ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 février 2012
Dossier No: 8740-T69-201115106
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution (ci-joint)
Objet: Avis de modification tarifaire 567
Le Conseil a reçu une application de Télus (Québec) le 21 novembre 2011, sous le couvert de l’avis tarifaire 567 dans laquelle la compagnie a proposé des tarifs révisés pour les services d’interconnexion tel que les services de raccordement direct, de transit d’accès, d’identification de l’entreprise sans frais d’interurbain et de traitement des entreprises intercirconscriptions de base, dans la province de Québec.
Le personnel du Conseil a reçu des commentaires relativement à l’application et poursuit son analyse. Des interrogatoires concernant l’étude de coût rattaché à l’avis de tarification tarifaire 567 seront envoyés prochainement.
Par conséquent, la présente demande, ainsi que toutes les révisions subséquentes associées, ne seront pas complété pour le 45e jour suivant la réception de l’application tarifaire. Le Conseil a l'intention de statuer sur cette demande, ainsi que toutes les révisions subséquentes associées, par le 8 juin 2012.
Sincèrement,
L’original signé par :
Yvan Davidson
Gestionnaire principal, Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
cc: Marc Pilon, CRTC (819) 997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
michelle.duguay@telus.com
regulatory.affairs@telus.com
reglementa@telebec.com
amercie@telebec.com
bell.regulatory@bell.ca
regulatory@distributel.ca
iworkstation@mtsallstream.com
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