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Ottawa, le 25 avril 2012

Nos de dossier : 8740-B54-201115858
                       8740-B2-201115874

PAR COURRIEL

Monsieur Denis Henry
Vice-Président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 390 et 390A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7337 et 7337A de Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données AAA du service 9 1 1

Messieurs,

Le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) datées du 6 décembre 2011 dans lesquelles les compagnies proposaient de modifier l’article 1400, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de leur Tarif général respectif afin de mettre en œuvre l’accès aux données d’affichage automatique des adresses (AAA) du service 9-1-1.

Le personnel du Conseil demande aux compagnies Bell de déposer leurs réponses aux demandes de renseignements ci jointes au plus tard le 11 mai 2012.

Les parties peuvent déposer des observations sur les renseignements fournis au Conseil au plus tard le 18 mai 2012.

Les compagnies Bell doivent déposer des répliques aux observations au plus tard le 25 mai 2012.

Les documents susmentionnés doivent également être envoyés à Greg Milosek (gregory.milosek@crtc.gc.ca).

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson

p.j.

c.c. MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Rogers Communications Partnership, brenda.stevens@rci.rogers.com

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