ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 février 2012
N/Réf. : 8740-N1-201201590
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Procédure relative au dépôt des demandes tarifaires
Monsieur,
Le Conseil a reçu plusieurs demandes tarifaires déposées par Norouestel inc. (Norouestel) en janvier et en février 2012. Ces demandes ont été soumises de manière incorrecte au moyen du formulaire en ligne du service des télécommunications du CRTC, connu sous le nom de RAPIDS.
L’utilisation incorrecte de RAPIDs par Norouestel pour le dépôt de ces demandes a engendré des retards dans l’attribution des documents à l’interne et dans la publication de ces derniers sur le site Web du Conseil. Il est possible qu’en raison de ces retards, le Conseil ne puisse pas respecter les objectifs fixés à l’égard des décisions liées aux demandes tarifaires ou que les parties intéressées soient désavantagées parce qu’elles auront, pour présenter leurs interventions, moins de temps que ce que prévoit le Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455 du 5 juillet 2010, intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises.
L’alinéa 13(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) requièrent que toutes les demandes soient déposées par voie électronique, conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453, intitulé Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d’utiliser les formulaires du Conseil (bulletin d’information 2010-453), et de ses modifications. De plus, comme énoncé dans le bulletin d’information 2010-453-2 du 1er avril 2011, Norouestel est tenue de déposer les demandes et tous les documents connexes par voie électronique à l’aide du service Clé d’accès. L’information relative à l’enregistrement et à l’utilisation de la clé d’accès figure sur le site Web du CRTC, à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/forms/form_401.htm.
Nous invitons Norouestel à consulter les publications susmentionnées et à se conformer aux procédures qui y sont énoncées. Le personnel du Conseil s’attend à ce que Norouestel obtienne une clé d’accès et prenne soin de déposer les demandes selon la méthode requise.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
« L’original signé par S. Bédard »
Suzanne Bédard
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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