Lettres du Conseil 2023

Radiodiffusion

2023-12-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives au processus sur les Contributions initié par La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138, 12 mai 2023

2023-12-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives au processus sur les Contributions initié par La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138, 12 mai 2023

2023-12-18 - Lettre du personnel - Dossier # : CRT 1013-1 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Sous-titrage codé des émissions audiovisuels

2023-12-18 - Lettre du personnel - Dossier # : CRT 1013-3 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – vidéodescription et description sonore

2023-11-30 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2020-0138 - Description : Lettre adressée à la Guilde canadienne des médias - Objet : Requête procédurale afin de comparaître à l’audience publique annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138

2023-11-17 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I concernant des projets de règlement en vue d’apporter un soutien financier au Fonds de participation à la radiodiffusion - Document connexe 2023-0613-3

2023-11-08 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2020-0138 - Description : Lettre adressée à J. J. McCullough - Objet : Requête procédurale afin de comparaître à l’audience publique annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138

2023-11-08 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée au Bureau de l’écran autochtone - Objet : Demande du Bureau de l’écran autochtone pour la certification en tant que fonds de production indépendant

2023-11-08 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée au Bureau de l’écran des Noirs - Objet : Demande du Bureau de l’écran des Noirs pour la certification de leur fonds « The Black Screen Fund » en tant que fonds de production indépendant

2023-10-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Vos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2023-10-23 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0360-1 - Description: Lettre adressée à Radio-Canada/CBC - Objet : Traitement expéditif de la demande 2023-0360-1 en vertu de la Partie 1

2023-10-19 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2022-0946-0 - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant à modifier des conditions de service applicables au groupe de télévision de langue anglaise de Corus Entertainment Inc. (Corus)

2023-09-19 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2023-0210-8 - Description : Lettre adressée à Egale Canada - Objet : Demande de retrait de Fox News de la Liste de services de de stations non canadiens approuvés pour distribution au Canada

2023-09-12 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0395-7 - Description: Lettre adressée à Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN) - Objet : Demande de modification de la licence de radiodiffusion d’APTN – Demande 2023-0395-7

2023-09-01 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Ordonnance de radiodiffusion relative à Natyf TV

2023-08-28 - Lettre du personnel - Demande # : 2022-0795-1 - Description : Lettre adressée à Jan Zawilski - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Cogeco Sur Demande – Renouvellement de licence

2023-08-08 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0395-7 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN) - Objet : Demande de la partie 1 visant à modifier la licence d’APTN - Demande 2023-0395-7

2023-08-02 - Lettre du personnel - Demande # :  2023-0391-5 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada/CBC - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de modification des conditions de service relatives au calcul des dépenses en émissions canadiennes et émissions d'intérêt national (2023-0391-5)

2023-07-10 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications et Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet: Requête déposée par le FRPC et le CDIP afin de reconsidérer l’approche concernant les demandes de Bell Media, Corus, Québecor et Rogers

2023-07-07 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Objet : 2023-0203-2, 2023-0202-4 et 2023-0201-6 - CFGQ-FM Calgary (Alberta) et CHQR Calgary (Alberta) - Corus Radio Inc.

2023-07-04 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2023-138 – Requête procédurale afin de permettre aux parties de soumettre de nouveaux renseignements ou éléments de preuve dans leurs répliques.

2023-07-04 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée au Syndicat Canadien de la fonction publique - Objet : Demande de la Partie 1 visant à ce que le Conseil ordonne à Québecor inc. et au Groupe TVA inc. (TVA) de continuer à respecter ses exigences de programmation locale et de reflet local imposées à sa station CFCM-DT Québec, incluant son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles la fin de semaine (demande 2023-0382-4)

2023-07-04 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée au Syndicat Canadien de la fonction publique - Objet : Demande de la Partie 1 visant à ce que le Conseil ordonne à Québecor inc. et au Groupe TVA inc. (TVA) de continuer à respecter ses exigences de programmation locale et de reflet local imposées à sa station CFCM-DT Québec, incluant son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles la fin de semaine (demande2023-0382-4)

2023-06-16 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée au Syndicat Canadien de la fonction publique - Objet : Demande de la Partie 1 visant à ce que le Conseil ordonne à Québecor inc. et au Groupe TVA inc. de continuer à respecter ses exigences de programmation locale et de reflet local imposées à sa station CFCM-DT Québec, incluant son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles la fin de semaine.

2023-06-16 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0307-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Demande de Québecor Média Inc., au nom de Groupe TVA inc., visant à supprimer notamment son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles produits à Québec durant la fin de semaine

2023-06-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0139, 1011-NOC2023-0140 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2023-139 and -140 – Requête procédurale afin de permettre aux parties de soumettre de nouvelles informations ou preuves dans leurs répliques.

2023-06-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0139, 1011-NOC2023-0140 - Description : Lettre adressée à CNIB Foundation - Objet : Avis de consultation 2023-139 et -140 – Requête procédurale afin de prolonger le délai pour les interventions

2023-06-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0140 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-140 – Requête procédurale

2023-06-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0139 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 – Requête procédurale

2023-05-24 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2023-0138, 1011-NOC2023-0139, 1011-NOC2023-0140 - Description : Lettre adressée à à diverses parties - Objet : Avis de consultation 2023-138, -139 et -140 – Requête procédurale afin de prolonger les délais

2023-05-19 - Lettre du personnel- Demande # : 2023-0187-8 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada/CBC - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de modification des conditions de licence relatives aux consultations avec les peuples autochtones (2023-0187-8)

2023-05-05 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0187-8 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada/CBC - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de modification des conditions de licence relatives aux consultations avec les peuples autochtones (décision de radiodiffusion CRTC 2022-165)

2023-04-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 2022-0802-4 - Description : Lettre adressée à Chris Edwards (Canadian Communication Systems Alliance Inc.) et Kevin Goldstein (Goldstein Communications Law) - Objet : Fermeture de dossier - Arbitrage de l’offre finale concernant le service facultatif Telelatino Network

2023-04-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2019-0404 - Description : Lettre adressée à tous les fournisseurs de services de télécommunication (FST) - Objet : Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-123 – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux sur protocole Internet

2023-04-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion-Télécom - Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement  concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2023-04-21 - Lettre du personnel- Demande # : 2022-0657-3 - Description : Lettre adressée à Corus - Objet : Rapport d’évaluation du rendement – Demande de renouvellement de licence 2022-0657-3 CHQR Calgary (Alberta) Corus Radio Inc. Semaines du dimanche 22 janvier au samedi 28 janvier 2023 et du dimanche 29 janvier au samedi 4 février 2023

2023-04-21 - Lettre du personnel - Demande # : 2022-0653-1 - Description : Lettre adressée à Corus - Objet : Rapport d’évaluation du rendement – Demande de renouvellement de licence no 2022-0653-1 CFGQ-FM Calgary, Alberta Corus Radio Inc. Semaines du dimanche 22 janvier au samedi 28 janvier 2023 et du dimanche 29 janvier au samedi 4 février 2023

2023-03-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0252- Description: Lettre adressée à Inuit TV Network - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2022-252 – Requête procédurale en ce qui concerne la demande par Nunavut Independent Television Network visant à obtenir une distribution obligatoire au sein du service numérique de base pour son service facultatif Uvagut TV

2023-03-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0267 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Appel aux observations sur une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base, Avis de consultation CRTC 2022-267 (Ottawa, 28 septembre 2022), 2022-267-1 (Ottawa, 27 octobre 2022), 2022-267-2 (Ottawa, 17 novembre 2022) et 2022-267-3 (Ottawa, 20 février 2023

2023-02-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0267 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Appel aux observations sur une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base, Avis de consultation CRTC 2022-267 (Ottawa, 28 septembre 2022), 2022-267-1 (Ottawa, 27 octobre 2022), 2022-267-2 (Ottawa, 17 novembre 2022) et 2022-267-3 (Ottawa, 20 février 2023

2023-02-23 - Lettre du personnel - Demande # : 2021-0527-0 - Description: Lettre adressée à Isuma Collective - Objet : Prolongation du délai accordé au Nunavut Independent Television Network pour déposer une réponse relative à sa demande de licence de service facultatif et de distribution obligatoire au service numérique de base, en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (2021-0527-0)

2023-02-17 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Clarifications relatives à la condition de licence temporaire exigeant le versement de contributions à Musicaction et à FACTOR

2023-02-17 - Lettre du personnel - Demande # : 2022-0816-5 - Description: Lettre adressée à Alliance des producteurs francophones du Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 (2022-0816-5) - Requête procédurale de l’APFC afin de prolonger la période d’interventions relative à la demande de renouvellement de licence de TFO et d’ajouter un document au dossier public

2023-02-01 - Lettre du personnel - Demandes # : 2022-0777-9 et 2022-0779-5 - Description: Lettre adressée à Bayshore Broadcasting Corporation - Objet : Demande 2022-0604-4 – Renouvellement de licence – CJMU-FM Bracebridge (Ontario)

2023-01-24 - Lettre du personnel - Demandes # : 2022-0653-1, 2022-0657-3 - Description : Lettre adressée à Corus - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Re: Demandes 2022-0653-1 et 2022-0657-3 – Renouvellement de licences – CFGQ-FM Calgary et CFGQ-FM-1 Calgary, et CHQR Calgary

2023-01-20 - Lettre du personnel - Demandes # : 2022-0777-9 et 2022-0779-5 - Description : Lettre adressée à Bayshore Broadcasting Corporation - Objet : Demande 2022-0604-4 – Renouvellement de licence – CJMU-FM Bracebridge (Ontario)

Conformité et enquêtes

2023-01-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Conformités et Enquêtes - Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés

Télécommunications

2023-12-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. (« Rogers ») - Objet : Rapport préparé par Xona Partners Inc. évaluant la résilience et la fiabilité des réseaux sans fil et filaires de Rogers – Examen par Rogers

2023-12-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-N51-201213678 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : L’intention de la compagnie TELUS Communications de s’étendre sur le territoire d’exploitation de NorthernTel, société en commandite, en tant qu’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC)

2023-12-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202306878 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Quebecor Media Inc. - Objet : Demande de partie 1 : Date d'entrée en vigueur du début de l’utilisation du service d’accès de gros pour les exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) dotés d’installations de Bell Mobilité inc. (Bell)

2023-12-22 - Lettre du Secrétaire général Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros

2023-12-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Message d’alerte d’essai visible – 15 novembre 2023

2023-12-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Message d’alerte d’essai visible – 15 novembre 2023

2023-12-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202306662 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 1200 de Norouestel Inc. – Introduction du nouvel article 794 – Tarif de services spéciaux – Service de réseau privé virtuel de protocole internet (VPN-PI) à distance

2023-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303700 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. et Rancho Management Services (B.C.) Ltd. - Objet : Clôture de la partie 1 de la demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et en temps opportun à des conditions raisonnables à la corporation de copropriétaires BCS 4130

2023-12-19 - Lettre du Secrétaire général Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande d’indicatif de central de Bell Mobilité

2023-12-19 - Lettre du Secrétaire général Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description: Lettre adressée à Québecor Média - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron Ltée

2023-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C6-202306100 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 68 de Cogeco – Augmentation de la vitesse de téléversement pour l’accès Internet de tiers (AIT)

2023-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications au service de structure de soutènement – Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec

2023-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S9-202306258 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Shaw Cablesystems G.P. Avis de modification tarifaire 44 – Introduction de nouvelles vitesses de service pour l’accès Internet de tiers (AIT)

2023-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S9-202306266 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Shaw Cablesystems G.P. Avis de modification tarifaire 45 – Dénormalisation des éléments du service pour l’accès Internet des tiers (AIT)

2023-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202306183 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 81 de Rogers Communications Inc. – Introduction de nouvelles vitesses de service pour l’accès Internet de tiers (AIT)

2023-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202306018 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7676 de Bell Canada – Service à large bande dégroupé – Introduction de nouveaux paliers de vitesse

2023-12-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros

2023-12-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202300979 - Description : Lettre adressée à Ville de Tillsonburg - Objet : Demande en vertu de la Partie I d’Execulink Telecom Inc. demandant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables, à trois immeubles à logements multiples (ILM) détenus par JLC Homes Ltd – Demande de renseignements

2023-12-12 - Lettre du personnel  - Dossier # : 8665-C209-202304814 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Le Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC) et la coalition des sourds et malentendants demandent une attribution de frais liés à leur participation à l’instance amorcée par la demande de la Partie 1, Dépôt pour budget annuel 2024 du fonds de contribution national administrateur canadien du service de relais vidéo (ACS), inc.

2023-12-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T46-202306597, 8740-T66-202306571 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 586/4415 – Retrait de la circonscription d’Atlin

2023-12-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Réponse à la demande de prolongation de Bell Canada

2023-12-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Intervention de TekSavvy Solutions Inc. concernant les nouvelles études de coûts de la phase II en vue d’établir les tarifs des services d’AHV de gros groupés déposées conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 (Dossier CRTC 1011 avis de consultation de télécom CRTC 2023-0056 : AMT 7671 de Bell Canada; AMT 0046 d’Eastlink; AMT 0076 de Cogeco; AMT 0063 de Vidéotron; AMT 0079 de Rogers; AMT 0042 de Shaw; dépôt non numéroté de SaskTel; et AMT 0584, AMT 0583/A et AMT 00657/A de TELUS)

2023-12-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-2, Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros – Nouvelle phase d'intervention – Lettre procédurale pour la demande de divulgation publique de renseignements désignés comme confidentiels par le commissaire de la concurrence

2023-11-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C336-202305458 - Description : Lettre adressée à Canadian Fiber Optics Corp. - Objet : Inscription de Canadian Fiber Optics Corp sur la liste des ESLC proposées

2023-11-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. concernant l'accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables, à EPS 757 – demande de renseignements du personnel

2023-11-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T69-202306399 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE NO 659 Retrait de certains frais de service au Québec

2023-11-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à Gouvernement du Nunavut - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom 2022-147, Réception de demande de prolongation pour fournir une soumission

2023-11-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-E17-202303478, 8740-V3-202303551, 8740-T66-202304088, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-C6-202303543, 8740-S22-202302230, 8740-R28-202302579, 8740-S9-202305143 - Description : Avis de tarifs relatifs à l’introduction du service d’accès haute vitesse de gros groupé par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) pour approbation par le Conseil conformément à la directive du Conseil dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre du service d’accès haute vitesse de gros (avis de consultation de télécom CRTC 2023-56) (avis de modification tarifaire 7664 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 45 d’Eastlink; avis tarifaire 62 de Vidéotron; avis de modifications tarifaires 584, 583A, 657A de TELUS; avis de modification tarifaire 66 de Cogeco, avis de modification tarifaire 378 de SaskTel, avis de modification tarifaire 78 de Rogers, avis de modification tarifaire 43 de Shaw) – décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel ainsi que les lacunes.

2023-11-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Suspension de l’approbation des tarifs durant la période des Fêtes en décembre et janvier

2023-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet :Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom 2022-147, Demande de prolongation à la date limite pour des nouvelles observations qui fournissent des perspectives du Nunavut ou de l’Inuit Nunangat

2023-11-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC) - Objet : Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo, avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de prolongation du délai pour le dépôt des demandes d’attribution de frais.

2023-11-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à Première Nation Tlingit de Taku River - Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc.

2023-11-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1191 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique aux services résidentiels, Avis de modification tarifaire 1192 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique aux services aux entreprises

2023-11-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202306315 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (TN) 1195 de Norouestel Inc. – Révision de l'article 764 des services spéciaux

2023-11-17 - Lettre du personnel - Dossier # 1011-NOC2023-0039 - Description : Lettre du personnel adressée aux Intervenants à l'avis de consultation 2023-39 et 2023-39-1 - Objet: Affichage sur le site Web des transcriptions des interventions reçues en ASL/LSQ – CRTC 2023-39-1

2023-11-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. et TELUS - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant le tarif du service d’accès par exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) de gros

2023-11-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Réponse à la demande de prolongation des entreprises de câblodistribution

2023-11-15 - Lettre du personnel - Dossier # 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre du personnel adressée à l'Administrateur de la numérotation canadienne - Objet: Mesure provisoire qui oblige l’administrateur de la numérotation canadienne à limiter l’attribution des indicatifs de central à certains niveaux

2023-11-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros

2023-11-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à la Société nationale canadienne des sourds-aveugles (SNCSA) et Deaf-Blind Planning Committee (DBPC) (Colombie-Britannique) – Objet : Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo, avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de prolongation du délai concernant le dépôt des demandes d’attribution de frais

2023-11-10 - Lettre du personnel - Dossier # 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande de renseignements concernant le traitement des langues officielles par les centres d’appel tiers– Demande de prolongation présentée par Vidéotron

2023-11-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-R28-201905077 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet: Rogers Communication Canada Inc. - Demande concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil

2023-11-09 - Lettre du personnel- Dossier # 8622-T117-202305409 - Description : Lettre du personnel adressée à TekSavvy Solutions Inc. et Casilco Corporation - Objet: Clôture de la demande en vertu de la partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) pour un accès non discriminatoire et en temps opportun à des conditions raisonnables aux immeubles situés au 600 et 650, avenue Grand Ouest, à Chatham (Ontario).

2023-11-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8640-M22-202201177 - Description :Lettre du personnel adressée à Groupe Maskatel Québec L.P. et Cogeco Communications - Objet: Groupe Maskatel S.E.C. – Demande d’abstention de la réglementation des services de réseau étendu (RE) – Demande de renseignements

2023-11-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8640-K1-202201169 - Description : Lettre du personnel adressée à diverses parties - Objet : Kenora Municipal Telephone Service (KMTS) – Demande d’abstention de la réglementation des services de réseau étendu (RE) – Demande de renseignements

2023-11-06 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56– Ajout de nouvelles parties à l’instance

2023-11-03 - Lettre du personnel - Dossier # 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-2, Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros – Nouvelle phase d'intervention – Lettre procédurale pour la demande de divulgation publique de renseignements désignés comme confidentiels par le commissaire de la concurrence.

2023-11-02 - Lettre du personnel - Dossier # 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Avis de modification tarifaire 1191 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique, aux services résidentiels; et avis de modification tarifaire 1192 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique, aux services aux entreprises.

2023-10-31 - Lettre du personnel - Dossier # 8622-C143-202303684 - Description : Lettre du personnel adressée à CIK Telecom Inc. et Rancho Management Services (B.C.) Ltd. - Objet: Clôture de la partie 1 de la demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et en temps opportun à des conditions raisonnables à Strata Corporation EPS 2415

2023-10-30 - Lettre du personnel - Dossier # 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre du personnel adressée à Norouestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1191 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique aux services résidentiels, Avis de modification tarifaire 1192 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique aux services aux entreprises

2023-10-30 - Lettre du Secrétaire général Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description: Lettre adressée à Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Mesure provisoire qui oblige l’administrateur de la numérotation canadienne à limiter l’attribution des indicatifs de central à certains niveaux

2023-10-30 - Lettre du Secrétaire général Dossier # : 8020-1/23 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Attente pour la sensibilisation des abonnés des fournisseurs de services Internet sans fil en vue de leur participation à l’étude de la phase 3 du projet Mesure de la large bande au Canada sur les services Internet fixes sans fil

2023-10-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-K38-202306076 - Description : Lettre adressée à Karrier One Inc. - Objet: Inscription de Karrier One Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2023-10-24 - Lettre du personnel - Dossier # 8622-C143-202209262 - Description : Lettre du personnel adressée à CIK Telecom Inc. et First Service Residential - Objet: Clôture de la partie 1 de la demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et en temps opportun à des conditions raisonnables à Strata Corporation BCS 3157

2023-10-24 - Lettre du personnel - Dossier # 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet: Vos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2023-10-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant le traitement des langues officielles par les centres d’appels tiers en cas d’appel acheminé par défaut au 9-1-1 – Demande de prolongation présentée par TELUS

2023-10-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-B2-202303858 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Partie 1 de Bell Canada concernant l’accès au réseau sans fil de Rogers dans le réseau de métro de la Commission de transport de Toronto

2023-10-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-B2-202303858 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Justifiez pourquoi la demande en vertu de la partie de Bell Canada concernant l’accès au réseau sans fil de Rogers dans le réseau de métro de la Commission de transport de Toronto n’est pas sans objet compte tenu de la décision du ministre.

2023-10-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C6-202301836 - Description : Lettre du personnel adressée à Cogeco Communications - Objet : Avis de modification tarifaire no 65A de Cogeco – Tarif de l’accès Internet de tiers (AIT) CRTC 26400 – Augmentation de la vitesse de téléversement

2023-10-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros

2023-10-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-C399-202305854 - Description : Lettre adressée à Sonia Deschênes - Objet: Inscription de 14814649 Canada inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2023-10-13 - Lettre du Secrétaire général Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à Inuit Tapiriit Kanatami - Objet : Réouverture de la Consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord aux perspectives des Inuits et des Nunavummiuts (avis de consultation de télécom CRTC 2022-147)

2023-10-13 - Lettre du Secrétaire général Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à Nunavut Tunngavik Incorporated - Objet : Réouverture de la Consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord aux perspectives des Inuits et des Nunavummiuts (avis de consultation de télécom CRTC 2022-147)

2023-10-13 - Lettre du Secrétaire général Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à Inuvialuit Regional Corporation - Objet : Réouverture de la Consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord aux perspectives des Inuits et des Nunavummiuts (avis de consultation de télécom CRTC 2022-147)

2023-10-13 - Lettre du personnel - Dossier # 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Correction apportée à la demande de renseignements concernant le traitement des langues officielles par les centres d’appel tiers, le 12 octobre 2023

2023-10-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 (avis de consultation 2022-147), modifications des procédures

2023-10-13 - Lettre du Secrétaire général - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Directives procédurales relatives à deux demandes de la Partie 1 interdépendantes

2023-10-12 - Lettre du personnel - Dossier # 8621-C12-01/08 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell et TELUS (et leurs filiales) - Objet: Demande de renseignements concernant le traitement des langues officielles par les centres d’appel tiers en cas d’appel acheminé par défaut au 9-1-1

2023-10-12 - Lettre du personnel - Dossier # 8621-C12-01/08 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet: Demande de renseignements concernant le traitement des langues officielles par les centres d’appel tiers

2023-10-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-J64-202305771 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Canada et Norouestel Inc. - Objet : Demande accélérée en vertu de la partie I d’Iristel en vue d’obtenir des ordonnances provisoires et finales concernant un avis de déconnexion envoyé par Bell Canada Inc.ET par Norouestel Inc.

2023-10-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2019-0404 - Description : Lettre du personnel adressée à tous les fournisseurs de services de télécommunication (FST) - Objet : Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-123 – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux sur protocole Internet

2023-10-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303717 - Description : Lettre du personnel adressée à CIK Telecom inc. et Dorset Realty Group - Objet : Lettre du personnel – Télécommunications – Clôture de la partie 1 de la demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et en temps opportun à des conditions raisonnables à Strata Corporation LMS 930

2023-10-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-S171-202208793 - Description : Lettre du personnel adressée à Safritel Canada Inc. - Objet : Inscription de Safritel Canada Inc sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2023-10-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202305515, 8740-T78-202305523, 8740-T78-202305531, 8740-T78-202305549 - Description : Lettre du personnel adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire No. 548 – Dénormalisation des services résidentiels, Avis de modification tarifaire No. 549 – Dénormalisation du forfait résidentiel de base - Optimum, Avis de modification tarifaire No. 550 –Forfaits des services de gestion des appels, Avis de modification tarifaire No. 551 – Suspension du service

2023-09-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303725 - Description : Lettre du personnel adressée à diverses parties - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables, au service local tarifé à l’utilisation 818 – demande de renseignements

2023-09-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303684 - Description : Lettre du personnel adressée à diverses parties - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables, à EPS 2415 – demande de renseignements

2023-09-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303700 - Description : Lettre du personnel adressée à diverses parties - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables à BCS 4130 – demande de renseignements

2023-09-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303692 - Description : Lettre du personnel adressée à CIK Telecom Inc. et Rancho Management Services (B.C.) Ltd. - Objet : Télécommunications – Clôture de la partie 1 de la demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et en temps opportun à des conditions raisonnables à Strata Corporation BCS 1060

2023-09-27 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale du CDIP concernant l’attribution de frais relatifs à l’avis de consultation de télécom 2022-147 – Décision du Conseil

2023-09-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202300416 - Description : Lettre du personnel adressée à Québecor Média Inc. et Bell Canada - Objet : Divulgation de renseignements concernant l’arbitrage de l’offre finale entre Bell Mobilité Inc. (Bell) et Québecor Média Inc. (Québecor) concernant les tarifs des ERMV

2023-09-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 – Demande de renseignements

2023-09-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre du personnel adressée à la liste de distribution - Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 (ACT 2022-147), Demande de renseignements – 25 août 2023 – Correction

2023-09-15 - Lettre du personnel - Dossier # 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Clarification concernant la phase de réplique

2023-09-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305234 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1190 – Service V-Connect

2023-09-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demande de divulgation de renseignements supplémentaires présentée par le commissaire de la concurrence

2023-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # :1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre du personnel adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II (ACT 2022-147) – Requête procédurale – Prolongation du délai de réponse à la demande de renseignements du 25 août 2023.

2023-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-V123-202305292 - Description : Lettre adressée à Voicecom Inc. - Objet : Inscription de Voicecom Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2023-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-S201-202305300 - Description : Lettre adressée à Star Solutions Internation Inc. - Objet : Inscription de Star Solutions International Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2023-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-V3-202208545 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Inscription de Vidéotron ltée sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2023-09-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) et Groupe de travail sur les réseaux (GTR) - Objet : Demande de prolongation du délai pour les recommandations demandées au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) concernant la résilience du réseau, l'atténuation des pannes et les avis concernant les pannes

2023-09-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er octobre 2023

2023-08-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303717 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Suspension temporaire du processus de demande d’accès à l’immeuble à logements multiples (ILM) de CIK Telecom, en vertu de la partie 1, concernant Strata Corporation LMS 930 aux fins de négociations entre les parties.

2023-08-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202300739 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables, au service local tarifé à l’utilisation 2793 – demande de renseignements

2023-08-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202301919 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1180 de Norouestel Inc. – Migration du service de structure de soutènement vers le tarif des services nationaux

2023-08-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M59-202301894 - Description : Lettre adressée à Bell MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 851 de Bell MTS – Migration du service de structure de soutènement vers le tarif des services nationaux

2023-08-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202301844 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de Modification Tarifaire No. 533 - Service de structure de soutènement

2023-08-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202304864 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. et 2767456 Ontario Inc. - Objet : Clôture de la demande en vertu de la partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. pour un accès non discriminatoire et en temps opportun à des conditions raisonnables au 175, route Churchill Park, Chatham (Ontario), 2767456 Ontario Inc.

2023-08-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre du personnel adressée à la liste de distribution - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147, Demande de renseignements – 25 août 2023

2023-08-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-B170-202305010 - Description : Lettre adressée à Bandwidth Communications Canada, Inc. - Objet : Inscription de Bandwidth Communications Canada, Inc. sur la liste des ESLC proposées

2023-08-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-H35-202206515 - Description : Lettre adressée à HD Telecom Inc. - Objet : Inscription de HD Telecom Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2023-08-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303700 - Description : Lettre adressée à Rancho Management Services (B.C.) Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie I déposée par CIK Telecom Inc. en vue d’obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun, à des conditions raisonnables, à l’immeuble multi-locataire (IML) « Saffron » administré par Strata Corporation BCS 4130

2023-08-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303692 - Description : Lettre adressée à Rancho Management Services (B.C.) Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie I déposée par CIK Telecom Inc. en vue d’obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun, à des conditions raisonnables, à l’immeuble multi-locataire (IML) « Katsura and Sequoia Hamptons Park » administré par Strata Corporation BCS 1060

2023-08-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303725 - Description : Lettre adressée à Dwell Property Management - Objet : Demande en vertu de la partie I déposée par CIK Telecom Inc. en vue d’obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun, à des conditions raisonnables, à l’immeuble multi-locataire (IML) « Redonda » administré par Strata Corporation LMS 818

2023-08-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303684 - Description : Lettre adressée à Rancho Management Services (B.C.) Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie I déposée par CIK Telecom Inc. en vue d’obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun, à des conditions raisonnables, à l’immeuble multi-locataire (IML) « Omega » administré par Strata Corporation EPS 2415.

2023-08-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Renseignements à fournir dans les avis aux clients associés aux demandes tarifaires de dénormalisation ou le retrait de services

2023-08-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-T78-202301125 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Télébec, Société en commandite – Demande pour restructurer les frais de service segmentés et de dispense du test de prix plancher pour la réservation de numéro pour les services locaux de résidence – Demande de renseignement

2023-08-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202300177 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. (TCI) – Avis de modification tarifaire 576 – Modification du service de structure de soutènement

2023-08-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-92, 23 mars 2023, tel que modifié par 2023–92-1, et 2023–92-2

2023-08-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-B2-202303858 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie I de Bell Canada concernant l’accès au réseau sans fil de Rogers dans le système de métro de la TTC – Requête procédurale

2023-08-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis d'audience – Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demande de renseignements

2023-08-02 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8190-L79-202302181 - Description : Lettre adressée à Le Groupe Croo inc. - Objet : Demande de licence d’exploitation de services de télécommunication internationale de base (STIB)

2023-08-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202304658 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1186 – Services Internet par voie terrestre

2023-08-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202304559 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. avis de modification tarifaire 1185 – Frais de service

2023-07-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202302587 - Description : Lettre du personnel adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Lettre du personnel - Télécom - Avis de modification tarifaire No. 535 – Fibre à la maison ou à l’entreprise (FALM/E)

2023-07-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-92, 23 mars 2023, tel que modifié par 2023–92-1, et 2023–92-2

2023-07-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202300416 - Description : Lettre du personnel adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1182 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre – Requête procédurale

2023-07-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202300747 - Description : Lettre du personnel adressée à CIK Telecom Inc. et Clyde & Cie Canada, S.E.N.C.R.L. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 (la demande) déposée par CIK Telecom Inc. (CIK) demandant un accès non discriminatoire et opportun, selon des modalités raisonnables, à des immeubles multi-locataires (IML) détenus par la société de copropriété EPS 1653 (EPS 1653)

2023-07-26 - Lettre du personnel - Dossier # : TEL 8020-1/23 - Description : Lettre du personnel adressée à Liste de distribution - Objet : Obligation pour les FSI de participer à la phase 3 du projet Mesure de la large bande au Canada (MLBC) qui vise les services fixes sans fil à large bande 50+/10+ – Demande de renseignements

2023-07-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202300416 - Description : Lettre du personnel adressée à Québecor Média Inc. et Bell Canada - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant les tarifs de services d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV)

2023-07-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202304393 - Description : Lettre du personnel adressée à NorthernTel - Objet : Au sujet de l’avis de modification tarifaire 419 de NorthernTel – modifications tarifaires pour les services de l’ensemble 4 – service Centrex II

2023-07-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre du personnel adressée à Google LLC - Objet : Demande de renseignements concernant les mises à jour de la fonction SOS d’urgence d’Android

2023-07-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202300739 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables, au service local tarifé à l’utilisation 2793 — demande de renseignements

2023-07-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202304278 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1182 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre

2023-07-17 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-C17-202203230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: City Wide Communications Inc. – Demande de révision et de modification de l’Ordonnance de télécom CRTC 2022-79 -City Wide Communications Inc. – Demande en vue d’ordonner à Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, de déplacer son point d’interconnexion du service d’accès Internet de tiers - Version révisée

2023-07-13 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-V3-202300416 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. et Bell Canada - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs du service d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV)

2023-07-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Cogeco Connexion Inc. - Objet : Demande de renseignements supplémentaires concernant l’accès aux services en français lors des appels 9-1-1 effectués par les abonnés des services VoIP

2023-07-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Code sur les services Internet – Rapports de conformité de 2023

2023-07-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande de renseignements concernant l’embargo temporaire de Bell Canada sur les activités d’intégration et de mise en service du 9-1-1 PG

2023-07-12 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDIC) - Objet : Demande de prolongation concernant la décision de télécom 2023-104 : Mises à jour du modèle tarifaire des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

2023-07-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. (CGNC) - Objet : Exigences de financement de l’administration de la numérotation canadienne

2023-07-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C148-202300747 8622-C143-202300747 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. et Clyde & Cie Canada, S.E.N.C.R.L. - Objet : Suspension temporaire de la demande en vertu de la partie 1 (la demande) déposée par CIK Telecom Inc. (CIK) demandant un accès non discriminatoire et opportun, selon des conditions raisonnables, à des immeubles multi-locataires (IML) détenus par la société de copropriété EPS 1653 (EPS 1653).

2023-07-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202304294 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1183 – Modification du montage spécial no 702 – Tarifs de l’espace utilisé, de l’alimentation électrique et du raccordement aux pylônes

2023-07-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202304278 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1182 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre

2023-07-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0048 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appel aux observations -Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations (ERMV) – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-48, – Demandes de renseignements

2023-07-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demandes de renseignements supplémentaires

2023-07-10 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-V3-202302040 - Description: Lettre adressée à Québecor Média Inc. et Rogers Communications Inc. - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs du service d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) – Demande de divulgation d’information désignée confidentielle

2023-07-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202304153, 8740-M59-202304161 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 573 - Bell Aliant et avis de modification tarifaire 856 - Bell MTS – Intérêts sur les dépôts

2023-07-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202304195 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7672 de Bell Canada – Retrait du service de renvoi automatique interurbain résidentiel

2023-07-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202304020 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire No. 545 – Intérêts sur les dépôts

2023-07-06 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – demandes de divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels

2023-07-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-Q29-202107466, 8740-B6-202107325, 8740-B7-202107341, 8740-C1-202107226, 8740-C41-202107599, 8740-E25-202107333, 8740-H3-202107440, 8740-H4-202107432, 8740-G2-202107680, 8740-L3-202107482, 8740-M5-202107416, 8740-N24-202107367, 8740-N23-202107359, 8740-N7-202107549, 8740-Q2-202107581, 8740-S4-202107458, 8740-W3-202107383, 8740-T7-202107557, 8740-W4-202107474, 8740-T8-202107531, 8740-T66-202107490, 8740-B20-202107094, 8740-S22-202107515 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de prolongation des délais

2023-07-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-G44-202303634 - Description : Lettre adressée à Freedom Mobile Inc. - Objet : Inscription de Freedom Mobile Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2023-06-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202303890 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire No. 544 – Suspension du service

2023-06-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Annonce indiquant que les avis de modifications tarifaires ne seront pas traités avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception

2023-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202302040 - Description : Lettre du personnel adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Réplique à la lettre de Rogers du 26 juin 2023 concernant la lettre du Conseil du 23 juin 2023, Arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs d’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) – demande concernant le traitement confidentiel

2023-06-27 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Présidente, Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDIC) - Objet : Demande de prolongation concernant la décision de télécom CRTC 2022-264 : Migrations vers Transport Layer Security (TLS) 1.3 pour Application Statement 2 (AS2)

2023-06-23 - Lettre du personnel - Dossier # 8621-C12-01/08 - Description: Lettre du personnel adressée à CDCI du CRTC – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) et CDCI du CRTC – Groupe de travail sur les réseaux (GTR) - Objet : Modifications de la demande de recommandations du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant la résilience du réseau, l’atténuation des pannes et les avis

2023-06-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-B2-202303858 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada concernant l’accès au réseau sans fil de Rogers dans le système de métro de la TTC

2023-06-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202302040 - Description : Lettre du personnel adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Subject: Arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs d’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) – demande de confidentialité

2023-06-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Conformités et Enquêtes - Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés

2023-06-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202302818, 8740-T78-202302842, 8740-T78-202302826, 8740-T78-202302876 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 536, 537, 538 et 539 – Requêtes procédurales

2023-06-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Refus de la demande de Bell Canada de prolonger les délais de dépôt des tarifs et de l’étude des coûts

2023-06-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056, 8740-E17-202303478, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-S22-202302230, 8740-C6-202303543, 8740-V3-202303551, 8740-T66-202303494, 8740-R28-202302579, 8740-B2-202302248 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes d’harmonisation des délais d’intervention dans diverses demandes tarifaires relatives aux installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) pour les services de gros groupés

2023-06-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements concernant l’embargo temporaire de Bell Canada sur les activités d’intégration et de mise en service du 9-1-1 PG.

2023-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M5-202107416 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

2023-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N7-202107549 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

2023-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-G2-202107680 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

2023-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202107599 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

2023-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-Q29-202107466; 8740-B6-202107325; 8740-B7-202107341; 8740-C1-202107226; 8740-E25-202107333; 8740-H3-202107440; 8740-H4-202107432; 8740-L3-202107482; 8740-N24-202107367; 8740-N23-202107359; 8740-N10-202107375; 8740-Q2-202107581; 8740-S4-202107458; 8740-W3-202107383; 8740-T7-202107557; 8740-W4-202107474 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

2023-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T8-202107531 - Description : Lettre adressée à Tbaytel - Objet: Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

2023-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T8-202107531, 8740-Q29-202107466; 8740-B6-202107325; 8740-B7-202107341; 8740-C1-202107226; 8740-C41-202107599; 8740-E25-202107333; 8740-H3-202107440; 8740-H4-202107432; 8740-G2-202107680; 8740-L3-202107482; 8740-M5-202107416; 8740-N24-202107367; 8740-N23-202107359; 8740-N7-202107549; 8740-N10-202107375; 8740-Q2-202107581; 8740-S4-202107458; 8740-W3-202107383; 8740-T7-202107557; 8740-W4-202107474- Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

2023-06-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209262 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. demandant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables, à un immeuble à logements multiples (ILM) détenus par la société de copropriété BCS 3157 – Demande de renseignements

2023-06-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209254 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. demandant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables, à des immeubles à logements multiples (IML) détenus par la société de copropriété BCS 2497 – Demande de renseignements

2023-06-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée à Lesperance Mendes Lawyers - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. demandant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables, à des immeubles à logements multiples (ILM) détenus par la société de copropriété EPS 757 – Demande de renseignements

2023-06-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – demandes de divulgation

2023-06-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302727 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7668 de Bell Canada – Dénormalisation des services hors circonscription résidentiels – Requête procédurale

2023-06-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0048 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale pour prolonger le délai de dépôt des répliques relativement à l’Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-48

2023-06-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels au Commissaire de la concurrence

2023-06-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Point de situation sur la mise en œuvre et les négociations relatives à l’accès de gros pour les ERMV

2023-06-01 - Lettre du personnel - Dossier # : TEL 8020-1/23 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Tarifs d’itinérance mobile internationale facturés par les entreprises canadiennes – Demande de renseignements

2023-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202302040 - Description : Lettre du personnel adressée à Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP - Objet : Demande de Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP – Rogers – Tarif des ERMV de Vidéotron – Arbitrage de l’offre finale – au nom de Rogers pour des ordonnances du Conseil

2023-05-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-E17-202202274 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de réexamen immédiat et complet des tarifs d’itinérance de gros pratiqués par les entreprises nationales de services sans fil – Demandes de renseignements complémentaires

2023-05-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Plan de suspension de la situation de risque pour l’indicatif régional 709

2023-05-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Lettre du personnel - Télécom - Décision de télécom CRTC 2022-264 – Modification des Lignes directrices canadiennes relatives à l’échange de données et migration vers le protocole de Transport Layer Security 1.3 – Programmation et essais de TLS 1.3

2023-05-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202300979 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie I d’Execulink Telecom Inc. demandant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables, à trois immeubles à logements multiples (ILM) détenus par JLC Homes Ltd.

2023-05-24 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension de la date de dépôt des mémoires finaux pour l’avis de consultation de télécom 2022-147, Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II

2023-05-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-J95-202202167 - Description : Lettre adressée à iTel Networks Inc. - Objet : Inscription de iTel Networks Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2023-05-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202302587 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire No. 535 – Fibre à la maison ou à l’entreprise (FALM/E)

2023-05-16 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8662-P114-202301100 - Description : Lettre adressée à Ministère du Procureur général - Objet : Demande de suspension de la décision de télécom CRTC 2022-311

2023-05-16 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Objet : Renseignements demandés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) – Transmission d’avis lors d’interruptions de services

2023-05-15 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Objet : Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) – Demande de prolongation pour les rapports relatifs aux considérations de transition pour les services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) au Canada (FIT85)

2023-05-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0178 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Forfaits de services sans fil mobiles répondant aux besoins d’accessibilité (2023-41) – Rapports 2023

2023-05-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à TELUS Mobilité - Objet : Approbation des indicatifs de centraux en situation de risque suivants : 709-384, 709-385 et 709-386

2023-05-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-V3-202302040 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et Rogers Communications inc. - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant les tarifs de services d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV)

2023-05-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202300177 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Description : TELUS Communications Inc. (TCI) – Avis de modification tarifaire 576 – Modification du service de structure de soutènement – Demandes de renseignements

2023-05-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Cogeco Connexion Inc. - Description : Demande de renseignements concernant l’accès à un service en français lors d’un appel 9-1-1 effectué à partir d’un service de voix sur protocole IP (VoIP)

2023-05-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202301068 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Description : Québecor Média inc. – Demande à l’endroit de Bell Canada concernant l’augmentation abusive de ses tarifs d’accès et de transport par fibre de gros – Requête procédurale de Bell Canada

2023-05-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209262 - Description : Lettre adressée aux diverse parties - Description : Demande de CIK Telecom Inc. concernant des questions de confidentialité relatives à la réponse d’EPS 757 à la demande en vertu de la partie 1 de CIK Telecom Inc. déposée sous le numéro 8622-C143-202209246

2023-05-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée aux diverse parties - Description : Demande de CIK Telecom Inc. concernant des questions de confidentialité relatives à la réponse d’EPS 757 à la demande en vertu de la partie 1 de CIK Telecom Inc. déposée sous le numéro 8622-C143-202209246

2023-05-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209254 - Description : Lettre adressée aux diverse parties - Description : Demande de CIK Telecom Inc. concernant des questions de confidentialité relatives à la réponse de BCS 2497 à la demande en vertu de la partie 1 de CIK Telecom Inc. déposée sous le numéro 8622-C143-202209254

2023-05-04 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Bell Canada – Demande de prolongation des délais de dépôt – Décision du Conseil

2023-05-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202301927 et 8740-T66-202301935 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Description : Avis de modification tarifaire (AMT) 580 et 655 de TELUS Communications Inc. – Modification des tarifs des services de structures de soutènement

2023-05-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-C143-202302306 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Inscription de CIK Telecom Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2023-05-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-C143-202302306 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Inscription de CIK Telecom Inc.à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé:

2023-05-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202300656 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7662 de Bell Canada – Interconnexion des réseaux locaux et dégroupage des composantes

2023-05-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Bell Mobilité Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la perturbation des appels aux services 9-1-1 effectués au moyen d’appareils mobiles à Calgary

2023-05-01 - Lettre du personnel - Dossier # :1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 : appel aux observations sur le rapport de l’étude sur l’opinion publique concernant les services de télécommunication dans le Grand Nord et des ressources externes supplémentaires

2023-04-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 - Questions de procédure

2023-04-27 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Peggy Tabet (Québecor Média Inc.) and Ted Woodhead (Rogers Communications Inc.) - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant les tarifs du services d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV).

2023-04-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion-Télécom - Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement  concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2023-04-20 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision du cadre des services d'accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Shaw Cablesystems G. P. – Dépôt d'études de coûts pour l'accès par FTTP – Décision du Conseil

2023-04-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision du cadre des services d'accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56– Dépôt d'études de coûts – Demande de prolongation

2023-04-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à TELUS Integrated Communications - Objet : Approbation de l’avis d’urgence pour l’indicatif de central de Toronto

2023-04-18 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8662-B2-202209973 - Description : Lettre adressée à Bell canada - Objet : Demande de suspendre la décision de télécom CRTC 2022-341

2023-04-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Situation de risque concernant l’indicatif régional 709

2023-04-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-C12-201312082 - Description : Lettre adressée à Toutes les entreprises de services sans fil - Objet : Demande de renseignements – Problèmes d’interopérabilité de la VoLTE entre les réseaux et les entreprises de télécommunications dispositifs

2023-04-11 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8622-G103-202301034 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de Globalive en vertu de la partie 1 concernant les tarifs d’itinérance de gros

2023-04-05 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à Toutes les entreprises canadiennes - Objet : Processus de confidentialité des renseignements au sujet des interruptions de service provisoires

2023-03-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-G103-202301034 - Description : Lettre adressée à Globalive - Objet : Demande en vertu de la partie I de Globalive Inc. pour répondre à l’exigence de tarifs justes et raisonnables requise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les télécommunications et aux préférences indues contraires du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications pour les services d’itinérance intérieure de gros imposés à l’échelle nationale.

2023-03-30 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 1011-NOC2023-0048 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale pour prolonger les dates limites de dépôt relativement à l’avis de consultation de télécom 2023-48 – Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail

2023-03-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande de prolongation des délais de dépôt de tarifs et des études de coûts dans l’avis d’audience - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56

2023-03-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus de confidentialité des renseignements sur les interruptions de services provisoires – Requête procédurale

2023-03-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 : avis de rapport de la publication de l’étude sur l’opinion publique concernant les services de télécommunication dans le Grand Nord

2023-03-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-G103-202301034 - Description : Lettre adressée à Globalive - Objet : Demande en vertu de la partie I de Globalive Inc. pour répondre à l’exigence de tarifs justes et raisonnables requise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les télécommunications et aux préférences indues contraires du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications pour les services d’itinérance intérieure de gros imposés à l’échelle nationale.

2023-03-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202301092 - Description: Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. et Williams & McDaniel Property Management - Objet : Demande d’Execulink Telecom Inc. en vertu de la Partie 1 sollicitant l’accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, aux immeubles à logements multiples gérés par Williams & McDaniel Property Management.

2023-03-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202300177 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : TELUS Communications Inc. (TCI) - Avis de modification tarifaire (AMT) 576 - Modification du service de structures de soutènement

2023-03-23 - Lettre de la Présidente et première dirigeante - Description : Lettre adressée à L’Honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

2023-03-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-T117-202300268 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande de TekSavvy Solutions Inc. en vertu de la partie 1 pour remédier à des préférences indues découlant d’accords hors tarif, conformément au paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications

2023-03-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-E17-202202274 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de réexamen immédiat et complet des tarifs d’itinérance de gros pratiqués par les entreprises nationales de services sans fil (Partie 1) - Procédure d’observations complémentaires et de demandes de renseignements

2023-03-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2023

2023-03-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2023

2023-03-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202301266 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire No. 531 (Groupe B) – Modifications portant sur certains services résidentiels de gestion des appels

2023-03-13 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 1011-NOC2022-0325 - Description : Lettre adressée à Première Nation des Na-Cho Nyak Dun - Objet : Lettre du Conseil à l’intention de la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun

2023-03-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre adressée à Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP et Lixo Investments Limited - Objet : Réplique à la communication de Lixo du 9 février 2023 concernant les lettres du Conseil datées des 11 et 19 janvier 2023, la réponse à la demande de divulgation de Lixo et la décision du Conseil levant les mesures d’exécution mises en place par la décision de télécom CRTC 2022-148.

2023-03-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209262 - 8622-C143-202209254 - 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Rétablissement de la demande d’accès à l’immeuble multi-locataire (IML) de CIK Telecom Inc. (CIK) en vertu de la partie 1

2023-03-09 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Ajout au dossier Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147

2023-03-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 - Réduction des coûts liés au trafic

2023-03-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 - Dépôt des études de coûts pour la fourniture d’installations d’accès FTTP

2023-03-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Participation à l’instance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vue d’examiner le cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros

2023-03-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 -  Demande de renseignements

2023-03-08 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8661-S83-202003193 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Shaw - Demande de redressement provisoire immédiat de l’exigence relative à la vitesse équivalente en ce qui concerne les vitesses du service Internet résidentiel Gigabit de Shaw

2023-03-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202209840 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1170 – Retrait des forfaits Internet résidentiels dénormalisés

2023-03-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à toutes les entreprises canadiennes - Objet : Formulaire de signalement d'interruptions du service - Mesure provisoire de signalement - Extension pour le dépôt des observations en réplique

2023-03-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202209009 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7653 de Bell Canada - Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques

2023-03-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202209030 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire NorthernTel 413 - Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription

2023-03-06 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-T78-202209014 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 - Retrait du service de phototéléphone

2023-03-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-G103-202301034 - Description : Lettre adressée à Globalive - Objet : Demande en vertu de la partie I de Globalive Inc. pour répondre à l’exigence de tarifs justes et raisonnables requise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les télécommunications et aux préférences indues contraires du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications pour les services d’itinérance intérieure de gros imposés à l’échelle nationale.

2023-03-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0269-2 - Description : Lettre adressée à Iristel, Inc. - Objet : Demande de renseignements relative à l’appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l’acheminement et au raccordement d’appels téléphoniques vers l’indicatif régional 867 dans le Nord du Canada – Lettre du personnel du Conseil (CRTC) concernant de demande de renseignements (DDR) d’Iristel, 2 février 2023

2023-03-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Apple Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la fonctionnalité Urgence SOS par satellite et de détection des collisions d’Apple Inc.

2023-02-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de prolongation de Rogers – Panne de service de Rogers dans tout le Canada en juillet 2022 – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2023-02-28 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8662-A197-202300820 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Intention du Gouvernement de l’Alberta de procéder à un essai public visible du service d’alertes en dehors du calendrier le 1 mars 2023 - Documents connexes

2023-02-28 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8190-T278-202209270 - Description : Lettre adressée à McCarthy Tétrault - Objet : Demande de licence d’exploitation de service de télécommunication internationale de base

2023-02-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147, 8000-N1-202204923 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. (Norouestel) - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom 2022-147, Fin des mises à jour de Norouestel sur le satellite Anik F2

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la perturbation des appels aux services 9-1-1 effectués au moyen d’appareils mobiles à Calgary

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requêtes procédurales relatives à la panne de service de Rogers dans tout le Canada de juillet 2022

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à Toutes les entreprises canadiennes - Objet : Formulaire de signalement d’interruptions du service – Mesure provisoire de signalement

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Panne de service de Rogers dans tout le Canada en juillet 2022 – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à CDCI du CRTC – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) et CDCI du CDCI – Groupe de travail sur les réseaux (GTR) - Objet : Demande de recommandations au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant la résilience du réseau, l’atténuation des pannes et les avis concernant les pannes.

2023-02-21 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Inuvialuit Regional Corporation - Objet : Demande de commentaires au sujet des obstacles à la participation aux instances du Conseil

2023-02-21 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Inuit Tapiriit Kanatami - Objet : Lettre du personnel – Télécom – Demande de commentaires au sujet des obstacles à la participation aux instances du Conseil

2023-02-21 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Nunavut Tunngavik Incorporated - Objet : Demande de commentaires au sujet des obstacles à la participation aux instances du Conseil

2023-02-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à Bell Mobilité Inc - Objet : Demande de renseignements concernant la perturbation des appels aux services 9 -1-1 effectués au moyen d’appareils mobiles à Calgary

2023-02-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202300416 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Ltée et Bell Canada - Objet : Demande par Québecor Média d’arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant le tarif du service d’accès par ERMV de gros de Bell Mobilité Inc.

2023-02-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202300531 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de Modification Tarifaire No. 529 - (Groupe B) – Modification de certains services d'affaires – Plafonnement des prix

2023-02-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0366 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Publication de la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31 et introduction de nouvelles exigences en matière de déclaration des données

2023-02-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-R28-202004365 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Rogers – Fourniture d’un accès aux poteaux appartenant à Énergie NB – Publication de la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31

2023-02-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0366 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Publication de la politique réglementaire de télécom 2023-31 et l'introduction d'exigences de rapport aux demandeurs et au Conseil lors du refus des demandes d'accès

2023-02-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202209832 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7659 de Bell Canada – Service à large bande dégroupé (SLBD)

2023-02-13 - Lettre de la Présidente et première dirigeante - Description : Lettre adressée à L’Honorable Pablo Rodriguez, C.P., député Ministre du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec et à L’Honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

2023-02-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202209908 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7661 de Bell Canada – Introduction du service de collecte du protocole Internet

2023-02-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202209890 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7660 de Bell Canada – Introduction du service d'extension du réseau

2023-02-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-C304-202208529 - Description : Lettre adressée à Community Fibre Company Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Community Fibre Company en vue d’obtenir un consentement pour l’installation d’un nouveau poteau, d’un nouveau toron et de nouveaux ancrages à Franktown, en Ontario, dans le canton de Beckwith

2023-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209262, 8622-C143-202209254, 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée à diverses parties intéressées - Objet : Suspension des processus de la partie 1, demandes d'accès aux immeubles a logement multiple, de CIK Telecom Inc. (CIK)

2023-02-07 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II.
Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 - Organisation et déroulement de l’audience publique.

2023-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202300359 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Rogers Communications Canada Inc. Avis de modification tarifaire 76 : Tarif des services d’accès –– Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions à Coldwater (Ontario)

2023-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202300359 - Description : Lettre adressée à Rogers - Communications Canada Inc. - Objet : Rogers Communications Canada Inc. Avis de modification tarifaire 76 : Tarif des services d’accès - Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions à Coldwater (Ontario)

2023-02-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202300292 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1175 — Reclassification de Whatì, T.N.-O., d’une collectivité de type C à une de type B

2023-02-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0269-2 - Description : Lettre adressée à Iristel, Inc. - Objet : Demande d’information relative à l’appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l’acheminement et au raccordement d’appels téléphoniques vers l’indicatif régional 867 dans le Nord du Canada

2023-02-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-T117-202001106 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Inscription de TekSavvy Solutions Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2023-01-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202210061 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Télébec, Société en commandite, avis de modification tarifaire 528 et 528/A – Services aux entreprises – demande de reclassement à titre de demande du groupe B

2023-01-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202210053 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 414 de NorthernTel, Société en commandite – Services aux entreprises – reclassement à titre de demande tarifaire du groupe B

2023-01-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202300177 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : TELUS Communications Inc. (TCI) - Avis de modification tarifaire (AMT) 576 - Modification du service de structures de soutènement

2023-01-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209113 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. et Strata Council BCS2884 - Objet : Fermeture de la demande de la partie 1 intitulée Demande de CIK Telecom Inc. en vue d'obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun à BCS 2884 à des conditions raisonnables.

2023-01-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Point de situation sur les négociations relatives à l’accès de gros pour les ERMV

2023-01-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre adressée à Principal, 32M et Lixo Investments Limited - Objet : Demande de divulgation par Lixo portant sur la réponse confidentielle de RCCI à la demande d'information du CRTC concernant l'intervention déposée en vertu de l'avis de consultation 2022-268 et la proposition de Lixo du 17 octobre à RCCI pour l'accès au 70 Yorkville.

2023-01-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202209014 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 – Retrait du service de phototéléphone

2023-01-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom 2022-147, Corrections apportées à la réponse à la demande de renseignements du 22 novembre 2022 soumise par SpaceX

2023-01-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202209030 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire NorthernTel 413 - Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription

2023-01-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202209009 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7653 de Bell Canada - Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques

2023-01-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés

2023-01-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-Q29-202209824 - Description : Lettre adressée à 9315-1884 Québec inc. - Objet : Intention de Sogetel Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de 9315-1884 Québec inc. à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans les circonscriptions de Lambton (Québec) et de Courcelles (Québec)

2023-01-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-B2-202208280 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande d’attribution de frais relatifs à la demande de Bell Canada, présentée en vertu de la partie 1, visant la révision et la modification des décisions de télécom 2022-160 et 2021-131

2023-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-B38-202206440 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande d’attribution de frais en ce qui concerne la demande Partie 1 présentée par Bell Mobilité Inc. visant la révision, l’annulation et la modification de la lettre-décision du Conseil du 25 mai 2022 intitulée « Bell Mobilité Inc. – Demande en vue d’obtenir diverses ordonnances concernant l’utilisation par Vidéotron ltée du service d’itinérance de gros de Bell Mobilité »

2023-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-T66-202209733 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Inc. - Objet : Intention de TELUS Communications Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communication Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la circonscription de Coldwater, en Ontario.

2023-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-P45-202209593 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Inc. - Objet : Intention de Rogers Communications Canada Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communication Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la circonscription de Coldwater, en Ontario.

2023-01-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202209890, 8740-B2-202209908 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Associé à l’avis de modification tarifaire 7660 de Bell Canada – Introduction du service d’extension de réseau, avis de modification tarifaire 7661 de Bell Canada – Introduction du service de collecte du protocole Internet

2023-01-11 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # :8622-R28-202105304, 1011-NOC2022-0268 - Description: Lettre adressée à diverses parties - Objet : Levée des mesures d’exécution de la loi spécifiques résultant de la décision de télécom 2022-148 et concernant l’accès à l’immeuble a logement multiple situé au 70, avenue Yorkville à Toronto (Ontario)

2023-01-10 - Lettre du personnel - Dossier # :1011-NOC2022-0147- Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 – Retrait du service de phototéléphone

2023-01-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202209014 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 – Retrait du service de phototéléphone

2023-01-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202209009 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7653 de Bell Canada – Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques

2023-01-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202209030 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire NorthernTel 413 – Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription

Date de modification :

2024-09-26