ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 novembre 2012
N/Réf. : 8740-B20-201208307
8740-T78-201208299
PAR COURRIEL
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Objet : Avis de modification tarifaire 926 de Bell Canada et 452 et 452A de Télébec, Société en commandite
Madame, Monsieur,
Le 11 juillet 2012, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, Société en commandite (Télébec) (collectivement les compagnies Bell), ont déposé les avis de modification tarifaire (AMT) 926 de Bell Canada et 452 de Télébec. Le 27 septembre 2012, les compagnies Bell ont également déposé l’AMT 452A de Télébec.
Le 10 août 2012, les entreprises ci-après ont déposé des observations, soit Bragg Communications Inc., exerçant des activités sous le nom d’EastLink, Cogeco Câble inc., Rogers Communications Partnership, Shaw Communications Inc. et Québecor Média inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron, s.e.n.c. (collectivement les câblodistributeurs), de même que MTS Inc. et Allstream Inc. (collectivement MTS Allstream).
Le personnel du Conseil a examiné les renseignements versés au dossier et a déterminé qu’il a besoin de renseignements additionnels pour évaluer correctement les demandes. Par conséquent, les câblodistributeurs et MTS Allstream doivent répondre, au plus tard
le 22 novembre 2012, aux questions ci-jointes et signifier copie de leurs réponses à l’ensemble des parties.
Les autres parties peuvent déposer des observations relativement aux réponses des câblodistributeurs et MTS Allstream au plus tard le 6 décembre 2012 et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les parties. Les câblodistributeurs et MTS Allstream peuvent également déposer des répliques aux observations au plus tard le 17 décembre 2012 et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les parties.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, celui-ci doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. : Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Télébec : bell.regulatory@bell.ca
Liste de distribution
EastLink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Câble inc.: telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Média inc. : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Partnership : RCI.Regulatory@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc.: Regulatory@sjrb.ca
MTS Allstream : iworkstation@mtsallstream.com
Pièce jointe
1. Au paragraphe 4 de leur demande, les compagnies Bell déclarent que [traduction] « […]très peu de titulaires ont en fait déclaré leur utilisation des poteaux de service depuis la publication de la Décision de télécom CRTC 2011 406 du 4 juillet 2011 intitulée Suivi de la décision de télécom 2010-900 — Tarif de location de poteaux de service et questions liées à l’application d’un supplément ». En tant que titulaires utilisant les structures de soutènement des compagnies Bell, décrivez les processus mis en place afin d’assurer le suivi des branchements d’abonnés aux poteaux de service des compagnies Bell, effectué par les câblodistributeurs et MTS Allstream, et de les signaler aux compagnies Bell.
2. Au paragraphe 46 des commentaires des câblodistributeurs du 10 août 2012, ceux-ci affirment que [traduction] « désormais, si les compagnies Bell souhaitent poursuivre leur méthode de vérification, les câblodistributeurs suggèrent qu’elles invitent les titulaires à participer aux vérifications, de la façon qu’ils auront raisonnablement établie, afin de vérifier les résultats de l’opération et d’assurer la diligence à cet égard. Il s’agirait d’une façon plus juste et efficace de poursuivre l’approche de vérification et de s’assurer que les compagnies Bell et les titulaires disposent des éléments de preuve requis pour étayer le bien-fondé de la facturation associée aux raccordements aux poteaux de service ».
(a) Expliquez ce que les titulaires estimeraient une façon raisonnable de participer aux vérifications. La participation des titulaires aux vérifications comprendrait elle une contribution financière?
(b) Précisez en quoi la participation des titulaires aux prochains recensements effectués dans les territoires d’exploitation des compagnies Bell, afin qu’ils puissent vérifier les résultats connexes et assurer la diligence à et égard, serait une manière de procéder plus juste et efficace que de laisser les titulaires obtenir les renseignements des compagnies Bell.
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