Lettres du Conseil 2018

Conformité et enquêtes

2018-01-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0405 - Description : Lettre adressée aux intervenants - Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2017-405 – Mise en oeuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant

Radiodiffusion

2018-12-21 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à Deafness Advocacy Association Nova Scotia - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de prolongation du délai pour déposer les demandes d’attribution de frais

2018-12-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet :Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de prolongation du délai pour déposer une demande d’attribution de frais

2018-12-11 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée aux diverses partie
- Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de prolongation du délai pour déposer les demandes d’attribution de frais

2018-11-28 - Lettre procédurale - Demande 2016-0503-1 - Description : Lettre adressée à Beanfield Technologies Inc. - Re: Fermeture de la demande de renouvellement

2018-11-23 - Lettre procédurale - Demande 2017-0880-2 - Description : Lettre adressée à 3305670 Nova Scotia Company c/o Ethnic Channels Group Limited - Re: Demande de procédure - Demande 2017-0880-2 - 3305670 Nova Scotia Company

2018-11-15 - Lettre procédurale - Demande 2018-0488-1 - Description : Lettre adressée à Akash Broadcasting Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2018-0488-1 - Demande de radiodiffusion présentée en vertu de la partie 1 (CJCN-FM de Surrey)

2018-11-08 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à BCE Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par BCE Inc. sollicitant l’annulation de la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-334 et de l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2016-335, Substitution simultanée lors du Super Bowl

2018-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description: Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de divulgation en lien avec un engagement déposé par Bell Canada

2018-11-02 - Lettre procédurale - Demande 2018-0728-1 - Description : Lettre adressée à CJNE FM Radio Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2018-0728-1 – CJNE-FM Radio Inc. – VF2212 Carrot River, SK.

2018-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Processus accéléré pour les demandes de divulgation au sujet des engagements désignés comme confidentiels

2018-10-23 - Lettre prodédurale - Dossier # : 2018-0857-8 - Description : Lettre adressée à Harvest Ministries - Objet :Demande de radiodiffusion de la partie 1 - 2018-0857-8, modification à la licence CJTK-FM Sudbury - Ontario

2018-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demandes de divulgation

2018-10-16 - Lettre prodédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 - Demande procédurale de CSSC et coll. : prolongation du délai de dépôt au 18 octobre 2018

2018-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à ISC Environmental Assessment Inc. - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes – demande d’ajout de commentaires additionnels à une intervention

2018-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demandes procédurales de TekSavvy au sujet de demandes de renseignement relatif aux relations à l'égard de la vente en gros

2018-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2018-08-22 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion et Télécom 2018-246 - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Avis d’audience, Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Requête procédurale du Centre de la défense de l’intérêt public visant à clarifier le privilège pour les employés actuels et anciens des FST majeurs – Réponse à la requête procédurale

2018-08-15 - Lettre procédurale - Demande 2018-0488-1 - Description : Lettre adressée à Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion présentée en vertu de la partie 1 2018-0488-1 (CJCN-FM de Surrey)

2018-08-02 - Lettre procédurale - Demande 2018-0542-5 - Description : Lettre adressée à Peach City Community Radio Society - Objet : Demande de radiodiffusion de la Partie 1 2018-0542-5, modification aux paramètres techniques de CFUZ-FM Penticton, C-B

2018-07-27 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion et Télécom 2018-246 - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Avis d’audience, Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Requête procédurale du Centre de la défense de l’intérêt public visant à clarifier le privilège pour les employés actuels et anciens des FST majeurs – Réponse à la requête procédurale

2018-07-24 - Lettre procédurale - Demande 2018-0315-6 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications Limited - Objet : Plainte de CBC/Radio-Canada, de la CMPA, du Groupe V Média, de TVO, du Groupe Média TFO, de OUTtv, de Télé-Québec et de TV5/Unis TV contre le Fonds Bell/Bell Fund (2018-0315-6) – Demande de renseignements

2018-07-19 - Lettre procédurale - Demande 2017-1028-6 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande de renseignements additionnels à l’égard de la demande de Québecor Média inc. en ce qui a trait à l’offre de vidéodescription

2018-07-16 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de télécommunications du Canada

2018-07-11 - Lettre procédurale - Demande 2018-0501-1 - Description : Lettre adressée à Golden West Broadcasting Ltd. - Objet : Demande de radiodioffusion de la Partie 1 2018-0501-1, modification aux paramètres techniques de CKOV-FM Strathmore, Alberta

2018-07-04 - Lettre procédurale - Demande 2018-0500-6 - Description : Lettre adressée à CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Objet : Demande de radiodioffusion de la Partie 1 2018-0500-6, modification à la licence CIAM-FM Fort Vermilion, Alberta

2018-06-12 - Lettre procédurale - Demande 2018-0315-6 - Description : Lettre adressée à Fonds Bell - Objet : Prolongation du délai accordé au Fonds Bell pour répondre aux questions au sujet des lacunes concernant la plainte de CBC/Radio-Canada, de la CMPA, du Groupe V Média, de TVO, du Groupe Média TFO, de OUTtv, de Télé-Québec et de TV5/Unis TV contre le Fonds Bell/Bell Fund

2018-06-11 - Lettre procédurale - Demande 2018-0315-6 - Description : Lettre adressée à Fonds Bell - Objet : Plainte de CBC/Radio-Canada, la CMPA, Groupe V Média, TVO, Groupe Média TFO, OUTtv, Télé-Québec et TV5/Unis TV contre le Fonds Bell/Bell Fund

2018-05-31 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusio 2017-359-2 - Description : Lettre adressée à Unifor - Objet : Observations supplémentaires sur l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359-2 – Appels aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir

2018-05-24 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à diverses Parties - Objet : Différend concernant le réassemblage proposé d’Investigation Discovery

2018-05-11 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-365 - Description : Lettre adressée à diverses Parties - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-365 - Correction aux données d’abonnement rapportées par les EDR

2018-05-09 - Lettre procédurale - Demande : 2017-0520-4 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Demande de Cogeco de prolonger à nouveau la date de mise en œuvre d’une partie du Code des fournisseurs de services de télévision

2018-05-03 - Lettre procédurale - Demande: 2017-1047-6 - Description : Lettre adressée à Telelatino Network Inc. - Objet : Demande d’information supplémentaire par rapport à la demande déposée par Telelatino Network Inc. et Asian Television Network International Limited, au nom d’une entreprise ou d’une société en commandite devant être constituée, en réponse à l’Avis du Consultation CRTC 2017-154 et 2017-154-1, Appel de demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information

2018-04-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée au SCFP-Québec - Objet : Demande de traitement de la demande de la partie 1 – Réexamen de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques

2018-04-10 - Lettre procédurale - Demande 2017-0880-2 - Description : Lettre adressée à Ethnic Channels Group Limited - Objet : Demande de procédure - Demande 2017-0880-2 - 3305670 Nova Scotia Company

2018-04-05 - Lettre procédurale - Demandes 2018-0017-8 - Description : Lettre adressée à la Radio communautaire de la Rive-sud inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 visant à la modification du périmètre de rayonnement autorisé et la relocalisation de l’émetteur de transmission de CHAA-FM Longueuil – Demande No. 2018-0017-8

2018-03-19 - Lettre procédurale - Application 2017-0743-1 Description : Lettre adressée à Allarco Entertainment et Lewis Birnberg Hanet LLP - Objet : Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Super Channel, mentionné dans l’avis de radiodiffusion CRTC 2017-183 – prolongation du délai d’intervention

2018-03-12 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Dufferin Communications Inc. - Objet: Demande de radiodiffusion 2017-0887-7 (CIRR-FM Toronto) et demande de radiodiffusion 2017-0885-1 (CIDC-FM Orangeville) - Fermeture de dossiers

2018-02-27 - Lettre procédurale - Applications 2017-0841-3 et 2017-0842-1 Description : Lettre adressée à Blue Ant Television General Partnership. - Objet: Renouvellement des licences de télévision mentionnées dans l’Avis public CRTC 2017-183 – Modification des dates limites de dépôt des interventions et des répliques concernant les demandes 2017-0841-3 et 2017-0842-1

2018-02-26 - Lettre du Conseil - Demandes 2017-0907-3 - Description : Lettre adressée au Directeur des opérations de la Radio Walpole Island First Nation - Objet : Demande 2017-0907-3 – Renouvellement de licence – CFRZ FM Walpole Island First Nation (Ontario) - Plusieurs tentatives ont été faites pour joindre la titulaire de licence

2018-02-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-428 et CRTC 2017-429 - Description : Lettre adressée au Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) / Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Objet : Précision et publication d’informations concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-428 et CRTC 2017-429

2018-02-15 - Lettre du Conseil - Demandes 2017-0808-3, 2017-0820-8, 2017-0821-5, 2017-0822-3, 2017-0823-1, 2017-0824-9, 2017-0836-4, 2017-0839-8, 2017-0840-6 and 2017-0843-9 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renouvellement des licences de télévision nommées dans l’avis de consultation CRTC 2017-183 – Demandes de désignation de renseignements confidentiels par Channel Zero, Hollywood Suite et DHX

2018-02-15 - Lettre procédurale - Demandes 2017-0808-3, 2017-0820-8, 2017-0821-5, 2017-0822-3, 2017-0823-1, 2017-0824-9, 2017-0836-4, 2017-0839-8, 2017-0840-6 and 2017-0843-9 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renouvellement des licences de télévisions mentionnées dans l’avis de radiodiffusion CRTC 2017-183 – prolongation du délai d’intervention

2018-02-09 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Telus et Rogers Media Inc. - Objet : Demande (2017-0309-1) d’arbitrage de l’offre finale entre la Société TELUS Communications et Rogers Media inc.

2018-02-02 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à CAOB - Objet : Demande de prolongation de délai – Demande en vertu de la Partie 1 2017-1071-5 visant à ajouter Shalom World à la Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Facebook - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Spotify - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Apple - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Amazon - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Google - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Netflix - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Momentum Media Networks - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Pelmorex - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à APTN - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Québecor - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Rogers Media - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Stingray Digital Group - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Sirius XM - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à DHX Television - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Shaw - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Corus - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Bell - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-01-31 - Lettre procédurale - Demande 2017-0743-1, 2017-0794-4, 2017-0807-5, 2017-0808-3, 2017-0809-1, 2017-0811-6, 2017-0812-4, 2017-0813-2, 2017-0814-0, 2017-0815-8, 2017-0816-6, 2017-0817-4, 2017-0818-2, 2017-0819-0, 2017-0820-8, 2017-0822-3, 2017-0823-1, 2017-0824-9, 2017-0821-5, 2017-0826-5, 2017-0828-1, 2017-0829-9, 2017-0831-4, 2017-0832-2, 2017-0834-8, 2017-0836-4, 2017-0839-8, 2017-0840-6, 2017-0841-3, 2017-0842-1, 2017-0843-9, 2017-0937-0, 2017-0825-7, 2017-0850-5, 2017-0841-3, 2017-0810-9, 2017-0852-0, 2017-0837-2, 2017-0838-0, 2017-0833-0, 2017-0848-9, 2017-0830-7, 2017-0936-2, 2017-0760-6 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renouvellement des licences de télévisions mentionnées dans l’avis de radiodiffusion CRTC 2017-183 – prolongation du délai d’intervention

2018-01-29 - Lettre du Conseil - Demande 2017-1028-6 - Description : Lettre adressée à INCA - Objet: Demande de renseignements additionnels en ce qui a trait à la demande de Québecor Média inc. à l’égard de la fourniture de vidéodesdcription

2018-01-29 - Lettre Procédurale - Demande 2018-0017-8 - Description : Lettre adressée à la Radio communautaire de la Rive-sud inc. - Objet : Traitement expéditif de la demande en vertu de la Partie 1 visant à la modification du périmètre de rayonnement autorisé et la relocalisation de l’émetteur de transmission de CHAA-FM Longueuil

2018-01-16 - Lettre Procédurale - Demande #: 2017-359 - Description: Lettre Procédurale adressée à diverses parties- Objet: Requête procédurale concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Avis de consultation de radiodiffusion 2017-359

2018-01-15 - Lettre du Conseil - Demande #: 2017-359-2 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Précisions concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359-2, Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir

Télécommunications

2018-12-21 - Lettre Procédurale - Dossier # : 8661-J64-201811159 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et Bell Canada - Objet : Iristel Inc. – Demande de mesure de redressement concernant les hausses tarifaires de Bell Canada pour certains circuits

2018-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – Demande de CAD-ASC et autres de prolongation du délai pour déposer leur intervention

2018-12-18 - Lettre Procédurale - Dossier # : 8740-J92-201804998 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Avis de modification tarifaire 117 de l’Independent Telecommunications Providers Association – Échelles des circuits interurbains – Demande de renseignements

2018-12-17 - Lettre Procédurale - Dossier # : 8620-P8-201800756 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Requête procédurale : Demande déposée aux termes de la partie 1 par le Centre pour la défense de l’intérêt public et la Fédération nationale des retraités concernant les services prépayés de Rogers – demande déposée par Rogers en vue de modifier le calendrier de l’instance.

2018-12-13 - Lettre du Conseil- Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet :Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de prolongation du délai pour déposer une demande d’attribution de frais

2018-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-H37-201803966 - Description : Lettre adressée à La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation - Objet: Registration of La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation as a CLEC

2018-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : CSP 9010-7 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. - Objet : Demande de renseignements relatifs aux cartes et aux données des services à large bande

2018-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D3-201808461 - Description : Lettre adressée à (DMTS) - Objet : Avis de modification tarifaire 73 de DMTS – mise en œuvre de la concurrence locale – tarifs connexes

2018-12-11 - Lettre Procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée aux diverses partie - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de prolongation du délai pour déposer les demandes d’attribution de frais

2018-12-11 - Lettre Procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0098 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes d’attribution de frais à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2018-98

2018-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-201807611 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la neutralité du Net – demande de prorogation

2018-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201809039 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 542 de la Société TELUS Communications Inc. – Introduction d’une vitesse de service Internet LNPA de gros de 150 Mbps pour les services d’affaires et de résidence – Demande de prolongation

2018-12-10 - Lettre Procédurale - Dossier # : 8665-R28-201710442 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d’attribution de frais dans la requête de Rogers pour une prolongation pour implémenter certaines parties du politique réglementaire de télécom 2017-200

2018-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet – demande procédurale – portée de l’instance

2018-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201809956 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1035 de Norouestel Inc. – Services Internet aux entreprises par voie terrestre – Introduction de nouvelles vitesses

2018-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201809039 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 542 de la Société TELUS Communications Inc. – Introduction d’une vitesse de service Internet LNPA de gros de 150 Mbps pour les services d’affaires et de résidence – Demande de renseignements supplémentaires

2018-11-29 - Lettre Procédurale- Dossier # : 8662-J92-201808015 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association
- Objet : Demande présentée aux termes de la partie 1 par l’Independent Telecommunications Providers Association en vue de la révision et de la modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213 – Demande de prolongation du délai

2018-11-28 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-A182-201800467 - Description: Lettre adressée à diverses parties - Objet : Répartition des frais entre Franc-Jeu Canada et les autres fournisseurs de services de télécommunication

2018-11-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q30-201810226 - Description: Lettre adressée à 9303-4338 Québec inc. - Objet : Inscription de 9303-4338 Québec inc. sur la liste des ESLC proposées

2018-11-26 - Lettre du Procédurale - Dossier # : 8740-N1-201809667 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1032 — Tarif des services téléphoniques privés, Élargissement du service de raccordement à fibres optiques 

2018-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-N68-201801176- Description: Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Ledingham McAllister Ltd. - Objet : Requête en fermeture de la demande déposée par Novus Entertainment Inc. en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister

2018-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201809683 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1033 de Norouestel Inc. – Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques

2018-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Q29-201809691- Description : Lettre adressée à 9315-1884 Québec Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 11 de 9315-1884 Québec Inc. – Résiliation par l’abonné

2018-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-201809675 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Avis de modification tarifaire 187 de Sogetel Inc. – Résiliation par l’abonné

2018-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : CSP 9010-7 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Demande de renseignements relatifs aux cartes et aux données des services à large bande

2018-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services Internet – demandes procédurales

2018-11-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M22-201809008 et 8740-G1-201308312 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet : Avis de modification tarifaire 73 Groupe Maskatel LP: Service local de base et service régional – Renversement facteur exogène et augmentation tarifaire

2018-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: TEL 8000-000, 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suspension de l’approbation des tarifs durant la période des Fêtes en décembre et janvier

2018-11-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-C182-201809534 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes, et la décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

2018-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-P8-201800756 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande par le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et la Fédération nationale des retraités (FNR) concernant les services prépayés de Rogers – Demande de divulgation de renseignements confidentiels

2018-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 - Demande de renseignement

2018-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée aux Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 - Demande de renseignement

2018-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 - Demande de renseignement

2018-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 - Demande de renseignement

2018-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 - Demande de renseignement

2018-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 - Demande de renseignement

2018-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 - Demande de renseignement

2018-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 - Demande de renseignement

2018-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-N1-201806142 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 demandant que le Conseil révise et modifie la Décision de télécom CRTC 2018-241 – Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité

2018-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-M59-201805631- Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell MTS – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Manitoba – Résultats pour la qualité du service aux concurrents

2018-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description: Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de divulgation en lien avec un engagement déposé par Bell Canada

2018-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018 214 – Portée de l’instance concernant le test du prix plancher

2018-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier # :8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à diverses Parties - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne pour un Accord d’accès municipal – Réactivation du dossier

2018-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M22-201809008 - 8740-G1-201308312 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet : Avis de modification tarifaire 73 Groupe Maskatel LP: Service local de base et service régional – Renversement facteur exogène et augmentation tarifaire

2018-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-201807611 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : Neutralité du Net - Examen des pratiques des FSI - Liste des intimés

2018-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201808990 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet :Modification tarifaire 946 – Tarif des services nationaux (TSN) – Tarif des montages spéciaux (ex parte)

2018-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Processus accéléré pour les demandes de divulgation au sujet des engagements désignés comme confidentiels

2018-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T78-201808768 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 503 – Forfait résidentiel de base - Optimum

2018-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-N68-201801176 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Requête en maintien de la suspension de la demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister

2018-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC207-0092 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213, Retrait progressif du régime de subvention du service local – Demande de précision concernant l’élimination progressive du versement des subventions

2018-10-24 - Lettre Procédurale - Dossier # : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande de prolongation du délai pour le dépôt des observations en réplique finales liées au suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Service d’accès haute vitesse de gros groupé

2018-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demandes de divulgation

2018-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 – Interventions tardives

2018-10-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N1-201807992 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1030 – Article 752 du tarif des services spéciaux, montage spécial no 1 – couche 3, protocole Internet/réseau privé virtuel (IP/RPV)

2018-10-16 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 - Demande procédurale de CSSC et coll. : prolongation du délai de dépôt au 18 octobre 2018

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-J92-201808015 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. et Independent Telecommunications Providers Association - Objet: Demande présentée aux termes de la partie 1 par l’Independent Telecommunications Providers Association en vue de la révision et de la modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213 – Demandes de prolongation du délai

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Simnet. - Objet: Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Lucky Mobile - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Niagara Regional Broadband Network Ltd. - Objet: Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à CrossLayer Inc. (c/o Blakes) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Pulsar 360 Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Nextiva Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à SIPSTACK Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à AT&T Global Services Canada Co. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier : 8740-C282-201808445 - Description : Lettre adressée à Cloudwifi Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès

2018-10-15 - Lettre procédurale - Dossier : 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à GTPT-CDCI - Objet: Demande de prolongation pour l’examen et les recommandations du CDCI sur les indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents pour les services d’accès haute vitesse de gros

2018-10-11 - Lettre du Conseil - File #: 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision du Conseil quant à la divulgation des renseignements sur l’incidence financière

2018-10-05 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-T66-201805722 et 8663-J64-201806019 - Description : Lettre adressée à Iristel Technologies Inc. et Telus Communications inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TELUS Communications Inc. et Iris Technologies Inc. – Question de procédure

2018-10-04 - Lettre du procédurale - Dossier : 8663-M22-201805714 - Description: Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet: Mise en oeuvre de la concurrence locale dans les circonscriptions de St-Éphrem et St-Victor

2018-10-03 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Exigence que les fournisseurs de services sans fil diffusent des alertes d’essai supplémentaires visibles sur les appareils sans fil

2018-10-01 - Lettre du procédurale - Dossier # : 8740-G1-201308312 - Description: Lettre adressée àGroupe Maskatel LP - Objet: Fin de l’application du facteur exogène par Téléphone Guèvremont inc. (désormais Groupe Maskatel LP) pour le recouvrement des coûts de mise en œuvre de la concurrence locale

2018-09-28 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-J92-201804998 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Avis de modification tarifaire 117 de l’Independent Telecommunications Providers Association – Échelles des circuits interurbains – Demande de renseignements

2018-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé - Rapports de conformité de 2018 - Demande de renseignements supplémentaires - 1011-NOC2016-0293

2018-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Freedom Mobile Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé - Rapports de conformité de 2018 - Demande de renseignements supplémentaires - 1011-NOC2016-0293

2018-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Bell Mobility Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé - Rapports de conformité de 2018 - Demande de renseignements supplémentaires - 1011-NOC2016-0293

2018-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé - Rapports de conformité de 2018 - Demande de renseignements supplémentaires - 1011-NOC2016-0293

2018-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à SSi Micro - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé - Rapports de conformité de 2018 - Demande de renseignements supplémentaires - 1011-NOC2016-0293

2018-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à TbayTel - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé - Rapports de conformité de 2018 - Demande de renseignements supplémentaires - 1011-NOC2016-0293

2018-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Limited - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé - Rapports de conformité de 2018 - Demande de renseignements supplémentaires - 1011-NOC2016-0293

2018-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Wightman Communications Ltd. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293

2018-09-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201703463, 8740-B2-201700542, 8740-C6-201701392, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution Objet : Demande de prolongation afin de déposer les observations finales et les observations en réplique finales liées au suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

2018-09-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation afin de déposer les observations finales et les observations en réplique finales liées au suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Service d’accès haute vitesse de gros groupé

2018-09-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-201807611 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : La neutralité du Net - Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 et de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-104

2018-09-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-F53-201806309 - Description : Lettre adressée à Frontline Broadband Inc. - Objet :Avis de modification tarifaire 1 de Frontline Broadband Inc. – Tarif des services d’accès proposés

2018-09-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2018-0105 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation aux répliques - demande de renseignements sur les gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

2018-09-25 - Lettre procédurale - Dossier # : 8644-C282-201806986 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Cloudwifi Inc. - Objet : Bell MTS – Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cloudwifi Inc. pour empêcher Bell Canada de faire obstacle à l’utilisation par les clients du câblage intérieur de Bell Canada – Demande de prolongation

2018-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C41-201308643 - Description : Lettre du Conseil adressée à CoopTel - Objet : Fin de l’application du facteur exogène par CoopTel pour le recouvrement des coûts de mise en œuvre de la concurrence local

2018-09-25 - Lettre procédurale - Dossier # : 8640-M59-201805631 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell MTS – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Manitoba – Demande révisée

2018-09-21 - Lettre du conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0242 - Decription: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet: Demande de renseignements sur les paramètres relatifs à la gigue permettant de définir la qualité du service d’accès Internet à large bande fixe – avis de consultation de télécom CRTC 2018-242

2018-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-A169-201806085 Description: Lettre adressée à A.B.C. Allen Business Communications Ltd. - Sujet : Inscription de A.B.C. Allen Business Communications Ltd. sur la liste des ESLC proposées

2018-09-18 - Lettre du conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er octobre 2018

2018-09-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2018-0339 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2018-339 – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des interventions

2018-09-18 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Organisation et déroulement de l’audience publique.

2018-09-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Demande de prolongation pour la remise des spécifications d’essai (IUR et IRR) des services 9-1-1 PG de Bell Canada (Bell) et de TELUS Communications Inc. (TELUS)

2018-09-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T195-201807736 - Description : Lettre adressée à TelMAX Inc. - Objet : Inscription de TelMAX Inc. sur la liste des ESLC proposées

2018-09-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Groupe de travail Services d’urgence (9-1-1) du CRTC - Objet: Questions liées à la mise en œuvre des services 9-1-1 PG au Canada – Requête procédurale visant à prolonger le délai accordé pour l’élaboration des spécifications techniques et la présentation d’un rapport au Conseil faisant état des recommandations du GTSU quant à la mise en œuvre de la messagerie texte 9-1-1 PG fondée sur le TTR

2018-09-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-N1-201806142 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 demandant que le Conseil révise et modifie la décision de télécom CRTC 2018-241 – Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité

2018-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1101-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande procédurale de CSSC et coll. : Sondage pour les groupes d’accessibilité

2018-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1101-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2018-246, 16 juillet 2018 (l’Avis) – Requête procédurale par TekSavvy en vue de clarifier l’inclusion de marques complémentaires de grandes entreprises de services en réponse à des demandes de renseignements

2018-09-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Service d’accès haute vitesse de gros groupé – Observations finales et observations en réplique finales

2018-09-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201703463, 8740-B2-201700542, 8740-C6-201701392, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Observations finales et observations en réplique finales

2018-08-31 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-F53-201806309 - Description : Lettre adressée à Frontline Broadband Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Frontline Broadband Inc. – Tarif des services d’accès proposés

2018-08-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-D3-201801259 - Description : Lettre adressée à DMTS, une division de Bell Canada - Objet : Mise en œuvre de la concurrence locale pour Tbaytel dans la circonscription de Dryden, en Ontario

2018-08-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-R63-201705675 - Description : Lettre adressée à TNW Wireless Inc. - Objet : Demande aux termes de la partie 1 présentée par TNW Wireless Inc. concernant les ententes d’itinérance de gros exigées par la politique réglementaire de télécom 2015-177 – Question de procédure

2018-08-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-N68-201803289 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Townline Group of Companies - Objet : Demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux immeubles d’habitation à logements multiples Sussex de Townline Group of Companies à Burnaby (Colombie-Britannique)

2018-08-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-D3-201801259 - Description : Lettre adressée à DMTS, une division de Bell Canada - Objet : Mise en œuvre de la concurrence locale pour Tbaytel dans la circonscription de Dryden, en Ontario

2018-08-23 - Lettre Procédurale - Dossier #: 8740-C41-201806077 - Description : Lettre adressée à Cooptel - Objet : Avis de modification tarifaire 83 de Cooptel – Modification de l'article 4.7 du Tarif général pour ajouter une référence aux fournisseurs de services sans fil

2018-08-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-N68-201801176 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Requête en maintien de la suspension de la demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister

2018-08-23 - Lettre Procédurale - Dossier #: 8698-C209-201805657 - Description : Lettre adressée à l'Administrateur canadien du service de relais vidéo inc. (ACS) - Objet : Dépôt du budget annuel pour 2019 de l’Administrateur canadien du service de relais vidéo inc. (ACS)

2018-08-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P8-201804295 - Description : Lettre adressée à Telus - Objet : Demande de renseignements relativement à la demande en vertu de la partie 1 déposée par le Centre pour la défense de l’intérêt public et la Fédération nationale des retraitées (ensemble, « CDIP-FNR ») concernant la facturation papier par Koodo Mobile.

2018-08-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-T66-201805722 et 8663-J64-201806019 - Description : Lettre adressée à Iristel Technologies Inc. et Telus - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TELUS Communications Inc. et Iris Technologies Inc. – Question de procédure

2018-08-17 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-H37-201805029 - Description : Lettre adressée à La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation - Objet: Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès destinés aux ESLC

2018-08-17 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-O31-201806027 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet: Avis de modification tarifaire 138 d’Ontera – Ajout à son Tarif général – Équipements spéciaux de transmission numérique

2018-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0105 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements sur les gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

2018-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C282-201806126 - Description : Lettre adressée à Cloudwifi Inc - Objet : Inscription de Cloudwifi Inc. sur la liste des ESLC proposées

2018-08-09 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2017-0117 - Description : Lettre adressée à VOIS Inc. - Objet: De plus amples renseignements sont requis concernant VOIS Inc. et Server Center Limited

2018-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-P8-201800756 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande du 5 février 2018 par le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et la Fédération nationale des retraitées (FNR) concernant les services prépayés de Rogers – Demande de divulgation de renseignements confidentiels

2018-08-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0098 - Description : Lettre adressée à SSi Micro Ltd. et Cogeco Communications Inc. - Objet : Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles, avis de consultation de télécom 2018-98 – Demandes procédurales

2018-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-E17-201610262, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation associée au suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Services d’accès haute vitesse de gros groupés – Demande de divulgation et de renseignements supplémentaires

2018-08-07 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance de suivi visant à examiner la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, dans d’autres régions – Demande de prolongation de délai

2018-08-06 - Lettre du Conseil 
Description : Lettre adressée à Telephone Connections Inc. - Objet : Solutions Anexa – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-08-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Telephone Connections Inc. - Objet : Telephone Connections Inc.– Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-08-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 2470618 Ontario Inc. dba Net Live - Objet : 2470618 Ontario Inc. dba Net Live – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-08-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Assure Global Group - Objet : Assure Global Group. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-08-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Golden Path Technologies Inc. - Objet : Golden Path Technologies Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-08-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à The Internet Centre Canada Inc. – Objet : The Internet Centre Canada Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-07-31 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214 – Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

2018-07-31 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0098 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles, avis de consultation de télécom 2018-98 – Demande de prolongation

2018-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-E17-201610262, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Services d’accès haute vitesse de gros groupés – Demandes de divulgation et de renseignements supplémentaires

2018-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201700055, 8740-B2-201703463, 8740-B2-201700542, 8740-C6-201701392, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupés, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (dossiers du CRTC 8638-C12-201509663, 8740-B2-201700055, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071 et 8740-V3-201700063) – Demande de divulgation et de renseignements supplémentaires du CORC et du CDIP

2018-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Avis d’audience, Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Requête procédurale du Centre de la défense de l’intérêt public visant à clarifier le privilège pour les employés actuels et anciens des FST majeurs – Réponse à la requête procédurale

2018-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-N1-201800863 - Description: Lettre adressée à Norouestel - Objet: Demande en vertu de la partie 1 afin d’entériner la perception du tarif des services spéciaux

2018-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201805178 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 58 de Rogers Communications Canada Inc. – Révisions proposées à l’article 302 de son Tarif de services d’accès – Accès côté réseau

2018-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F21-201805186 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 27 de Fido – Révisions proposées à l’article 302 de son Tarif de services d’accès – Accès côté réseau

2018-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201805061 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1025 de Norouestel Inc. : Modification des tarifs d’occupation – Demande de renseignements

2018-07-24 - Lettre procédurale - Dossier # : 8695-W4-201805053 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom - Objet : Demande de subvention par SAR perdu en vertu de la partie 1 de Wightman Telecom – Fermeture du dossier

2018-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-F40-201802372 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Frontier Networks Inc. contre Eastlink en lien avec la revente de service d’accès Internet de tiers – Lettre de procédure

2018-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-P8-201800756 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande du 5 février 2018 par le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et la Fédération nationale des retraitées (FNR) concernant les services prépayés de Rogers

2018-07-24 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-R63-201705675 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande aux termes de la partie 1 présentée par TNW Wireless Inc. concernant les ententes d’itinérance de gros exigées par la politique réglementaire de télécom 2015-177 – Demande de prolongation de l’échéance de dépôt des commentaires supplémentaires

2018-07-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-R63-201705675 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande aux termes de la partie 1 présentée par TNW Wireless Inc. concernant les ententes d’itinérance de gros exigées par la politique réglementaire de télécom 2015-177 – Demande de prolongation du délai

2018-07-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0098 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles, avis de consultation de télécom 2018-98 – Demandes de renseignements

2018-07-18 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-B2-201803180 - Description : Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. et Bell Canada - Objet : Lettre de prolongation de la procédure – Avis de modification tarifaire 7567 de Bell Canada – Service d’accès par passerelle – Clarification sur l’interface de fournisseur de services haute vitesse groupés de 100 gigabits Ethernet

2018-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1101-NOC2018-0246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de télécommunications du Canada

2018-07-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-R63-201705675 - Description: Lettre adressée à TNW Wireless Inc.Objet: Demande en vertu de la partie 1 présentée par TNW Wireless Inc. concernant les ententes d’itinérance de gros exigées par la politique réglementaire de télécom 2015-177 – Demande de renseignements

2018-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201805045 - Description : Lettre adressée à la TELUS Communications Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 538 – Modifications des modalités de service de TELUS à la suite de la Décision de télécom CRTC 2018-194.

2018-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201805079 - Description : Lettre adressée à la TELUS Communications Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 633 de TELUS Communications Inc.

2018-07-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-B2-201803180 - Description : Lettre adressée à CNOC et Bell Canada - Objet : Lettre de procédure – Avis de modification tarifaire 7567 de Bell Canada – Service d’accès par passerelle – Clarification sur l’interface de fournisseur de services haute vitesse groupés de 100 gigabits Ethernet

2018-07-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-N68-201803289 - Description : Lettre adressée à diverses Parties - Objet : Demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux immeubles d’habitation à logements multiples Sussex de Townline Group of Companies à Burnaby
(Colombie-Britannique)

2018-07-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-H37-201805029 - Description : Lettre adresséeadressée à La Corporation Hearst Wi­Fibe Corporation - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC)

2018-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N108-201801522 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 1, 1A – Tarif général à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC)

2018-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-201801184 - Description : Lettre adressée à Stephen Schmidt - Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant l’obtention du traitement des lignes locales dégroupées (LLD) accordé à Bell dans la Décision de télécom CRTC 2018-18

2018-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance de suivi visant à examiner la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, dans d’autres régions

2018-07-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201400499 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Dernier rapport d’étape et de mise à jour annuel du plan de modernisation de Norouestel

2018-07-03 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-N68-201801176 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Requête en maintien de la suspension de la demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister

2018-07-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-G57-201404566 - Description : Lettre adressée à GB Tel Incorporated - Objet : Inscription de GB Tel Incorporated sur la liste des ESLC

2018-06-29 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-P8-201711630 - Description: Lettre adressée à la liste de distibution - Objet: Demande de renseignements relativement à la demande en vertu de la partie 1 déposée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) concernant le déverrouillage des appareils

2018-06-28 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l. et Prévost Fortin D’Aoust avocats - Objet : Demande de mise en suspens de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale

2018-06-26 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à la liste de distibution - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214 – Demandes de renseignement

2018-06-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214 – Demandes de renseignement

2018-06-26 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2018-0214 - Description : Lettre adressée à la liste de distibution - Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214 – Demandes de renseignement

2018-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-N1-201800863 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 afin d’entériner la perception du tarif des services spéciaux

2018-06-15 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-A182-201800467 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vue de désactiver l’accès en ligne à des sites de piratage – Requête procédurale – Demande d’attribution de fraissupplémentaires

2018-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-A182-201800467 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet: Demande visant le blocage de l’accès en ligne à des sites Web de piratage – Requête procédurale

2018-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Demandes de Rogers concernant des tarifs de FFC provisoires modifiés

2018-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-V81-201703231 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de permission de la Ville de Laval pour intervenir dans le cadre de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Gatineau pour un Accord d’accès municipal (AAM) – Décision du Conseil

2018-06-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-N68-201801176 - Description : Lettre procédurale adressée à Ledingham McAllister Ltd. - Objet : Demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux immeubles d’habitation à logements multiples en construction de Ledingham McAllister – XXX

2018-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-201803867 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 521 de Bell Aliant, une division de Bell Canada – Introduction de l’article 755 du Tarif général – Service d’acheminement de messages textes au service 9-1-1

2018-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-H37-201803966 - Description : Lettre adressée à La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation - Objet : Inscription de La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation sur la liste des ESLC proposées

2018-06-04 - Lettre du procédurale - Dossier #: 8640-T66-201800251 - Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications inc. - Objet: Demande en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation concernant les lignes locales dégroupées – Demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2018-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201711250 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet :  Avis de modification tarifaire 532B de la Société TELUS Communications inc. – Instauration de frais liés aux conduits d’entrée de service – Demandes de renseignements supplémentaires du personnel du Conseil

2018-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Processus supplémentaire concernant les demandes de renseignements

2018-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-N1-201800863 - Description : Télécom Lettre du Conseil adressée à Norouestel - Demande en vertu de la partie 1 afin d’entériner la perception du tarif des services spéciaux

2018-05-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201802687 - Description : Télécom Lettre procédurale adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7561 de Bell Canada – Refacturation des frais du Tarif des services d’accès aux entreprises (TSAE) d’une entreprise de services locaux titulaires (ESLT) – Demande de renseignements

2018-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à adressée à VUTOVSOFT CORP - Objet: VUTOVSOFT CORP. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-05-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N1-201802166 - Description : Télécom Lettre procédurale adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1016 de Norouestel inc.: Modifications proposées relativement à l’article 756, Tarif des services spéciaux – Services spéciaux 1 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2

2018-05-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N108-201801522 - Description: Lettre adressée à Navigata Communications Limited - Objet: Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC)

2018-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-F40-201802372 - Description : Lettre adressée à diverses Parties - Objet : Mesure de redressement interlocutoire sollicitée dans la Demande en vertu de la partie 1 présentée par Frontier Networks Inc. contre Eastlink en lien avec la revente d’accès Internet de tiers – Décision du Conseil

2018-05-14 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201711250 - Description: Lettre adressée à Distribution - Objet: Avis de modification tarifaire 532B de la Société TELUS Communications inc. – Instauration de frais liés aux conduits d’entrée de service

2018-05-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V81-201703231 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Demande de prolongation de la période de commentaires dans la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Gatineau pour un Accord d’accès municipal

2018-05-10 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-P8-201802215 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Demande en vertu de la partie 1 afin d’entériner la perception du tarif des services spéciaux – Demande de prolongation du délai pour répondre à une demande de renseignements

2018-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-T66-201801514 and 4762-189 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des télécommunications sans fil. - Objet : TELUS Communications Inc. - Demande de révision et de modification de l’Ordonnance de télécom 2017-424

2018-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-T66-201801514 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 1019 – Rajustement du nombre maximal de routes pour le service V-Connect

2018-05-03 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-N1-201800863 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Demande en vertu de la partie 1 afin d’entériner la perception du tarif des services spéciaux – Demande de prolongation du délai pour répondre à une demande de renseignements

2018-05-01 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B7-201610965 - Description : Télécom Lettre procédurale adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 155 et 155/A de Bruce Telecom – service de liaisons SIP

2018-05-01 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V84-201704198 - Description : Télécom Lettre procédurale adressée à Me Laurence Chénard et Me Mathieu Quenneville (Représentants pour la Ville de Terrebonne et les Entreprises) - Objet : ComNet Telecom (Canada) Ltd. – Demande de mise en suspens de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale

2018-04-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262, 8740-B2-201703447 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation associée au suivi des ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448, et au suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Demande de renseignements (service d’accès haute vitesse [AHV] de gros groupé)

2018-04-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation associée au suivi des ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448, et au suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Demande de renseignements (service d’accès haute vitesse [AHV] de gros dégroupé)

2018-04-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale pour permettre l’intervention tardive du CDIP dans le suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-379

2018-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201802174 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 1017 – Tarif des services spéciaux

2018-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à ComNet Telecom (Canada) Ltd. - Objet : ComNet Telecom (Canada) Ltd. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-04-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N1-201802166 - Description : Télécom Lettre procédurale adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1016 de Norouestel inc.: Modifications proposées relativement à l’article 756, Tarif des services spéciaux – Services spéciaux 1 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2

2018-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201802132 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7558 de Bell Canada et demande de renseignements

2018-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-N1-201800863 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 afin d'entériner la perception du tarif des services spéciaux

2018-04-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-F40-201802372 - Description : Télécom Lettre procédurale adressée à Tacit Law et Eastlink - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Frontier Networks Inc. contre Eastlink en lien avec la revente d’accès Internet de tiers – Lettre de procédure

2018-04-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-N68-201801176 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Requête en suspension de la demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister

2018-04-16 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V81-201703231 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet: Demande d’obtention de l’autorisation de produire des documents additionnels dans la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Gatineau pour un Accord d’accès municipal

2018-04-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-A182-201800467 - Description : Lettre adressée à Asian Television Network International Limited pour la coalition FrancJeu - Objet : Demande de désactiver l’accès en ligne aux sites Web de piratage – Requête procédurale

2018-04-06 - Lettre procédurale - Dossier #:1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à English Language Arts Network - Objet: Demande d’attribution de frais pour la participation du English Language Arts Network dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom 2017-112 - Renseignements supplémentaires requis

2018-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C41-201801705 - Description : Lettre adressée à Pierre Allard - Objet : Avis de modification tarifaire 82 – Modalités associées au service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise

2018-04-03 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à Bélanger Sauvé avocats LLP et Prévost Fortin D’Aoust avocats - Objet : Demande de mise en suspens de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale

2018-04-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C126-201612250 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016

2018-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N108-201801522 - Description: Lettre adressée à Navigata Communications Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC)

2018-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201711250 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 532 de la Société TELUS Communications inc. – Instauration de frais liés aux conduites d’entrée de service – Demande de report de la date limite pour fournir des renseignements supplémentaires

2018-03-29 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-C210-201800871 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Ville de Hamilton, Fédération canadienne des municipalités et Ville de Calgary – Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2017 388

2018-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201801507 - Description : Lettre adressée à Sasktel - Objet : Avis de modification tarifaire 348 – Service de communication d’affaires intégrées

2018-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Suspension de l’exigence de publier des pages de tarif figurant dans la décision de télécom 2018-63

2018-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-201801572 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 516 de Bell Aliant

2018-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-T66-201800251 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande d’abstention concernant les lignes locales dégroupées

2018-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-S142-201801746 - Description : Lettre adressée à Silver Crest Inc. - Objet : Inscription de Silver Crest Inc. sur la liste des ESLC proposées

2018-03-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-C210-201800871 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Ville de Hamilton, Fédération canadienne des municipalités et Ville de Calgary - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2017-388

2018-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-T66-201801184 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet :Demande en vertu de la partie 1 visant l’obtention du traitement des LLD accordé à Bell dans la Décision de télécom CRTC 2018-1

2018-03-16 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description: Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – modification visant à corriger une référence dans les demandes de renseignements

2018-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-V81-201703231 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d’une période supplémentaire de commentaires de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Gatineau pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale

2018-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Microsoft Corporation - Objet : Skype Communications US Corp. – obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à telMAX inc. - Objet : telMax inc. – obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201711250 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 532 de la Société TELUS Communications Inc. - Instauration de frais liés aux conduites d’entrée de service - Demande de renseignements supplémentaires

2018-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet : Demandes d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017 33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de prolongation pour répondre à une demande de renseignements

2018-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8660-C12-201709510 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande de renseignements concernant des entrées incorrectes dans l’outil d’évaluation de Bell Canada

2018-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, dans d’autres régions

2018-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Maple Communications Group Inc. - Objet : Demande d’attribution de frais de Maple Communications Group Inc. concernant sa participation à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphoniques fondés sur le texte

2018-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 3 avril 2018

2018-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation du First Mile Connectivity Consortium dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom 2017-112, Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil

2018-03-02 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande de renseignements

2018-03-02 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8740-B2-2016068738740-B2-2017034478740-C6-2016068318740-M59-2016069808740-R28-2016068088740-S22-2016068238740-S9-2016067908740-T66-2016068158740-V3-2016068498740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 –Service d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupé - Demande de renseignements

2018-03-02 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-F27-201800509 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation et Bell Canada - Objet : Demande de redressement concernant l’entente-cadre d’interconnexion entre Fibernetics Corporation et Bell Canada – Fermeture du dossier

2018-03-01 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0450 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-450 — Appel aux observations - Examen de l’obligation d’inscription pour les revendeurs

2018-02-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-T66-201800079 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour TELUS Communications Inc.

2018-02-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, avis de consultation de télécom 2017-259 – Demandes d’adjudication de frais par parties

2018-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033, 4754-576 et 4754-579 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet :Demandes d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017 33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de renseignements

2018-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, avis de consultation de télécom 2017-259 – Demandes d’adjudication de frais par parties

2018-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-R28-201800905 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet :Tarif des services d’accès 21530 – Avis de modification tarifaire (AMT) 57 – modifications administratives

2018-02-21 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201711250 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 532 de la Société TELUS Communications inc. – Instauration de frais liés aux conduites d’entrée de service – demandes de divulgation de renseignements désignés confidentiels

2018-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201710666 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet :Avis de modification tarifaire 184

2018-02-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-R28-201711226 - Description : Lettre adressée Rogers Communications Canada Inc. et Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet :Concernant le Tarif général 21530 de Rogers – Avis de modification tarifaire (AMT) 55 – Nouvel emplacement de point d’interconnexion dégroupé

2018-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil modifié – Rapports de conformité Dossier no 1011 — NOC2016-0293

2018-02-15 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-C126-201612250 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016 - Demande de report de la date limite pour le dépôt d’une réplique

2018-02-15 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-A182-201800467 - Description : Lettre adressée à FrancJeu Canada - Objet : Demande en vue de désactiver l’accès en ligne à des sites de piratage – Requête procédurale

2018-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-F27-201800475 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Avis de modification tarifaire 9 – Tarif des services d’accès

2018-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-T66-201710708 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Demande de report de délai faite par Telus en vertu de la partie 1 Numéro de dossier : 8665-T66-201710708

2018-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-T8-201707259 - Description : Lettre adressée à Tbaytel - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Demande de report du délai faite par Tbaytel en vertu de la partie 1 Numéro de dossier : 8665-T8-201707259

2018-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-R28-201710442 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Demande de report du délai faite par Rogers en vertu de la partie 1 Numéro de dossier : 8665-R28-201710442

2018-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C41-20180227 - Description : Lettre adressée à Cooptel - Objet : Avis de modification tarifaire 80 – Options associées au service de base

2018-02-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Enquête du Conseil sur les pratiques de vente des principaux fournisseurs de services de communication

2018-02-09 - Lettre procédurale - Dossier #:8740-N1-201700740 - Description: Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 976 de Norouestel inc. : nouveaux tarifs et circuits du service de raccordement de gros : Demande de prorogation du délai pour déposer des répliques présentée par Iristel Inc. relativement aux réponses de Norouestel à la demande de renseignements

2018-02-07 - Lettre procédurale - Dossier #:8622-F27-201800509 - Description: Lettre adressée à Fibernetics Corporation et Bell Canada - Objet : Demande de redressement concernant l’entente-cadre d’interconnexion entre la société Fibernetics Corporation et Bell Canada – Échéanciers pour le dépôt d’observations

2018-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201706368 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation concernant les Lignes locales dégroupées

2018-02-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à English Language Arts Network (ELAN) - Objet : Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais

2018-01-31 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0405 - Description : Lettre adressée aux intervenants - Objet : Demande de redressement d’Iristel concernant l’entente-cadre d’interconnexion entre Iristel inc. et Freedom Mobile inc. – fermeture du dossier

2018-01-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-C41-20180227- Description : Lettre adressée à Cooptel - Objet : Avis de modification tarifaire 80 – Options associées au service de base

2018-01-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-J64-201705501 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et Freedom Mobile Inc. - Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2017-405 – Mise en oeuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant

2018-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-O41-201800441 - Description : Lettre adressée à 2094206 Ontario Ltd (o/a Ruralwave) - Objet : Inscription de 2094206 Ontario Ltd sur la liste des ESLC proposées

2018-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C1-201710377 - Description : Lettre adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services) - Objet : Avis de modification tarifaire 78 et 78/A – Modifications proposées aux sections 100, 190 et 210 du Tarif général de Cochrane

2018-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-S93-201800293 - Description : Lettre adressée à SSi Micro Ltd. - Objet : Inscription de SSi Micro Ltd. sur la liste des ESLC

2018-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-S4-201711622 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Intention de Sogetel Mobilité inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Sogetel inc., pour la mise en œuvre de la TNSSF dans les circonscriptions de Kingsey Falls, Saint-Albert, Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Cyprien, Saint-Liboire, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Ludger et Saint-Odilon-de-Cranbourne, Québec.

2018-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-S4-201711622 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - OBJET : Intention de Sogetel Mobilité inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Sogetel inc., pour la mise en œuvre de la TNSSF dans les circonscriptions de Saint-Paulin, Charrette, Saint-Zacharie et Saint-Fabien-de-Panet, Québec.

2018-01-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201800144 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET : Avis de modification tarifaire 7553 – Service voix IP hébergé

2018-01-22 - Lettre du Conseil - Demande #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à Internexe Télécommunications - Objet: Internexe Télécommunications – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-01-19 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Eclipse Technology Solutions - Objet : Eclipse Technology Solutions – obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9­1­1

2018-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Christopher Copeland - OBJET : 508896 Alberta Ltd. – obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9­1­1

2018-01-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-C126-201612250 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - OBJET : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016

2018-01-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0405 - Description : Lettre adressée aux intervenants - Objet : Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2017-405 – Mise en oeuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant

2018-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Minutel - Objet : Minutel – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2018-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-N108-201800103 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications Limited - Objet : Inscription de Navigata Communications Limited sur la liste des ESLC proposées

2018-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : Cogeco Communications Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard de service d’urgence 9-1-1 pour son service téléphonique pour entreprises indépendant de l’accès

2018-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-C241-201702580 - Description : Lettre adressée à Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce – Objet : Inscription de Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce sur la liste des ESLC

2018-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à CanDo Information Technology - Objet : CanDo Information Technology – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

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