ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 octobre 2012
Notre référence : 8740-N1-201202978
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Northwestel
dallas.yeulett@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 883A – Service de raccordement de gros : 2e ronde de demandes de renseignements
Monsieur,
Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires pour terminer son évaluation à la suite des réponses soumises à la première ronde de demandes de renseignements par Northwestel les 7 et 14 septembre 2012, à l'appui de l’avis de modification tarifaire 883A, Service de raccordement de gros. Le Conseil soumet donc une deuxième série de demandes de renseignements.
Vous devez déposer auprès du Conseil les réponses aux demandes de renseignements figurant aux annexes A et B et en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 2 novembre 2012.
Les parties ont jusqu’au 9 novembre 2012 pour déposer auprès du Conseil des observations écrites additionnelles, uniquement en lien avec les réponses de Northwestel aux demandes de renseignements, et doivent en signifier copie aux autres parties. Northwestel a jusqu’au 16 novembre 2012 pour soumettre des observations en réplique.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée à yvan.davidson@crtc.gc.ca et à marc.pilon@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L’Original signé par
Yvan Davidson
Pièces jointes (2)
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; sbishay@icewireless.ca; regulatory@ssimicro.com; marc.pilon@crtc.gc.ca; Lisa.Badenhorst@gov.yk.ca; Steve.Rose@gov.yk.ca; Susan_Martin@gov.nt.ca; mhollis@gov.nu.ca; deanp@ssimicro.com; abadea@iristel.ro; angusoliver320@gmail.com;
jhpratt@msn.com
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