ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 mai 2012
N/Réf. : 8740-A53-201205021
8740-A53-201205105
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 430 et 431 de Bell Aliant
Monsieur,
Le 26 avril 2012, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Aliant) a déposé l’avis de modification tarifaire (AMT) 430, dans lequel elle a proposé de modifier divers articles de son Tarif général (TG) CRTC 21491 et CRTC 10001, Maritime Tel & Tel Limited, dans le cadre du dépôt relatif au plafonnement des prix pour l’année 2012, et ce, pour l’ensemble Services d’affaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2007-27 du 30 avril 2007 intitulée Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires (décision de télécom 2007-27).
Le 30 avril 2012, la compagnie a déposé l’AMT 431, dans lequel elle a proposé de modifier divers articles de son TG CRTC 21491, dans le cadre du dépôt relatif au plafonnement des prix pour l’année 2012, et ce, pour l’ensemble Autres services plafonnés, conformément à la décision de télécom 2007-27.
Le 16 mai 2012, Bell Aliant a demandé l’autorisation de retirer les demandes susmentionnées et a affirmé qu’elle allait revoir ses propositions et soumettre de nouveaux avis de modification tarifaire à l’examen du Conseil.
Le personnel du Conseil estime que la demande présentée par Bell Aliant en vue de retirer les AMT 430 et 431 est raisonnable. Une copie de la demande sera versée aux dossiers connexes qui seront fermés.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Décisions et Opérations,
Télécommunications,
L’original signé par
Michel Murray
c.c. : Cameron Warriner, CRTC, (819) 953-6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
Imen Arfaoui, CRTC, (819) 997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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