ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 15 août 2012
Par courriel
Sylvie.Courtemanche@corusent.com
Objet : Demande en radiodiffusion, numéro 2012-0877-8
Madame,
La présente fait suite à la demande présentée par OWN Inc. (OWN), publiée en vertu de la partie 1 le 30 juillet 2012, dans le but de faire modifier sa licence actuelle, y compris la description de la nature du service et l’obtention d’une nouvelle désignation comme entreprise de programmation spécialisée de catégorie B.
Le personnel du Conseil est d’avis que la présente demande soulève certaines questions de politique qui ne devraient pas être traitées dans le cadre d’un processus associé aux demandes en vertu de la partie 1. Le personnel consultera donc le Conseil quant au cheminement adéquat de cette demande. Par conséquent, veuillez prendre note que la présente demande en vertu de la Partie 1 est maintenant fermée, et qu’après avoir consulté le Conseil et effectuée une analyse plus approfondie de la demande, le personnel vous avisera des prochaines étapes.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Tracy Speigel
Analyste en radiodiffusion
Programmation de langue anglaise et tierce
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