ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 mars 2012
N/Réf. : 8620-R28-201202077
PAR COURRIEL
M. Sylvain Bellerive, CA
Vice-président aux services financiers
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec)
J3T 1S3
Objet : Demande d’extension pour le dépôt du plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros sans fil
Monsieur,
Dans une lettre datée du 23 février 2012, Rogers Communications Partnership (RCP) a demandé formellement à Sogetel inc. (Sogetel) la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les circonscriptions de Beauceville et de Nicolet. Conformément à la Décision de télécom 2008-1221, Sogetel inc. doit déposer un plan de mise en œuvre dans les 30 jours suivant la réception d'une expression d'intérêt officielle signée d'une entreprise de services sans fil demandant la mise en œuvre de la TNSSF dans le territoire de la petite entreprise de services locaux titulaire.
Le Conseil a reçu une demande de Sogetel inc., datée du 19 mars 2012, de reporter la date à laquelle elle doit déposer son plan de mise en oeuvre parce qu’elle n’était pas en mesure de trouver certaines informations importantes pour l’évaluation et la préparation du plan. La compagnie a demandé au Conseil de lui accorder un délai supplémentaire de 10 jours pour le dépôt de ce plan.
Le personnel du Conseil estime qu’il conviendrait de prolonger de 10 jours les échéances fixées à Sogetel, pour le dépôt de son plan de mise en œuvre, au-delà du délai initial de 30 jours fixé pour cette entreprise.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
« L’original signé par M. Murray pour »
Suzanne Bédard
c.c. : Simon-Pierre Olivier, Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com
Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Isis Thiago de Souza, Sogetel isis.tdesouza@sogetel.com
[1] Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires, décision de télécom CRTC 2008-122, 18 décembre 2008.
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