ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 mars 2012
N/Réf : 8740-N1-201115634
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 878 et 878A – Retrait du service mobile manuel
Monsieur,
Le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire (AMT) 878, daté du 2 décembre 2011, présenté par Norouestel inc. (Norouestel). Dans sa demande, la compagnie a proposé de retirer le service mobile manuel (SMM) fixe et non fixe à 24 endroits. Elle a également proposé d’apporter des modifications d’ordre administratif au tarif du SMM de manière (a) à regrouper des pages et à supprimer les renvois aux frais applicables pour chèque sans provision et aux suppléments de retard qui font désormais l’objet d’une abstention, et (b) à corriger les erreurs concernant les noms des endroits où le service est offert.
Par la suite, le Conseil a reçu une demande modifiée, datée du 20 février, dans laquelle la compagnie a proposé différentes modifications administratives et a clarifié quelques renseignements.
Le 6 mars 2012, le Conseil a reçu une lettre du district régional de Kitimat-Stikine (le district de Kitimat-Stikine), datée du 16 février 2012, dans laquelle ce dernier a formulé des observations sur l’AMT 878. Une copie de la lettre, que le district a signifiée à Norouestel, est jointe en annexe.
Le district de Kitimat-Stikine soutenait que quatre de ses communautés rurales (Telegraph Creek, Dease Lake, Iskut et Bob Quinn), ainsi que les véhicules empruntant la route 37 Nord, seraient touchés par le retrait du service radiotéléphonique. Les observations du district portaient la disponibilité de services de rechange dans la région.
Les clients avaient jusqu’au 1er février 2012 pour déposer leurs observations dans le cadre de l’instance, mais vu la nature des préoccupations du district de Kitimat-Stikine, le personnel du Conseil estime qu’il convient de demander à Norouestel de fournir une réponse aux observations, laquelle sera versée au dossier public. Conformément à l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements ou des documents qu’il estime nécessaires.
Par conséquent, Nourestel est priée de fournir sa réponse d’ici le 15 mars 2012. En raison de ce changement procédural, le Conseil entend se prononcer sur la demande, et sur les révisions connexes ultérieures, d’ici la fin du mois d’avril 2012.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
L’original signé par L. Ventura pour
Suzanne Bédard
p.j.
c.c. : Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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