ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 novembre 2012
Notre référence : 8740-B54-201210278
8740-B2-201210286
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
denis.henry@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Affaires réglementaires et Politique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 414 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et 7361 de Bell Canada – Demandes de renseignements
Messieurs,
Le 24 août 2012, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 414 et 7361, respectivement, dans lesquelles les compagnies Bell ont proposé de modifier les tarifs mensuels d’espace de co-implantation, dans leurs zones de desserte en Ontario et au Québec.
Le personnel du Conseil a examiné l’information au dossier et estime qu’il a besoin d’autres renseignements pour évaluer correctement la demande des compagnies Bell relative aux nouveaux tarifs d’espace de co-implantation. Par conséquent, les compagnies Bell doivent répondre à la demande de renseignements en annexe d’ici le 12 décembre 2012.
Le personnel du Conseil fixe donc les dates de processus suivantes :
Date limite à laquelle les compagnies Bell doivent déposer leurs réponses à la demande de renseignements du Conseil 12 décembre 2012
Date limite à laquelle les parties peuvent déposer des observations 21 décembre 2012
Date limite à laquelle les compagnies Bell peuvent déposer des observations en réplique 9 janvier 2013
En ce qui concerne les réponses à la demande de renseignements du Conseil que les compagnies Bell doivent déposer au plus tard le 12 décembre 2012, les renseignements doivent être divulgués conformément aux décisions antérieures en matière de divulgation et à la décision d’aujourd’hui à cet égard concernant les AMT susmentionnés.
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, une copie des observations et des réponses à la demande de renseignements susmentionnée doit être signifiée à toutes les parties à l’instance. Une copie des documents doit également être acheminée à l’adresse de courriel suivante : trichur.krishnan@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Direction des télécommunications,
Original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Yvan Davidson, CRTC, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Pamela Cormier, CRTC, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Distribution
bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
regulatory@cnoc.ca;
regulatory@globility.ca
- Date de modification :