Lettres du Conseil 2003

Radiodiffusion

2003-11-07 - Demande 2003-0766-2 - Licence en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de distribution par relais satellite (.pdf)

2003-11-07 - Ajout de services (HBO, Showtime, ESPN2, etc) aux listes de services par satellite admissibles (.pdf)

2003-10-30 - Channel M - Alignement des canaux du système de câblodistribution de Shaw à Vancouver

2003-09-19 – Demande de déréglementation tarifaire concernant CF Câble TV inc., Montréal et Vidéotron ltée, Saguenay (anciennement, Chicoutimi) et Sherbrooke – Levée de la suspension

2003-07-24 - FRIENDS of Canadian Broadcasting et L'honorable Diane Marleau, c.p., députée, Objet : Convention de ventre entre Rogers et Newcap à Sudbury (Ontario)

2003-05-06 - Rapport de 2002 relatif aux avantages – BCE-CTV

2003-05-06 - Rapport annuel exigé aux termes de la décision CRTC 2000-221

2003-05-06 - Rapport annuel sur la production indépendante - décision CRTC 2001-457

2003-05-06 - Rapport annuel sur la production indépendante - décision CRTC 2001-458

2003-04-25 - Rapports annuels faisant suite à l'avis public CRTC 2000-1 - Deuxième année

2003-02-19 - People T.V., demande de licence de service de catégorie 1

Télécommunications

2003-12-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8690-A4-04/02 - 8690-A4-01/01 - Description : Lettre adressée à Allstream Inc. - Objet : Modalités et conditions des accords en vigueur régissant l'accès aux servitudes municipales - Décision de télécom CRTC 2003-82 - 4 décembre 2003

2003-12-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à TELUS Comunications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS - Demandes de renseignements

2003-12-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS - Demandes de renseignements

2003-12-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-B2-200318049 - Description : Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. & Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada - Proposition visant à obtenir des fonds à même le compte de report pour étendre la zone de couverture des lignes d'abonné numériques (LAN) de Bell Canada jusque dans certaines localités - Demande de prolongation pour la soumission des observations

2003-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-04/04 - Description : Lettre adressée au Destinataire - Par la présente, le Conseil vous informe qu'il a publié, le 11 décembre 2003, sa première Circulaire de télécommunications la Circulaire 2003‑1

2003-12-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-M3-200317661 - Description : Lettre adressée à Allstream Corp. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par MTS Communications du 25 novembre 2003: Demande de révision et de modification de MTS Communications Inc. - Reclassification des circonscriptions de la tranche D à la tranche F et questions tarifaires connexes, Décision 2003-70 du 17 octobre 2003

2003-12-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200307414 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2003-12-19 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200309840 - 8660-C12-200315095 - Description : Lettre adressée aux Parties du suivi de la Décision 2003-48 et aux Parties intéressées à l'avis Public 2003-9 - Objet : Suivi de la Décision de Télécom 2003-48

2003-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Suivi supplémentaire de la demande, par lettre du 14 juillet 2003, de renseignements sur l'établissement des coûts de la Phase II

2003-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Suivi supplémentaire de la demande, par lettre du 14 juillet 2003, de renseignements sur l'établissement des coûts de la Phase II

2003-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Suivi supplémentaire de la demande, par lettre du 14 juillet 2003, de renseignements sur l'établissement des coûts de la Phase II

2003-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi supplémentaire de la demande, par lettre du 14 juillet 2003, de renseignements sur l'établissement des coûts de la Phase II

2003-12-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200318156 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification 117 d'Aliant Telecom Inc. - Frais de construction

2003-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C126-200315699 - Description : Lettre adressée aux Compagnies de téléphone, fournisseurs de services sans fil et autres entreprises, no du dossier : tlcmlsts/default.aspx?indx=41&lang=f; Entreprises de services locaux concurrentes (CLEC), no du dossier 8180-8; Entreprises indépendantes (Ontario et Québec) et entreprises non dominantes, no du dossier tlcmlsts/default.aspx?indx=29&lang=f) - Suite à la lettre du Conseil du 17 novembre 2003

2003-01-16 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-T42-200307886 - 8740-T46-200307943 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 516 de TCI et AMT 4200 de TCBC - Questions

2003-12-16 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-T46-200307547 - 8740-T42-200307539 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 515 de l'ancienne TCI et avis de modification tarifaire 4199 de TCBC - Questions

2003-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à SaskTel Regulatory Affairs - Objet : Demande de justification - Adoption des révisions tarifaires concernant l'accès au service sans fil côté ligne

2003-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-A5-200304395 - Description : Lettre adressée à Bell Canada & Association des compagnies de téléphone du Québec - Objet : Demande présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec en vertu de la Partie VII concernant l'évitement par Bell Canada des installations de télécommunicatinos des membres de l'ACTQ - Demandes de renseignements

2003-12-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200317918 - Description : Lettre adressée à Microcell Solutions Inc., Rogers Wireless Inc. & TELUS Communications Inc. - Objet : Suivie de la Décision 2003-76 - Rogers Wireless Inc. c. TELUS Communications Inc. - Arrangements d'acheminement du traffic interurbain

2003-12-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200307414 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis public de télécom 2003-7 Nothwestel Inc. - Objet : Examen annuel du financement supplémentaire - Procédure

2003-12-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200303686 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. & Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Call-Net datée du 24 mars 2003 concernant la non-conformité présumée de Bell Canada et de Bell West Inc. avec la décision 2002-76

2003-12-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N51-200309741 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 197 - Demandes de renseignements

2003-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties de l'avis public 2002-4 - Objet : Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents : Erratum - Réponses globales et procédure complémentaire

2003-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-A74-200309593 - Description : Lettre adressée à Allstream Corp & Ville d'Edmonton - Objet Demande en vertu de la Partie VII - Accès au train léger sur rails de la Ville d'Edmonton - Procédure

2003-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B2-200316101 - Description : Lettre adressée à Allstream Inc. & Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada au sujet du cadre de réglementation symétrique - Demande de modification des procédures

2003-11-28 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B20-200311572 - 8740-B2-200303280 - 8740-B2-200303272 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Arrangements personnalisés - Avis de modification tarifaire 786, 6732, 6733

2003-11-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200307414 - Description : Lettre adressée à Norhwestel Inc. - Objet : Northwestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2003-11-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-F10-004/00 - Description : Lettre adressée à FCI Broadband (antérieurement Futureway Communications Inc.) - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire 4

2003-11-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-P40-200315160 - Description : Lettre adressée à Peace River Internet Society - Objet : Demande en vertue de la Partie VII - Pratique rétroactive de facturation et tarif re voie d'accès IDP de Telus

2003-11-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200315202 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Suivi de la Décision 2003-65 - Demande visant à retirer les restrictions relatives à la mise en marché conjointe - Procédure pour les dates de soumission et de justification

2003-11-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200307935 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Services d'accès VPOP de composition réservé aux arrangements personnalisés

2003-11-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200305773 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire numéro 348 - Accès au service sans fils - Demandes de renseignements

2003-11-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C126-200315699 - Description : Lettre adressée aux Compagnies de téléphone et aux autres entreprises - Objet : Demande de la Ville de Calgary (demande conjointe - municipalités) dans laquelle elle réclame l'attribution du 3-1-1 pour les services autres que d'urgence des administrations municipales au Canada

2003-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., SaskTel & TELUS - Objet : Suivi de la lettre du 14 juillet 2003 demandant des renseignements sur les coûts de la Phase II

2003-11-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200313107 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Retrait de l'avis de modification tarifaire 121

2003-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : AMT 6747 de Bell Canada; AMT 111 de TELUS Communications Inc. - Demandes de divulgation de renseignements confidentiels et réponses complémentaires

2003-11-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-T89-200313859 - Description : Lettre adressée à Borden Ladner Gervais - Objet : Demande en vertue de la Partie VII présentée par The Coalition of Hydro Telecom Service Providers - La demande de prolongation est acceptée

2003-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2002-4 - Objet : Instance sur le servcie d'accès aux réseau numérique propre aux concurrents - Demandes présentées par TELUS

2003-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200314600 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'avis public 2001-37 - Objet : Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, Avis public de télécom CRTC 2003-8 , 23 octobre 2003 - Demande de modification de procédures

2003-11-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E17-200308123 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par EastLink concernant la non-conformité avec l'avis public 2003-1-1 et les règles relatives aux groupement - Demandes de renseignements

2003-11-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Descriptin : Lettre adressée à aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet : Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents : Requêtes d'Allstream et al. Concernant des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation

2003-11-03 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B2-6622/01 - 8740-B2-200310392 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6622 (AMT 6622) - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et avis de modification tarifaire 6767 (AMT 6767) - Service d'accès à la passerelle (SAP) et accès haute vitesse (AHV)

2003-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200303306 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressée à l'Avis public 2003-2 - Avis public CRTC 2003-2 - Révision et frais intercirconscriptions de base - Demandes de divulgation de renseignements confidentiels et demandes de réponses complémentaires

2003-10-31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200302282 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 341A

2003-10-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-C121-200306127 - Description : Lettre adressée à City of Kamloops et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertue de la Part VII présentée par City of Kamloops afin d'accéder au support de soutènement de TELUS Comunications Inc.

2003-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet : Instance sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Réponses globales et procédure complémentaire

2003-10-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8622-C95-200306706 - 8622-C95-200306581 - 8740-B20-200303363 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Johnston & Buchan - Objet : Avis de modification tarifaire 771 de Bell - Demande datée du 23 mai 2003 présentée par Convergia pour mesure injonctive / Demande datée du 20 mai 2003 présentée par Convergia pour reconfigurer le circuit DS-1

2003-10-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-0779/02 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 779 de Northwestel Inc.  - Questions

2003-10-27 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B2-200310392 - 8740-B2-200313099 - Description : Lettre adressée à Xit Télécom - Objet : Avis de modification tarifaire 6769 et 6767 - Prolongation de la date limite est acceptable

2003-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-200303751 - Description : Lettre adresssée aux Parties à l'AP 2003-3 - Objet : Avis Public CRTC 2003-3 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2003-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200313817 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6750 de Bell Canada - Programme amélioré de réductions pour les employés

2003-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200307414 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire - Procédure

2003-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre - Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6 - Demandes de renseignements

2003-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à Telecommunications Workers Union (TWU) - Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6 - Demandes de renseignements

2003-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6 - Demandes de renseignements

2003-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200311283 - Description : Lettre adressée à Xit Télécom - Objet : Suivi de la décision 2003-58 - Le Conseil accorde la demande de prolongation

2003-10-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à la Liste ci-jointe - Objet : Avis public de télécom CRTc 2003-6 - Déclaration des droits du consommateurs - Encarts de facturation

2003-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunication dont le nom figure sur les listes ci‑jointes - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Modifications au régime de contribution - Listes des compagnies (8695-C12-14/01)

2003-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution de l'Avis public 2002-4 - Objet : Demandes de renseignements de TELUS - Avis public 2002-4

2003-10-17 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B2-6622/01 - 8740-B2-200310392 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire n^o 6622 (AMT 6622) - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et avis de modification tarifaire no 6767 (AMT 6767) - Service d'accès Passerelle (SAP) et accès hautes vitesse (AHV)

2003-10-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-U11-200306135 - Description : Lettre adressée à Allstream Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par l'Union des consommateurs - Demande qui ordonne à Allstream Inc. l'Application des restrictions relatives au télémarketing à l'ensemble des fournisseurs de services de télécommunication, Ordonnance CRTC 2001-193 du 5 mars 2001, à l'un des clients du service local d'Allstream - Demande d'éclaircissement supplémentaire

2003-10-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-F18-200313875 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Cablesystems Limited -Objet : Demande en vertue de la Partie VII par FCI Broadband contre Bell Canada - Procédure

2003-10-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200301531 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6726A de Bell Canada - Observations en réplique

2003-10-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200311283 - Description : Lettre adressée à la Société en commandite Télébec - Objet : Suivi de la décision 2003-58 - Procédure

2003-10-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200309733 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québe) Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels - La demande de prorogation est acceptée

2003-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Bell Canada et TELUS - Mise en marché des services LAN - Procédure

2003-10-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200307414 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressée à l'avis public de télécom CRTC 2003-7 - Objet : Avis public de télécom 2003-7 - Norouestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation et demandes de renseignements complémentaires

2003-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-03/03 - Description : Lettre adressée aux Compagnies - Objet : Demande de justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2003-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-6621/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Allstream Corp. et Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 6621A de Bell Canada - Arrangements de liaison optique

2003-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-200303751 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2003-3 - Objet : Avis public CRTC 2003-3 intitulé Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2003-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-C121-200306127 - Description : Lettre adressée à City of Kamloops - Objet : Demande en vertue de la Partie VII présentée par City of Kamloops afin d'accéder au support de soutènement de TELUS Communications Inc. - Demandes de renseignements

2003-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-C121-200306127 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII présentée par City of Kamloops afin d'accéder au support de soutènement de TELUS Communications Inc. - Demandes de renseignements

2003-10-01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200309733 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Suivi de la Décision de Télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels

2003-10-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-200309999 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 518 - La demande pour le retrait de l'avis de modification tarifaire est acceptée

2003-09-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes par Allstream et al. - Avis publc 2002-4

2003-09-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Letttre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Avis public 2002-4

2003-09-26 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200311837 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2003-45 - Votre dossier TCQ-IMM-0195

2003-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-N1-200308173 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Résultat actuel de la Phase III pour 2002 - La demande de prolongation est accordée

2003-09-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-03/03 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution (ci-jointe) - Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2003-09-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200307456 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems & Conseiller de Cybersurf, Nelligan O'Brien Payne - Objet : Demande en vertue de la Part VII présentée par Cybersurf du 16 juin 2003 - Demandes de renseignements

2003-09-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties mentionnées - Objet : Demande présentée par Marie & Chris Stark pour reviser et modifier l'examen du cadre de réglementation, Décision de télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994 - Suspension de l'instance

2003-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200312439 - Description : Lettre adressée à The Corporation of the City of Thunder Bay - Objet : Demande en vertue de la Partie VII présentée par Advocates for Sight Impaired Consumers en vue de modifier l'article 308 du tarif général de TELUS Communications Inc., Services de téléphonistes, Décision de télécom 2003-61, 10 septembre 2003

2003-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-79/02 - Description : Lettre adressée à Société en commandite Télébec - Objet : Suivi de la décision 2002-76 intitulée Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes

2003-09-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à National Federation of the Blind : Advocacy for Equality - Objet : Demande présentée par Marie Stark et Chris Stark pour reviser et modifier l'examen du cadre de réglementation, Décision de Télécom CRTC 94-19 - Mémoire présentée par National Federation of the Blind : Advocates for Equality (NFB: AE)

2003-09-11 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8622-X4-200304387, 2003-X4-200304379 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi des décisions 2003-58 et 2003-59

2003-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200311283 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la décision 2003-58 - Procédure

2003-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T42-200308157 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII - Allstream Corp. Multiplexage de circuits DS-3 - Le retrait de la demande est accepté

2003-09-09 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B2-200303397, 8740-B2-200304254, 8740-B2-200308462, 8740-B2-200309486, 8740-B2-200309494 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada - Tarifs personnalisés pour le service de fibres noires

2003-09-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8622-R4-20030815, 8622-V3-200309908 - Description : Lettre adressée à Quebecor Média inc. - Objet : Demande par Vidéotron ltée d'interdire les services de groupement monopolistique et appui à la demande de Rogers Communications inc. pour le même sujet

2003-09-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E17-200308123 - Description : Lettrea adressée à EastLink - Objet : Demande en vertue de la Part VII présentée par Bragg Communications Inc., faisant affaires sous le nom de EastLink contre Aliant Telecom Inc. concernant la non-conformité avec l'avis public CRTC 2003-1-1 et les règles relatives au groupement

2003-09-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200311853 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Compte de report des revenus de 2002 de Northwestel - Procédure

2003-09-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-200304189 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification de Bell Canada nos 775, 775A, 775B, 775C et 775D - La prolongation pour la soumission des répliques aux observations est accordée

2003-08-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8661-C12-200303306 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Révision des frais intercirconscriptions de base

2003-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200307670 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : AMT 0094 d'Aliant Telecom Inc. - Information pour l'espace de central - Échéancier

2003-08-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200307753 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Suite à votre lettre datée du 14 août 2003, votre demande de votre compagnie de retirer l'avis de modification tarifaire 96A est acceptée.

2003-08-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200307456 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems - Objet : Tarification de Shaw au service d'accès internet haute-vitesse

2003-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A4-200304957 - Description : Lettre adressée à Allstream - Objet : Allstream Corp. - Partie VII - Demande visant des ordonnances provisoires et définitives obligeant les intimées à déposer des tarifs applicables à divers services et installations de télécommunication de « prochaine génération » - Questions de procédure

2003-08-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T66-0072/02, 8740-B2-6622/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : AMT 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA); AMT 72C de TELUS Communications Inc. - Réponses aux demandes de renseignements pour le service d'accès (LNPA); Aliant Telecom Inc. - Service d'accès (LNPA); MTS Communications Inc. - Service d'accès (LNPA); et Saskatchewan Telecommunications - Service d'accès (LNPA) - Échéancier

2003-08-22 - Lettre du Conseil - Version française seulment - "Version imprimée" - Dossier # : 8657-A53-01/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant Telecom inc. - Demande d'exemption du dépôt de la table des matières et des pages d'index révisées se rapportant à chaque Tarif général déposé CRTC 21491 - Retrait de la demande déposée le 8 mai 2002 est acceptée.

2003-08-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6622/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) - Personnel du Conseil accepte et approuve le délai

2003-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : AMT 6747 de Bell Canada, AMT 111 de TELUS et Demande présentée en vertue de la partie VII par Call-Net Enterpries en vue de faire vérifier les tarifs de compensation par appel - Demandes de renseignements

2003-08-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C6-200308579 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Le retrait de l'avis de modification tarifaire 10 est accepté

2003-08-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-06/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet : Demande en vertue de la Part VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. Concernant la non-conformité de TELUS aux règles relatives au groupement - Renseignements demandés

2003-08-15 - Lettre du Conseil - Version française seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Chris Stark - Objet : Demande par Marie Stark et Chris Stark pour reviser et modifier l'examen du cadre de réglementation - Décision de télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994 - Soumission de documents

2003-08-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - 'Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-79/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision de télécom 2002-76 - Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes

2003-08-14 - Letter du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-A74-200309593 - Description : Lettre adressée à The City of Edmonton - Object : Demande en vertue de la Partie VII présentée par Allstream - La ville d'Edmonton demande une prorogation du délai pour soumettre une réponse

2003-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier : 8654-02-05/01 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Révision de la Phase III 2001 TDR de People's Telephone Co. of Forest Inc.

2003-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Chris Stark - Objet : Demande présentée par Chris Stark pour reviseret modifier l'examen du cadre de réglementation - Décision de Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994 - Demande de précision

2003-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-B2-01/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et fci Broadband - Object : Demande en vertue de la Partie VII présentée par Bell Canada concernant l'accès aux immeubles par Futureway Communications Inc., maintenant FCI Broadband

2003-08-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier : 8638-C12-200309840 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Object : Suivi de l'Intervalles de service des entreprises de services locaux titulaires pour les divers services offerts aux concurrents, Décision de télécom 2003-48

2003-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C25-04/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Object : Opinion du personnel sur la date de dépôt de frais pour le recouvrement des coûts d'établissements de l'égalité d'accès des circonscriptions d'entreprises de services locaux titulaires

2003-08-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : AMT 6747 de Bell Canada, AMT 111 de TELUS Communications Inc., Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. en vue de faire vérifier les tarifs de compensation par appel - Demandes de renseignements

2003-08-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : AMT 6747 de Bell Canada, AMT 111 de TELUS Communications Inc., Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. en vue de faire vérifier les tarifs de compensation par appel - Demandes de renseignements

2003-08-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : AMT 6747 de Bell Canada, AMT 111 de TELUS Communications Inc., Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. en vue de faire vérifier les tarifs de compensation par appel - Demandes de renseignements

2003-08-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à Canada Payphone Corporation - Objet : AMT 6747 de Bell Canada, AMT 111 de TELUS Communications Inc., Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. en vue de faire vérifier les tarifs de compensation par appel - Demandes de renseignements

2003-08-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à Primus Canada Inc. - Objet : AMT 6747 de Bell Canada, AMT 111 de TELUS Communications Inc., Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. en vue de faire vérifier les tarifs de compensation par appel - Demandes de renseignements

2003-08-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Description : Lettre adressée à Allstream Inc. - Objet : AMT 6747 de Bell Canada, AMT 111 de TELUS Communications Inc., Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. en vue de faire vérifier les tarifs de compensation par appel - Demandes de renseignements

2003-08-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à O.N.Telcom - Objet : Abstention des services de liaison spécialisée intercirconscriptions

2003-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T42-200308157 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Alltream Inc. Multiplexage de circuits DS-3

2003-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-03/03 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2003-07-31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-S10-200306607 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2003-273

2003-07-30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200309733 - Description : Lettre adressée à Télébec, Sociét en commandite et TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Dépôts annuels des prix plafonds pour l'année 2003

2003-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis Public 2002-4 - Objet : Avis public 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Demandes de renseignements complémentaires du Conseil

2003-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-80/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2002-76 - Suite à la demande de prolongation de Bell Canada

2003-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-6622/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada - Accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) - Demande de prolongation

2003-07-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T5-0265/01 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 265 - Service d'accès Fournisseur de service Internet - Le retrait de l'AMT 265 est accepté

2003-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) - Objet : Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - AP 2002-4 - Demande de prolongation

2003-07-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200310087 - Références : 8661-C25-200302969 -  8740-B2-200305244 - 8740-T66-200308454 - Description : Lettre adressée à la Liste des dertinataires - Objet : AMT 6747 de Bell Canada, AMT 111 de TELUS et Demande présentée en vertue de la partie VII par Call-Net Enterpries en vue de faire vérifier les tarifs de compensation par appel

2003-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6673/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada Avis de modification tarifaire 6673 - Équipements de transmissions de données - Accès numérique par ligne direct - Le retrait des AMTs 6673 et 6673/A est accepté

2003-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200302521 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TCI AMT 86 - Service d'affaires personnalisés - Le retrait de l'AMT 86 est accepté

2003-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-11/00 - Description : Lettre adressée à Toronto Police Service - Objet : Demande de précision de la Décision de télécom CRTC 2002-52

2003-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-06/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. Concernant la non-conformité de TELUS aux règles relatives au groupement - Renseignements confidentiels demandés

2003-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8638-C12-72/02, 8638-C12-73/02, 8638-C12-81/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, TELUS Communications Inc. - Objet : Rapports de contrôle du PAS d'Aliant, Bell Canada et TELUS

2003-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-82/02 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Inc. - Objet : Rapport de contrôle du PAS de SaskTel

2003-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-02/02 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Décision de télécom 2003-38 - Demande d'abstention de réglementation des services de câblage intérieur de ligne individuelle présentée par Saskatchewan Telecommunications - Suite à la demande de prolongation de SaskTel du 15 juillet 2003

2003-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-200303751 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'avis public 2003-3 - Objet : Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes, Avis public de télécom CRTC 2003-3 - Demande de modification du calendrier

2003-07-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la lettre du 18 juin 2003 concernant les renseignements exigés dans l'établissement des coûts de la Phase II

2003-07-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande par Mme Marie Stark et M. Chris Stark pour reviser et modifier l'examen du cadre de réglementation - Décision de télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994 (Décision 94-19) - Demande de modification de l'échéancier

2003-07-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suite au courriel de M. Chris Stark et Mme Marie Stark daté du 24 juin 2003 adressé au Conseil

2003-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-80/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision 2002-76

2003-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-06/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. Concernant la non-conformité de TELUS aux règles relatives au groupement - Renseignements demandés

2003-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-W32-200308131 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-47 - Objet : Demande présentée en vertu de l'article 62 de la Loi sur les télécommunications en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2002-56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes ainsi que la décision de télécom CRTC 2003-27 du 7 mai 2003 intitulée Instance de suivi de la décision de télécom CRTC 2002-56 - Compensation pour la perte de revenus d'interurbain associée à l'élargissement de zones d'appel local

2003-07-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-0046/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modifation tarifaire 46 d'Aliant Telecom Inc. transfert de services CRTC 21491 - Renseignements demandés

2003-06-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-B2-6622/01 - 8740-T66-0072/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et avis de modification tarifaire 72C - Service d'accès LNPA - Modification de l'échéancier

2003-06-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-200302969 - 8740-B2-200305244 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6747 de Bell Canada - Compensation par Appel - Échéancier

2003-06-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200307456 - Description : Lettre adressée à Nelligan O'Brien Payne et Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Cybersurf datée le 16 juin 2003-06-26 - Procédure

2003-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8698-B2-01/03 - Description : Lettrea adressée à Bell Canada - Objet : Demande de transfert de codes de centraux 905-287 de la circonscription de Clarkson à la circonscription de Oakville

2003-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-C121-200306127 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII - Objet : TCI support de soutènement de conduit pour la ville de Kamloops (C.-B.) - Renseignements demandés

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - '"Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-200304444 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Vérification de la réglementation - Demandes de renseignements

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200307414 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Northwestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-0072/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : L'AMT 72C de TELUS Communications Inc. - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) reflétant des tarifs révisés - Échéancier

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6622/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : L'AMT 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) reflétant des tarifs révisés - Échéancier

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8638-C12-80/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2002-76 - Bell est demandé de fournir les réponses aux questions

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8660-C12-200303751 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (TCI) - Objet : Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du servie de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :   8660-C12-200303751 - Description : Lettre adressée à  Bell Canada - Objet : Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du servie de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8660-C12-200303751 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp. - Objet : Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du servie de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :   8660-C12-200303751 - Description : Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre - Objet : Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du servie de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2003-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8660-C12-200303751 - Description : Lettre adressée à Telecommunications Workers Union (TWU) - Objet : Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du servie de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2003-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200303199 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2003 - Demandes de renseignements

2003-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200303199 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2003 - Demandes de renseignements

2003-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200303199 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc.. - Objet : Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2003 - Demandes de renseignements

2003-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200303199 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2003 - Demandes de renseignements

2003-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200303199 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2003 - Demandes de renseignements

2003-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A4-200304957 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par AT&T Canada visant des ordonnances provisoires et définitives obligeant les intimées à déposer des tarifs applicables à dirvers services et installations de télécommunication de « prochaine génération » - Procédure

2003-06-18 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8652-T42-01/01, 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Paramètres économiques et taux d'imposition figurant dans les études de coûts

2003-06-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200306440 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : AMT 6750 de Bell Canada - Programme amélioré de réductions pour les employés -  Renseignements demandés

2003-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Renseignements demandés

2003-06-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-71/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Object : Suite à la Décision de Télécom CRTC 2002-58

2003-06-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8698-C12-17/01 - Description : Lettre adressée à l'Administrateur de la Numérotation Canadienne - Objet : IR 519 - Report de certaines activités dans l'échéancier de la mise en oeuvre du redressement de l'IR 519

2003-06-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8698-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à l'Administrateur de la Numérotation Canadienne - Objet : IR 514 - Report de certaines activités dans l'échéancier de la mise en oeuvre du redressement de l'IR 514

2003-06-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8680-W32-200307315 - Description : Lettre adressée à West Coast Teltech Ltd. - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local - Décision de télécom CRTC 2002-56, 12 septembre 2002 et instance de suivi à la décision de télécom CRTC 2002-56 - Compensation pour la perte de revenus d'interurbain associé à l'élargissement de zones d'appel local, Décision de télécom CRTC 2003-27, 7 mai 2003 - Procédure

2003-06-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande par Mme Marie Stark et M. Chris Stark pour reviser et modifier l'examen du cadre de réglementation - Décision de télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994 (Décision 94-19) - Échéancier

2003-06-13 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200304692 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Exigence de subvention totale 2003 - Renseignements demandés

2003-06-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-F10-0004/00 - Description : Lettre adressée à Futureway Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 0004 - Demandes de renseignements

2003-06-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200306838 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 105 - Demandes de renseignemets

2003-06-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T66-0072/02 - 8740-B2-6622/01 - Description : Lettre addressée aux parties intéressées de Bell Canada et TELUS Communications Inc.- Objet : AMT 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et l'AMT 72C de TELUS Communications Inc. - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) - Procédure

2003-06-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-G7-200306763 - Description : Letter addressed to Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par GT vs Aliant - Accès au service de câblage intérieur à lignes multiples (Memorial University)

2003-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : d'ESLC applicables au service d'interconnexion - Modèle tarifaire pour les Entreprises de service locaux concurrentielles

2003-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia concernant la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Renseignements complémentaires

2003-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-47/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l'Ordonnance de télécom CRTC 2000-397 intitulée Modifications aux modalités de service pour les concurrents qui sont des clients - Informations demandées

2003-06-03 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Société en commandite Télébec - Objet : Qualité du service

2003-06-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-80/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision 2002-76

2003-05-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200303306 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-2 - Révision des frais intercirconscriptions de base - Suite à la lettre de Call-Net Enterprises datée du 16 mai 2003

2003-05-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8665-S49-01/01 - 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à M. Chris Stark et Bell Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de M. Chris Stark du 15 avril 2001

2003-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C25-200302969 - 8740-B2-200305244 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6747 de Bell Canada - Compensation par Appel - Échéancier

2003-05-28 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-81/02 - 8740-B2-200305244 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Plan d'amélioration du service d'Aliant - Rapport de contrôle de 2002 - Demandes de renseignements

2003-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-72/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Plan d'amélioration du service de Bell - Rapport de contrôle de 2002 - Demandes de renseignements

2003-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Plan d'amélioration du service de TELUS - Rapport de contrôle de 2003 - Demandes de renseignements

2003-05-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-06/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. Concernant la non-conformité de TELUS aux règles relatives au groupement

2003-05-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-O2-05/01 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Révision de la Phase III 2001 de Peoples Telephone Co. of Forest Inc.

2003-05-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imrimée" - Dossier # : 8740-T66-0565/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 65 - Telus est demandé de fournir les réponses aux questions avant le 23 juin 2003

2003-05-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-334/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 334 - Services de conférence à trois et du mémorisateur

2003-05-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-18/02 - Référence : 8650-C90-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties de l'AP 2002-6 - Object : Avis Publica CRTC 2002-6 - Accès au service de téléphones payants - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires aux demandes de renseignements - Modification de l'échéancier

2003-05-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-747/00 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Northwestel Inc. - Entente spécifiant les procédures pour les services des transporteurs

2003-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A4-200304957 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par AT&T Canada en vue d'obtenir des ordonnances provisoires et définitives obligeant les intimées à déposer des tarifs applicables à divers services et installations de télécommunication de « prochaine génération » - Réponses - Répliques

2003-05-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-200304692 - Description : Lettre adressée à Bell Nordiq Group Inc. - Objet : Société en commandite Télébec - Exigence de subvention

2003-05-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8665-S49-01/01 - 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de M. Chris Stark du 15 avril 2001

2003-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-200303751 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public CRTC 2003‑3 - Objet : Demande de liste commune des indicateurs et des normes de la qualité du service

2003-05-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Qualité du service

2003-05-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T66-072/02 - 8740-B2-6622/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : AMT 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA); AMT 72 de TELUS Communications Inc. - Réponses aux demandes de renseignements pour le service d'accès (LNPA); Aliant Telecom Inc. - Service d'accès (LNPA); MTS Communications Inc. - Service d'accès (LNPA); et Saskatchewan Telecommunications - Service d'accès (LNPA) - Échéancier

2003-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C25-200302969 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Call-Net Enterprises Inc., en son nom et au nom de ses affiliés Spring Canada Inc. et Call-Net Communications Inc., demandant que le Conseil revise les frais de compensation par appel

2003-05-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8622-M56-200303149 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications & François Ménard - Objet : Requête de François D. Ménard contre Bell Canada et TCI relativement à la fourniture de service Ethernet métropolitain sur fibre optiques et de services sur lignes numériques - Échéancier

2003-05-16 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-X4-200304387 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québe) et Xit Télécom - Objet : Requête de 4084316 Canada inc. (Xit Télécom) en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. contre TELUS Québec en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Échéancier

2003-05-15 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200304692 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Demande de prolongation de délai relatif à l'exigence de subvention totale

2003-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-18/02 - Référence # : 8650-C90-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties de l'avis public 2002-6 - Object : Accès au service de téléphones payants - Avis public de télécom CRTC 2002-6 - Modification de l'échéancier

2003-05-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-80/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision 2002-76

2003-05-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-80/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Questions concernant les contrats P1, P2 et P3 Arrangements personnalisé aux abonnés (APA) de Bell Canada

2003-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Descriptino : Lettre adressée aux Parties et parties intéressées énumérées à l'annexe A - Autres parties énumérées à l'annexe B - Dates de dépôt des renseignements et des observations

2003-05-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-O2-05/01 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Gains excédentaires pour 2001

2003-05-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-C30-02/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) - Objet : Gains excédentaires pour 2001

2003-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux Membres du comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique - Objet : Liste des membres du comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique

2003-05-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-200304858 - Description : Lettre adressée aux ESLTs, Call-Net - Object:  Demande en vertue de la Partie VII concernant la mise en oeuvre du régime ARNC provisoire de Call-Net

2003-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux Membres du Comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique - Objet : Plan de remboursement des mauvaises créances

2003-05-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200301201 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements associés à l'avis de modification tarifaire (AMT) 6723 de Bell Canada

2003-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-18/02 - Référence : 8650-C90-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2002-6 Accès au service de téléphones payants - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements du Conseil

2003-04-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200301531 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6726 - Questions

2003-04-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-285/02 - Description : Lettre adressée à Télébec société en commandite - Objet : Référence Ordonnance de Télécom CRTC 2003-49

2003-04-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-B2-200303397 - 8740-B2-200304254 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6734, 6740 - Questions

2003-04-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-C30-10/00 - 8654-C30-02/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) - Gains excédentaires pour 2000

2003-04-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux parties de l'Avis public 2002-4 - Objet : Avis Public CRTC 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Revision de la lettre du Conseil datée du 20 mars 2003

2003-04-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-C30-10/00 - 8654-C30-02/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) - Objet : Gains excédentaires pour 2000

2003-04-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200301317 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant AMT 66 - Service de messagerie universelle - La demande pour le retrait de l'AMT 66 est acceptée

2003-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII du 15 avril 2001 de M. Chris Stark

2003-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-03/03 - Description : Lettre adressée à la liste des destinataires - Objet : Surveillance de l'industrie des télécommunications au Canada - Collecte des données 2003 - Suite à la lettre du Conseil en date du 2 avril 2003

2003-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée aux Parties et parties intéressées énumérées à l'annexe C et aux autres parties énumérées à l'annexe D - Avis public CRTC 2001-61 du 30 mai 2001 intitulé Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes

2003-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-03/03 - Description : Lettre adressée à la liste des destinataires - Objet : Surveillance de l'industrie des télécommunications au Canada - Collecte des données 2003

2003-04-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Chris Stark & Bell Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII du 15 avril 2001 de M. Chris Stark

2003-04-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis public CRTC 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Réponses aux demandes supplémentaires de SaskTel

2003-03-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200301201 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6723 de Bell Canada - Demande de renseignements

2003-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-18/02 - Référence : 8650-C90-01/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Communications, Télébec, société en commandite, TELUS Communications, Saskatchewan Telecommunications, Public Interest Advocacy Centre, Canadian Association of the Deaf - Objet : Accès au service de téléphones payants, Avis public de télécom CRTC 2002-6 - Demandes de renseignements

2003-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques

2003-03-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-13/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc. - Objet : Soumission annuelle relative au plafonnement des prix et questions connexes - Demandes de divulgation

2003-03-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200301201 - Description : Lettre adressée à Bell Canada & TELUS Communications Inc. - Objet : Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2003

2003-03-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200300939 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Requête afin que le Conseil mette en application les règles de concurrence locale en ce qui a trait au traitement de Bell Canada et les demandes de service local de Call-Net

2003-03-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T66-72/02 - 8740-B2-6622/01 - Description : Lettre adressée aux Parties de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6622 de Bell Canada et l'AMT 72C de TELUS Communications, Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et l'AMT 72 de TELUS Communications Inc. - Service d'accès LNPA - Demandes de renseignements

2003-03-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à la Lliste de distribution - Objet : Avis public 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Demandes de renseignements complémentaires et révision du processus

2003-03-14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200301375 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 340 - Reconquête petites entreprises - Demandes de renseignements

2003-03-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-061/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant Telecom Inc. Avis de modification tarifaire 61 - Promotion de Microlink et du service 56Kbps en commuté - La demande de retrait est acceptée

2003-03-06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-338/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Retrait des avis de modification tarifaire nos 338 et 338A

2003-03-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents (AP 2002-4) et le mémoire de CCTA daté du 3 mars 2003

2003-03-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200302266 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. Avis de modification tarifaire 83 - Information additionnelle demandée

2003-03-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6658/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada Avis de modification tarifaire 6658 - Forfait accès local - Promotion de reconquête

2003-03-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6720/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modificatino 6720 de Bell Canada - La demande de retrait est acceptée

2003-02-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-N1-200301359 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Partie VII - Northwestel Inc. - Demande pour retirer la mise en marché conjointe et d'interdire le groupement - Demandes de renseignements

2003-02-27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-G1-029/02 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet : Suivi de l'Ordonnance de télécom CRTC 2003-27 - Résultats réels de la Phase III 2001 de Téléphone Guèvremont inc.

2003-02-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-71/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. et Bell Canada - Objet : Suivie de la Décision de Télécom CRTC 2002-58 - Demande de prolongation

2003-02-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M3-0496/02 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : MTS Communications Inc. Avis de modification tarifaire 496 - Service Centrex PLUS - Demandes de renseignements

2003-02-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200301317 - Description : Lettre adrssée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant AMT 66 - Service de messagerie universelle

2003-02-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet : Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignement et de divulgation - Nouveau processus

2003-02-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-K1-200301276 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone System - Objet : Avis de modification tarifaire 29 - Information demandé

2003-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2001-119 - Objet : Demande réclamant que le Conseil règle l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-119 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base

2003-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-03/03 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Collecte des données 2003

2003-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-08/02 - Description : Lettre adressée à François D. Ménard - Objet : Avis public de télécom 2002-7 - Demande de prolongation

2003-02-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-060/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant Telecom Avis de modification tarifaire 60 - Reconquête du service local de résidente (Promotion) - La requête pour le retrait est acceptée

2003-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Vidéotron ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Processus

2003-02-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-054/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Avis de modification tarifaire 54 - Demandes de renseignements

2003-02-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Borden Ladner Gervais LLP - Objet : Toronto Hyrdo-Electric Systems Limited

2003-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-76/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2002-43 - Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec - Instance de justification - États de compte détaillés mensuels - Prolongation de délai

2003-02-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-T42-0883/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : TELUS Communications Inc. - Entente de gestion et d'utilisation des fibres : Demandes de divulgation et autres requêtes présentée par M. Ménard : Dates limites de soumission

2003-02-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-339/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 339 - Forfaits résidentiels - Demandes de renseignements

2003-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Versionimprimée" - Dossier # : 8622-A53-02/02 - Description : Lettre adressée à EastLink Limited - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de Aliant Telecom Inc. contre EastLink Telephone et Bragg Communications Inc.

2003-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-71/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution- Objet : Suivi de la Décision de Télécom CRTC 2002-58 du 20 septembre 2002 - GT Group Telecom Services Corp. c. Bell Canada - Non-conformité aux règles relatives au groupement - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation et dates de procédure

2003-02-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M3-494/02 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 494 de MTS Communications Inc. - Promotion aux abonnés du service centrex - Demandes de renseignements

2003-02-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8662-A2-01/02 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Communications - Objet : Demande d'Amtelecom datée du 20 août 2002 - Révision et modification à l'ordonnance 2002-230 et une partie de la décision 2001-756- Demandes de renseignements

2003-01-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2001-119 - Objet : Demandes de renseignements liées à l'avis public CRTC 2001-119

2003-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-02/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport sur l'état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada ainsi que sur la mise en place et l'accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe

2003-01-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-P2-054/01 - Description : Lettre adressée à Prince Rupert City Telephone - Objet : Avis de modification tarifaire no 54 - La demande de retrait de l'AMT 54 est acceptée

2003-01-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-0078/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 78 de TELUS Communications Inc. - Prolongation de la promotion du bloc d'avantages du service de résidence illimité

2003-01-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Vidétron Télécom contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseau privé de fibres optiques - Nouvelle Procédure

2003-01-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-61/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de Modification tarifaire 61 d'Aliant Telecom Inc. - Promotion de Microlink et du service 56Kbps

2003-01-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-C30-02/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) - Objet : Résultats révisés de la Phase III pour 2000

2003-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel initial de la demande de financement supplémentaire - Demandes de renseignements supplémentaires

2003-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Vidétron Télécom contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseau privé de fibres optiques - Procédure

2003-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-18/02 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-6 - Objet : Avis Public CRTC 2002-6 - Accès au service de téléphones payants - Demande de modification de l'échéancier - Modification

2003-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-18/02 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-6 - Objet : Avis Public CRTC 2002-6 - Accès au service de téléphones payants - Demande de modification de l'échéancier

2003-01-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8340-T42-0883/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Utilisation de fibre et de gestion

2003-01-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8638-C12-71/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Suivie de la Décision de Télécom CRTC 2002-58

2003-01-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-06/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande présentée par Call-Net Enterprises Inc. en vertue de la Partie VII, présumant de la non-conformité de TELUS aux règles relatives au groupement du Conseil - Processus

2003-01-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-040/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom - Objet : AMTs 40 et 40A d'Aliant - Frais de service de facturation d'accommodation - Requête de retrait est acceptée

2003-01-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6622/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) - Demandes de renseignements

2003-01-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-072/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 72 de TELUS Communications Inc. - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) - Demandes de renseignements

2003-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Letter adressée aux Membres du Comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique - Objet : Contenu des états de compte et questions connexes

2003-01-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8662-A2-01/02 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Communications - Objet : Amtelecom - Révision et modification à l'ordonnance 2002-230 et une partie de la décision 2001-756

Date de modification :

2014-08-01