Lettres du Conseil 2010

Radiodiffusion

2010-12-06 - Lettre du Conseil adressée à Madame Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment Inc., suite à leur réponse à la demande de renseignements du Conseil relative au remplacement du nom Viva par OWN: The Oprah Winfrey Network. Demande 2010-1347-4

2010-12-06 - Lettre du Conseil adressée à Shaw Communications Inc. au sujet de leur Commentaires finals - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-488.

2010-11-26 - Lettre du Conseil sur les conclusions concernant les interventions de Messieurs Duffell, Besharat, Cooper et Barnes. 2010-146-4

2010-10-08 - Lettre du Conseil en réponse à la demande présentée par CTVglobemedia Inc. concernant l’admissibilité au FAPL de ses stations de télévision traditionnelles régionales du nord de l’Ontario et du Canada Atlantique

2010-10-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment Inc., suite à l'examen du remplacement du nom Viva par OWN : The Oprah Winfrey Network (dossier nº 419161) - Demande 2012-1233-1

2010-09-29 - Lettre du Conseil adressée à Fight Media Inc. pour une demande de retrait d'interventions 2010-551

2010-09-27 - Lettre du Conseil adressée à Bragg Communications Inc. afin d'être exemptée de la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-560

2010-09-09 - Lettre du Conseil adressée à Tietolman Tetrault Media au sujet d'une demande d'étude sur l’impact de la vente de Corus Québec, Avis d’audience 2010-543 (Lettre du requérant)

2010-08-16 - Lettre du Conseil adressée à CTVglobemedia Inc. pour un requête pour amorcer un processus public accéléré (éligibilité au FAPL des stations généralisées régionales) du Nord de l’Ontario et du Canada atlantique. (Position des parties impliqués et réponse de CTVglobemedia Inc.)

2010-08-09 - Lettre du Conseil adressée à Saskatchewan Communications Network Corporation au sujet de son nouveau conseil d’administration et de son entente d’exploitation intérimaire avec Bluepoint Investments Inc. contenue dans l’entente de vente et d’achat conclue avec Bluepoint Investments Inc.

2010-07-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, suite à l'examen de la programmation de G4 (dossier nº 496398).

2010-07-15 - Lettre du Conseil adressée à Uxmal Communications Ltd. au sujet de la demande  visant le retrait de The Golf Channel (É.-U.) des listes des services par satellite admissibles Avis d’audience 2010-551.

2010-07-06 - Lettre du Conseil adressée à V Interaction Inc. visant quelques stations de télévision de V Interaction qui ont cessé d'être éligible à reçevoir l'aide financière du FAPL dû à une non-conformité.

2010-06-01 - Rapport de Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) relativement à la Décision de radiodiffusion CRTC 2009-588

2010-05-31 - Restructuration opérationnelle de l’ACR et statut de ses activités réglementaires

2010-05-27 - Une lettre du personnel qui annonce une suspension partielle des interdictions relatives à la publicité pour les titulaires de services de vidéo-sur-demande.

2010-05-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment Inc., suite au remplacement du nom de la Canadian Learning Television (CLT) par Viva - Demande 2012-1233-1

2010-02-17 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Carrier au sujet de CIMI-FM Charlesbourg.

2010-02-11 - Lettre du Conseil autorisant Cable Public Affairs Channel Inc./La chaîne d'affaires publiques par câble inc. de diffuser la couverture en langue française des Jeux olympiques d’hiver 2010

2010-01-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Benoit Carrier, Radio Charlesbourg/Haute St-Charles, suite à la mise en onde de CIMI-FM

Télécommunications

2010-12-24 - Lettre du Conseil  - Version anglaise seulement - “Version imprimée” - Dossier # : 8622-F35-201018482 - Description : Lettre adressée à FreeHD Canada  - OBJET: Demande présentée par FreeHD Canada Inc. en vue d'une audience accélérée en conformité avec le Bulletin de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-38

2010-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C180-201016072 - Description : Lettre adressée à Computer Access Center, TELUS et Shaw Communications Inc. - Objet : Demande de redressement en vertu de la partie VII visant les retards dans le traitement par TELUS des interruptions de service empêchant les clients d’utiliser Internet

2010-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC (Ontario)

2010-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC (AB)

2010-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C177-201015610 - Description : Lettre adressée à Coopérative Câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault - Objet : Inscription de Coopérative Câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault sur la liste des ESLC proposées

2010-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201016270 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 551 – Services de réseaux numériques – Dossier Fermé

2010-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-K1-201018523 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Avis de modification tarifaire 62  – Services de réseau numérique

2010-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet (SRPI) – Décision du CRTC concernant la demande de délai de plusieurs fournisseurs de services de télécommunications

2010-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201015397 - 8740-T69-201015644 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 395, 395/A, 548, 548/A et 548/B – Service de relais grossiste – Retirer

2010-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à MTO Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Portal One Systems Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à FlexITy Solutions Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Stubbs Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à City Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instances sur les services d’accès à haute vitesse de gros, 30 août 2010 – Procédure préliminaire

2010-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201018300 - 8740-B2-201018317 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively the Bell companies) - Objet : Avis de modification tarifaire 349 et 7293 – Service d'accès par passerelle

2010-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-G2-201017591 - Description : Lettre adressée à Gosfield North Communication Co-operative Limited - Objet : Inscription de Gosfield North Communication Co-operative Limited sur la liste des ESLC proposées

2010-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à NanoFibre Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C41-201017450 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Avis de modification tarifaire 69 – Service de relais par protocole Internet (SRPI)

2010-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201017351 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 244 – Service Centrex II - Diminution tarifaire

2010-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 8663-C12-200912437 8663-C12-200909658 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43

2010-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201015207 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632 intitulée Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – (Justification) : Demandes de renseignements

2010-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C6-201013086 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Canada LP - OBJET: Cogeco Cable Canada LP - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L24-201017111 - Description : Lettre adressée à a Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays  - Objet : Avis de modification tarifaire 3 – Divers articles tarifaire – Dossier fermé

2010-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à NanoFibre Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-M72-201017179 - Description : Lettre adressée à MTO Telecom Inc. - Objet : Entente 1419/00 – MTO Telecom Inc. / Northern Communications Services Inc. - Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1

2010-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201019141 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Décision de télécom CRTC 2010-693 – Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée à l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9‑1‑1 à une entreprise de services locaux concurrente (décision 2010‑693) – Demande de prolongation du délai

2010-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009‑430, Exigences relatives à l’offre d’un service de relais par protocole Internet

2010-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à City Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-W28-201013292 - Description : Lettre adressée à Westman Media Cooperative Ltd. - OBJET: Westman Media Cooperative Ltd. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Suspension de l'approbation des tarifs pendant la période des Fêtes

2010-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-P8-201017153 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande du PIAC d’une ordonnance obligeant les entreprises Bell à cesser leur campagne de coupons de 100 $

2010-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-201015438 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande en vertu de la partie VII de Globalive Wireless Management Corp. Transition transparente hors zone

2010-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201016882 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632: Études de coûts des ESLT – Demande de prolongation du délai de MTS Allstream

2010-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G23-201017070 - Description : Lettre adressée à Globility Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 15 – Compensation pour la terminaison de trafic

2010-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - OBJET: Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; études de coûts des ESLT – demande de délai

2010-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T94-201012906 - Description : Lettre adressée à TeraGo Networks Inc. - OBJET: TeraGo Networks Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée a Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J64-201012294 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - OBJET: Iristel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2010-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201016551 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 33 – Divers articles tarifaire

2010-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201014620 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; études de coûts des câblodistributeurs connexes à l’accès Internet aux tierces parties (AITP) – demande de délai

2010-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201014620 - 8638-C12-201016882 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; numéros de dossiers des instances en ce qui a trait aux études de coûts des ESLT et des câblodistributeurs

2010-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mises à jour des tarifs des entreprises de services locaux concurrentes

2010-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-201007229 - Objet : Modification de l’organisation et du déroulement de la consultation publique concernant l’avis de consultation 2010-247

2010-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Base Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et inscription à titre de revendeur

2010-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201013911 - 8740-T46-201013945 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 393 et 4339  – Service gestionnaire d'appels Internet et Service de gestion des appels

2010-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201014886 - Description : Lettre adressée à Bell Canada (NST) - Objet : Avis de modification tarifaire 907 – Servcie accès au réseau numérique (ARN)

2010-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à OneConnect Services Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2010-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Acanac Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et inscription à titre de revendeur

2010-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description :  Lettre adressée à Prodosec Inc. -  Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-C172-201016543 - Description : Lettre adressée à Comwave Networks Inc. - Objet : Entente 1417/00 – Comwave Networks Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)

2010-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D41-201013226 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009 inc. - Objet : Inscription de Navigata Communications 2009 inc. sur la liste des ESLC

2010-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-11-12  - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201016270 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 551 – Services de réseaux numériques – Demande de renseignements

2010-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à OneConnect Services Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2010-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2010-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à City Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2010-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Callcentric Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et inscription à titre de revendeur

2010-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C178-201015876 - Description : Lettre adressée à Cogeco Data Services LP -  Objet : Inscription de Cogeco Data Services LP sur la liste des ESLC proposées

2010-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201016171 - 8740-T46-201016189 - Description : Lettre adressée à TELUS et TCBC - Objet : Avis de modification tarifaire 399 et 4341 – Élargissement des zones d'appel local

2010-11-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B2-200917453 - 8340-B54-200917461 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Entente  1364/01 – Bell Canada/Bell Aliant - Entente du Service d'avis a la communauté évolué pour l'accès aux données du service 9-1-1

2010-11-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201015207 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; Justification concernant les adresses IP statiques – demande de prolongation des câblodistributeurs

2010-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Pulse Telecom Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9­1­1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2010-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à BCS Global Networks Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2010-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Cable Cable Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2010-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à 1429481 Ontario Inc. (Pathway Communications Inc.) -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2010-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Barrett Xplore Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2010-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à NanoFibre Networks Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2010-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Base Telecom Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2010-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Organisation et déroulement de la consultation publique dans le cadre de l’Avis de consultation 2010-247

2010-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201014605 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream inc. - Objet : Demande concernant la facturation de frais non autorisés par TELUS

2010-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D41-201013226 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201013911 - 8740-T46-201013945 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 393 et 4339 – Service gestionnaire d'appels Internet et Service de gestion des appels

2010-10-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201015397 - 8740-T69-201015644 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 395 et 548 – Service de relais téléphonique de gros

2010-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201014183 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 241 – Appels Service Plus et Service de téléphone public

2010-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-A90-2010-15793 - Description :  Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l’Avis public de télécom CRTC 2006-15 -  Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Axia SuperNet Ltd. en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2010-639

2010-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à OMNITRONIK Solutions Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à I-Routes Telecom -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description :  Lettre adressée à Y-Max Communications Corporation et magicJack LP-  Objet :  Suivi – Fourniture du service 9-1-1 aux clients du Canada

2010-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J64-201012294 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : RE: Iristel Inc.- Avis d’expansion d’une ESLC

2010-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J34-201013169 - Description : Lettre adressée a ISP Telecom Inc. - OBJET: ISP Telecom Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à US Internet - Objet : Lettre faisant suite à la Décision de télécom CRTC 2005-61, laquelle décision est un suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2010-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-S22-201015412 - Description :  Lettre adressée à SaskTel -  Objet : Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d’exclusion d’événements perturbateurs en vertu des décisions 2005-20 et 2007-102

2010-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201015363 - 8740-B2-201015371 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 335 et 7280 – Services Téléphoniques

2010-10-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - “Version imprimée” - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Neil Squire Society - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique relative à l’accessibilité)

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Nam Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Broadway Terrace Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à 503295 N.B. Inc. (Canada Re-Tel) -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Mohawk Internet Technologies -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à MTO Telecom Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Mondenet Technical services Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Mirrorport Networks Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Matrixx Networks Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Masergy Communications Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Internet Québec -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Internet Light and Power Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à EQUANT Canada Inc. (Orange Business Services) -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Cabletec Limited. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Cable & Wireless Americas Operations, Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à BT Canada Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Atria Networks LP -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à AT&T Global Services Canada Co. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à CompuXellence -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à Telex Inc. (Compass Inc.) -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Ellora Telecom Inc. et G3 Telecom Corporation -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à iTalkBB -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Les.Net (1996) Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à NDT Telecom Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à YourLink Incorporated -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à VYLmedia -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Triniti Communications Intl Ltd -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à WIP Telecom -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à TGS Solutions Innovators Ltd. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Voice Network Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Voipgo Corporation -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Voxter Communications Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Takeonvoip Communications Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Net2Phone Global -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Platinum Communications Corporation -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à NetFone Services Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Sun Sonic Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Tamco Technologies -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à RapidTel Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description :  Lettre adressée à VIF Internet - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Stubbs Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à City Telecom Inc. -  Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2010-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201019141 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Décision de télécom CRTC 2010-693 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modifications proposées à l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9‑1‑1 à une entreprise de services locaux concurrente – Demande de prorogation du délai concernant le dépôt de l’entente révisée sur la fourniture du service 9‑1‑1 à une ESLC

2010-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-201015438 - Description : Lettre adressée à WIND Mobile et Rogers Wireless Partnership - Objet : Partie VII - Demande de Globalive Wireless Management Corp. - Transition transparente hors zone

2010-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description :  Lettre adressée à Pulse Telecom Inc. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en matière d’avis aux clients concernant les services d’urgence 9-1-1

2010-10-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 (tel qu’il a été modifié) – Organisation et déroulement de l’audience – Suivi

2010-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à VOIS Inc. -  Objet : Fourniture Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2010-10-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201015207 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632 intitulée Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros - (Justification)

2010-10-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à OneConnect Services Inc. -  Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9­1­1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2010-10-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à US Internet -  Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9­1­1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2010-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-201014547 - Description :  Lettre adressée à WIND Mobile et Rogers Wireless Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie VII - Redressement demandé par WIND Mobile quant au non-respect par Rogers Wireless Partnership des délais prescrits pour la transférabilité des numéros de télécommunication sans fil

2010-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adresséeà Fido Solutions Inc. - Objet : RE: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T8-201011692 - Description :  Lettre adressée à TBayTel - Objet : TBayTel - Demande de redressement à l'égard du cadre réglementaire régissant la fourniture de services d'accès au réseau numérique (ARN) aux ESLT par les petites ESLT

2010-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201011452 - Description :  Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : MTS Allstream Inc. - Demande concernant la surfacturation des frais de réseau numérique propres aux concurrents (RNC) par TBayTel

2010-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adresséeà Fido Solutions Inc. - Objet : RE: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-N51-201012418 - Description :  Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie VII - Demande d'abstention de la réglementation des services de câblage intérieur

2010-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201014886 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 907 – Servcie accès au réseau numérique (ARN)

2010-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C6-201013086 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble Québec inc. - Objet : RE: Cogeco Câble Québec inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada- Objet : RE: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : RE: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T7-201013333 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : RE: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q15-201012070 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de redressement en vertu de la partie VII concernant l’acheminement du trafic interurbain à destination des petites ESLT et en provenance du service de transit de Bell Canada

2010-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description :  Lettre adressée à Y-Max Communications Corporation and magicJack LP -  Objet : Fourniture du service 9-1-1 pour les clients au Canada

2010-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 (tel qu’il a été modifié) – Organisation et déroulement de l’audience

2010-09-16 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée a Vidéotron Ltée - OBJET: Vidéotron ltée - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201009720 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de Bell Canada en vertu de la Partie VII relative au litige d’accès au réseau 9-1-1 avec la société TELUS Communications

2010-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q15-201012070 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie VII visant un redressement concernant l'acheminement du trafic interurbain destiné aux petites ESLT par l’intermédiaire du service de transit de Bell Canada

2010-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201013911- 8740-T46-201013945 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) et TCBC  - Objet : Avis de modification tarifaire 393 et 4339 – Service gestionnaire d'appels Internet et Service de gestion des appels

2010-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-M59-201008243 - Description :  Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par MTS Allstream et visant l’obtention d’un rabais pour la qualité du service aux concurrents de Bell Canada et de la Société TELUS Communications

2010-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201014620 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros, Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, 30 août 2010 - Demande de dépôt des projets de tarif pour les services AIT accompagnés des études de coûts de la Phase II à l’appui

2010-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201014620 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de, 30 août 2010 – Demande de dépôt des projets de tarif pour les services d’accès LNPA à la vitesse équivalente accompagnés des études de coûts de la Phase II à l’appui

2010-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201011410 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 391 – Service internet LNPA en gros

2010-09-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-201014547 - Description :  Lettre adressée à WIND Mobile et Rogers Wireless Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie VII - Redressement demandé par WIND Mobile quant au non-respect par Rogers Wireless Partnership des délais prescrits pour la transférabilité des numéros de télécommunication sans fil

2010-09-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - “Version imprimée” - Dossier # : 8640-N51-201012418 - Description :  Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Partie VII - Abstention du service de câblage intérieur de ligne individuelle

2010-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – étape supplémentaire concernant les avis juridiques

2010-09-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2010

2010-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-N51-201012418 - Description :  Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie VII - Demande d'abstention de la réglementation des services de câblage intérieur

2010-09-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 - 8740-B2-200908569 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada (the Companies)  - Objet : Avis de modification tarifaire 269 et 7205 – Majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées – Prorogation de délai

2010-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200903890 - Description :  Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Société TELUS Communications, MTS Allstream Inc. et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la politique réglementaire 2009-34 - Service de partage de lignes

2010-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-S22-201011908 - Description :  Lettre adressée à Access Communications Co-operative Limited - Objet : Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions d’Esterhazy, d’Estevan et de Weyburn (Saskatchewan)

2010-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201010610 - Description :  Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunications et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées – Demande de Bell Canada visant la modification de la proposition du service de relais vidéo pour inclure une étude de faisabilité

2010-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demande de renseignements complémentaires – Demande de renseignements adressée à MTS Allstream

2010-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N75-201013680 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif modèle pour les entreprises de services locaux concurrent

2010-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - OBJET: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2010-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à la M.R.C. du Haut-Richelieu et à la M.R.C. de Rouville - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)

2010-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q15-201012070 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie VII visant un redressement concernant l'acheminement du trafic interurbain destiné aux petites ESLT par l’intermédiaire du service de transit de Bell Canada

2010-08-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Modification au modèle de coûts différentiels et de tarifs d'abonnement proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

2010-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-201012335 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 54 – Service de gestion des appels - Retirée

2010-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 à l’Avis de consultation 2009-432 - Objet : Instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 intitulé Appels aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2010-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 à l’Avis de consultation 2009-432 - Objet : Instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 intitulé Appels aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2010-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à Axia NetMedia Corporation- Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)

2010-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-201012137 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications -  Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires en Alberta et en Colombie-Britannique

2010-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-201010214 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications -  Objet : Société TELUS Communications - Demande ordonnant à TBayTel de corriger la surfacturation des Service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents de TELUS

2010-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Q15-201012070 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc., Rogers Communications Partnership et Bell Canada  -  Objet : Demande en vertu de la partie VII visant un redressement concernant l’acheminement du trafic interurbain destiné aux petites ESLT qui utilisent le service de transit local de Bell Canada

2010-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Y9-201013755 - Description : Lettre adressée à Yourlink Inc. - Objet : Inscription de Yourlink Inc. sur la ESLC proposée

2010-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-201010636 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada -  Objet : Demande en vertu de la partie VII concernant l’application des frais de multiplexage liés aux services de réseau numérique propres aux concurrents dans le cas des sociétés affiliées des concurrents

2010-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201011410 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 391 – Service internet LNPA en gros

2010-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010‑43 – Procédure révisée

2010-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-201010214 - 8661-M59-201011452 - 8661-T8-201011692 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc., Société TELUS Communications et TBayTel - Objet : Différentes demandes concernant les services d’accès au réseau numérique propre aux concurrents de TBayTel

2010-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 - 8740-B2-200908569 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 269 et 7205 –  Majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2010-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S7-201011957 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de téléphone de St-Victor - Objet : Avis de modification tarifaire 42  – Service de relais par protocole Internet (SPRI)

2010-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2010‑43 intitulé Obligation de servir et autres questions

2010-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O31-201011460 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet:Avis de modification tarifaire 121 – Mise à jour du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à The Phone Authority Inc. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à webFones, LLC. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Qwest Communications Company LLC -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à magicJack.com -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à TheMagicJack.ca -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à magicJack Canada -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à CanadianMagicJack.ca. Ltd. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Ontario Reconnect Talk Canada -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Vancouver Telephone Company Limited -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Pulse Telecom Inc. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Vital Communications Inc. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Pacnet, Global Headquarters -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Quantum Solutions -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Radiant Communications Corporation -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Prodosec Inc. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Téliphone Inc. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Telesat Network Services Inc. -  Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à VocTel Communications Inc. - Objet : Suivie de la décision 2005-61 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne la notification des clients et l’inscription comme revendeur

2010-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-Y6-201011436 - 8340-Y6-201011741 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Ententes 1401/00 et 1406/00 – Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 et Entente de service de relais téléphonique

2010-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 : Processus supplémentaire concernant les avis juridiques

2010-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à Quebecor, Rogers et Shaw - Objet : Acheminement du trafic destiné aux petites ESLT qui utiilsent le service de transit local de Bell Canada

2010-07-26  - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 - 8740-B2-200908569 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire BA 269 and BC 7205  – Majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées

2010-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 à l’Avis de consultation 2009-432 – Objet : Demande de prolongation de délai relativement à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009

2010-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-M59-201008243 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par MTS Allstream Inc. et visant l’obtention d’un rabais pour la qualité du service aux concurrents de Bell Canada et de la Société TELUS Communications

2010-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201011410 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet :  Avis de modification tarifaire 391

2010-07-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-201010214 – 8661-M59-201011452 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc., Société TELUS Communications et TBayTel – Objet : Demandes de la Société TELUS Communications et de MTS Allstream Inc. Relativement à une surfacturation présumée des services de réseau numérique propres aux concurrents de la part de TBayTel

2010-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C4-201011197 - 8740-L2-201011395 - 8740-M4-201010826 - 8740-S4-201010818 - Description : Lettre adressée à La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., Téléphone Milot Inc., Sogetel inc  - Objet : Avis de modification tarifaire 34, 45, 49 et  142  – Service de relais par protocole Internet et Service de relais Bell

2010-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demandes de renseignements du Conseil

2010-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demandes de renseignements du Conseil

2010-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demandes de renseignements du Conseil

2010-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B54-201011113 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Objet : Bell Aliant et Bell Canada – Demande de révision et de modification concernant la décision 2010-323 intitulée Tek Savvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp. – Demande de redressement concernant le service local et services téléphoniques de gros

2010-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-201010595 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association et Rogers Communications Inc - Objet : Appel aux observations à l'égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406, 23 juin 2010, tel qu’amendé par Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406-1, 5 juillet 2010 (AdC 2010-406)

2010-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à la Liste des destinataires - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)

2010-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201010610 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds de comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunications et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées - Demandes de renseignements

2010-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201010628 - 8740-B54-201010603 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet :  Avis de modification tarifaire 7267 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 328 de Bell Aliant

2010-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-B54-201011098 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Bell Aliant et Ville de Thunder Bay - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et Bell Canada (collectivement, les compagnies) réclamant un accès aux propriétés municipales de la ville de Thunder Bay

2010-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Neil Squire Society - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique relative à l’accessibilité)

2010-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8740-B54-201011139 – 8740-B2-201011147 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada – Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 331 de Bell Aliant et AMT 7270 de Bell Canada

2010-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B54-201011113 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de Bell Aliant et Bell Canada visant la révision et la modification de la décision 2010-323 intitulée TekSavvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp. - Demande de redressement concernant le Service local et services téléphoniques de gros

2010-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adresssée à l'Union des consommateurs - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2010-247 – Demande en vue de pouvoir interroger le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication

2010-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B54-201009051 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada – Objet :  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2010-255

2010-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Avis de consultation de télécom 2009-432 : demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et dates révisées du processus

2010-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43– Réponse à la demande de renseignements PIAC(TELUS)20May10-3

2010-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 - Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires – Demandes de renseignements adressées aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT)

2010-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201010446 - Description :  Lettre adressée à la Société TELUS Communications – Objet :  Avis de modification tarifaire 389 de la Société TELUS Communications – Service d’option messagerie vocale

2010-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet :   Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2010-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P1-201010438 - Description : Lettre adressée à People’s Tel Limited Partnership – Objet : Avis de modification tarifaire 61 de People’s

2010-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-P50-200916736 - Description : Lettre adressée à Provincial Tel Inc. - Objet : Demande de Provincial Tel visant le regroupement de deux régions d’interconnexion locale au Manitoba

2010-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Demandes de divulgation liées à l’avis de consultation de télécom 2009-432

2010-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Q2-201010470 - Description : Lettre adressée à Quadro Communication Co-operative Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 25  – Paiement des frais et Accès côté ligne

2010-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-R2-200911744 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Décision de télécom CRTC 2010-302, Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2009-497 concernant le service d’identification de l’entreprise 800/888 (la décision 2010-302)

2010-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8740-T78-20109689 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 416 – 416/A – Service local de base d’affaires

2010-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201010412 - 8740-B2-201010420 - Description : Lettre addressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 327 de Bell Aliant et 7266 de Bell Canada

2010-06-29 - Lettre du Conseil – Version anglaise seulement – “Version imprimée” - Dossier # : 8622-T131-201007857 - Description : Lettre addressée à Torstar Corporation et Rogers Communications Inc. – Objet : Demande de règlement de différend en vertu de la section 12 du règlement de distribution de radiodiffusion (EDR) concernant la distribution de ShopTV Canada par Rogers Cable Communications Inc.

2010-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C163-201013763 - Description : Lettre adressée à CityWest Cable (North) Inc. - Objet : Inscription de CityWest Cable (North) Inc. sur la ESLC

2010-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-L23-201013127 - Description : Lettre adressée à LES.NET (1996) INC. - Objet : Inscription de LES.NET (1996) INC. sur la ESLC

2010-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201010016 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet :  Avis de modification tarifaires No. 417 (Groupe B)

2010-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T7-201009671 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Cooperative Ltd. - Objet :  Avis de modification tarifaire 27 de Tuckersmith

2010-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demandes de divulgation des renseignements relatifs aux coûts déposés à titre confidentiel, et demandes de réponses complémentaires

2010-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet (SRPI) - Décision du CRTC concernant la demande de délai de TELUS

2010-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Barrett Xplore Inc. - Objet : Plainte d’ExaTEL concernant le lissage du trafic de Barrett Xplore

2010-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 – 8740-B2-200908569 - Description : Lettre addressee à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et 7205 de Bell Canada – Majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées

2010-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8698-T66-201008342 - Description :  Lettre adressée à la Société Telus Communications - Objet : Partie VII demande de TELUS Communications Company afin de réviser les éléments de la campagne de sensibilisation du public concernant la composition mixte de l'indicatif régional 705

2010-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-A89-201008384 - Description :  Lettre adressée à Lewis Birnberg Hanet, LLP and McCarthy Tétrault LLP - Objet : Atria Networks LP – Demande d’accès à l’immeuble à logements multiples situé au 160, rue Elgin à Ottawa (Ontario)

2010-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-201005455 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Exigence de subvention totale pour 2010

2010-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à Télébec - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à la Société Telus Communications - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description :  Lettre adressée à Internet Access Solutions Ltd. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients concernant les fournisseurs de service VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2010-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201005629 - Description :  Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2010-50 intitulée Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Demande visant à faire modifier le processus de demande d’abstention de la réglementation pour les services d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions

2010-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B54-201009051 - Description : Lettre addressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2010-255, Demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada visant à instaurer la facturation à l’utilisation et à apporter d’autres modifications à leurs services d’accès par passerelle de gros

2010-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-L26-201013713 - Description : Lettre adressée à Lakeland Energy Ltd. - Objet : Inscription de Lakeland Energy Ltd. sur la ESLC proposée

2010-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q21-201013036 - Description : Lettre adressée à 9144-3036 Quebec Inc. - (Navigue) - Objet : Inscription de 9144-3036 Quebec Inc. sur la ESLC proposée

2010-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique sur l’accessibilité)

2010-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C141-201007518 - Description : Lettre adressée à City West Telephone Corporation - Objet : Demande de modification de la subvention par SAR résidentiels mensuel pour le centre de commutation de Prince Rupert

2010-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-201006107 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications – demande de révision et de modification des Décisions de télécom CRTC 2009-85 et 2010-11

2010-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-M59-201008243 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par MTS Allstream Inc. et visant l’obtention d’un rabais pour la qualité du service aux concurrents de Bell Canada et de la Société TELUS Communications

2010-06-07 - Lettre du Conseil – Version anglaise seulement – “Version imprimée” - Dossier # : 8622-T131-201007857 - Description : Lettre addressée à Torstar Corporation et Rogers Communications Inc. – Objet : Demande de règlement de différend en vertu de la section 12 du règlement de distribution de radiodiffusion (EDR) concernant la distribution de ShopTV Canada par Rogers Cable Communications Inc.

2010-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B54-201009051 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2010-255

2010-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 : procédure révisée

2010-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-K1-201008657 - Description : Lettre adressée a KMTS - OBJET : Avis de modification tarifaire 57 de KMTS - Service de suspension provisoire (SSP)

2010-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-201009118 - Description : Lettre adressée à Yellow Pages Group - Objet : Distribution des annuaires téléphoniques résidentiels

2010-06-01 - Lettre du Conseil – Version anglaise seulement – “Version imprimée” - Dossier # : 8622-T131-201007857 - Description : Lettre addressée à Torstar Corporation et Rogers Communications Inc. – Objet : Demande de règlement de différend en vertu de la section 12 du règlement de distribution de radiodiffusion (EDR) concernant la distribution de ShopTV Canada par Rogers Cable Communications Inc.

2010-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à l’Administrateur de la numérotation canadienne- Objet :   Pratiques relatives à l’attribution de codes de centraux

2010-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201008475 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 541 – Dépôts et autres garanties

2010-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-D11-200917114 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited, Comwave Telecom Inc., Rogers Cable Communications Inc. et Cybersurf Corp. - Objet : Transfert en bloc des numéros de téléphone dont Distributel/CTI a fait l’acquisition - Demande de renseignements

2010-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à Axia NetMedia Corporation - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)

2010-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. (l’Agence) - Objet : Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication

2010-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201005132 - 8740-B2-201005140 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies) - Objet : Avis de modification tarifaire BA 310 et BC 7247 – Service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil (FSSF)

2010-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à Télébec - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à la Société Telus Communications - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description :  Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc. et Société TELUS Communications  - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)

2010-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-R41-201013706 - Descriptoin : lettre adressée à RFNow Inc. - Objet : Inscription de RFNow Inc. sur la ESLC proposée

2010-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-O43-201013698 - Description : lettre adressée à Olds Institute for Community and Regional Development (OICRD) - Objet : Inscription de Olds Institute for Community and Regional Development (OICRD) sur la ESLC proposée

2010-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T94-201012906 - Descriptoin : lettre adressée à TeraGo Networks Inc. - Objet : Inscription de TeraGo Networks Inc. sur la ESLC proposée

2010-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-200904260 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Entente d’interconnexion modifiée concernant la fourniture du service E9 1 1 à une entreprise de services locaux concurrente – demande de prolongation de délai

2010-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2010-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Y6-201004663 - Description :  Lettre adressée à SaskTel et Yak Communications (Canada) Corp. – Objet : Yak Communications (Canada) Corp. – Refus de Saskatchewan Télécommunications de débrancher les circuits ARN

2010-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-W42-200909203 - Description :  Lettre adressée à Société TELUS Communications – Objet : Worldlink Internet & Payphone Ltd. – Demande visant la modification du tarif de la Société TELUS Communications applicable au service de ligne d’accès aux téléphones payants, Décision de télécom CRTC 2010-119, 26 février 2010

2010-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/IPLIST.aspx?lang=f&fileno=8663-C12-200907321 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 - Objet : Organisation et déroulement de l’audience publique avec comparution

2010-04-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rappel de la mise à jour du Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes

2010-04-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - 8638-C12-200817512 - 8638-C12-200817520 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)

2010-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M5-200912023 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 51 - Service RNIS

2010-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Appel aux observations - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel

2010-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201004004 - 8740-B2-201004019 - 8740-B2-201004069 - 8740-M59-201000348 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Avis de modification tarifaire 305, Service d'élargissement de la large bande (SELB), AMT 7240 et 7242 de Bell Canada, Service d'élargissement de la large bande (SELB) et Service d'accès numérique et AMT 687 de MTS Allstream Inc., Service du réseau de base concurrents

2010-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-200904260 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Entente d’interconnexion révisée pour la fourniture du service E9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

2010-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Demande des câblodistributeurs visant la prorogation du délai pour le dépôt des demandes de renseignements et demande de Xittel visant l’adoption de tarifs définitifs – instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009

2010-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201003483 - 8740-B54-201003558 - 8740-B54-201003582 - 8740-B2-201003532 - 8740-B2-201003566 - 8740-B2-201003615 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (The Companies) - Objet : Avis de modification tarifaire 302, 303, 304, 7237, 7238 et 7239 – Service d'accès haute vitesse (AHV) et Service d'accès par passerelle (SAP)

2010-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, Décision de télécom CRTC 2008-1 (la décision de télécom 2008-1) – Rapport de 2010 sur l’utilisation des comptes de report pour les projets d’accessibilité

2010-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Rapport de contrôle semestriel du PAS de 2010

2010-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-P52-201000934 - Description : Lettre adressée à People’s Tel Limited Partnership et Execulink Telecom Inc. - Objet : People’s Tel Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de Forest

2010-04-01 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8740-S22-201005075 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 233 et 233/A – Protocole de gestion du trafic Internet - Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie de modifier sa demande.

2010-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Demande visant l’arrêt de l’examen des tarifs liés aux structures de soutènement – instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009

2010-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux Parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 - Objet : Avis de nomination

2010-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T117-201000033 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications Régionales, Société en Commandites - Objet : TekSavvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp. – Demande concernant certain redressements du service local et des services téléphoniques de gros fournis par Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada

2010-03-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Description : Lettre adressée à Public Mobile Inc. - Objet : Détermination de confidentialité, Public Mobile Inc - Examen de propriété et de contrôle

2010-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à la Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, Décision de télécom CRTC 2008-1 (la décision de télécom 2008-1) – Rapport de 2010 sur l’utilisation des comptes de report pour les projets d’accessibilité

2010-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications Régionales, Société en commandite et Bell Canada - Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430 – Demande de report de la date cible associée à l’obligation de fournir le service de relais par protocole Internet

2010-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201004572 - Description : Lettre adressée à TELUS (QUÉBEC) - Objet : Avis de modification tarifaire 534 - 534/A – Service public d'appel d'urgence

2010-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées

2010-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200906407 - 8740-B2-200906430 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies) - Objet : Avis de modification tarifaire BA 253 et BC 7191 – Services Téléphoniques

2010-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201004126 - 8740-B54-201004118 - Description : Avis de modification tarifaire 7243 de Bell Canada et 307 de Bell Aliant – Services téléphoniques - Demandes de renseignements

2010-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-O40-201004861 - Description : Lettre adressée à On Call Internet Services Ltd. - Objet : Documents déposés par On Call Internet Services Ltd. les 16 et 19 mars 2010

2010-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 à l'AC 2009-432 - Objet : Dates de processus révisées – Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2010-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée a la liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique sur l’accessibilité)

2010-03-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada visant l’abstention de la réglementation de Bell Canada pour le service d'accès au réseau numérique (ARN) haute vitesse intracirconscriptions spécifiquement pour les centres sans-fils de l’Ontario et du Québec

2010-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Distribution de documents pour l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43– Obligation de servir et autres questions (Avis de consultation 2010-43)

2010-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vue de faire modifier le calendrier associé à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43– Obligation de servir et autres questions (avis de consultation 2010-43)

2010-03-17  - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-B54-201004118 - 8740-B2-201004126 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada  - Objet : Avis de modification tarifaire BA 307 et BC 7243 – Service Téléphoniques

2010-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée a l'Association des Sourds du Canada - Objet :   Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique sur l’accessibilité)

2010-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées

2010-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S9-201000802 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande en vertu de la partie VII de Shaw Cablesystems Limitée sollicitant la révision et la modification de la Décision de telecom CRTC 2009-462

2010-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise à jour du Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes

2010-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201004077 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 869 – Service conférence

2010-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2010-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - 8638-C12-200817512 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1) - Mise à jour de la proposition visant l'octroi d'une remise aux consommateurs

2010-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-B54-200913865 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada concernant les normes de qualité du service aux concurrents appropriées et applicables à la fourniture des services de réseau numérique DS-1 propres aux concurrents

2010-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2010

2010-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 - 8740-B2-200908569 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire BA 269 - BC 7205 – Divers articles tarifaires

2010-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - 8638-C12-200817512 - 8638-C12-200817520 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc. et TELUS Communications Company - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1) - Demandes de renseignements

2010-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-M59-201000059 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII en vue de clarifier le paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-10

2010-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201003905 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 369 – Service Centrex d'affaires

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201003780 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 231 – Restriction d'interurbains

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-200913344 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Rogers Cable Communications Inc. – Demande en vertu de la partie VII réclamant que le Conseil examine la pertinence de laisser aux ESLT le contrôle du système E9-1-1 dans un environnement concurrentiel

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-200913344 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Rogers Cable Communications Inc. – Demande en vertu de la partie VII réclamant que le Conseil examine la pertinence de laisser aux ESLT le contrôle du système E9-1-1 dans un environnement concurrentiel

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-200913344 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Rogers Cable Communications Inc. – Demande en vertu de la partie VII réclamant que le Conseil examine la pertinence de laisser aux ESLT le contrôle du système E9-1-1 dans un environnement concurrentiel

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc.- Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada visant l’abstention de la réglementation des services d’accès au réseau numérique (ARN) haute vitesse intracirconscriptions, dans certains centres de commutation situés en Ontario et au Québec

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (décision de télécom 2008-1)

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201003954 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 232 – Services d'assistance-annuaire

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201004004 - 8740-B2-201004019 - 8740-B2-201004069 - 8740-M59-201000348 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership Tariff Notice 305 - Service d'élargissement de la large bande (SELB), Bell Canada Tariff Notices 7240 - Broadband Expansion Service (BES) and TN 7242 - Service d'accès numérique, and MTS Allstream Inc. Tariff Notice 687 - Service du réseau de base concurrents

2010-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8656-D45-200917445 - Description : Examen de propriété et de contrôle de Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc. – Type d’examen

2010-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200913419 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Télébec, Société en commandite - Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Tingwick et Villeroy (Québec)

2010-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-S22-201000976 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande présentée par SaskTel visant l’abstention de la réglementation de ses services de messagerie vocale et de messagerie parlante

2010-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201000348 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 687 – Service du réseau de base concurrents

2010-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B60-201000471 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande présentée au Conseil en vertu de la partie VII en vue de faire modifier ou clarifier par écrit un passage d’une ordonnance

2010-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2010-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à la Société Telus Communications - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées à l’avis de consultation tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8690-c12-200910408 - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S74-201001742 - Description : Lettre adressée à 9164-3122 Québec Inc. (Sogetel Numérique) - Objet : Avis de modification tarifaire 8 et 8/A – Service d'appel d'urgence 9-1-1 - Dossier fermé

2010-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T8-200906100 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Entente 1299/01 – TBayTel / Bell Canada & Bell Aliant Regional Communications - Entente d'interconnexion de l'interurbain

2010-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-B54-200913865 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada concernant les normes de qualité du service aux concurrents appropriées et applicables à la fourniture des services de réseau numérique DS-1 propres aux concurrents

2010-02-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-E42-200914045 - Description : Lettre adressée à Electronic Box Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Electronic Box Inc. en vue de faire réviser la décision de télécom 2006-77 en ce qui concerne les tarifs du service d’accès Internet de tiers

2010-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200910580 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 151 – Service 9-1-1 évolue – Fournisseurs de services sans fil (FSSF)

2010-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-P50-200916736 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande de Provincial Tel en vue de regrouper deux régions d’interconnexion locale au Manitoba

2010-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-P50-200916736 - Description : Lettre adressée à Provincial Tel Inc. - Objet : Demande de Provincial Tel en vue de regrouper deux régions d’interconnexion locale au Manitoba

2010-02-16 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200817505 - 8638-C12-200817512 - 8638-C12-200817520 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)

2010-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demande des câblodistributeurs réclamant que le Conseil rende définitifs les tarifs actuels

2010-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Cybersurf Corp. - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement contre Bell Canada en ce qui concerne certaines pratiques de facturation et de débranchement

2010-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T117-201000033 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. et Yak Communications (Canada) Corp - Objet : TekSavvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp. – Demande concernant certain redressements du service local et des services téléphoniques de gros fournis par Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada

2010-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-B54-200913865 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada concernant les normes de qualité du service aux concurrents appropriées et applicables à la fourniture des services de réseau numérique DS-1 propres aux concurrents

2010-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200913419 - Description : Lettre adressée à IVIC Télécom s.e.n.c., Télébec, Société en commandite et Quebecor Media Inc. - Objet : Télébec, société en commandite – Demande en vertu de la partie VII visant une abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)

2010-02-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Netvox Telecom - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2010-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vue de modifier la portée de l'avis de consultation 2010-43 - Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions

2010-02-09 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Telmax du Lac - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2010-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200910580 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 151 – Service 9-1-1 évolue – Fournisseurs de services sans fil (FSSF) - renseignements complémentaires

2010-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-M59-201000059 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII en vue de clarifier le paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-10

2010-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201000364 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 363 - 363/A– Divers articles tarifaire

2010-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200910580 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 151 – Service 9-1-1 évolue – Fournisseurs de services sans fil (FSSF)

2010-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. - Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-N1-200917338 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Demande réclamant que le Conseil prolonge le cadre de réglementation existant tel que stipulé dans la Décision de télécom CRTC 2007-5

2010-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 - 8740-B2-200908569 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant and Bell Canada - Objet : Avis de modifications tarifaire BA 269 - BC 7205 – Divers articles tarifaires

2010-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Bell Canada - Demande en vertu de la partie VII – Bell Canada réclame que ses services d’accès au réseau numérique (ARN) haute vitesse intracirconscriptions dans certains centres de commutation de l’Ontario et du Québec soient soustraits de la réglementation

2010-01-28 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200817505 - 8638-C12-200817512 - 8638-C12-200817520 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)

2010-01-28 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (décision de télécom 2008-1)

2010-01-28 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200817505 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Suivi de la décision de télécom 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées

2010-01-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P8-200917305 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vertu de la partie VII concernant les frais du service Touch-Tone imposés aux abonnés du service à cadran de Bell Canada, les cas de non-respect de la décision de télécom CRTC 2006-15 (modifiée) et l’exigence de déposer des tarifs en ce qui a trait aux majorations tarifaires du service local lorsqu’il n’y a pas d’abstention de la réglementation locale

2010-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-M59-201000059 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VI en vue de clarifier le paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-10

2010-01-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8620-R38-201000489 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership : Recouvrement des soldes impayés de l’importation de numéros des clients sans fil

2010-01-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201000611 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 229 – Services d'accès direct

2010-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Incorporated - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Barrett Xplore Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B54-200915663 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande concernant les incidences de la déflation sur le plafonnement des prix

2010-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201000223 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC)- Objet : Avis de modification tarifaire 381 – Temps limite de paiement, Paiements en retard et Révisions internes mineures

2010-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-D11-200917114 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited, Comwave Telecom Inc., Rogers Cable Communications Inc., Goodmans LLP et Cybersurf Corp. - Objet : Transfert en bloc des numéros de téléphone dont Distributel a fait l’acquisition – Processus complémentaire

2010-01-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2010-01-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-201000223 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet : Avis de modification tarifaire 381 – Temps limite de paiement, Paiements en retard et Révisions internes mineures

2010-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200914566 - Description : Lettre adressée à TCBC (Now TELUS Communications Company) - Objet : Avis de modification tarifaire 4334 – Service radiotéléphonique

2010-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à la Commission scolaire des Chênes, Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et La Fédération québécoise des municipalités - Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à la Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Dates de procédure révisées – Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

2010-01-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200917320 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7232 – Modalités de service - Inscriptions supplémentaires - Service d'avis à la communauté évolué

2010-01-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B54-200917312 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 297 – Modalités de service - Inscriptions supplémentaires - Service d'avis à la communauté évolué

2010-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-O2-200917247 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Demande en vertu de la partie VII visant à réviser et à modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-379

2010-01-07 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200817505 - 8638-C12-200817512 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1, Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1) – demande de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite visant le report de la date limite pour présenter certains renseignements liés à leur proposition d’expansion des services à large bande

Date de modification :

2014-08-01