ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 20 janvier 2012

Notre Référence : 545613

PAR COURRIEL

Mr. Ken Thompson
Director and Counsel Copyright and Broadband Law
Rogers Communications Inc.
333 Bloor Street, East
Toronto, ON M4W 1G9
ken.thompson@rci.rogers.com

Cher M. Thompson :

Objet : Dossier # 545613,
Pratiques de Gestion du Trafic Internet (“PGTI”),
Article 36 de la loi sur les télécommunications, L.C.1993, ch.38, telle qu’amendée (“Loi”), et Paragraphes 126 et 127 de la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 (“PRT CRTC 2009-657”)

Je reviens vers vous dans le cadre du dossier référencé ci-dessus, lequel a été transféré au secteur de la conformité et des enquêtes par le secteur des télécommunications le 27 octobre 2011.

Le personnel du secteur de la conformité et des enquêtes a passé ce dossier en revue depuis qu’il a été transmis à notre secteur. Sur la base des résultats préliminaires de notre investigation en cours, le personnel du Conseil a des raisons de croire que Rogers Communications Inc. (“Rogers”) applique une PGTI technique au trafic non identifié utilisant des ports poste-à-poste (“P2P”) par défaut. Sur le fondement de nos éléments de preuve à ce jour, tout trafic venant d’une application non identifiée exigeant une livraison rapide et utilisant des ports P2P, sera restreinte, ce qui entraînera une dégradation perceptible de ce trafic. Vous trouverez en pièce jointe un résumé de nos preuves. Les détails complets, si nécessaires, peuvent être obtenus sur demande auprès de mon bureau.

Comme vous le savez, conformément à l’article 36 de la Loi et comme décrit aux paragraphes 126 et 127 de la PRT CRTC 2009-657, l’approbation préalable du Conseil est requise pour mettre en œuvre une PGTI technique qui entraîne :

• une dégradation perceptible du trafic exigeant une livraison rapide, ou
• un ralentissement du trafic n’exigeant pas une livraison rapide dans une telle mesure que cela revient à un blocage du contenu et, par conséquent, à régir le contenu et à influencer l'objet et le sens des télécommunications.

Dans les deux prochaines semaines, je vous demande soit de nous présenter une réfutation de nos éléments de preuve, soit de nous fournir un plan pour se mettre en conformité avec la Loi. A défaut de fournir un plan crédible et efficace, je recommanderai aux Conseillers de tenir une audience de justification. Je reste dans l’attente de votre réponse avant midi le 3 février 2012.

Sincères salutations,

Andrea Rosen
Cadre en Chef du Secteur de la Conformité et des Enquêtes

Résumé des éléments de preuve

Dossier 545613

Cette pièce jointe est une synthèse des éléments de preuve dans le cadre du dossier référencé ci-dessus, lequel porte sur une investigation en cours des Pratiques de Gestion du Trafic Internet (“PGTI”) de Rogers Communications Inc. (“Rogers”) par le secteur de la conformité et des enquêtes du CRTC.

L’enquête en cours du secteur de la conformité et des enquêtes comprend l’examen d’un certain nombre d’indicateurs-clé de performance (“ICP”) tels que:

• Réinitialisation TCP, TCP syn/acks, statut de connection
• Latence en millisecondes
• Taille de fenêtre TCP
• Perte de Paquet
• Paquets par seconde
• Tailles moyennes des paquets
• Retransmission des paquets
• Connections chutées
• Connections actives /sessions
• Limites de bande passante disponibles en amont
• Numéros de séquence des paquets
• Autres statistiques de trafic TCP et UDP et analyses.

Puisque Cisco est le fournisseur de Rogers¹, le secteur de la conformité et des enquêtes a conduit et continue de conduire des tests à partir de l’information figurant sur le site internet de Cisco Systems, Inc. (“Cisco”).

Les résultats préliminaires des tests indiquent que du trafic non identifié, utilisant des ports poste-à-poste (“P2P”) par défaut, tels qu’identifiés dans le Guide de référence Cisco SCA BB Protocol Reference Guide², est restreint. De tels résultats indiquent en outre que :

• Les ports P2P par défaut pour le trafic TCP fait l’objet de restriction, excepté le port 6969, et
• Jusqu’au 20 décembre 2011, tous les ports P2P par défaut pour le trafic UDP étaient sujet à restriction.

Le personnel du secteur de la conformité et des enquêtes prend aussi note de la divulgation par Rogers de sa politique de gestion de trafic, laquelle indique qu’une application peut ne pas atteindre la vitesse maximale si elle est chiffrée et qu’un port standard n’est pas utilisé pour l’application/ le protocole en question³. De plus, alors que Rogers a déclaré que des mauvaises classifications survenaient dans seulement quelques cas⁴, le personnel note que Cisco identifie diverses applications qui peuvent avoir été mal classifiées⁵.

[1] Lettre de Rogers date du 27 septembre 2011, au 3.

[2] Cisco SCA BB Protocol Reference Guide: <http://www.cisco.com/en/US/docs/cable/serv_exch/serv_control/broadband_app/
protocol_ref_guide/protocol_ref_guide.html> [Cisco SCA BB Protocol Reference Guide].

[3] Politique de gestion de réseau de Rogers: <http://www.rogers.com/web/content/network_management> [Politique de gestion de réseau de Rogers].

[4] Lettre de Rogers, supra note 1, au 3.

[5] Cisco Service Control Application for Broadband Protocol Pack Notes, disponible en ligne: <http://www.cisco.com/en/US/docs/cable/serv_exch/serv_control/broadband_app/
protocol_pack/PP_Note_current.html> [Note de Cisco sur PP].

Date de modification :

2012-01-20