ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 février 2012
N/Réf. : 8740-B2-201115700
8740-B54-201115692
PAR COURRIEL
Messieurs Philippe Gauvin et Denis Henry
Bell Canada et Bell Aliant
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 388 de Bell Aliant et 7335 de Bell CanadaTableau des tarifs du service de circonscription de base et du serviced’accès local
Messieurs,
Le 5 décembre 2011, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant et Bell Canada dans le cadre des avis de modification tarifaire 388 et 7335, respectivement, dans lesquelles les compagnies proposaient de modifier le tableau des tarifs du service de circonscription de base et le service d’accès local.
Le personnel du Conseil a reçu, concernant ces demandes, des observations datées du 17 janvier 2011 et une réplique aux observations datée du 24 janvier 2011 et doit continuer l’examen de ce dossier. Par conséquent, ces demandes n’ont pu été réglées dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception. Le Conseil prévoit rendre une décision d’ici le 5 mars 2012, au plus tard.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
« L’original signé par S. Bédard »
Suzanne Bédard
c.c. :Brendan Keown, CRTC (819) 997-4461, brendan.keown@crtc.gc.ca
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