Lettres du Conseil 2015

Conformité et enquêtes

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 9102-2014-00313-008 - Description : Lettre adressée à Sharon Rapanos - Objet : Avis de communications dans le dossier 9102-2014-00313-008 - Demande visant un examen présentée par Sharon Rapanos

2015-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 9102-2014-00324-001 - Description : Lettre adressée à Kellogg Canada Inc. - Objet : Kellogg Canada Inc. – Demande de révision de l’avis de communication

2015-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 9102-201400305-010 - Description : Lettre adressée à Blackstone Learning Corp. - Objet : Avis de communication dans le dossier 9102-201400305-010 – Demande visant un examen présentée par Blackstone Learning Corp.

Radiodiffusion

2015-12-24 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-467 - Description : Lettre adressée au Quebec English-language Production Council - Objet : Requête procédurale concernant l’Appel aux observations sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés lancé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-467 – demande de renseignements financiers concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

2015-12-23 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à ICTV-Montréal - Objet: Requête par rapport au format des rubans-témoins de Vidéotron

2015-12-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Naomi Zener (VICE  Media Inc.) - Objet: Invitation à l’audience publique du 25 janvier 2016 qui portera sur la programmation télévisuelle locale et communautaire

2015-12-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Kirk LaPointe - Objet: Invitation à l’audience publique du 25 janvier 2016 qui portera sur la programmation télévisuelle locale et communautaire

2015-12-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à George Tsougrianis (MyLocalTV.ca) - Objet: Invitation à l’audience publique du 25 janvier 2016 qui portera sur la programmation télévisuelle locale et communautaire

2015-12-23 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monica Auer, M.A., LL.M. (FRPC), John Lawford (Avocat-conseil pour COSCO-PIAC) et Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique) - Objet: Demandes procédurales à propos de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 et 2015-421-2

2015-12-16 - Lettre procédurale - Demande 2015-0702-1 - Description : Lettre adressée à Jean Larose (Aboriginal Peoples Television Network Incorporated) - Objet : Requêtes procédurales dans le dossier 2015-1264-0

2015-12-08 - Lettre procédurale - Demande 2015-1264-0 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public et au Community Media Advocacy Centre - Objet : Requêtes procédurales dans le dossier 2015-1264-0

2015-12-07 - Lettre procédurale - Demande 2015-1326-8 - Description : Lettre adressée à Avis de recherche et Bell Canada - Objet : Demande de la partie 1 par Avis de Recherche contre Bell TV soumise le 26 novembre 2015 (demande 2015-1326-8)

2015-12-04 - Lettre du Conseil - Description : Adressée à Isis Thiago de Souza (Téléphone Milot Inc.) - Objet : Notification de l’industrie au sujet de la transférabilité des numéros dans des circonscriptions du Québec

2015-11-17 - Lettre procédurale - Demande 2015-1264-0 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Plainte alléguant une non-conformité des canaux communautaires des entreprises de distribution de radiodiffusion de Vidéotron dans diverses régions du Québec

2015-11-05 - Lettre procédurale - Description : Lettres adressée à Bell Média inc. - Objet : Suivi de la décision de radiodiffusion 2015-243 – Proposition révisée de Bell Média inc. concernant les avantages tangibles découlant du dessaisissement d’éléments d’actif ayant appartenu à Astral

2015-11-04 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS) - Objet : Requête procédurale concernant la diffusion d’avis et la publication de données additionnelles en lien avec l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2015-11-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demandes procédurales à propos des « Données sur la programmation locale » affichées sur le site web du Conseil dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2015-10-29 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande d’information additionnelle – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2015-10-29 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Demande procédurale à propos des « Données sur la programmation locale » affichées sur le site web du Conseil dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2015-10-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée au Syndicat canadien de la fonction publique - Objet : Demande de précisions concernant la procédure – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2015-10-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée au Quebec English-language Production Council - Objet : Demande de renseignements supplémentaires – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2015-10-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demandes de prolongation de la période d’intervention – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2015-10-19 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC  2015-318 - Lettre adressée à Stingray Digital Group Inc.- Description : Avis de convocation à une audience publique

2015-10-15 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318 - Lettre adressée à Alliance des radios communautaires du Canada - Description : Avis de convocation à une audience publique

2015-10-15 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC  2015-318 - Lettre adressée à Musicaction - Description : Avis de convocation à une audience publique

2015-10-15 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318 - Lettre adressée à Société Radio-Canada - Description : Avis de convocation à une audience publique

2015-10-15 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318 - Lettre adressée à l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec - Description : Avis de convocation à une audience publique

2015-10-15 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318 - Lettre adressée à Québecor Média inc. - Description : Avis de convocation à une audience publique

2015-10-13 - Lettre procédurale - Demande 2014-1332-7- Description : Lettre adressée à 8041393 Canada Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2014-1332-7 (CJVF-FM Scarborough)

2015-10-09 - Lettre procédurale - Demande 2015-0701-3 - Description : Lettre adressée à l'Association des Sourds du Canada - Objet : Association des Sourds du Canada, Requête procédurale présentée dans la demande 2015-0701-3

2015-10-08 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-325 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-325 intitulé Appel aux observations sur la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct – Demande de nouvelle date butoir pour le dépôt des observations

2015-10-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 - Description : Lettre adressée à la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec et à la Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS) - Objet : Demande de prolongation de la période de dépôt des interventions – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2015-10-01 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318 - Lettre adressée à Ministère de la Culture et des Communications du Québec - Description : Avis formel d'invitation à une audience publique

2015-09-30 - Lettre procédurale - Demande 2014-1332-7 - Description : Lettre adressée à 105,9 FM Ltd. - Objet : Demande no 2014-1332-7 (CJVF-FM Scarborough)

2015-09-23 - Lettre procédurale - Demande 2015-0379-8 - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Requête procédurale datée du 1er septembre 2015 – conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

2015-09-22 - Lettre procédurale - Demande 2015-0983-7 - Objet : demande 2015-0983-7 en vue de modifier la condition de licence relative à la diffusion d’émissions canadiennes sur Cottage Life

2015-09-18 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demandes de renseignements afférentes aux revenus et coûts associés à la programmation locale et communautaire

2015-09-16 - Lettre procédurale - Demande 2015-0994-4 - Description : Lettre adressée à Torres Media Ottawa Inc. - Objet : Demande 2015-0994-4

2015-09-11 - Lettre procédurale - Demande 2015-1061-0 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Objet : Demande 2015-1061-0 visant à modifier les conditions de licence relatives à la nature du service pour la licence de BC News 1

2015-09-10 - Lettre procédurale - Demande 2015-0701-3 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 no 2015-0701-3 présentée par Shaw Communications

2015-09-04 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318 et CRTC 2015-318-1 - Description : Lettre adressée à Leclerc Communication - Objet : Demande de prolongation de la période d’intervention

2015-09-04 - Lettre du Conseil - Demande 2015-0701-3 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications, Centre pour la défense de l’intérêt public, Association des sourds du Canada et Fonds d’accès à la radiodiffusion - Objet : Demande en vertu de la partie 1 et requêtes procédurales présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt du public (le PIAC) et l’Association des sourds du Canada

2015-09-02 - Lettre procédurale - Demande 2015-0819-4 - Description : Lettre adressée à Bell TV et Stornoway Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Stornoway Communications, société en commandite, contre Bell Canada (y compris Bell Canada, société en commandite) – Demande de réexamen du caractère confidentiel

2015-08-31 - Lettre du Conseil - Demande 2015-0819-4 - Description : Lettre adressée à Bell TV et Stornoway Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Stornoway Communications Limited Partnership contre Bell Canada (y compris Bell Canada Limited Partnership)

2015-08-31 - Lettre du Conseil - Demande 2015-0820-2 - Description : Lettre adressée à Bell Télé et OUTtv Network Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par OUTtv Network Inc. contre Bell Canada (y compris Bell Canada, société en commandite)

2015-08-27 - Lettre procédurale - Demande 2015-0688-3 - Description : Lettre adressée à 8384860 Canada Inc. et à Hensel Barristers Professional Corporation - Objet : Demande 2015-0688-3 en vertu de la partie 1 – Demande de modification de la condition de licence de la station CHLG-FM Vancouver, en Colombie-Britannique

2015-08-11 - Lettre procédurale - Demande 2015-0819-4 et 2015-0820-2 - Description : Lettre adressée à Bell TV, Stornoway Communications et OUTtv Network Inc. - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Stornoway Communications et par OUTtv Network Inc. contre Bell Canada

2015-08-11 - Lettre du Conseil - Demande 2013-1746-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Documents déposés le 31 juillet 2015 au sujet de MAtv Montréal

2015-07-24 - Lettre du Conseil - Demande 2013-1746-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Suivi de la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-31

2015-07-20 - Lettre procédurale - Demande 2015-0576-0 - Description : Lettre adressée à Unifor, section locale 723M - Objet : Requête procédurale concernant une demande en vertu de la partie 1 (2015-0576-0) déposée par la section locale 723M d’Unifor (Unifor) en vue d’obtenir une audience publique accélérée au sujet de l’annulation des bulletins de nouvelles locales originaux en langue tierce par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) sur ses stations OMNI et de l’émission d’une ordonnance exécutoire exigeant leur rétablissement

2015-07-13 - Lettre procédurale - Demande 2015-0625-5 et 2015-0636-2 - Description : Lettre adressée à Bell Média inc. - Objet : Modification des conditions de licence relatives à la nature du service de ESPN Classic et de RDS Info

2015-07-08 - Lettre procédurale - Demande 2015-0576-0 - Description : Lettre adressée à Rogers Broadcasting Limited et Unifor Local 723M - Objet : Requête procédurale concernant la demande en vertu de la partie 1 (2015-0576-0) présentée par Unifor 723M (Unifor) sollicitant la tenue d’une audience publique accélérée concernant l’annulation, par Rogers Broadcasting Limited (Rogers), des bulletins de nouvelles locales originales en langue tierce sur ses stations OMNI et la prise d’une ordonnance exigeant le rétablissement de la programmation – suivi des lettres déposées respectivement par Rogers le 30 juin 2015 et par Unifor le 2 juillet 2015

2015-07-07 - Lettre procédurale - Demande 2015-0379-8 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Rogers Communications Partnership - Objet : Demande d’information additionnelle concernant la plainte déposée par le Centre pour la défense de l’intérêt public contre le service shomi

2015-07-03 - Lettre procédurale - Demande 2015-0336-8 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande 2015-0336-8 - Modification des conditions de licence de l’entreprise de programmation de télévision Oprah Winfrey Network (OWN) de Corus Entertainment inc. conformément aux modifications réglementaires annoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015 86 (Parlons télé)

2015-06-18 - Lettre procédurale – Demande 2015-0576-0 - Description : Lettre adressée à Rogers Media - Objet : Demande 2015-0576-0, une demande en vertu de la Partie 1 déposée par Unifor 723M pour une audience publique accélérée en ce qui a trait à l’élimination des bulletins de nouvelles originales locales ethniques par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) sur les stations de télévision OMNI, et l’émission d’une ordonnance obligeant le rétablissement de cette programmation – Demande procédurale et Demande d’informations

2015-06-09 - Lettre procédurale – Demande 2015-0336-8 - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc., CMPA et AQPM - Objet : Demande 2015-0336-8 – Modification des conditions de licence de l’entreprise de programmation de télévision Oprah Winfrey Network (OWN) de Corus Entertainment inc. conformément aux modifications réglementaires annoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015 86 (Parlons télé)

2015-05-29 - Lettre procédurale – Description : Lettre adressée à qui de droit - Objet : Lettre procédurale: Information supplémentaires demandée par le Conseil sur les services discrétionnaires (généralement connus comme services de Catégorie B exemptés et services de langue(s) tierce(s) exemptés)

2015-05-28 - Lettre procédurale – Demande : 2014-1105-8 - Description : Lettre adressée à Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation - Objet : Demande en vertu de la partie 1 no 2014-1105-8 – Modification technique – réémetteur à Sydney en Nouvelle-Écosse

2015-05-28 - Lettre procédurale – Demande : 2015-0379-8 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public

2015-05-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc.- Objet : Substitution simultanée mal exécutée relativement à l’émission du 20 mai 2015 de David Letterman - Réponses

2015-05-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Substitution simultanée mal exécutée relativement à l’émission du 20 mai 2015 de David Letterman - Réponses

2015-05-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Substitution simultanée mal exécutée relativement à l’émission du 20 mai 2015 de David Letterman - Réponses

2015-05-25 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-87 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Réponse à la demande visant la tenue d’une phase de réplique – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-87

2015-05-21 - Lettre procédurale - Demande 2015-0379-8 - Description : Lettre adressée à Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public – conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

2015-05-15 - Lettre procédurale - Demande 2015-0438-2 - Description: Lettre adressée à Société Radio-Canada - Objet: Demande en vertu de la partie 1 2015-0438-2 – modification technique

2015-05-13 - Lettre procédurale - Demande 2015-0379-8 - Description : Lettre adressée à Vaxination informatique - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public – Conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

2015-05-12 - Lettre du Conseil - Demandes 2014-0960-8, 2014-0959-0, 2014-0957-4, 2014-0955-8 et 2014-0956-6 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Voices Radio Inc. - Objet : Demandes de renouvellement de licences : 2014-0960-8 pour CKAV-FM Toronto (Ontario), 2014-0959-0 pour CKAV-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique), 2014-0957-4 pour CKAV-FM-3 Calgary (Alberta), 2014-0955-8 pour CKAV-FM-4 Edmonton (Alberta) et 2014-0956-6 pour CKAV-FM-9 Ottawa (Ontario)

2015-05-08 - Lettre procédurale - Demande 2015-0379-8 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Rogers Communications Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public – Conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

2015-05-08 - Lettre procédurale - Demande 2015-0266-7 - Description : Lettre adressée à Bell Média (Québec) - Objet : Lettre adressée à Torres Media Ottawa Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion no 2015-0266-7 (CIDG-FM Ottawa)

2015-05-06 - Lettre procédurale - Demande 2015-0336-8 - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. et CMPA - Objet : Demande 2015-0336-8 – Modification des conditions de licence de l’entreprise de programmation de télévision Oprah Winfrey Network (OWN) de Corus Entertainment inc. conformément aux modifications réglementaires annoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015 86 (Parlons télé)

2015-04-23 - Lettre procédurale - Demande 2015-0115-6 - Description : Lettre adressée Rogers Media Inc. - Objet : Demande par Rogers Media Inc concernant la nature du service ainsi que la catégorie de licence de Outdoor Life Network – Demande retournée (2015-0115-6)

2015-04-17 - Lettre du Conseil - Description : Adressée à la liste de distribution - Objet : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et par l’Association des consommateurs du Canada (l’ACC) concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients, dossier CRTC 8665-P8-201400762 – Demandes de renseignements

2015-04-16 - Lettre procédurale - Demande 2015-0051-2 - Description : Lettre adressée à Bell Média (Québec) - Objet : Demande 2015-0051-2 traitée en vertu de la Partie I – Demande de Bell Média (Québec) relative à une proposition de réaffectation d’un projet d’avantages tangibles relatifs à la télévision dans le marché francophone (Décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62)

2015-04-15 - Lettre procédurale - Demande 2015-0300-6 - Description : Lettre adressée à Gary Jessop - Objet : Demande 2015-0300-6 – CIRV-FM Toronto Demande de processus simplifié

2015-04-13 - Lettre du Conseil - Demandes 2014-0960-8, 2014-0959-0, 2014-0957-4, 2014-0955-8 et 2014-0956-6 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Voices Radio Inc. - Objet : Demandes de renouvellement de licences : 2014-0960-8 pour CKAV-FM Toronto (Ontario), 2014-0959-0 pour CKAV-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique), 2014-0957-4 pour CKAV-FM-3 Calgary (Alberta), 2014-0955-8 pour CKAV-FM-4 Edmonton (Alberta) et 2014-0956-6 pour CKAV-FM-9 Ottawa (Ontario)

2015-04-09 - Lettre procédurale- Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande de renseignements relative à la programmation locale et communautaire

2015-04-02 - Lettre du Conseil - Demandes 2014-0960-8, 2014-0959-0, 2014-0957-4, 2014-0955-8 et 2014-0956-6 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Voices Radio Inc. - Objet : Demandes de renouvellement de licence : 2014-0960-8 pour CKAV-FM Toronto (Ontario), 2014-0959-0 pour CKAV-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique), 2014-0957-4 pour CKAV-FM-3 Calgary (Alberta), 2014-0955-8 pour CKAV-FM-4 Edmonton (Alberta) et 2014-0956-6 pour CKAV-FM-9 Ottawa (Ontario)

2015-04-02 - Lettre procédurale - Demande 2015-0103-1 - Description : Lettre adressée à Newcap Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2015-0103-1 (CILV-FM Ottawa)

2015-03-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Institute of Communication Agencies - Objet : Décision à l’égard de la substitution simultanée

2015-03-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des annonceurs - Objet : Décision à l’égard de la substitution simultanée

2015-03-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists - Objet : Décision à l’égard de la substitution simultanée

2015-03-13 - Lettre procédurale - Demande 2015-0115-6 - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc. - Objet : Demande par Rogers Media Inc concernant la nature du service ainsi que la catégorie de licence de Outdoor Life Network

2015-03-13 - Lettre procédurale - Demande 2015-0103-1 - Description : Lettre adressée à Newcap Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2015-0103-1 (CILV-FM Ottawa)

2015-03-12 - Lettre procédurale - Demandes 2015-0136-2 et 2015-0141-1 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada - Objet : Plaintes du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada concernant CraveTV et Shomi (2015-0136-2 et 2015-0141-1).

2014-03-10 - Lettre procédurale - Demandes 2015-0217-0 et 2015-0218-8 - Description : Lettre adressée à Bell ExpressVu Limited Partnership - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 - 2015-0217-0 et 2015-0218-8 par Bell ExpressVu Limited Partnership visant à obtenir un certain redressement accéléré relativement aux exigences en matière de distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444

2015-03-10 - Lettre procédurale - Demandes 2015-0189-1, 2015-0190-9, 2015-0191-6 et 2015-0192-4 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 - 2015-0189-1, 2015-0190-9, 2015-0191-6 et 2015-0192-4 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, visant à obtenir un certain redressement accéléré relativement aux exigences en matière de distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444.

2014-03-06 - Lettre procédurale - Demande 2015-0162-7 - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc. - Objet : Demande 2015-0162-7 - Modification technique

2015-03-03 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Tbaytel - Objet : Défauts de paiement au titre des contributions à la programmation canadienne

2015-03-03 - Lettre procédurale - Demandes 2015-0189-1, 2015-0190-9, 2015-0191-6 et 2015-0192-4 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 2015-0189-1, 2015-0190-9, 2015-0191-6 et 2015-0192-4 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, visant à obtenir un certain redressement accéléré relativement aux exigences en matière de distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444

2014-02-27 - Lettre du Conseil - Décision 2014-399 - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc - Objet : Demande de Rogers Media Inc. pour une licence de réseau de télévision temporaire conformément à la Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399 – Approuvée

2015-02-24 - Lettre procédurale - Demande 2015-0103-1 - Description : Lettre adressée à Newcap Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2015-0103-1 (CILV-FM Ottawa)

2015-02-20 - Lettre procédurale - Demandes 2014-0960-8, 2014-0959-0, 2014-0957-4, 2014-0955-8 et 2014-0956-6 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Voices Radio Inc. - Objet : Demande de prolongation du délai, 2014-0960-8 pour CKAV-FM Toronto (Ontario), 2014-0959-0 pour CKAV-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique), 2014-0957-4 pour CKAV-FM-3 Calgary (Alberta), 2014-0955-8 pour CKAV-FM-4 Edmonton (Alberta), 2014-0956-6 pour CKAV-FM-9 Ottawa (Ontario)

2015-02-20 - Lettre du Conseil - Demande 2014-0949-1 - Description : Lettre adressée à CVCR Operations Manager, Aylesford Community Baptist Church - Objet : Demande de renouvellement de licence no 2014-0949-1 (VF8023)

2015-02-20 - Lettre du Conseil - Demandes 2015-0136-2 et 2015-0141-1 - Description : Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre et Consumers’ Association of Canada - Objet : Plaintes de PIAC/CAC concernant CraveTV et Shomi (Demandes : 2015-0136-2 et 2015-0141-1)

2015-02-20 - Lettre procédurale - Demande 2013-1746-2 - Description : Lettre adressée à Télévision communautaire indépendante (TVCI) de Montréal - Objet : Demande de licence présentée par Télévision communautaire et indépendante de Montréal en vue d’exploiter une entreprise de radiodiffusion communautaire (numéro de demande 2013-1746-2)

2015-02-19 - Lettre du Conseil - Demande 2014-0834-4 - Description : Lettre adressée à CPAM Radio Union.com inc. - Objet : Lettre d'invitation à un appel conférence - renouvellement CPAM

2015-02-19 - Lettre du Conseil - Demande 2014-0828-7 - Description: Lettre adressée à Monsieur Lépine - Objet : Dans le contexte de notre analyse portant sur la demande de renouvellement de CFOR-FM Maniwaki (demande 2014-0828-7)

2015-02-19 - Lettre procédurale - Demande 2015-0017-4 - Description : Lettre adressée à Dufferin Communications Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2015-0017-4 (CIDC-FM Orangeville)

2015-02-18 - Lettre procédurale - Demande 2015-0111-4 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Réseau de télévision Star Choice Incorporée (« Shaw Direct ») visant à obtenir un certain redressement accéléré relativement aux exigences en matière de distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444

2015-02-17 - Lettre procédurale - Demande 2015-0051-2 - Description : Lettre adressée à Bell Média (Québec) - Objet : Lettre procédurale : Demande 2015-0051-2 traitée en vertu de la Partie I – Demande de Bell Média (Québec) relative à une proposition de réaffectation d’un projet d’avantages tangibles relatifs à la télévision dans le marché francophone (Décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62)

2015-02-11 - Lettre procédurale - Demandes 2015-0136-2 et 2015-0141-1 - Description : Lettre adressée à Vaxination Informatique - Objet : Dossiers 2015-0136-2 et 2015-0141-1 – Plainte déposée par PIAC concernant les services CraveTV et Shomi

2015-02-11 - Lettre du Conseil - Demandes 2015-0085-1, 2015-0084-3 et 2015-0083-5 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Demandes de la partie 1 2015-0085-1, 2015-0084-3 et 2015-0083-5 soumises par Sogetel pour une extension de temps pour la mise en œuvre d’un système d’alerte d’urgence – Demande de renseignements et dates procédurales révisées

2015-02-06 - Lettre du Conseil - Demandes 2014-0960-8, 2014-0959-0, 2014-0957-4, 2014-0955-8 et 2014-0956-6 - Description : Lettre adressée à Aboriginal Voices Radio Inc. - Objet : Demandes de renouvellement de licences : 2014-0960-8 concernant CKAV-FM de Toronto (Ont.), 2014-0959-0 concernant CKAV-FM-2 de Vancouver (C. B.), 2014-0957-4 concernant CKAV-FM-3 de Calgary (Alb.), 2014-0955-8 concernant CKAV-FM-4 d’Edmonton (Alb.) et 2014-0956-6 concernant CKAV-FM-9 d’Ottawa (Ont.)

2015-02-03 - Lettre du Conseil - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-633 - Description : Lettre adressée à Vista Radio - Objet : Décision de radiodiffusion CRTC 2014-633

2015-02-02 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Bibic - Objet : La décision du Conseil concernant la substitutionsimultanée et le Super Bowl

2015-01-29 - Lettre du Conseil - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399 - Description : Lettre adressée à Rogers Média - Objet : Création de conseils consultatifs d’OMNI Television – Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399

2015-01-28 - Lettre procédurale - Demande 2015-0017-4 - Description : Lettre adressée à Dufferin Communications inc. - Objet : Demande 2015-0017-4 (CIDC-FM Orangeville)

2015-01-26 - Lettre procédurale - Demandes 2014-1130-6 et 2014-1146-2 - Description : Lettre adressée à Groupe Radio Antenne 6 inc. - Objet : Demandes en vertu de la Partie I no. 2014-1130-6 et 2014-1146-2 – Requête de Rogers Broadcasting Limited qui exploite maintenant ses licences sous le nom Rogers Media Inc. afin d’obtenir l’autorisation de réaffecter des fonds approuvés à titre d’avantages tangibles dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-166

2015-01-23 - Lettre procédurale - Demande 2014-1167-8 - Description : Lettre adressée à Télévision communautaire Frontenac - Objet : Demande 2014-1167-8 afin d’obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’opérer une entreprise de programmation communautaire indépendante de langue française et anglaise à Montréal

2015-01-16 - Lettre procédurale - Demande 2015-0006-7 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Numéro de demande 2015-0006-7

2015-01-16 - Lettre procédurale - Demande 2014-1330-2 - Description : Lettre adressée à Groupe Radio Antenne 6 inc. - Objet : Demande de modification de licence pour CKYK-FM Alma et CKYK-FM-1 Alma (Québec)

2015-01-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Télé-Int-Tel - Objet : Défauts de paiement au titre des contributions à la programmation canadienne

2015-01-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Incorporated - Objet : Défauts de paiement au titre des contributions à la programmation canadienne

2015-01-09 - Lettre procédurale - Demande 2014-1215-5 - Description : Lettre adressée à Northern Native Broadcasting - Objet : Avis Demande de radiodiffusion 2014-1215-5

2015-01-08 - Lettre procédurale - Demande 2014-1150-4 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande 2014-1150-4

Télécommunications

2015-12-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8660-C182-201313113 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Rapport d’étape sur les problèmes dont il a été décidé dans la Décision de télécom CRTC 2015-40 qu’ils devaient être réglés par des discussions bilatérales

2015-12-23 - Lettre procédruale - Dossier #: 8678-C12-201503160 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen du plafond tarifaire de Télésat Canada concernant les services fixes de la bande C par satellite – Demandes de renseignements

2015-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-T117-201513325 - Description : Lettre adressée à (Rogers Communications Inc.) et Bram Abramson (TekSavvy Solutions Inc.) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant le maintien de l’accès de gros pendant la transition – lettre procédurale

2015-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-E17-201511064 - Description : Lettre adressée à Eastlink et Canadian Network Operators Consortium Inc. Avis de modification tarifaire 35 – Service AIT – Demandes de renseignements

2015-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186
Description : Lettre addressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation de télécom 2014-134 - Demande visant à faire déclarer l’égalité d’accès comme étant hors de la portée de l’instance ou à modifier la procédure

2015-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513367 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Telus - Avis de modification tarifaire 502 – Service de relais électronique et de relais par protocole Internet personnalisé

2015-12-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B38-201507849, 8740-R28-201513010, 8740-T66-201513028 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de dépôt

2015-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-M50-201512145 - Description : Lettre adressée à Managed Network Systems Inc. - Object: Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 – Demande de renseignements

2015-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C1-201507831, 8740-C1-201503699 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 71 et 74 – Fermeture des dossiers et demande de dépôt de nouveau

2015-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201513292 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 0935 de Norouestel – service par protocole Internet (PI) /de réseau privé virtuel (RPV) (couche 3, montages spéciaux no 5)

2015-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201513341 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 0935 de Norouestel – service par protocole Internet (PI) /de réseau privé virtuel (RPV) (couche 3, montages spéciaux no 5)

2015-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201503970 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications

2015-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201503970 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications –Demande de renseignements

2015-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-T117-201513325 - Description : Lettre adressée à (Rogers Communications Inc.) et Bram Abramson (TekSavvy Solutions Inc.) - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. concernant l’accès au marché de gros aux installations de Rogers – disposition de redressement provisoire

2015-12-14 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-C136-201506049 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) des petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) concernant le service de raccordement direct (RD) – demande visant une prolongation du délai pour le dépôt des pages tarifaires, appuyées par des études de coûts

2015-12-14 - Lettre procédurale - Dossier #: 8678-C12-201503160 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses complémentaires, et demande de renseignements supplémentaire adressée à Télésat

2015-12-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B38-201507849, 8740-R28-201513010, 8740-T66-201513028 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Instance de suivi visant à établir les tarifs des services d’itinérance de gros basés sur la technologie GSM des fournisseurs de services sans fil nationaux – Clarification de la procédure

2015-12-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-B2-201513036 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Canada – demande visant un élargissement de certaines conclusions tirées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326

2015-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201513127- Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7482 de Bell Canada – Service de transmission par faisceaux hertziens point-multipoint

2015-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-L26-201013713 - Description : Lettre du Conseil adressée à Bill Gispen (Lakeland Energy Ltd.) - Objet : Inscription de Lakeland Energy Ltd. sur la liste des ESLC

2015-12-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-T117-201513325 - Description : Lettre adressée à (Rogers Communications Inc.) et Bram Abramson (TekSavvy Solutions Inc.) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant le maintien de l’accès de gros pendant la transition – lettre de procédure

2015-12-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-E17-201511064 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Eastlink Telephone – Avis de modification tarifaire 35 – Renseignements déposés à titre confidentiel – Demande de divulgation présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.

2015-12-08 - Lettre procédurale - Dossier #:8740-B2-201512757- Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire de Bell Canada 7480 : demande de prolongation du délai pour le dépôt des observations et des observations en réplique

2015-12-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8678-C12-201503160 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du prix plafond de Télésat Canada applicable aux services fixes par satellite de la bande C – nouveaux renseignements ajoutés au dossier de l’instance

2015-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier #:8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et le service Bell Connexion totale

2015-12-04 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B54-201403419 et 8740-B2-201403402 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 481 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7427 de Bell Canada

2015-12-03 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 740-M59-201512773 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 0772 de MTS Inc. – Modalités de service

2015-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 740-B2-201512955 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7481 de Bell Canada – voies de transmission de données d’un débit de 56 kbit/s

2015-12-01 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-P8-201510199 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les pratiques de Vidéotron relatives à son service sans fil mobile Musique illimitée

2015-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T46-201508509 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 4381 - Services de radiotéléphone

2015-11-30 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8638-C12-201505661, 8740-B38-201507849 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Eastlink, Québecor et WIND – Pages de tarif provisoires déposées par Bell, Rogers et Telus conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros et avis tarifaire 1 de Bell Mobilité – Décision

2015-11-27 - Lettre procédurale - Dossier #: 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension de l’approbation des tarifs durant la période des Fêtes en décembre-janvier

2015-11-27 - Lettre procédruale - Dossiers #: 8665-C12-201507008 – Description : Lettre adressée à MTS Inc. – Ojbet : MTS – Demande de délai pour déposer la réponse à une demande de renseignements liée à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015 305 intitulé Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9 1 1

2015-11-26 - Lettre du Conseil - File #:8740-N1-201512830 - Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire de Northwestel 0933 – Liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble

2015-11-25 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8740-M59-201512773 -Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 0772 de MTS Inc. – Modalités de service

2015-11-23 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : PRT 2015-326 – Réponses aux demandes de renseignements du Conseil dans le cadre de l’instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services AHV de gros dégroupés, y compris au moyen d’installations d’accès FTTP – demande de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel

2015-11-20 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-B2-201512161 et 8662-A117-201512179 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et à Allstream Inc. - Objet : Bell Canada – Demande de report des échéances pour le dépôt des interventions et de la réplique concernant la demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada visant à faire réviser et modifier certaines conclusions tirées dans la politique réglementaire de télécom 2015 326 (8662-B2-201512161), Allstream – Demande de report des échéances pour le dépôt des interventions et de la réplique concernant la demande en vertu de la partie 1 d’Allstream visant à faire réviser et modifier certaines conclusions tirées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326

2015-11-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8678-C12-201503160 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen du plafond tarifaire de Télésat Canada concernant les services fixes de la bande C par satellite – Demandes de renseignements

2015-11-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-U2-201506536, 8740-W3-201506578, 8740-B6-201506643, 8740-C1-201506627, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M4-201506693, 8740-M5-201506510, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S4-201506726, 8740-S6-20150667, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Divers avis de modification tarifaire (AMT) de petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) pour le service de raccordement direct (RC) – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements

2015-11-17 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8665-C12-201507008 - Lettre adressée à MTS Inc. - Description : Questions relatives à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1 – Demande de renseignements

2015-11-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-Q15-201506966 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Questions au sujet de la demande en vertu de la Partie 1 de Québecor ordonnant à Bell Canada et ses filiales de se conformer avec l’Interdiction des politiques d’annulation de 30 jours.

2015-11-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-P8-201510199 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 concernant le service mobile Musique illimitée de Vidéotron – Procédure supplémentaire et requête procédurale

2015-11-06 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8698-T66-201503996, 8698-P8-201505992 - Lettre adressée à la Liste de distribution - Description : Demandes en vertu de la partie 1 portant sur la transférabilité des numéros locaux – Demandes de renseignements

2015-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 : mise en œuvre des services AHV dégroupés de gros, y compris au moyen d’installations d’accès FTTP – lettre de procédure et demandes de renseignements

2015-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-201403758 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 468 Bell Aliant - Service d'accès LNPA

2015-11-04 - Lettre du Conseil - File #: 8740-B2-201512377 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Service Megalink - Avis de modification tarifaire  7476 de Bell Canada

2015-11-04 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-201505661 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177, Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros (PRT 2015-177) - Demande de prolongation

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. et MTS Allstream - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à 4141903 Canada Inc. (Storm Internet Services)- Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à SSi Group of Companies - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P.- Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à NETAGO Internet - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Manitoba Keewatinowi Okimakinak Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Deaf Wireless Canada Committee - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc.- Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Société canadienne de l'ouïe - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Systems Alliance Inc.- Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Union des consommateurs - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Administration régionale Kativik - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Gouvernement de la nation crie et Réseau de communications Eeyou - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Association des Sourds du Canada - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-11-02 - Lettre procédurale - Dossier #: 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée aux Entreprises de télécommunications canadiennes - Objet : Migration des réseaux et des interconnexions au protocole Internet

2015-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-C1-201510826 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Cochrane Telecom Services – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires

2015-11-02 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-201505661 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177, Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros (PRT 2015-177) - Demande de prolongation

2015-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201505661 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande de Vaxination visant la divulgation des tarifs provisoires pour les services d’itinérance sans fil de gros – Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177

2015-10-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-D53-201510371 - Description : Lettre adressée à DiversityCanada Foundation - Objet : La DiversityCanada Foundation et la Fédération nationale des retraités - Demande de révision et de modification de l’Ordonnance de télécom CRTC 2015-240 - Requête procédurale visant la prolongation du délai pour le dépôt des répliques

2015-10-23  - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 – Demande visant à statuer que l’enjeu d’égalité d’accès est hors du champ d’application de l’instance ou à modifier la procédure

2015-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8657-S4-201505273 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Demande de Sogetel concernant la réglementation de la qualité du service

2015-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201412791 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Conclusion à la demande de renseignements – Exactitude de la localisation des appelants au service 9-1-1 évolué sans fil

2015-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-P8-201510199 - Description : Lettre adressée à Québecor Média - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 concernant les pratiques de Vidéotron à l’égard de son service sans fil mobile Musique illimitée

2015-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-U2-201506536, 8740-W3-201506578, 8740-B6-201506643, 8740-C1-201506627, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M4-201506693, 8740-M5-201506510, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S4-201506726, 8740-S6-201506677, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Divers avis de modification tarifaire (AMT) de petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) pour le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements et établissement d’un processus supplémentaire

2015-10-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation de télécom 2015-134 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses supplémentaires à des demandes de renseignements

2015-10-22- Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N1-201501023 – Description: Lettre adressée à SSi Group of Companies, Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. et Norouestel inc. – Objet Avis de modification tarifaire (AMT) 923 – Processus supplémentaire

2015-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201506726, 8740-M4-201506693, 8740-L2-201506718, 8740-C4-201506701 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc., Téléphone Milot inc., Téléphone de Lambton et Téléphone de Courcelles - Objet : Demande de retrait de documents abrégés déposés en appui des tarifs de raccordement direct (RD) du dossier public

2015-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Processus

2015-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201508871- Lettre adressée à Bell Canada - Description : Avis de modification tarifaire 7467 – Dénormalisation du Service Internet facturé selon le temps d’accès

2015-10-15 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8740-B2-201511593 - Lettre adressée à Bell Canada - Description : Avis de modification tarifaire 7474 – Intégration des tarifs des services d’accès

2015-10-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T46-201508509 - Description : Lettre adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications) - Objet : Avis de modification tarifaire 4381 - Services de radiotéléphone

2015-10-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-E17-201511064 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 35 – Tarif d'AIT – Lettre de procédure

2015-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201508441 - Description: Avis de modification tarifaire 318 – Centrex Service II

2015-10-06 - Lettre du Conseil - File #: 8740-C1-201507831- Description: Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 74 – Services Centrex de base

2015-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201507659 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 316 de SaskTel – Tarif général

2015-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201503970 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution -  Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications

2015-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-C182-201508417 - Description : Lettre adressée à la Eastlink - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le CORC – Demande de redressement concernant la tarification et la disponibilité des services d’accès Internet par câble de détail qu’Eastlink offre aux FSI pour revente

2015-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8621-C12-01/08 - Description : Lettre du Conseil adressée à Rogers Communications Inc. - Objet Mise en œuvre du service de messages textes au 9-1-1 pour les clients de Mobilicity

2015-10-02 - Lettre procédural - Dossier #: 8661-P8-201510199 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 concernant les pratiques de Vidéotron à l’égard de son service Musique illimitée - Demande de prolongation de l’échéance de dépôt d’intervention

2015-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 – Demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2015-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8657-C12-201505505 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239 – Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. – Organisation et déroulement de l’audience publique

2015-10-01- Lettre procédurale - Dossier #: 8662-D53-201509077- Objet : Demande de prolongation du délai pour la présentation des observations en réplique à la demande en vertue de la partie 1 par DiversityCanada/NPF visant la révision et la modification de la décision de télécom CRTC 2015-211

2015-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-H4-201509309 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 39 - Instauration du Tarif des services d’accès

2015-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée à Ian Scott (Télésat Canada) - Objet : Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C – Demande de renseignements

2015-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-P8-201510199 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 concernant les pratiques de Vidéotron à l’égard de son service sans fil mobile Musique illimitée

2015-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Rapport sur la qualité du service 2014

2015-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8657-C12-201505505 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)

2015-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8657-C12-201505505 - Description : Lettre adressée à Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication - Objet : Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)

2015-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Lettre adressée à Granite Telecommunications LLC - Description : Granite Telecommunications LLC –  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-09-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201507659 - Description : Lettre adressée à Andrew McKay (SaskTel) - OBJET : Avis de modification tarifaire 316 de SaskTel – Tarif général

2015-09-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Mobilité Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription auprès du Conseil

2015-09-23 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-S9-201508045 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande de Shaw Cablesystems G.P. visant un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples de Concord Pacific

2015-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-C219-20151117 - Objet : Inscription de Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe sur la liste des ESLC proposées

2015-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M59-201510834 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 767 de MTS Inc. – Introduction du service Liaisons SIP

2015-09-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-S9-201508045 - Description : Lettre adressée à Concord Pacific Developments Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant une demande en vertu de la partie 1 de Shaw Cablesystems G.P. pour obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples de Concord Pacific

2015-09-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-T69-201507287 - Lettre adressée à Société TELUS Communications - Description : Demande en vertu de la partie 1 visant à modifier les tarifs du service public d’appel d’urgence 9-1-1 de TELUS

2015-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201509910 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7472 de Bell Canada – Modification des articles 70 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) et 680 – Forfait d’accès local de son Tarif général

2015-09-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-D53-201510371 - Lettre adressée à DiversityCanada Foundation - Description : La DiversityCanada Foundation et la Fédération nationale des retraités – Demande de révision et de modification de l’Ordonnance de télécom CRTC 2015-240 – Requête procédurale

2015-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-N1-201505629 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Demande en vertu de la partie I visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2015-78 ou l’approbation d’un rajustement exogène pour le service Internet de détail

2015-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-E17-201511064, 8740-P45-201506891, 8740-P45-201510777 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 7 et 35 concernant le service AIT d’Eastlink – Lettre de procédure

2015-09-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-C182-201503946 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Lettre de procédure de télécom – Demande en vertu de la partie 1 du CORC visant à ce que les tarifs à l’utilisation soient provisoires

2015-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T78-201510298 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 490 - Service de base et service régional

2015-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-C182-201508235 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. visant la révision et la modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de prolongation du délai pour la présentation des observations en réplique   

2015-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-P8-201510199 et 8622-V42-201510735 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 dans le contexte de la Loi sur les télécommunications concernant le service Musique illimitée de Vidéotron

2015-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201509910 - Lettre adressée à Bell Canada - Description : Avis de modification tarifaire 7472 de Bell Canada – Modification des articles 70 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) et 680 – Forfait accès local du Tarif général

2015-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-201510040 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 489 de Bell Aliant – Modification de l’article 364, service Centrex IP, du Tarif général pour le Canada atlantique

2015-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-P1-201509621 - Lettre adressée à Eastlink - Description : Avis de modification tarifaire 89 – Multi-Element Service Charges (frais de service segmentés) de People’s Tel Limited Partnership

2015-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A2-201509639 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Avis de modification tarifaire 78 – Multi-Element Service Charges (frais de service segmentés) d’Amtelecom Limited Partnership

2015-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201509738 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 930 - services Internet par voie terrestre

2015-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date limite de dépôt du 1er octobre 2015

2015-09-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-S9-201508045 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de Shaw Cablesystems G.P. concernant un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples de Concord Pacific

2015-09-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-20080794 et 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Mobilicity - Objet : Mise en œuvre du service de messages textes au service 9-1-1 pour les clients de Mobilicity

2015-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-C182-201508417 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. et Eastlink - Objet : Demande du CORC en vertu de la partie 1 – Demande de redressement relatif à la tarification et à la disponibilité de services d’accès Internet par câble de détail d’Eastlink aux fins de revente par les fournisseurs d’accès Internet – Demande de redressement provisoire du CORC

2015-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-N1-201505629 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Demande en vertu de la partie I visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2015-78 ou l’approbation d’un rajustement exogène pour le service Internet de détail

2015-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-T66-201501107 - Description : Lettre adressée à la Ville de Calgary et à la Société TELUS Communications - Objet : Demande de la Ville de Calgary concernant les plans conformes à l’exécution de 2014

2015-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T46-201508509 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 4381 - Services de radiotéléphone

2015-08-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C1-201507831 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 71 et 74 – Services Centrex de base

2015-08-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-U2-201506536, 8740-W3-201506578, 8740-B6-201506643, 8740-C1-201506627, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M4-201506693, 8740-M5-201506510, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S4-201506726, 8740-S6-20150667, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Questions procédurales relatives aux tarifs du service de raccordement direct (RD) présentés par les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) 

2015-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 – Demande de divulgation de renseignements regroupés

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Ministère de la Culture et des Communications, Gouvernement du Québec - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Union des consommateurs - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc.- Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à WIND Mobile Corp - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Université d'Alberta - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à TbayTel - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à SSi Group of Companies - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Christy Smith-Worthylake - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Deaf Saskatchewan Telecommunications - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Northwest Territories Association of Communities - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Nunavut Broadband Development Corporation - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. et MTS Allstream - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Manitoba Keewatinowi Okimakinak Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à MediaSmarts - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Iristel - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Fédération canadienne des municipalités - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à District de Wells - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Deaf Wireless Canada Committee - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Eastern Ontario Wardens Caucus et Réseau régional de l'Est Ontarien - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Cybera - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Gouvernement de la nation crie et Réseau de communications Eeyou - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Ville de Milton - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Société canadienne de l'ouïe - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Chebucto Community Net Society - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Fédération canadienne de l’agriculture - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Association des Sourds du Canada - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à CanWISP - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à All Nations Trust Company - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Alberta Association of Municipal Districts and Counties - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à OneWeb, Ltd. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – demande de renseignements

2015-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-N1-201505629 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Demande en vertu de la partie I visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2015-78 ou l’approbation d’un rajustement exogène pour le service Internet de détail

2015-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance de suivi de la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 : Mise en œuvre de services AHV dégroupés de gros, y compris au moyen d’installations d’accès FTTP - Requête de prolongation pour la soumission des configurations appropriées

2015-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C1-201507831- Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 74 - Demande de ratification

2015-08-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-S9-201508045 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Concord Pacific Developments Inc. - Objet : Demande de renseignements et décision de procédure concernant une demande en vertu de la partie 1 de Shaw Cablesystems G.P. visant un accès non discriminatoire en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiplesCommunications

2015-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201501023 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 923 de Norouestel - Demande de renseignements

2015-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-T66-201501107 - Description : Lettre adressée à à la liste de distribution - Objet : Demande de la ville de Calgary concernant les plans conformes à l’exécution pour l’année 2014

2015-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-C182-201508417 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande de redressement relatif à la tarification et à la disponibilité de services d’accès Internet par câble de détail d’Eastlink sur une base de gros – Demande de redressement provisoire du CORC

2015-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201507683 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 317 de SaskTel – Tarif général

2015-08-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-S9-201508045 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Concord Pacific Developments Inc. - Objet : Demande de renseignements et décision de procédure concernant une demande en vertu de la partie 1 de Shaw Cablesystems G.P. visant un accès non discriminatoire en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiplesCommunications

2015-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201505736 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 519 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7460 de Bell Canada – Retrait de services

2015-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201505736 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 519 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7460 de Bell Canada – Retrait de services

2015-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C141-201507600 - Description : Lettre adressée à CityWest Cable & Telephone Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire 122 – Règlements généraux

2015-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier : 8638-C12-201505661 - 8663-E17-201506792 - 8740-B38-201507849 - Lettre adresée à la liste de distribution - Objet : Suivi des instances liées à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177

2015-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-P45-201506891 - Description : Lettre adressée à Eastlink et au Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 6 d’Eastlink – Demande de prorogation du délai pour déposer les répliques

2015-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B54-201505695 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 518 de Bell Aliant et AMT 7459 de Bell Canada – Retrait de services

2015-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B54-201505695 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 518 de Bell Aliant et AMT 7459 de Bell Canada – Retrait de services

2015-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Obligations des fournisseurs de service sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2015-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S6-201506677 - Description : Lettre adressée à Téléphone de St. Ephrem - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-U2-201506536 - Description : Lettre adressée à la Cie de Téléphone de Upton Inc. - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C4-201506701 - Description : Lettre adressée à la Cie de Téléphone de Courcelles Inc. - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-L2-201506718 - Description : Lettre adressée à la Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201506726 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M4-201506693 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8669-C12-01/01 & 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Exigences quant à l’exactitude de la localisation pour la phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

2015-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à bluArc Communications - Objet : bluArc Communications – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la ville d’Hamilton concernant la conclusion d’un Accord type d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et des questions connexes – Décision du Conseil au sujet d’une requête procédurale

2015-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapports annuels sur la qualité du service pour l’année 2014

2015-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201507576 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites, Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2015- 333 - Demande de renseignements

2015-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201313601 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

2015-07-20 - Lettre du Conseil- Description : Marchés affaires Bell - Objet : Demande d’augmentation des tarifs de la portion des droits d’abonnement pour l’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

2015-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N10-201506742 - Description : Lettre adressée à NRTC Communications - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-W3-201506578 - Description : Lettre adressée à WTC Communications - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N24-201506586 - Description : Lettre adressée à M. John E. Downs (Nexicom Telecommunications, une division de Nexicom Inc.) - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N23-201506594 - Description : Lettre adressée à M. R. Paul Downs (Nexicom Telephones, une division de Nexicom Inc.) - Objet : Désignation de renseignements confidentiels portant sur les coûts dans les études de coûts déposées à l’appui du tarif révisé du service de raccordement direct

2015-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Sogetel Inc. – Approbation -  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-07-16 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-201505661 - Description: Lettre adressée à Bell Canada et Société TELUS Communications - Objet : Demande présentée par Vaxination visant la divulgation de renseignements confidentiels contenus dans les tarifs provisoires d’itinérance de gros - Suivi de la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177

2015-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B2-201413343 - Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Suivi de la décision 2014-527 – L’instance de justification visant Bell Canada – Demande de prolongation

2015-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S9-201504168 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Avis de modification tarifaire 24 de Shaw

2015-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre celle-ci et Bell Canada - Requête visant à supprimer des parties des réponses à la demande de renseignements

2015-07-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 – Divulgation de certains renseignements recueillis à l’aide du système de collecte de données (SCD)

2015-07-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-C136-201506049 - Description: Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Demande en vertu de la partie 1 pour une procédure accélérée – Tarif de raccordement direct des petites ESLT – Demande par procuration

2015-06-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8665-C12-201403907 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Réponse à une demande de prolongation - Demande de renseignement concernant les services de relais par téléscripteur et par IP

2015-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201503970 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications – Demande de renseignements et étapes procédurales supplémentaires

2015-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201503970 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications

2015-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande au nom de la ville d’Hamilton (la ville) concernant l’établissement d’un accord d’accessibilité municipale entre la ville et Bell Canada – Réponses aux demandes de renseignements

2015-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à ModernWorks Inc. - Objet : ModernWorks Inc. – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C156-201505869
Description: Lettre adressée à Transvision (Cookshire) inc. - Le 11 juin 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Transvision (Cookshire) inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle l’entreprise proposait d’introduire son Tarif général ESLC dans le cadre de son inscription à titre d’entreprise de services locaux concurrentiels dans la province de Québec. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.

2015-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 - Demande de divulgation de certains renseignements du Système de collecte de données (SCD)

2015-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-R41-201505372 - Description: Lettre adressée à RFNOW Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès

2015-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B2-201413343 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2014-527 - l’instance de justification de Bell

2015-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T178-201505653 - Description: Lettre adressée à Tata Communications (Canada) Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Adoption du Tarif des services d’accès

2015-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-F21-201505215 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Fido Solutions Inc. / Primus Telecommunications Canada Inc. – entente pour l’interconnexion

2015-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-201504879 - Description: Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 72 et 72A de Cochrane Telecom Services –Tarif des services d’accès

2015-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403907 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant les services de relais par téléscripteur et par IP

2015-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-O65-201505679 - Description : Lettre adressée à Ocdotus Inc. - Objet : Inscription de Ocdotus Inc. sur la liste des ESLC proposées

2015-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403907 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Aide demandée pour promouvoir la participation à la discussion en ligne du CRTC sur les services de relais téléphonique

2015-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée au Procureur et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre celle-ci et Bell Canada et questions connexes – Décision du Conseil concernant le redressement provisoire

2015-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8657-C12-201505505 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)

2015-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8657-C12-201505505 - Description : Lettre adressée au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication

2015-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description: Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public- Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 – Parties à l’instance

2015-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description: Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada – Demande de renseignements

2015-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-R56-201505158 - Description : Lettre adressée à Rovvr Communications Inc. - Objet : Inscription de Rovvr Communications Inc. sur la liste des ESLC proposées

2015-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-N1-201502493 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Abstention de la réglementation des services d’assistance annuaire de détail – Demande de renseignements supplémentaires

2015-05-28 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 - modifications aux dates de dépôt

2015-05-27 - Lettre procédural
Description: Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 926 de Norouestel Inc. – Service mobile manuel

2015-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-J34-201110460, 8740-J34-201110478, 8740-J34-20110519, 8740-J34-201110733 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 10, 11, 12, 13 et 13A – Révision du Tarif des services d’accès pour les ESLC

2015-05-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-T66-201501107 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande réclamant que le Conseil ordonne l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations

2015-05-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T69-201411702 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 610/610A – Service public d'appel d'urgence

2015-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M59-201503095 - Description : : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 766 de MTS Inc. – Service 9 1 1 provincial évolué

2015-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-T78-201500934 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Lettre adressée à Iristel Inc. et Télécommunications Xittel Inc. - Objet : Demande présentée par Télébec visant une abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Québec

2015-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015 134 – Demande de renseignements

2015-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B2-201413343 - Description : Lettre adressée à Lui Greco - Objet :  Demande d’attribution de frais à la suite de l’instance Bell Canada et Bell Mobilité inc., Suivi de la décision de télécom 2014-427 - Justification concernant la demande pour améliorer l'accessibilité des appareils de télécommunications mobiles et des services chez Bell Canada

2015-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B2-201413343 - Description : Lettre adressée à Beverley Milligan OBJET : Demande d’attribution de frais pour la participation de Media Access Canada (MAC) à l’instance de suivi de la décision de télécom 2014-527 – Justification concernant la demande visant à améliorer l’accessibilité des services et des appareils mobiles de Bell Canada

2015-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B2-201413343 - Description : Lettre adressée à Harry Lew -OBJET :  Demande d’attribution de frais pour la participation de la Société Neil Squire à l’instance de  suivi de la décision de télécom 2014-527 – Justification concernant la demande visant à améliorer l’accessibilité des services et des appareils mobiles de Bell Canada

2015-05-14 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T78-201503376 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 484 – Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec évolué

2015-05-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8698-T66-201503996 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant à établir une zone de transfert au sein du Grand Vancouver – Demande de report de la date limite pour présenter des interventions

2015-05-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-C182-201503946 - Description: Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 du CORC visant à rendre provisoires les tarifs à l’utilisation

2015-05-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-P1-201503806 - Description : Lettre adressée à People’s Tel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 87 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local)

2015-05-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête afin de modifier certaines dates d’échéance de l’Avis de consultation de télécom 2015-134

2015-05-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-N1-201502493 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Abstention de réglementation des services d’assistance annuaire de détail – Demande de renseignements

2015-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Confirmation requise

2015-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Bell Mobilité inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil – Rapports de conformité – Confirmation requise

2015-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 -Description: Lettre adressée à Distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 – Demandes de renseignements et données ajoutées au dossier

2015-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description: Lettre adressée à Distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015 134 – Demande de renseignements

2015-05-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-T66-201502138 - Description: Lettre adressée à Comwave Networks Inc.et Iristel Inc. - Objet : Demande présentée par la STC visant à ce que les services locaux d’affaires fassent l’objet d’une abstention de la réglementation dans diverses circonscriptions de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec

2015-05-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-T78-201500786 - Description: Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Demande présentée par Télébec visant à ce que les services locaux d’affaires fassent l’objet d’une abstention de la réglementation dans diverses circonscriptions du Québec

2015-05-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-C12-201401489 - Description : Lettre adressée à Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko - Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76 – Demande relative à la procédure présentée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko et OpenMedia.ca

2015-04-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-S4-201503509 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 173 – Vente des tarifs

2015-04-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-M4-201503516 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 78 – Correction d'écriture de différents articles

2015-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-B54-201408930 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision de télécom 2015-70 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada et Télébec, société en commandite – Proposition de réductions tarifaires et de rabais aux clients découlant de l’expiration de certains facteurs exogènes temporaires

2015-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8660-C182-201313113 - Description : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2015-40 du 12 février 2015 intitulée Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande d’amélioration de la qualité des services d’accès haute vitesse de gros fournis par les câblodistributeurs aux fournisseurs de services Internet indépendants

2015-04-24 - Lettre procédurale - Dossier #: 8650-C12-201501825 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appel aux observations – Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants ‒ Avis indiquant les tarifs des appels payés autrement qu’en espèces

2015-04-24 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-201501833 - Description : Appel aux observations – Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants – Politique de notification publique relative au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité

2015-04-23 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B54-201503301, 8740-B54-201503342, 8740-B2-201503318, 8740-B2-201503350, 8740-T78-201503326 - Description : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, avis de modification tarifaire 512 et 513; Bell Canada, avis de modification tarifaire 7453 et 7454; Télébec, société en commandite, avis de modification tarifaire 483

2015-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201000611 - Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Article 110.16, Services d’accès direct du client et de table d’écoute, du Tarif général de Saskatchewan Telecommunications

2015-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201501023 - Description: Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 923 de Norouestel – Dépôt et divulgation de renseignements sur les coûts

2015-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-S9-201411967 - Description: Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. et TELUS Communications Company - Objet : Shaw Cablesystems G.P. – Demande relative à une allégation de surfacturation par la Société TELUS Communications concernant des poteaux de service en Colombie Britannique

2015-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-L26-201503334 - Description: Lettre adressée à Lakeland Energy Ltd. - Objet : Lakeland Energy Ltd. Avis de modification tarifaire 1 – Nouveau tarif d’ESLC

2015-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Orange Canada Services Canada Inc. – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S9-201500109 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 22A de Shaw Communications Inc.

2015-04-15 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-T78-201500786 - Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Québec présentée par Télébec

2015-04-15 - Lettre sur le déroulement - Dossier #: 8622-Q15-201411959 - Description: Lettre adressée à Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. et Telelatino Network Inc. - Objet : Arbitrage de l’offre finale entre Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) et Telelatino Network Inc. (TLN)

2015-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M59-201503095 - Description: Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 766 de MTS Inc. – Service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province

2015-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B2-201406976 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada en vue d’obtenir l’accès à l’immeuble à logements multiples (ILM) Ivory on Adelaide de Plaza Corporation

2015-04-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-S4-201502526 - Description : Avis de modification tarifaire 171 - Service d'appel d'urgence 9-1-1

2015-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Description : Demande visant la prolongation du délai concernant le dépôt du rapport annuel de Bell sur l’utilisation des fonds du compte de report conformément à la décision 2014-527 (décision relative au compte de report de Bell)

2015-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B2-201406976 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada en vue d'obtenir l'accès à l'immeuble à logements multiples (ILM) Ivory on Adelaide de Plaza Corporation - Le point

2015-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S9-201500109 - Description : Lettre adressée à le Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Shaw Cablesystems G.P. Avis de modification tarifaire 22 hausses tarifaires et modifications de la vitesse pour les services AIT– Demande d’attribution de frais – Participation de l’ACC-PIAC

2015-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201411702 - Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Description : Avis de modification tarifaire 610A – Service public d'appel d'urgence

2015-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-T151-201502451 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Description : Opinion du personnel sur des questions liées au transfert interentreprise.

2015-03-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-S9-201411967 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P et TELUS Communications Company - Objet : Shaw Cablesystems G.P. - Demande relative à la surfacturation présumée des poteaux de service de la part de la STC en Colombie Britannique

2015-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201502526 - Description: Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 171 – Service public d'appel d'urgence 9-1-1

2015-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-J64-201500869 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant l’examen de certains aspects du Plan de modernisation du réseau de Nourouestel – Demande de renseignements

2015-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-L2-201500760 - Description: Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 57 – Changement de noms, Fusion et divers articles tarifaires

2015-03-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-201501833 et 8650-C12-201501825 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Appel aux observations — Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants — avis indiquant les tarifs d’appels payés autrement qu’en espèces — Politique de notification publique relative au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité

2015-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à Uniserve Communications Corporation - Objet : Uniserve Communications Corporation – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description: Lettre adressée à Virtutel Inc. - Objet : Virtutel Inc. – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-B54-201410902 - Lettre adressée à Bell Canada - Description : Demande en vertu de la partie 1 concernant la compensation à Fibernetics pour les déséquilibres liés au raccordement du trafic

2015-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-B54-201410902 - Lettre adressée à une tierce partie - Description : Demande en vertu de la partie 1 concernant des paiements liés au déséquilibre à Fibernetics Corporation pour le raccordement de trafic

2015-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-B54-201410902 - Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Description : Demande Partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic

2015-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-T66-201501107 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande réclamant que le Conseil ordonne l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations

2015-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201502352 et 8740-B54-201502378 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Description : Avis de modification tarifaire 507 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7451 de Bell Canada – Services téléphoniques de résidence

2015-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-T66-201501107 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Description : Demande en vertu de la partie 1 - Demande réclamant que le Conseil ordonne l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations - Réparation provisoire

2015-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8678-T66-201402891 - Description: Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Expansion de la large bande financée au moyen du compte de report

2015-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M22-201502105 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet : Avis de modification tarifaire 66 – Service Réseau numérique à intégration de services (RNIS)

2015-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-T151-201502451 - Description: Lettre adressée à Comwave Networks Inc. - Objet : Avis du personnel sollicité par TNW - Demande d’observations adressée à Comwave

2015-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description: Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation - Objet : Demande présentée au nom de la ville d’Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre celle-ci et Bell Canada et questions connexes – Demande de prolongation du délai pour déposer la réplique définitive

2015-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée aux Participants ayant déposé des renseignements confidentiels dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2014 44 - Objet : Divulgation de renseignements confidentiels – Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 intitulé Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite

2015-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er avril 2015

2015-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201501974 - Description: Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 170 - Service d'appel d'urgence 9-1-1

2015-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201411702 - Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 610 : Demande de renseignements – Service public d'appel d'urgence – Demande d‘extension

2015-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S9-201500109 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2015-73; Shaw Cablesystems G.P. – Lancement de cinq nouvelles vitesses pour les services d’accès Internet de tiers – Demande de correction d’une erreur administrative – Procédure à suivre dans le cas d’une demande potentielle de révision et de modification

2015-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-J64-201500869 - Description: Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie I sollicitant la révision de certains aspects du plan de modernisation du réseau de Norouestel – Demande de prolongation du délai

2015-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201413088 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 611 – Dénormalisation de certains services

2015-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201413070 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 487 – Dénormalisation d’éléments du service de ligne directe analogique et du service de ligne spécialisée

2015-03-02 - Lettre sur le déroulement - Dossier #: 8622-B2-201413203 - Description : Lettre adressée à Québecor Média et Bell Canada - Objet : Différend concernant TVA Sports – Demande de règlement par arbitrage de l’offre finale (2014-1320-3)

2015-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-T66-201501107 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande réclamant que le Conseil ordonne l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations – Réparation provisoire

2015-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Universe Telecommunications Inc. - Objet : Universe Telecommunications Inc. – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B38-201306829 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision de télécom 2014-527 (Décision au sujet de l’utilisation des fonds du compte de report de Bell) – Justification visant Bell Canada et Bell Mobilité

2015-02-27 - Lettre procédurale - Dossier #: 8633-R28-201501586 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Demandes Partie 1 de Rogers pour obtenir des clarifications sur la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271 – Code sur les services sans fils – Demande de divulgation de renseignements désignés confidentiels

2015-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-S93-201411850 - Description: Lettre adressée à SSi Micro Ltd. et Norouestel inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par SSi Group of Companies concernant les tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel – Demandes de renseignements

2015-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201411702 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - objet : Avis de modification tarifaire 610 – Service public d'appel d'urgence

2015-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-C209-201408170 - Description : Lettre adressée à Welch Fund Administration Services inc. - Objet : Service de relais vidéo – Demande de versement des fonds provenant du Fonds de contribution national

2015-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201412882 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 922 (Alimentation principale) de Norouestel – Demande de retrait

2015-02-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-201412791 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande de renseignements – Exactitude de la localisation des appelants au service 9-1-1 évolué sans fil –Demande de prolongation du délai

2015-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à FibreStream Inc. - Description : FibreStream Inc. – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-T66-201501107 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande au Conseil d’ordonner l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations

2015-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201401041 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Enquête sur les services de transport par satellite - divulgation de renseignements confidentiels

2015-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8678-T66-201402891 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications - Rapport sur l’expansion de la large bande financée par le compte de report concernant la RI no 23 de Pinkut Lake, de la Nation de Lake Babine

2015-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S9-201500109 - Description : Lettre adressée à Edenshaw Homes Limited et Bell Canada - Objet : Bell Canada – Demande en vertu de la partie 1 sollicitant l’accès à l’immeuble à logements multiples Chaz Yorkville d’Edenshaw Homes Limited - Requête procédurale de la part d’Edenshaw Homes Limited

2015-02-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-S9-201500109 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 22 de Shaw Communications Inc.  – Demande de report de la date d’échéance

2015-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2014-527 (décision relative au compte de report de Bell)

2015-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201411702 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 610 – Service public d'appel d'urgence

2015-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201407586 - Description : Lettre adressée à Northwestel - Objet : Décision de télécom CRTC 2014-630 – Service de sélection automatique d’un organisme d’intervention d’urgence (SAOIU) au Yukon

2015-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201412791 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande de renseignements – Exactitude de la localisation des appelants au service 9-1-1 évolué sans fil

2015-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S9-201500109 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc - Description : Avis de modification tarifaire 22 de Shaw Communications Inc. – Demande de renseignements

2015-02-03 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-Q15-201411959 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c et Telelatino Network Inc. - Description : Arbitrage de l’offre finale entre Québécor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c (Vidéotron), et Telelatino Network Inc. (TLN)

2015-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8000-C12-201501198 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande de lancement d’une instance publique concernant la conformité et la mise en application en vertu de la Loi sur les télécommunications

2015-01-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation - Objet : Demande faite au nom de la Ville d’Hamilton concernant l’établissement d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et les questions connexes – Prorogation de la date de dépôt des interventions

2015-01-28 - Lettre procédurale - Dossier #: 8665-C12-201403287 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande du Comité sur le service de relais vidéo de l’Ontario relative aux frais définitifs associés à la participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188 – Requête procédurale

2015-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201412882 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc . - Objet : Avis de modification tarifaire 922 (Alimentation principale) de Norouestel – Demande de prorogation

2015-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à VMedia Inc. - Objet : VMedia Inc. – Approbation -  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-01-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B2-201411256 - Description : Lettre adressée à Edenshaw Homes Limited - Objet : Bell Canada – Demande en vertu de la partie 1 sollicitant l’accès à l’immeuble à logements multiples Chaz Yorkville d’Edenshaw Homes Limited – Demande de renseignements

2015-01-23 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-B2-201413203 - Description : Lettre adressée à Québecor Média et Bell Canada - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (2014-1320-3) concernant TVA Sports.

2015-01-21 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-M59-201410795 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Description : MTS Inc. et Allstream Inc. – Autres propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées

2015-01-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-P8-201400762 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demandes du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et de l’Association des consommateurs canadiens (l’ACC) concernant l’utilisation par Bell des renseignements personnels de ses clients – Demandes de renseignements

2015-01-20 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-Q15-201411959 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. et Telelatino Network Inc. - Objet : Arbitrage de l’offre finale entre Québécor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c (Vidéotron), et Telelatino Network Inc. (TLN)

2015-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403907 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Précisions concernant la réponse fournie par la Société TELUS Communications

2015-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201413070 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company – Objet : Avis de modification tarifaire 487 – Dénormalisation d’éléments du service de ligne directe analogique et du service de ligne spécialisée

2015-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201413088 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company – Objet : Avis de modification tarifaire 611 – Dénormalisation de certains services

2015-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201412882 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Description : Avis de modification tarifaire 922 – Alimentation principale

2015-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-R3-201309659 - Description : Lettre adressée à Roxborough Telephone Company Limited - Objet : Inscription de Roxborough Telephone Company Limited sur la liste des ESLC

2015-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-C12-201403287 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande du Comité sur le service de relais vidéo de l’Ontario relative aux frais définitifs associés à la participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188

2015-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B2-201413203 - Description : Lettre adressée à Québecor Média et Bell Canada - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale de Bell avec Quebecor Media Inc., au nom de Videotron G.P., concernant TVA Sports.

2015-01-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-B2-201411256 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Edenshaw Developments Limited - Objet : Bell Canada – Demande en vertu de la partie 1 sollicitant l’accès à l’immeuble à logements multiples Chaz Yorkville d’Edenshaw – Requête procédurale de la part d’Edenshaw Homes Limited

2015-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Netfox Communications Corporations – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2015-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C151-201412064 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Canadian Cable System Alliance Inc. - Demande concernant des allégations de frais facturés en trop par la Société TELUS Communications relativement à des poteaux de service en Colombie-Britannique

2015-01-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8665-B2-201413343 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la décision 2014-527 – Nouvelles dates de tenue de l’instance de justification

Date de modification :

2017-03-09