ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 juillet 2012
N/Réf. : 8740-N1-201202978
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
dallas.yeulett@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 883A - Service de raccordement de gros
Monsieur,
Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires pour compléter son évaluation des coûts soumis le 22 mai 2012 par Norouestel à l’appui de l’avis de modification tarifaire 883A, Service de raccordement de gros.
Les réponses aux demandes de renseignements figurant à l’annexe 1 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le
31 août 2012.
Les parties intéressées doivent soumettre leurs demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel auprès du Conseil, et en signifier copie à la partie réclamant le traitement confidentiel, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation, au plus tard le 14 septembre 2012, à l’aide du modèle Microsoft Excel fourni à l’annexe 4 de la présente.
Les réponses écrites aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux auteurs des demandes, au plus tard le 21 septembre 2012, au moyen du modèle Microsoft Excel fourni à l’annexe 4 de la présente.
Le Conseil rendra une décision dès que possible sur les demandes de divulgation. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision devront être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 5 octobre 2012.
Une deuxième série de demandes de renseignements sera adressée le 10 octobre 2012, et les réponses correspondantes devront être déposées auprès du Conseil au plus tard le 31 octobre 2012.
Les parties intéressées peuvent toutes déposer auprès du Conseil des observations écrites supplémentaires, mais uniquement en lien avec la réponse de Norouestel aux demandes de renseignements, et doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le
7 novembre 2012. Norouestel peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil au plus tard le 14 novembre 2012.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être expédiée à yvan.davidson@crtc.gc.ca et à marc.pilon@crtc.gc.ca.
Chaque paragraphe des documents doit être numéroté. La mention ***Fin du document*** doit également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
‘L’original signé par Y. Davidson’
Yvan Davidson
Pièces jointes (4)
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; sbishay@icewireless.ca; regulatory@ssimicro.com; marc.pilon@crtc.gc.ca; Lisa.Badenhorst@gov.yk.ca; Steve.Rose@gov.yk.ca; Susan_Martin@gov.nt.ca; mhollis@gov.nu.ca; deanp@ssimicro.com; abadea@iristel.ro; angusoliver320@gmail.com;
jhpratt@msn.com
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