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Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2

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Autres références : Avis de consultation de télécom 2011-348, 2011-348-1, 2011-348-3 et 2011-348-4

Ottawa, le 28 novembre 2011

Appel aux observations

Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes

Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

Dans le présent avis, le Conseil reprend l’instance prévue dans l’avis de consultation de télécom 2011-348 en vue d’examiner le cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et des questions connexes.

Introduction

1.         Dans l’avis de consultation de télécom 2011-348, le Conseil a amorcé une instance en vue d’examiner le cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) et des questions s’y rattachant. Dans l’avis de consultation de télécom 2011-348-1, le Conseil a suspendu cette instance jusqu’à ce qu’il se prononce sur la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2011-291 présentée par l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc., l’Ontario Telecommunications Association et la CityWest Telephone Corporation. Les conclusions du Conseil relatives à cette demande sont énoncées dans la décision de télécom 2011-733.

Procédure modifiée

2.      Le Conseil reprend donc l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-348, conformément à la procédure modifiée énoncée ci-dessous. Les paragraphes modifiés de l’avis (paragraphes 29 à 39 et paragraphe 51) suivent, à titre indicatif (les modifications sont indiquées en gras et en italique). Tous les autres renseignements contenus dans l’avis original demeurent pertinents et s’appliquent au présent avis modifié. Parallèlement à la publication de cet avis, le Conseil a adressé une série de demandes de renseignements aux petites ESLT, dans une lettre distincte. Ces demandes remplacent les demandes de renseignements datées du 26 mai 2011 citées au paragraphe 23 de l’avis de consultation de télécom 2011-348.

29.  Tout intéressé qui souhaite simplement déposer des observations écrites dans le cadre de la présente instance sans devenir partie à l’instance peut le faire par le biais du lien « observations » ou en s’adressant au Secrétaire général par la poste à l’adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 ou par télécopieur au numéro 819-994-0218, au plus tard le 5 avril 2012. Ces personnes ne recevront pas de copies des divers mémoires déposés et ne pourront formuler de demandes de renseignements pas plus qu’elles ne pourront y répondre.

30.  Les petites ESLT sont tenues de déposer des propositions concernant les enjeux indiqués aux paragraphes 24 et 25 ci-dessus, au plus tard le 11 janvier 2012.

31.  Les intéressés qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 11 janvier 2012. Conformément à l’article 26 des Règles de procédure, cette intervention doit indiquer de manière explicite que la personne veut être considérée comme un intervenant dans l’instance.

32.  Le Conseil affichera sur son site Web, dès que possible, une liste complète des interventions. Tous les documents signifiés à une ou à des parties dans le cadre de cette instance doivent être signifiés au moyen des coordonnées figurant dans les interventions.

33.  Le Conseil et les parties peuvent demander de l’information sous forme de questions aux parties, y compris les petites ESLT, concernant les enjeux visés dans la présente instance. Conformément à l’article 73 des Règles de procédure, l’auteur de la demande de renseignements doit déposer sa demande auprès du Conseil, au plus tard le 1er février 2012. L’auteur de la demande doit également signifier la demande à la partie à laquelle elle s’adresse.

34.  Les réponses aux demandes de renseignements de la part d’autres parties ou du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 22 février 2012.

35.  Les demandes des parties visant des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, et précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 29 février 2012.

36.  Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 7 mars 2012.

37.  Une décision relative aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements sera rendue le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 21 mars 2012.

38.  Toutes les parties peuvent déposer leur plaidoyer final par écrit auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de cette instance, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 5 avril 2012. Le plaidoyer final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

39.  Toutes les parties peuvent déposer leur plaidoyer final en réplique par écrit auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de cette instance, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 16 avril 2012. Le plaidoyer final, en réplique, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

Emplacement des bureaux du CRTC

51.     Les documents déposés peuvent être examinés aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau, ou seront accessibles rapidement sur demande.

Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, bureau 206
Gatineau (Québec)  J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec)  H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario)  M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Maine, bureau 970
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317


2220, 12e Avenue, bureau 620
Regina (Saskatchewan)  S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4e Avenue Sud-Ouest, bureau 403
Calgary (Alberta)  T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty, bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Documents connexes

 

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