Lettres du Conseil 2023

Radiodiffusion

2023-03-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0252- Description: Lettre adressée à Inuit TV Network - Objet: Avis de consultation de radiodiffusion 2022-252 – Requête procédurale en ce qui concerne la demande par Nunavut Independent Television Network visant à obtenir une distribution obligatoire au sein du service numérique de base pour son service facultatif Uvagut TV

2023-03-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0267 - Description: Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Appel aux observations sur une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base, Avis de consultation CRTC 2022-267 (Ottawa, 28 septembre 2022), 2022-267-1 (Ottawa, 27 octobre 2022), 2022-267-2 (Ottawa, 17 novembre 2022) et 2022-267-3 (Ottawa, 20 février 2023

2023-02-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0267 - Description: Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Appel aux observations sur une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base, Avis de consultation CRTC 2022-267 (Ottawa, 28 septembre 2022), 2022-267-1 (Ottawa, 27 octobre 2022), 2022-267-2 (Ottawa, 17 novembre 2022) et 2022-267-3 (Ottawa, 20 février 2023

2023-02-23 - Lettre du personnel - Demande # : 2021-0527-0 - Description: Lettre adressée à Isuma Collective - Objet :Prolongation du délai accordé au Nunavut Independent Television Network pour déposer une réponse relative à sa demande de licence de service facultatif et de distribution obligatoire au service numérique de base, en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (2021-0527-0)

2023-02-17 - Lettre du personnel - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Clarifications relatives à la condition de licence temporaire exigeant le versement de contributions à Musicaction et à FACTOR

2023-02-17 - Lettre du personnel - Demande # : 2022-0816-5 - Description: Lettre adressée à Alliance des producteurs francophones du Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 (2022-0816-5) - Requête procédurale de l’APFC afin de prolonger la période d’interventions relative à la demande de renouvellement de licence de TFO et d’ajouter un document au dossier public

2023-02-01 - Lettre du personnel - Demandes # : 2022-0777-9 et 2022-0779-5 - Description: Lettre adressée à Bayshore Broadcasting Corporation - Objet : Demande 2022-0604-4 – Renouvellement de licence – CJMU-FM Bracebridge (Ontario)

2023-01-24 - Lettre du personnel - Demandes # : 2022-0653-1, 2022-0657-3 - Description: Lettre adressée à Corus - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Re: Demandes 2022-0653-1 et 2022-0657-3 – Renouvellement de licences – CFGQ-FM Calgary et CFGQ-FM-1 Calgary, et CHQR Calgary

2023-01-20 - Lettre du personnel - Demandes # : 2022-0777-9 et 2022-0779-5 - Description: Lettre adressée à Bayshore Broadcasting Corporation - Objet : Demande 2022-0604-4 – Renouvellement de licence – CJMU-FM Bracebridge (Ontario)

Conformité et enquêtes

2023-01-18 - Lettre du personnel - Dossier #: 8665-C12-202000280 - Description: Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Conformités et Enquêtes - Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés

Télécommunications

2023-03-27 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2023-0056 - Description: Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande de prolongation des délais de dépôt de tarifs et des études de coûts dans l’avis d’audience - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56

2023-03-24 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 : avis de rapport de la publication de l’étude sur l’opinion publique concernant les services de télécommunication dans le Grand Nord

2023-03-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202301092 - Description: Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. et Williams & McDaniel Property Management - Objet : Demande d’Execulink Telecom Inc. en vertu de la Partie 1 sollicitant l’accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, aux immeubles à logements multiples gérés par Williams & McDaniel Property Management.

2023-03-23 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-T66-202300177 - Description: Lettre adressée à TELUS - Objet : TELUS Communications Inc. (TCI) - Avis de modification tarifaire (AMT) 576 - Modification du service de structures de soutènement

2023-03-23 - Lettre de la Présidente et première dirigeante - Description: Lettre adressée à L’Honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

2023-03-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-T117-202300268 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande de TekSavvy Solutions Inc. en vertu de la partie 1 pour remédier à des préférences indues découlant d’accords hors tarif, conformément au paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications

2023-03-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2023

2023-03-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2023

2023-03-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202301266 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire No. 531 (Groupe B) – Modifications portant sur certains services résidentiels de gestion des appels

2023-03-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre adressée à Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP et Lixo Investments Limited - Objet : Réplique à la communication de Lixo du 9 février 2023 concernant les lettres du Conseil datées des 11 et 19 janvier 2023, la réponse à la demande de divulgation de Lixo et la décision du Conseil levant les mesures d’exécution mises en place par la décision de télécom CRTC 2022-148.

2023-03-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209262 - 8622-C143-202209254 - 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Rétablissement de la demande d’accès à l’immeuble multi-locataire (IML) de CIK Telecom Inc. (CIK) en vertu de la partie 1

2023-03-09 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier #: 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Ajout au dossier Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147

2023-03-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 - Réduction des coûts liés au trafic

2023-03-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 - Dépôt des études de coûts pour la fourniture d’installations d’accès FTTP

2023-03-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Participation à l’instance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vue d’examiner le cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros

2023-03-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 -  Demande de renseignements

2023-03-08 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8661-S83-202003193 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Shaw - Demande de redressement provisoire immédiat de l’exigence relative à la vitesse équivalente en ce qui concerne les vitesses du service Internet résidentiel Gigabit de Shaw

2023-03-07 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-N1-202209840 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1170 – Retrait des forfaits Internet résidentiels dénormalisés

2023-03-07 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à toutes les entreprises canadiennes - Objet : Formulaire de signalement d'interruptions du service - Mesure provisoire de signalement - Extension pour le dépôt des observations en réplique

2023-03-06 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-B2-202209009 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7653 de Bell Canada - Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques

2023-03-06 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-N51-202209030 - Description: Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire NorthernTel 413 - Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription

2023-03-06 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-T78-202209014 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 - Retrait du service de phototéléphone

2023-03-03 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2020-0269-2 - Description: Lettre adressée à Iristel, Inc. - Objet : Demande de renseignements relative à l’appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l’acheminement et au raccordement d’appels téléphoniques vers l’indicatif régional 867 dans le Nord du Canada – Lettre du personnel du Conseil (CRTC) concernant de demande de renseignements (DDR) d’Iristel, 2 février 2023

2023-03-01 - Lettre du personnel - Dossier #: 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Apple Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la fonctionnalité Urgence SOS par satellite et de détection des collisions d’Apple Inc.

2023-02-28 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de prolongation de Rogers – Panne de service de Rogers dans tout le Canada en juillet 2022 – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2023-02-28 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier #: 8662-A197-202300820 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Intention du Gouvernement de l’Alberta de procéder à un essai public visible du service d’alertes en dehors du calendrier le 1 mars 2023

2023-02-28 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier #:8190-T278-202209270 - Description: Lettre adressée à McCarthy Tétrault - Objet : Demande de licence d’exploitation de service de télécommunication internationale de base

2023-02-27 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2022-0147, 8000-N1-202204923 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. (Norouestel) - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom 2022-147, Fin des mises à jour de Norouestel sur le satellite Anik F2

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la perturbation des appels aux services 9-1-1 effectués au moyen d’appareils mobiles à Calgary

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requêtes procédurales relatives à la panne de service de Rogers dans tout le Canada de juillet 2022

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à Toutes les entreprises canadiennes - Objet : Formulaire de signalement d’interruptions du service – Mesure provisoire de signalement

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Panne de service de Rogers dans tout le Canada en juillet 2022 – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2023-02-22 - Lettre du personnel - Dossier #: 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à CDCI du CRTC – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) et CDCI du CDCI – Groupe de travail sur les réseaux (GTR) - Objet : Demande de recommandations au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant la résilience du réseau, l’atténuation des pannes et les avis concernant les pannes.

2023-02-21 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Inuvialuit Regional Corporation - Objet : Demande de commentaires au sujet des obstacles à la participation aux instances du Conseil

2023-02-21 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Inuit Tapiriit Kanatami - Objet : Lettre du personnel – Télécom – Demande de commentaires au sujet des obstacles à la participation aux instances du Conseil

2023-02-21 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Nunavut Tunngavik Incorporated - Objet : Demande de commentaires au sujet des obstacles à la participation aux instances du Conseil

2023-02-20 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à Bell Mobilité Inc - Objet : Demande de renseignements concernant la perturbation des appels aux services 9 -1-1 effectués au moyen d’appareils mobiles à Calgary

2023-02-17 - Lettre du personnel - Dossier #: 8622-V3-202300416 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Ltée et Bell Canada - Objet : Demande par Québecor Média d’arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant le tarif du service d’accès par ERMV de gros de Bell Mobilité Inc.

2023-02-17 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-T78-202300531 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de Modification Tarifaire No. 529 - (Groupe B) – Modification de certains services d'affaires – Plafonnement des prix

2023-02-15 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2020-0366 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Publication de la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31 et introduction de nouvelles exigences en matière de déclaration des données

2023-02-15 - Lettre du personnel - Dossier #: 8622-R28-202004365 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Rogers – Fourniture d’un accès aux poteaux appartenant à Énergie NB – Publication de la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31

2023-02-15 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2020-0366 - Description : Lettre adressée à à la Liste de Distribution - Objet : Publication de la politique réglementaire de télécom 2023-31 et l'introduction d'exigences de rapport aux demandeurs et au Conseil lors du refus des demandes d'accès

2023-02-13 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-B2-202209832 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7659 de Bell Canada – Service à large bande dégroupé (SLBD)

2023-02-13 - Lettre de la Présidente et première dirigeante - Description: Lettre adressée à L’Honorable Pablo Rodriguez, C.P., député Ministre du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec et à L’Honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

2023-02-09 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-B2-202209908 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7661 de Bell Canada – Introduction du service de collecte du protocole Internet

2023-02-09 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-B2-202209890 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7660 de Bell Canada – Introduction du service d'extension du réseau

2023-02-09 - Lettre du personnel - Dossier #: 8690-C304-202208529 - Description: Lettre adressée à Community Fibre Company Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Community Fibre Company en vue d’obtenir un consentement pour l’installation d’un nouveau poteau, d’un nouveau toron et de nouveaux ancrages à Franktown, en Ontario, dans le canton de Beckwith

2023-02-07 - Lettre du personnel - Dossier #: 8622-C143-202209262, 8622-C143-202209254, 8622-C143-202209246 - Description: Lettre adressée à diverses parties intéressées - Objet : Suspension des processus de la partie 1, demandes d'accès aux immeubles a logement multiple, de CIK Telecom Inc. (CIK)

2023-02-07 - Lettre du Secrétaire général - Dossier #: 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II.
Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 - Organisation et déroulement de l’audience publique.

2023-02-03 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-R28-202300359 - Description: Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Rogers Communications Canada Inc. Avis de modification tarifaire 76 : Tarif des services d’accès –– Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions à Coldwater (Ontario)

2023-02-03 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-R28-202300359 - Description: Lettre adressée à Rogers - Communications Canada Inc. - Objet : Rogers Communications Canada Inc. Avis de modification tarifaire 76 : Tarif des services d’accès - Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions à Coldwater (Ontario)

2023-02-02 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-N1-202300292 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1175 — Reclassification de Whatì, T.N.-O., d’une collectivité de type C à une de type B

2023-02-02 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2020-0269-2 - Description: Lettre adressée à Iristel, Inc. - Objet : Demande d’information relative à l’appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l’acheminement et au raccordement d’appels téléphoniques vers l’indicatif régional 867 dans le Nord du Canada

2023-02-01 - Lettre du personnel - Dossier #: 8160-T117-202001106 - Description: Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Inscription de TekSavvy Solutions Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2023-01-30 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-T78-202210061 - Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Télébec, Société en commandite, avis de modification tarifaire 528 et 528/A – Services aux entreprises – demande de reclassement à titre de demande du groupe B

2023-01-30 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-N51-202210053 - Description: Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 414 de NorthernTel, Société en commandite – Services aux entreprises – reclassement à titre de demande tarifaire du groupe B

2023-01-30 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-T66-202300177 - Description: Lettre adressée à TELUS - Objet : TELUS Communications Inc. (TCI) - Avis de modification tarifaire (AMT) 576 - Modification du service de structures de soutènement

2023-01-30 - Lettre du personnel - Dossier #: 8622-C143-202209113 - Description: Lettre adressée à CIK Telecom Inc. et Strata Council BCS2884 - Objet : Fermeture de la demande de la partie 1 intitulée Demande de CIK Telecom Inc. en vue d'obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun à BCS 2884 à des conditions raisonnables.

2023-01-25 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Point de situation sur les négociations relatives à l’accès de gros pour les ERMV

2023-01-20 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2022-0268 - Description: Lettre adressée à Principal, 32M et Lixo Investments Limited - Objet : Demande de divulgation par Lixo portant sur la réponse confidentielle de RCCI à la demande d'information du CRTC concernant l'intervention déposée en vertu de l'avis de consultation 2022-268 et la proposition de Lixo du 17 octobre à RCCI pour l'accès au 70 Yorkville.

2023-01-20 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-T78-202209014 - Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 – Retrait du service de phototéléphone

2023-01-19 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2022-0147 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom 2022-147, Corrections apportées à la réponse à la demande de renseignements du 22 novembre 2022 soumise par SpaceX

2023-01-19 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-N51-202209030 - Description: Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire NorthernTel 413 - Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription

2023-01-19 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-B2-202209009 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7653 de Bell Canada - Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques

2023-01-18 - Lettre du personnel - Dossier #: 8665-C12-202000280 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés

2023-01-17 - Lettre du personnel - Dossier #: 8663-Q29-202209824 - Description: Lettre adressée à 9315-1884 Québec inc. - Objet : Intention de Sogetel Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de 9315-1884 Québec inc. à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans les circonscriptions de Lambton (Québec) et de Courcelles (Québec)

2023-01-13 - Lettre du personnel - Dossier #: 8662-B2-202208280 - Description: Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande d’attribution de frais relatifs à la demande de Bell Canada, présentée en vertu de la partie 1, visant la révision et la modification des décisions de télécom 2022-160 et 2021-131

2023-01-12 - Lettre du personnel - Dossier #: 8662-B38-202206440 - Description: Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande d’attribution de frais en ce qui concerne la demande Partie 1 présentée par Bell Mobilité Inc. visant la révision, l’annulation et la modification de la lettre-décision du Conseil du 25 mai 2022 intitulée « Bell Mobilité Inc. – Demande en vue d’obtenir diverses ordonnances concernant l’utilisation par Vidéotron ltée du service d’itinérance de gros de Bell Mobilité »

2023-01-12 - Lettre du personnel - Dossier #: 8663-T66-202209733 - Description: Lettre adressée à Persona Communications Inc. - Objet : Intention de TELUS Communications Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communication Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la circonscription de Coldwater, en Ontario.

2023-01-12 - Lettre du personnel - Dossier #: 8663-P45-202209593 - Description: Lettre adressée à Persona Communications Inc. - Objet : Intention de Rogers Communications Canada Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communication Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la circonscription de Coldwater, en Ontario.

2023-01-11 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-B2-202209890, 8740-B2-202209908 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Associé à l’avis de modification tarifaire 7660 de Bell Canada – Introduction du service d’extension de réseau, avis de modification tarifaire 7661 de Bell Canada – Introduction du service de collecte du protocole Internet

2023-01-11 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier #:8622-R28-202105304, 1011-NOC2022-0268 - Description: Lettre adressée à diverses parties - Objet : Levée des mesures d’exécution de la loi spécifiques résultant de la décision de télécom 2022-148 et concernant l’accès à l’immeuble a logement multiple situé au 70, avenue Yorkville à Toronto (Ontario)

2023-01-10 - Lettre du personnel - Dossier #:1011-NOC2022-0147- Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 – Retrait du service de phototéléphone

2023-01-04 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-T78-202209014 - Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 – Retrait du service de phototéléphone

2023-01-03 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-B2-202209009 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7653 de Bell Canada – Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques

2023-01-03 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-N51-202209030 - Description: Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire NorthernTel 413 – Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription

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