ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 avril 2012
N/Réf. : 8740-B2-201204404
8740-B54-201204370
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
- ET -
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 408 de Bell Aliant et 7353 de Bell Canada
Messieurs,
Le 4 avril 2012, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada, dans le cadre respectivement des avis de modification tarifaire 7353 et 408, dans lesquelles les compagnies ont proposé de modifier leurs services Voix IP hébergé. Les compagnies ont indiqué que leurs demandes étaient des dépôts de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans le Bulletin d’information de télécom 2010-455, le Conseil a résumé les procédures qui s’appliquent au processus d’approbation des demandes tarifaires. Selon le bulletin, les demandes désignées comme des dépôts du groupe B sont approuvées à titre provisoire le 15e jour civil suivant leur réception, à moins qu’avant le 15e jour civil le personnel du Conseil publie une lettre indiquant qu’il en sera autrement. Dans la présente instance, les compagnies ont demandé que la date d’approbation provisoire soit fixée au 18 avril 2012; toutefois, le personnel fait remarquer que cette date correspond à 14 plutôt qu’à 15 jours après la réception des demandes par le Conseil.
En outre, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en raison des jours fériés prévus durant cette période, le Conseil pourrait être dans l’impossibilité de traiter les demandes dans les quinze jours civils. Par conséquent, il est possible que les demandes ne soient pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend traiter ces demandes, de même que les modifications subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Décisions et Opérations,
Télécommunications,
L’original signé par M. Murray
Michel Murray
c.c. : Brendan Keown, CRTC (819) 997-4461, brendan.keown@crtc.gc.ca
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