Lettres du Conseil 2011

Radiodiffusion

2011-12-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Jay Thomson, CMPA, et M. Ted East, ACDEF, concernant la demande de communication de renseignements désignés par Astral Media inc. comme confidentiels - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525

2011-12-16 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Kentner, Bayshore Broadcasting Corporation, concernant sa demande que les commentaires finaux de Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée datés du 28 novembre 2011 et soumis suite à la phase comparante de l’audience du 21 novembre 2011 à Blue Mountains soient retirés du dossier public de cette instance. - (Avis de consultation CRTC 2011-427-3)

2011-12-16 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Mainville-Neeson, TELUS, concernant la demande en vue d’ajouter une condition de licence afin de distribuer The Miracle Channel.

2011-12-16 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Dan Armstrong, Beanfield Metroconnect, concernant la requête procédurale - Avis de consultation CRTC 2011-595 demande 2011-1056-9.

2011-12-15 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme. Dorval, Astral Media inc., pour faire suite à la demande présentée au Conseil par le Canadian Media Production Association (CMPA) le 13 décembre 2011 afin de communiquer des renseignements désignés comme confidentiels par Astral Media inc. - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525

2011-12-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme. Courtemanche, Association canadienne des radiodiffuseurs, en réponse à leur lettre datée du 6 décembre 2011 pour une prolongation du délai pour la soumission de la mise à jour des normes de qualité du sous-titrage codé de langue française - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-489

2011-12-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Michael Hennessy, TELUS, concernant leur lettre du 1er décembre 2011.

2011-12-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Alyson J. Townsend, Canadian Cable Systems Alliance Inc, concernant leur lettre du 1er décembre 2011

2011-12-14 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Steve Grisim, The Miracle Channel Association, concernant la demande 2011-1553-5.

2011-12-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adresséeà M. McKeown, CNIB, concernant demande procédurale du CNIB datée du 28 novembre 2011.

2011-11-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Astral Media inc., Quebecor Media inc. (QMI), Serdy Média inc. (Serdy) et V Interactions inc. (V). Objet : Avis de consultation 2011-525 – Demande de renseignements additionnels.

2011-11-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Brazeau, Shaw Communications Inc., concernant la mise en œuvre de la solution de télévision locale par satellite (STLS) de Shaw, l’autorisation d’attribuer une partie des fonds provenant des avantages tangibles à la prolongation du service et à une campagne de marketing, ainsi que l’autorisation d’investir les fonds inutilisés dans la conversion à la technologie MPEG‑4 d’un certain nombre des services de Shaw Direct.

2011-11-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Dorval, Astral Media inc., pour faire suite à la demande additionnelle de Quebecor Media inc. (Quebecor), datée du 14 novembre 2011, d’être autorisée à déposer au dossier public de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525 sa réponse supplémentaire datée du 13 octobre 2011.

2011-11-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mr. Péladeau, Quebecor Media inc., concernant la demande d’autorisation de Quebecor afin de déposer des renseignements supplémentaires au dossier public de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525.

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Tabet, Quebecor Media inc., concernant la demande 2011-0794-6 alléguant une préférence indue contre Bell Canada en ce qui concerne la distribution du service de nouvelles nationales d’intérêt général concurrent Sun TV News.

2011-11-24 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Levin, Ethnic Channels Group Limited, concernant la demande 2011-1014-7 - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-595, article 3.

2011-11-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Nathalie Dorval, Astral Media inc, concernant la demande 2011-0483-5 - requête de ne pas comparaître à l'audience du 5 décembre 2011 à Québec et Montréal (Québec) (AC 2011-525)

2011-11-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Pat Lough, Strive Communications Inc., concernant la demande 2011-1346-4 dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CTRC 2011-398, Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Calgary (Alberta).

2011-11-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée, concernant la demande 2011-1326-6 dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CTRC 2011-398, Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Calgary (Alberta).

2011-11-03 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée aux parties intéressées, concernants les demandes 2011-0942-1 et 2011-0943-9 – Demandes par Bell Media afin d’ajouter deux émetteurs numériques pour le service de télévision traditionnel CKVR-TV, Barrie (Ontario) à Hamilton et Fonthill (Ontario)

2011-10-27 - Lettre procédurale du Conseil

Description : Lettre adressée à Mme. Simpson, Société TELUS Communications, concernant la demande 2011-1308-4 - Demande visant à ajouter le signal CHEK-TV (IND) Victoria à sa demande en vue de modifier sa licence afin de distribuer des signaux au service de base dans toutes ses zones de desserte autorisées desservant la province de la Colombie-Britannique.  

2011-10-26 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Kevin Goldstein, Bell Media, concernants les demandes 2011-0942-1 et 2011-0943-9 – Demandes par Bell Media afin d’ajouter deux émetteurs numériques pour le service de télévision traditionnel CKVR-TV, Barrie (Ontario) à Hamilton et Fonthill (Ontario)

2011-10-24 - Lettre procédurale du Conseil

Description : Lettre adressée à M. Abramson, GlassBOX Television Inc., concernant les demandes 2011-1383-6 (AUX TV), 2011-1382-8 (BITE TV), 2011-1381-0 (CURV TV) et 2011-1380-3 (TREK TV) - Demandes en vue de modifier les conditions de licences des quatre services susmentionnés.

2011-10-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Nathalie Dorval, Astral Média inc., concernant la réponse d’Astral Média inc. à la lettre du 13 octobre 2011 de Quebecor Media inc. au Secrétaire général du Conseil.

2011-10-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Peggy Tabet, Quebecor Media inc., concernant la réponse à la réplique d’Astral Média inc. dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525.

2011-10-19 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Lenore Gibson, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant la demande 2011-1250-8 - Demande pour ajouter une condition de licence afin de distribuer une programmation communautaire produite par le titulaire ou par des personnes liées avec le titulaire sur son service de vidéo-sur-demande

2011-10-18 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Jeff Lutes, Harvesters for Christ Evangelistic Association, concernant la demande 2011-1319-1 - CIOG-FM - Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard.

2011-10-18 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Jeff Lutes, Harvesters for Christ Evangelistic Association, concernant la demande 2011-1322-4 - CIOG-FM-1 - Summerside, Île-du-Prince-Édouard.

2011-10-18 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Matthew McBride, CKPM-FM Radio Ltd, concernant la demande 2011-1352-1 - CKPM-FM Port Moody, Colombie-Britannique.

2011-10-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Michel Delorme, Fondation Radio Enfant, concernant la demande d’intervention à l’audience du 17 octobre 2011 à Montréal – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-571, 7 septembre 2011

2011-10-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Mirko Bibic, Bell Canada, au sujet de la demande de précisions concernant certaines conclusions de la Politique réglementaire de radiodiffusion 2011-601 intitulée Cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale.

2011-10-06 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Kirshenblatt, Société Radio-Canada, concernant la demande 2011-1349-8 - CKSH-DT Sherbrooke (Québec). 

2011-10-04 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Michael Hennessy, TELUS, concernant la Plainte de la Société TELUS Communications (TELUS) contre Shaw Communications inc. (Shaw) alléguant que Shaw s’est accordé une préférence indue, ce qui est contraire au paragraphe 9(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2011-09-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Laflamme et M. Morrison, concernant le transfert d’actions et modification du contrôle effectif – CHHR-FM Vancouver -demande 2011-1118-7

2011-09-21 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Kirshenblatt, Société Radio-Canada, concernant la demande 2011-1238-8 - CBVT-DT à Québec (Québec).

2011-09-12 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. MacMullin, Northwoods Broadcasting Limited, concernant la demande 2011-1192-1 – CFOB-1 Atikokan (Ontario)

2011-09-02 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Guiton, Canadian Broadcasting Corporation, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379-2

2011-09-01 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Charles R. Allard, Touch Canada Broadcasting (2006) Inc., concernant la demande demande 2011-1213-5 – CKRD-FM Red Deer (Alberta)

2011-09-01 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant les demandes 2011-1216-9, 2011-1191-3, 2011-1176-5, 2011-1223-4, 2011-1178-1– CBGA-FM à Matane (Québec)

2011-08-31 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Michel Mathieu, Conseiller en radiodiffusion, concernant la demande 2011-1208-6 – CJLV Laval (Québec)

2011-08-30 - Lettre procédurale du Conseil - Descriptioin : Lettre adressée à M. McGaw, Instant Information Services Incorporated, concernant la demande 2011-1188-0 - CIIO-FM Ottawa (Ontario)

2011-08-29 - Lettre procédurale du Conseil - Description : RÉVISION letter adressée à M. Hoa Bui, Native Communications Inc., concernant la demande 2011-1168-2 - CICY-FM Selkirk (Manitoba)

2011-08-29 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Hoa Bui, Native Communications Inc., concernant la demande 2011-1168-2 - CICY-FM Selkirk (Manitoba)

2011-08-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Jocelyn Coté, Astral Média Inc., concernant les Renseignements additionnels en lien avec la demande 2011-0483-5 – Renouvellement de certaines licences de télévision d’Astral Media Inc.– Demande de report

2011-08-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Jocelyn Coté, Astral Média Inc., concernant les renseignements additionnels en lien avec la demande 2011-0483-5 – Renouvellement de certaines licences de télévision d’Astral Media Inc.

2011-08-10 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. McSherry, concernant la demande 2011-1157-5: Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CJBR-TV Rimouski (Québec)

2011-08-04 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Sukdev S. Dhillon, 902890 Alberta ltd., concernant les demandes 2011-1079-1 et 2011-1080-9 - CIHS-FM Wetaskiwin (Alberta).

2011-08-04 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Michel Mathieu, Conseiller en radiodiffusion, concernant la Requête procédurale- article 22(2)b) des Règles de pratique et de procédure du CRTC

2011-08-04 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme. Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1157-5 - CJBR-TV Rimouski (Québec).

2011-08-04 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Harvey, Télé Inter-Rives Ltée, concernant la demande 2011-1113-7 - CIMT-DT Rivière-du-Loup (Québec).

2011-07-29 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Larche, Larche Communications Inc., concernant la demande 2011-1085-8: Modification technique à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio analogique CICZ-FM Midland (Ontario).

2011-07-28 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Tellier, Sogetel inc., concernant la demande 2011-1091-5 visant à relever l’entreprise de vidéo sur demande de Sogetel inc. de l’obligation de sous-titrer la programmation communautaire et d’expression locale.

2011-07-27 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Michel Mathieu, Radio Humsafar Inc., concernant la demande 2011-0050-3: Lettre de M. Hyman Glustein relativement à des requêtes dans le but d’obtenir une version électronique d’une demande.

2011-07-27 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Michel Mathieu, Communications Média Évangélique, concernant la demande 2011-0816-8: Lettre de M. Hyman Glustein relativement à des requêtes dans le but d’obtenir une version électronique d’une demande.

2011-07-25 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1116-1 - CBLFT-TV oronto (Ontario)

2011-07-25 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1115-3 -CBLFT-TV oronto (Ontario)

2011-07-22 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1112-9 - CBMT Montréal (Québec)

2011-07-22 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1111-1 - CBMT Montréal (Québec)

2011-07-21 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1109-6 - CBLT-TV Toronto (Ontario)

2011-07-20 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1107-0 - CBLT-TV Toronto (Ontario)

2011-07-20 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1107-0 - CBLT-TV Toronto (Ontario)

2011-07-20 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1099-9 - CBLFT Toronto (Ontario)

2011-07-20 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-1090-8 - CBMT Montréal (Québec)

2011-07-08 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-0994-2 - CBLT-TV Toronto (Ontario).

2011-07-06 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Demande de prorogation pour la soumission de demandes de renseignements (AC 2011-523 et AC 2011-524)

2011-07-06 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt (CBAT) - 2011-0964-5: Demande présentée par la Société Radio-Canada (Société) visant à modifier la licence de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT-TV Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick).

2011-07-06 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Kirshenblatt (CBAT) - 2011-0966-1: Demande présentée par la Société Radio-Canada (Société) visant à modifier la licence de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT-TV Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick).

2011-07-04 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Peter Murdoch, Syndicat Canadien des Communications, de l'Énergie et du Papier (SCEP) - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011‑379, Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

2011-06-29 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Alain Pineau, Conférence canadienne des arts - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011‑379, Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

2011-06-27 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-0966-1 - CBAT-TV Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick)

2011-06-27 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à Mme Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-0964-5 - CBAT-TV Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick)

2011-06-23 - Correspondance procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Demande de prorogation pour la soumission de demandes de renseignements (AC 2011-523 et AC 2011-524)

2011-06-23 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Stephen Waddell (ACTRA) - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011‑379, Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

2011-06-23 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Ian Morrison, Friends of Canadian Broadcasting - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011‑379, Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

2011-06-23 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Maureen Parker, Writers Guild of Canada - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011‑379, Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

2011-06-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Susan Wheeler, Rogers Communications Inc., concernant la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Groupe de travail sur la vidéodescription

2011-06-21 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à M. Wayne Harrett, Seaside Broadcasting Organization, concernant la demande 2011-0792-0 CFEP-FM Eastern Passage, Nouvelle-Écosse

2011-06-16 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Jean Brazeau, Shaw Communications inc, concernant la demande présentée par Shaw Communications Inc. en vue de supprimer les conditions de licence relatives à la séparation structurelle - Demande 2011-0627-9

2011-06-15 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à M. Michel Mathieu, conseiller pour Coopérative des travailleurs CHNC, concernant la demande 2011-0890-3 - CHNC-FM NEW Carlisle, Québec

2011-06-15 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à M. Michel Mathieu, conseiller pour Coopérative des travailleurs CHNC, concernant la demande 2011-0889-5 - CHNC-FM-1 Carleton, Québec

2011-06-15 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à M. Michel Mathieu, conseiller pour Coopérative des travailleurs CHNC, concernant la demande 2011-0888-7 - CHNC-FM-2 Chandler, Québec

2011-06-13 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à M. Mirko Bibic et M. Michael Janigan, Bell Canada et Centre pour la défense de l'intérêt public, concernant votre lettre du 3 juin 2011 concernant la proposition pour le Fonds canadien de participation à la radiodiffusion (FCPR).

2011-06-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. John Lawford, Centre pour la Défence de l'Intérêt Public, concernant l'Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-344

2011-06-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à BCE - Objet : Propositions quant au Fonds canadien de participation à la radiodiffusion et au Fonds d’accès à la radiodiffusion, conformément à la Décision de radiodiffusion CRTC 2011-163 - Conclusion préliminaire (AC 2011-523 et AC 2011-524)

2011-06-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Ann MacKenzie, Film Nova Scotia, concernant la demande en vue de devenir un fonds de production indépendant certifié.

2011-06-07 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à M. Mike Cherry, Salt Spring Island Radio Corp.,concernant la demande 2011-0882-9 - CFSI-FM Salt Spring Island, Colombie-Britannique

2011-06-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Quebecor Media inc. et Bell Canada concernant la désignation de confidentialité dans la plainte de The Cave.

2011-05-20 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à bell Canada - Demandes de renseignements (AC 2011-523)

2011-05-04 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à Mme Bev Kirshenblatt, CBC / Radio-Canada, concernant la demande 2011-0684-9

2011-05-04 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Demande de renseignement adressée à M. Pritchard, Radiodiffusion Pritchard, concernant la demande 2011-0666-7 CJRP-FM Saint John, New Brunswick

2011-02-25 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à M. Mirko Bibic, Bell Canada, concernant la plainte de préférence indue de Quebecor Media inc., au nom de The Cave.

2011-01-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Pamela Dinsmore,Rogers Cable Communications Inc. (Rogers), concernant la Décision de radiodiffusion CRTC 2009-588

2011-01-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Ronald I. Cohen, Conseil canadien des normes de la radiodiffusion, au sujet de leurs lettres concernant la chanson « money for Nothing » de Dire Straits

Télécommunications

2011-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description :  Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-C131-201115832 - Description :  Lettre adressée à l'Association canadienne du marketing – Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par l’Association canadienne du marketing en vue d’obtenir la modification de la partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées portant sur les composeurs-messagers automatiques (CMA)

2011-12-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description :  Lettre adressée à Bell Canada – Objet : Proposition visant à utiliser les fonds du compte de report pour financer un projet ayant pour but d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles – Demande de délai

2011-12-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-T78-201115113 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 437 - Circuits d'interconnexion  avec accès côté réseau

2011-12-21 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-201017286 - 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de prolongation concernant les frais administratifs associés au modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2011-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201114644 - 8740-B2-201114660 - Description : adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Objet : Avis de modification tarifaire 383 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7329 de Bell Canada – Service local de transmission vidéo numérique série haute définition

2011-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201115692 - 8740-B2-201115700 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 388 et 7335 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (SCB) et Accès local

2011-12-20 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-M59-20111622 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par MTS Allstream concernant le déplacement d’équipement co-implanté dans un central de la STC

2011-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - Objet : Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-19 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-B2-201017286 - 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes de prolongation concernant (a) l'avis de modification tarifaire 7289 de Bell Canada (Service de gros à bande large sans fil) et (b) les frais administratifs associés au modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2011-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q2-201100487 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Quadro Communication Co-operative Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-S9-201100164 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Avis de modification tarifaire 16 de Shaw - Service d'accès Internet de tiers

2011-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201115634 - Description : Lettre adressée à Northwestel - Objet : Avis de modification tarifaire 878 – Retrait du service mobile manuel

2011-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201115759 - 8740-B2-201115767 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications and Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 389 et 7336 – Travaux liés à la structure fonctionnelle

2011-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description :  Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-G23-201115824 - Description :  Lettre adressée à Globility Communications Corporation - Objet : Globility Communications Corporation - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-12 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-C141-200906042 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation - Objet : Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de CityWest concernant Rogers

2011-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-C141-200906042 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation - Objet : Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de CityWest concernant Rogers

2011-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N68-201115527 - Description :  Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Novus Entertainment Inc.  - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201115436 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 326 – Services de gestion des appels

2011-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201113638 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 381 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite  – Installation de transmission numérique

2011-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Shaw Telecom G.P. - Avis d'expansion d'une ESLC

2011-12-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 - Requête de MTS Allstream Inc. concernant la portée de l'instance

2011-12-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires – Demande de prolongation de délai présentée par l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. et l’Ontario Telecommunications Association

2011-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200309329 - Description :  Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales – Objet : Proposition de fermeture de l’avis de modification tarifaire 100 d’Aliant Telecom

2011-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201115478 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 264 - Retrait du Service à cadran

2011-12-02 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Ooma Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-12-02 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Cronomagic Canada Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - Objet : Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-01 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-201115212 - 8740-S22-201115254 - 8740-S22-201115270 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 260, 261, 262 de Saskatchewan Telecommunications - Demandes de renseignements

2011-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-201113125 - Description : Lettre adressée à Public Mobile Inc. - Objet : Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614

2011-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E30-201012468 - Description : Lettre adressée à ExaTEL - OBJET: ExaTEL - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adresséeà Rogers Communications Inc. - Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Groupe de travail sur la vidéodescription

2011-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suspension de l’approbation des demandes tarifaires au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)

2011-11-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201112664 - 8740-B2-201112672 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 380 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7326 de Bell Canada – Demande de renseignements

2011-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C133-201114165 - Description : Lettre adressée à Câblevision du Nord de Québec inc. – Objet : Avis de modification no 4 - Services d'accès Internet aux tierces parties et point d'interconnexion

2011-11-28 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Brama Telecom Inc. - Objet :  Obligation de fournir des renseignements sur le service 9-1-1 VoIP offert aux clients au Canada

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à TeraGo Networks Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Source Cable Limited - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Wightman Communications Ltd. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à O.N. Tel Inc. (Ontera)- Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Provincial Tel Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Télécommunications Xittel Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-Operative Limited - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à NRTC Communications - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Maskatel inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Access Communications Co-operative Limited - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Michaud Technologies Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Les.Net (1996) Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Globility Communications Corporation - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Managed Network Systems Inc. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP en ce qui a trait au service d’urgence 9-1-1

2011-11-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Epik Networks Inc. (IP Conex Inc.) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-11-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-B54-201109901 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-355

2011-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. -OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-11-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Ooma Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201114826 - Description : Lettre adressée à CityWest Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 110 - Bloc d'avantages résidentiel

2011-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-E17-201113068 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise à jour de la page de tarif de MTS – Tarif supplémentaire, Installations et Services spéciaux (CRTC 24002) déposée le 12 juillet 2011 conformément à la Décision de télécom CRTC 2011-406

2011-11-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201112664 – 8740-B2-201112672 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Avis de modification tarifaire 380 présenté par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7326 présenté par Bell Canada – Demandes de renseignements

2011-11-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-201017286 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7289 de Bell Canada - Service à large bande sans fil de gros

2011-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201016957 - 8680-V42-201101542 - 8680-C182-201016965 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes relatives aux décisions de télécom 2010-802 et 2011-44

2011-11-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-W3-201114719 - Description : Lettre adressée à WTC Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 39 – Divers articles tarifaire

2011-11-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-C41-201112490 - Description : Lettre adressée à CoopTel- Objet : Avis de modification tarifaire 70 – Services de structures de soutènement

2011-11-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201112664 - 8740-B2-201112672 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 380 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7326 de Bell Canada – Demande de renseignements

2011-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - OBJET : Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Rapport annuel mis à jour de MTS Allstream Inc. concernant les fonds du compte de report consacrés aux initiatives d’accessibilité (29 juillet 2011)

2011-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201114644 - 8740-B2-201114660 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 383 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7329 de Bell Canada – Service local de transmission vidéo numérique série haute définition

2011-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201112747 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande de divulgation de données financières désignées comme confidentielles – Avis de modification tarifaire 417 de la Société TELUS Communications

2011-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E30-201012468 - Description : Lettre adressée à ExaTEL - OBJET : ExaTEL - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-11-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-B54-201109901 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-355

2011-11-08 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 – 8620-B7-200905599 – 8663-H3-200917503 – 8663-M5-200907199 – 8663-T7-200909640 – 8663-W36-200910225 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-11-08 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201113357 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 35 de Cogeco Cable Inc. – Service d'accès Internet de tierce partie

2011-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201113589 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Saskatchewan Telecommunications - Avis de modification tarifaire 257 – Service d'accès au réseau - Dossier fermé

2011-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201114371 - Description : Lettre adressée à City West Telephone Company - Objet : Avis de modification tarifaire 109 – Bloc d'avantages résidentiel - Dossier fermé

2011-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201114264 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 418 de la STC – Arrangement personnalisé de type 1 pour le Service de relais par protocole Internet (SRPI)

2011-11-02 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-C12-201113125 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614

2011-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Q2-201114412 - Description : Lettre adressée à Quadro Communication Co-operative Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 26 – Révision du Tarif général des petites ESLT en vue de refléter les conclusions énoncées dans la PRT CRTC 2011‑291

2011-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-J34-201013169 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - OBJET: ISP Telecom Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201112664 - 8740-B2-201112672 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications et  Bell Canada (the Companies) - Objet : Avis de modification tarifaire 380 et 7326  – Installations d'accès

2011-10-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-H4-201114363 - Description : Lettre adressée à HuronTel  - Objet : Avis de modification tarifaire 34  – Tarif ESLC de Concurrence locale

2011-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8740-T66-201112747 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet : Avis de modification tarifaire 417 – Service de Compensation par appel téléphonique payant

2011-10-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Proposition visant à utiliser les fonds du compte de report pour financer un projet ayant pour but d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles – Demande de délai

2011-10-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-C12-201113125 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614

2011-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adresséeà Epik Networks Inc. (IP Conex Inc.) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201114032 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 416 – Services d'affaires

2011-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - OBJET: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-10-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 – 8680-P11-201107699 – 8662-P11-201107673 – 8662-B54-201107285 - 8652-B54-201109140 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream – Objet : Demande de traitement relativement à la demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-24, Bell Aliant communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Tarifs récurernts mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec, la demande de Partie 1 de Bell Aliant communications régionales, société en commandite exigeant la mise à jour des coûts des services locaux de base de résidence aux fins de calcul de la subvention

2011-10-20 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8652-B54-201109140 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant communications régionales, EastLink, Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Aliant en vue d’obtenir les coûts actualisés du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention – Demande de prorogation de délai

2011-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-201110460 - 8740-J34-201110478 - 8740-J34-201110519 - 8740-J34-201110618 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 10, 11, 12, 13 et 13/A – Divers articles tarifaire

2011-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. -OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C190-201113141 - Description : Lettre adressée à Connect One Technologies Inc. - Objet : Inscription de Connect One Technologies Inc. sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2011-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201113638 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant  - Objet : Avis de modification tarifaire 381 – Installation de transmission numérique

2011-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201113589 - 8740-S22-201113597 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 257 et 258  – Service d'accès au réseau  et Frais de service d'administration

2011-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201113605 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 435  – Service local de base d'affaires

2011-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de clarification par rapport à la portée de l'instance d'interconnexion de réseaux - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206

2011-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adresséeà Navigata Communications 2009, Inc. - OBJET: Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-10-14 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à l’Association des Compagnies de téléphone du Québec – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Demande d’extension pour le dépôt des répliques

2011-10-14 - Lettre du procédurale Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Directive d’afficher le tarif des services d’accès des ESLC sur le Web

2011-10-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201112672 – 8740-B54-201112664 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada – Objet : Avis de modification tarifaire 380 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Avis de modification tarifaire 7326 de Bell Canada - Installations d'accès

2011-10-14 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201112672 – 8740-B54-201112664 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada – Objet : Avis de modification tarifaire 380 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Avis de modification tarifaire 7326 de Bell Canada - Installations d'accès

2011-10-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201109918 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet : Avis de modification tarifaire 412 – 412/A – Modalités de service

2011-10-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Y6-201013367 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - OBJET: Yak Communications (Canada) Corp. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-10-12 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2011-10-12 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream– Objet : Demande de traitement concernant la demande visant à faire réviser et modifier la décision de télécom 2011-24, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2011-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adresséeà Payday Plus, New Phone Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adresséeà Selectcom Telecom - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-10-12 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 intitulé Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux, modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique – Suivi

2011-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J34-201013169 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - OBJET: ISP Telecom Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-10-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 – 8620-B7-200905599 – 8663-H3-200917503 – 8663-M5-200907199 – 8663-T7-200909640 – 8663-W36-200910225 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros de services sans fil  des petites entreprises de services locaux titulaires

2011-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V22-201111640 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 39  – Instauration de Frais de refus de demande de service local

2011-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy et Public Interest Clinic - Objet : Demande d'adjudication de frais en relation avec l'avis de consultation de télécom 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros

2011-10-05 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8652-B54-201109140 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant communications régionales – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Aliant dans laquelle la compagnie sollicite une mise à jour des coûts du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention

2011-10-05 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2011-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-S93-201109885 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. et The SSi Group of Companies – Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par SSI Micro Ltd. le 23 juin 2011 concernant les services de connectivité de base de Norouestel – Demande de divulgation et de renseignements complémentaires

2011-09-30 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée à Bell Canada – Objet : Procédurale relative à la demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-24, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2011-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - Objet : Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-09-30 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201112672 - 8740-B54-201112664 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada – Objet : Avis de modification tarifaire 380 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Avis de modification tarifaire 7326 de Bell Canada

2011-09-30 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-S93-201109885 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. et SSi Group of Companies - Objet : Demande de partie 1 par SSi Micro Ltd. datée du 23 juin 2011 concernant les Services de connectivité de base de Norouestel - Lettre procédurale révisée

2011-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B77-201113183 - Description : Lettre adressée à Broad-Connect Telecom Inc. - Objet : Inscription de Broad-Connect Telecom Inc. sur la liste des ESLC proposées

2011-09-26 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. -OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-09-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - AC 2011-302 - Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes – Résultats financier 2010

2011-09-26 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - AC 2011-302 - Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes

2011-09-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à l’Association des Compagnies de téléphone du Québec – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2011-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W4-201112648 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 27 – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau

2011-09-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 intitulé Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux (avis de consultation 2011-206), modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique

2011-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-N1-201112953 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Inscription de Northwestel Inc. sur la liste des ESLC proposées

2011-09-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-S93-201109885 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. et SSi Group of Companies - Objet : Demande de partie 1 par SSi Micro Ltd. datée du 23 juin 2011 concernant les Services de connectivité de base de Norouestel - Lettre procédurale

2011-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-O31-201112961 - Description : Lettre adressée à O.N.Tel Inc. - OBJET: O.N.Tel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-09-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C6-201013086 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble Québec s.e.n.c. - OBJET: Cogeco Câble Québec s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Charitel Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à B.V. Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Connect It Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Cronomagic Canada Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Citénet Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V53-201112797 - Description : Lettre adressée à Voice Network Inc. - Objet : Inscription de Voice Network Inc. sur la liste des ESLC proposées

2011-09-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance en vue d'examiner les questions liées à l'interconnexion des réseaux : demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2011-09-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossiers # : 8662-G44-201112391, 8662-P8-201112424 - Description : Lettre adressée à WIND Mobile, Le Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada et Rogers Wireless Partnership - Objet : Demande présentée par Globalive Wireless Management Corp. et le Centre pour la défense de l’intérêt public en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011 -360

2011-09-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011­302 intitulé Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes (avis de consultation 2011­302), modifié par l’avis de consultation 2011­302­1 – Organisation et déroulement de l’audience

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V3-201012632 - Description : Lettre adressée à Vidéotron s.e.n.c. - OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Beanfield Technologies Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Broadvox, LLC - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Call Cheap Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Reconnect Inc., Canada Reconnect (Ontario) Inc., Canada Reconnect (Alberta) Inc.- Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Canada Relink - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Canopco Incorporated - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Dgnetrix Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Freedom Phone Lines - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Epik Networks Inc. (IP Conex Inc.) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Scandia ISP Internet Inc. (ISP Canada) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à KapOnline - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Knowledge Based Telephony Systems Corporation  - Objet :  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Line4 Communications Inc - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Hook Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Brama Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Travel-Net Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Your #1 Rent to Own - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Sensible Reconnect - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Reconnect Me Now - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Protus IP Solutions Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Rental City - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Phone Factory Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à NetAccess Systems Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Multi-Sync Communications - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Morewave Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2011-09-14 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à l’Association des Compagnies de téléphone du Québec – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Demande d’extension pour le dépôt des répliques

2011-09-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Demande de renseignements complémentaires relativement à la demande en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2011-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C41-201112490 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Avis de modification tarifaire 70 – Services de structures de soutènement

2011-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E17-201111856 - 8740-B58-201111864 - Description : Lettre adressée à Eastlink Limited et Eastlink Bluewater - Objet : Avis de modification tarifaire 31 et 6 – Frais de main-d'œuvre – Dossier fermé

2011-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201112284 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 410 – Service d'accès résidentiel monoligne

2011-09-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT au Québec – Demande d’extension

2011-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201112102 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7323 – Service de transmission vidéo numérique série haute définition

2011-09-02 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M67-201111583 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, et Télébec – Objet : Demande de Michaud Technologies Inc. de réviser la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291- Demande de prorogation

2011-09-02 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8643-C172-201111541 - Description : Lettre adressée à Comwave Networks Inc.– Objet : Demande d’extension pour répondre à une demande de renseignement

2011-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution– Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2011

2011-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 - 8663-H3-200917503 – 8663-M5-200907199 - 8663-T7-200909640 - 8663-W36-200910225 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution – Objet : Plans de mise en œuvre de la concurrence locale – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses à la demande de renseignements du Conseil

2011-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8661-S93-201109885 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les services de connectivité de base de Norouestel

2011-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E17-201111856 - 8740-B58-201111864 - Description : Lettre adressée à Eastlink Bluewater et Eastlink Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 6 et 31 – Frais de main-d'oeuvre

2011-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Global Communication Network Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux quant aux services d’urgence 9-1-1

2011-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - OBJET: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-08-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # :  8620-C141-200906042 - Description : Lettre adresséeà CityWest Telephone Corporation - Objet : Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de CityWest concernant Rogers

2011-08-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # :  8643-C172-201111541 - Description : Lettre adressée à Comwave Networks Inc. - Objet : Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de Comwave

2011-08-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # :  8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Dépôt des réponses aux demandes de renseignements dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2011-206

2011-08-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom 2011­302, modifié par l'Avis de consultation de télécom 2011­302­1 – Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements 

2011-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-M5-201104942 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Mornington Communications Co-operative Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-08-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-T69-201104356 - 8640-T69-201104364 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications – Objet : Qualité du service aux concurrents et demandes d’abstention de la réglementation de services locaux

2011-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-201111567 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 68 – Fonction Dépisteur

2011-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T94-201012906 - Description : Lettre adressée à TeraGo Networks Inc. - OBJET: TeraGo Networks Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D3-201111492 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Avis de modification tarifaire 39 – Service de structures de soutènement

2011-08-11 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 - 8620-B7-200905599 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Plan de Bruce Telecom pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros sans fil

2011-08-11 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-H3-200917503 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-Operative Limited - Objet : Plan de Hay Communications pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale

2011-08-11 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-M5-200907199 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Plan de Mornington pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale

2011-08-11 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-T7-200909640 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Limited - Objet : Plan de Tuckersmith pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale

2011-08-11 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-W36-200910225 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Plan de Wightman pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale

2011-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom 2011-302 et 2011-302-1 – Demande d’extension

2011-08-10 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8698-C187-201110973 - Description : Lettre adressée à Canadian Common Ground Alliance (CGA) – Objet : Demande 2011-1097-3 – Demande par Canadian Common Ground Alliance (CCGA) afin d’étendre l’attribution et l’utilisation de la composition de l’indicatif 811

2011-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V52-201111658 - Description : Lettre adressée à VOIS Inc. - Objet : Inscription de VOIS Inc. sur la liste des ESLC proposées

2011-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T69-201108332 - Description : Lettre adressée à Comgate Telemanagement Ltd., Société TELUS Communications et Sogetel Inc. - Objet : Facilités au nouveau point d’interconnexion de TELUS à Lac Etchemin, QC

2011-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B2-0010/04, 8340-N1-201111377, 8340-N1-201111385, 8340-N1-201111393 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 10/04, 1449/00, 1450/00 et 1451/00 – Entente d'interconnexion et de services

2011-08-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-V22-201111640 - Description : Lettre adressée à Videotron G.P. (Videotron) - Objet : Avis de modification tarifaire 39  – Instauration de Frais de refus de demande de service local

2011-08-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # :  8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de délai concernant l’instance sur l’interconnexion des réseaux - Avis de consultation de télécom 2011-206

2011-08-09 - Lettre procédurale du Conseil – Version française seulement – ”Version imprimée” - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à l’Association des compagnies de téléphone du Québec – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT – Demande d’extension pour le dépôt de renseignements et pour reporter la date de dépôt d’avis de modification tarifaire demandés par le Conseil dans sa lettre du 26 juillet 2011

2011-08-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Marchés Affaires - Objet : Modèle de coûts différentiels et tarifs d’abonnement proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

2011-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C174-201013771 - Description : Lettre adressée à Canyon.TV Incorporated - Objet : Inscription de Canyon.TV Incorporated sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2011-08-04 - Lettre du Conseil – Version anglaise seulement – “Version imprimée” - Dossier # : 8740-O44-201111517 - Description : Lettre adressée à Olds Fibre Ltd. – Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des entreprises de services locaux concurrentes

2011-08-04 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à l’Association des compagnies de téléphone du Québec pour The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force – Objet :  Demande en vue de déposer une demande de renseignements supplémentaire dans le cadre de l’instance sur l'interconnexion des réseaux – Avis de consultation de télécom 2011-206

2011-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q19-201012674 - Desription : Lettre adressée à CoopTel - OBJET: CoopTel - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet - Division de CATA Alliance - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros – Demande d’un délai pour le dépôt des observations finales

2011-08-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership et Société TELUS Communications – Objet : Lettre de l’Association des Sourds du Canada (ASC) concernant la mise en œuvre et la qualité du service de relais par protocole Internet – demande de prolongation de sept jours

2011-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-A5-201111210 - Description : Lettre adresée à l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec, Ontario Telecommunications Association et CityWest Telephone Corporation– Objet : Demande de l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ), de l’Ontario   Telecommunications Association (OTA) et de CityWest Telephone Corporation (CityWest) visant le sursis d’une partie de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291

2011-07-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-W36-200910225 - Description : Lettre adressée à EastLink et Wightman Telecom Ltd. - Objet : Plan de Wightman pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale

2011-07-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201000653 - Description : Lettre adressée à Michaud Technologies - Objet : Demande en vue d’obtenir, de façon urgente et rapide, un délai additionnel de 10 jours pour déposer une demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2011-291

2011-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - OBJET: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à Jatinder Bhullar - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès haute vitesse de résidence de gros – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 - Demande de clarification des réponses aux entreprises

2011-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Décision de télécom 2011-92 intitulée Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE075a concernant la satisfaction des obligations relatives aux ESLC de type III ou de type IV

2011-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201111145 - Description : Description : Lettre adressée à Bell Canada – Objet :  Avis de modification tarifaire 7319 – Révision internes

2011-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-H3-201106477 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Inscription de Hay Communications Co-operative Limited sur la liste des ESLC

2011-07-26 - Lettre prodédural du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B75-201111203 - Description : Lettre adressée à Beanfield Technologies Inc. - Objet : Inscription de Beanfield Technologies Inc. sur la liste des ESLC proposées

2011-07-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-H3-200917503 - Description : Lettre adressée à EastLink et Hay Communications Co-operative Limited – Obje t : Plan de Hay Communications pour Eastlink visant la mise en oeuvre de la concurrence locale

2011-07-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-M5-200907199 - Description : Lettre adressée à EastLink et Mornington Communications Co-operative Limited – Objet : Plan de Mornington pour Eastlink visant la mise en oeuvre de la concurrence locale

2011-07-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-B7-200905599 - Description :  Lettre adressée à Rogers Communications et Bruce Telecom – Objet :  Plan de Bruce pour Rogers visant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil

2011-07-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 - Description : Lettre adressée à EastLink et Bruce Telecom – Objet : Plan de Bruce pour Eastlink visant la mise en oeuvre de la concurrence locale

2011-07-26 - Lettre procedurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Voipgo Corporation – Objet :  Obligation de fournir l’information concernant les services VoIP 9-1-1 aux clients du Canada – Demandes de renseignements

2011-07-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201111046 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications – Objet : Avis de modification tarifaire 252 – Transmission de services de vidéo numérique – Demandes de renseignements

2011-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership, Société TELUS Communications et l’Association des sourds du Canada – Objet : Lettre de l’Association des Sourds du Canada concernant la mise en œuvre et la qualité du service de relais par protocole Internet

2011-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Traitement des commandes de service local (CSL) impliquant plusieurs revendeurs

2011-07-25 - Lettre procedurale du Conseil - Dossier # : 8663-T7-200909640 - Description : Lettre adressée à EastLink et Tuckersmith Communications Co-operative Limited – Objet : Plan de Tuckersmith pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale

2011-07-25 - Lettre procédural du Conseil - Dossier # : 8652-B54-201109140 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales – Objet : Demande en vertu de la Partie 1 par Bell Aliant demandant une mise à jour des coûts des services locaux de base de résidence aux fins de calcul de la subvention

2011-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-201110783 - Description : Lettre addressee à Eastlink – Objet : Avis de modification tarifaire 66 d’Amtelecom - Fonctions tarifiées à l'utilisation

2011-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-A5-201109637 - Description :  Lettre adressée à Cablovision Warwick Inc.- Objet : Cablovision Warwick Inc. – Clarification concernant la suspension de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-348 et concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adresée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-A5-201111210 - Description : Lettre adresée à l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec et Ontario Telecommunications Association – Objet : Demande de sursis présentée par l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ), l’Ontario Telecommunications Association (OTA) et CityWest Telephone Corporation (CityWest) concernant la politique réglementaire de télécom 2011-291

2011-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès haute vitesse de résidence de gros – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 - Engagements découlant de l'audience publique

2011-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201110494 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 433 – Les services de gestion des appels (Service local de transmission vidéo)

2011-07-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-P1-201110593 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Avis de modification tarifaire 69 – Service de gestion des appels – Demandes de renseignements

2011-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-201110601 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Avis de modification tarifaire 65 d’Amtelecom Limited Partnership - Forfait « All Features Pack » - Dossier fermé

2011-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P1-201110585 - Description : Lettre adressée à People's Tel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 68 – Le forfait « All Features Pack » - Dossier fermé

2011-07-19 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-C141-200906042 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation – Objet : Deuxième demande de prorogation du délai pour déposer le plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services dans fil

2011-07-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201109918 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 412 – Modalités de service - Demandes de renseignements

2011-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S74-201110428 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 11 – Nouvel article 503 de son Service d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU 9-1-1)

2011-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-H4-201110106 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 32 – Révisions internes – Dossier fermé

2011-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-201110155 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 147 – Nouvel article 2.14.4 à son Service d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU 9-1-1)

2011-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M4-201110410 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 56 – Nouvel article 2.14.4 à son Service d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU 9-1-1)

2011-07-14 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à toutes les ESLT, ESLC et petites ESLT – Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de service VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2011-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-R2-201013375 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - OBJET: Rogers Communications Partnership - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J34-201013169 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - OBJET: ISP Telecom Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-W2-201108548 - Description : Lettre adressée à Cablovision Warwick Inc. – Objet : Concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc.

2011-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-200904236 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 9 – Révisions apportées au Tarif général en tant qu'entreprise de services locaux concurrente – Dossier fermé

2011-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. – Object : Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes - Avis destinés aux abonnés

2011-07-11 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 – 8680-P11-201107699 – 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée aux Parties liées à la décision de télécom CRTC 2011-24 – Objet : Processus de traitement des demandes relatives à la Décision de télécom CRTC 2011-24 – Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2011-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8662-A5-201110270 - Description : Lettre adresée à l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec et Ontario Telecommunications Association – Objet : Demande de l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ), de l’Ontario Telecommunications Association (OTA) et de CityWest Telephone Corporation (CityWest) visant l’examen et la modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291

2011-07-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-D3-201110220 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Avis de modification tarifaire 38 – Fonctions d'appel

2011-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J64-201012294 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - OBJET: Iristel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à Utilities Consumers' Group – Object : Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom 2011-302 et 2011-302-1 – Demande de renseignements adressée par le Utilities Consumers’ Group (UCG)

2011-07-08 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de divulgation de données financières déposées à titre confidentiel – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros (avis de consultation 2011-77), modifié par les avis de consultation 2011‑77-1 et 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

2011-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201109918 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 412 – Modalités de service

2011-07-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès haute vitesse de résidence de gros – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (l’avis 2011-77) tel que modifié – Demande de renseignements du Conseil acheminée à TELUS et réponse complémentaire

2011-07-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Demande de renseignements relativement à l'Avis de consultation de télécom 2011-302 intitulé Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes

2011-07-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 modifié – Demandes de renseignements du Conseil

2011-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-A5-201109637 - Description : Lettre adressée à l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec et Ontario Telecommunications Association – Objet : Demande présentée par l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) et l’Ontario Telecommunications Association (OTA) visant le sursis de certaines parties de la politique réglementaire de télécom 2011-291 et le report du processus amorcé par l’avis de consultation de télécom 2011-348

2011-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-W36-200910225 - Description : Lettre addressee à Wightman Telecom Ltd. – Objet : Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale de Wightman Telecom Ltd.

2011-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Clarification de certains aspects de l’Ordonnance de télécom CRTC 2011-377 intitulée Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires de gros

2011-07-04 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-C141-200906042 - Description :  Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation – Objet : Demande de prorogation du délai pour déposer le plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil

2011-07-04 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011-77), comme modifié par l’AC 2011‑77-1 et par l’AC 2011-77-2 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2011-06-30 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux - Demandes de renseignements

2011-06-30 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8180-C163-201013763 - Description : Lettre adressée à CityWest Cable (North) Inc. OBJET: CityWest Cable (North) Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-30 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-30 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - OBJET: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-30 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8180-V3-201012632 - Description : Lettre adressée à Vidéotron s.e.n.c. - OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8633-B54-201108507 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) pour demander des précisions sur les exigences relatives à la notification des clients au sujet des services VoIP locaux

2011-06-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-A2-200906836 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications et EastLink – Objet :  Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de Amtelecom dans la circonscription d’Aylmer (Ontario)

2011-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201109786 - Description : Lettre adresséeà Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 877 – Service de réseaux aux région métropolitaine (RRM) 10Gbps Ethernet

2011-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Liste de parties enregistrées – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux

2011-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-201109570 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 60 – Divers articles tarifaire - Révisions internes – Dossier fermé

2011-06-27 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-P8-201015925 - Description : Lettre addressee à Bragg Communications Inc. – Objet : Demande présentée par les groups de  défenses des consommateurs concernant la mise en œuvre des services d’accès à haute vitesse de gros par EastLink – Questions supplémentaires

2011-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J78-201109794 - Description : Lettre adressée à 2288 International Inc. - Objet : Inscription de 2288 International Inc. sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) proposées et des entreprises non dominantes

2011-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande présentée par Norouestel Inc. en vue d’obtenir des précisions sur la portée de l’instance sur l’interconnexion des réseaux – Avis de consultation de télécom 2011‑206

2011-06-23 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J64-201109562 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 6  – Interconnexion avec des entreprises de services locaux (ESL) French translation to follow.

2011-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201109596 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 430 – Les services de gestion des appels – Dossier fermé

2011-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201109208 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 372 – Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires

2011-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-A5-201109637 - Description :  Lettre adressée à l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec  et Ontario Telecommunications Association – Objet : Demande de sursis de certaines parties de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 présentée par l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ) et l’Ontario Telecommunications Association (OTA)

2011-06-21 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8180-J77-201104661 - Description : Lettre adressée à Internet Access Solutions Ltd. - Objet : Inscription de Internet Access Solutions Ltd. sur la liste des ESLC proposées

2011-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-201109398 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 64 – Fonctions d'appels et  Fonctions d’utilisation tarifée à l’unité

2011-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P1-201109406 - Description : Lettre adressée à People's Tel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 67 – Fonctions d'appels et  Service de gestion des appels

2011-06-20 - Lettre procédurale du Conseil - Dossiers # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée aux Parties liées à la décision de télécom 2011-24 – Objet : Processus de traitement des demandes relatives à la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2011-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q19-201012674 - Description : Lettre adressée à CoopTel - OBJET: CoopTel - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-201105685 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Objet : Bell Aliant - Dépôt du 2 juin 2011 relatif aux calculs de la subvention

2011-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de divulgation de données financières déposées à titre confidentiel et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (avis de consultation 2011-77), modifié par les avis de consultation 2011‑77-1 et 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

2011-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de clarification concernant la portée de l’instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux – Avis de consultation de télécom 2011-206

2011-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-W36-200910225 - 8663-B7-200905052 - 8663-H3-200917503 – 8663-M5-200907199 - 8663-T7-200909640 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd.– Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demandes de divulgation de données financières déposées à titre confidentiel et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements – Avis de consultation de télécom CRTC 2011­77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (avis de consultation 2011­77), modifié par les avis de consultation 2011‑77-1 et 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

2011-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201018341 - Description : Lettre adressée à Bell Canada (NST) - Objet : Avis de modification tarifaire 910 – Services de réseau numérique

2011-06-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (l’avis de consultation 2011-77), modifié par les avis de consultation 2011-77-1 et 2011-77-2 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2011-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 – 8663-M5-200907199 – 8663-T7-200909640 – 8663-W36-200910225 – 8620-B7-200905599 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Demande de délai pour déposer les plans de mise en œuvre de la concurrence locale ou de la transférabilité des numéros sans fil

2011-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q19-201012674 - Desription : Lettre adressée à CoopTel - OBJET: CoopTel - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Y6-201013367 - Desription : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - OBJET: Yak Communications (Canada) Corp. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-201105685 - Desription : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : D épôts du 31 mars et du 2 juin 2011 relatifs aux calculs de la subvention

2011-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-H4-201109109 - Description : Lettre adressée à HuronTel - Objet : Avis de modification tarifaire 31 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local)

2011-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8622-T69-201108332 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications et Sogetel Inc. – Objet : Demande de TELUS visant la tenue d’un processus d’audience accéléré

2011-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-201109132 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 59 – Divers articles tarifaire

2011-06-08 - Lettre du Conseil – Version anglaise seulement – “Version imprimée” - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications – Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2011-179 – Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense d’intérêt public à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2010-632

2011-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - OBJET: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q19-201012674 - Desription : Lettre adressée à CoopTel - OBJET: CoopTel - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-K1-200905607 - Description :  Lettre adressée à KMTS – Objet : Transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires des petites ESLT - Plan de mise en oeuvre de Rogers

2011-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-K1-200809494 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT – Plan de mise en œuvre de Shaw

2011-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée à Fido Solution Inc. - OBJET: Correction à Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-D41-201105875 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom - Objet : Entente 1434/00 – DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

2011-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201108449 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 410  – Service de relais téléphonique et de relais par protocole Internet (SRPI) personnalisés

2011-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires fournis de gros

2011-05-30 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201107558 - Description : Lettre adressée à Government of Yukon - Objet : Avis de modification tarifaire 876 – Tarifs d'occupation pour les sites radio

2011-05-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée a Fido Solutions Inc. - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-H3-200917503 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-Operative Limited - Objet : Hay Communications Co-operative Limited - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale

2011-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-D41-201105875 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom - Objet : Avis de modification tarifaire 1434/00 – DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

2011-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201108449 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 410 – Service de relais téléphonique et de relais par protocole Internet (SRPI) personnalisés

2011-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J64-201012294 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Iristel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-B7-200905599 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom– Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Plan de mise en oeuvre pour Rogers

2011-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom– Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Plan de mise en oeuvre pour Eastlink

2011-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-M5-200907199 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-A2-200906836 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Telco GP Inc. – Objet : Concurrence locale et transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires des petites ESLT

2011-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-T7-200909640 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Limited – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C141-200906042 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation – Objet : Concurrence locale et transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires des petites ESLT

2011-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-W36-200910225 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires fournis de gros

2011-05-24 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-N1-201107558 - Description : Lettre adressée à Northwestel - Objet : Avis de modification tarifaire 876 – Tarifs d'occupation pour les sites radio

2011-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Desciption : Lettre adressée à Ontario Telecommunication Association - Objet :    Demande de précisions concernant la portée de l'instance relative à l'interconnexion des réseaux - Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑206

2011-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-W2-201108548 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires fournis de gros

2011-05-19 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Objet :  Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, 8 février 2011, modifié (ACT 2011-77) et « Suivi de la Politique réglementaire CRTC 2010-632 : Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros (études de coûts - ESLT) » – Demande visant à fusionner les deux instances

2011-05-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossiers # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée aux Parties liées à la décision de télécom 2011-24 – Objet : Processus de traitement des demandes relatives à la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2011-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C177-201108004 - Description : Lettre adressée à Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d'accès

2011-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201105602 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company  - Objet : Avis de modification tarifaire 558 et 558/A– Les outils téléphoniques de TELUS

2011-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description :  Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation – Objet : Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet – Demande de prolongation

2011-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201100875 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 247 – Divers articles tarifaire – Demandes de renseignements

2011-05-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201102954 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite – Objet : MTS Allstream Inc. – Demande pour des tarifs révisés pour les services d’interconnexion

2011-05-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201102954 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications – Objet : MTS Allstream Inc. – Demande pour des tarifs révisés pour les services d’interconnexion

2011-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201107772 - 8740-T42-201107798 - 8740-T46-201107806 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 409 (TCC), 634 (TCI), 4346 (TCBC) – Dépôts relatifs au plafonnement des prix

2011-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201107574 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 560 – Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires

2011-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201107590 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 561 – Taux mensuel - Service de base et Service régional

2011-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de téléphone Upton inc. – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-S7-200813718 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de téléphone de St-Victor– Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-S6-200813726 - Description : Lettre adressée à Téléphone de St-Éphrem inc. – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-S4-200813833 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-M4-200813841 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-L2-200813742 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-G1-200813776 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 - Description : Lettre adressée à CoopTel – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Demande de renseignements connexe à l’Avis de consultation de télécom 2011-302 intitulé Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes

2011-05-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 – 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-K1-200809494 – 8663-L2-200813742 – 8663-M5-200907199 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-T7-200909640 – 8663-U2-200813784 – 8663-W36-200910225 – 8620-A2-200906836 – 8620-B7-200905599 – 8620-C141-200906042 – 8620-K1-200905607 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale et transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires des petites ESLT

2011-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation – Objet : Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet

2011-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à TBayTel – Objet : Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet

2011-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-201106964 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 46 – Tarif Interurbain direct (ID), Raccordement direct (RD) et de Circuits

2011-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201015868 - Description : Lettre adressée à Bell Canada – Objet : Demande visant l’obtention d’une prolongation du délai pour présenter une réponse à une demande de renseignements aux fins d’un suivi sur les impacts relatifs aux coûts découlant de la taxe de vente harmonisée

2011-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J64-201012294 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Iristel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201106881 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 320 – Forfait de services à valeur supérieure et services téléphoniques améliorés

2011-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution : Objet : Demande de renseignements – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011­77), modifié par les avis de consultation 2011­77­1 et 2011­77­2

2011-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande renseignements complémentaires sur les coûts – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011-77), modifié par l’AC 2011‑77-1 et l’AC 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

2011-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Barrett Xplore Inc. - Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom 2009-657

2011-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles

2011-04-28  - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201105602 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 558 – 558/A – Les outils téléphoniques de TELUS

2011-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (AC 2011-77), Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros et instance relative à l’offre d’une vitesse équivalente concernant les services d’affaires

2011-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée a Fido Solutions Inc. - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D41-201013226 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-04-27 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201104926 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution -  Objet : Shaw Communications Inc. – Demande de prolongation de délai pour déposer des observations en réplique relativement à l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-192, Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises

2011-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201015868 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la demande de renseignements concernant les effets de la taxe de vente harmonisée sur les coûts

2011-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Choukon Home Phone Company - Objet : Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2011-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201017286 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7289 – Service à large bande sans fil de gros

2011-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-D11-201009200 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - Objet : Entente 1391/02 – Distributel Communications Limited / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Révision de la Cédule C)

2011-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-201100750 - Description : Lettre adressée à TBayTel et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande réclamant que le Conseil ordonne à TBayTel de fournir à Bell Aliant les services spécialisés aux tarifs des services RNC pour ses circuits existants, sous réserve de certaines périodes d'élimination progressive

2011-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V3-201012632 - Description : Lettre adressée à Vidéotron s.e.n.c. - OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution : À : Liste de distribution Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (AC 2011-77), Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros

2011-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D41-201013226 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-D41-201105875 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom - Objet : Entente 1434/00 – DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

2011-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-N1-201104736 - Description : Lettre adresséeà Norouestel Inc. - Objet : Demande d’abstention de la réglementation à l’égard des services de câblage intérieur, de la location d'équipement terminal, de la location et de l’entretien d’équipement multiligne et d’équipement de systèmes de données, et des services de téléconférence

2011-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201106261 - 8740-T46-201106815 - 8740-T42-201106823 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire TCC 406 – TCBC 633 – TCI 4345 – Services de messagerie vocale d'affaire et residentielle de détail

2011-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201106419 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 400 – Services d'accès sans but lucratif de de bienfaisance

2011-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-D11-201104455 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited et Rogers Communications Company Inc. - Objet : Demande de Distributel visant la tenue d’un processus d’audience accélérée

2011-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-H3-201106477 - Description : Lettre addressé a Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Inscription de Hay Communications Co-operative Limited sur la liste des ESLC proposées

2011-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8180-D41-201013226 - Description : Lettre adresséeà DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P1-201106105 - Description : Lettre adressée à People's Tel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 66 – Arrangements de co-implantation et Compensation pour la terminaison du trafic

2011-04-13 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8661-C12-201102350 8638-C12-201014620 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, intitulée Instance sur les services d’accès haute vitesse de gros, et instance relative à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (ACT 2011-77) – Questions de procédure

2011-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D3-201105825 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Avis de modification tarifaire 36 – Taux pour ligne résidentielle, ligne d'affaires/principale et service centrex

2011-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C73-201012690 - Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - OBJET: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-04-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier : 8622-T125-201102475 - Description : Lettre adressée à Triton Global Business Services Inc. - Objet : Demande présentée par Triton concernant un processus d’audience accélérée et un redressement provisoire

2011-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-D41-201105875 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom - Objet : Entente 1434/00 – DERYtelecom / Shannon Vision Inc. - Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

2011-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier : 8662-M59-201104398 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et Bell Canada -  Objet : Demande présentée par Bell visant l’obtention d’une prolongation de l’instance amorcée par la demande de MTS Allstream en vue de l’examen et la modification de la Décision de télécom CRTC 2011-24 concernant les tarifs des lignes locales dégroupées

2011-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201105602 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 558  – Les outils téléphoniques de TELUS

2011-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier : 8678-T66-201105859 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications -  Objet : Demande en vue d'obtenir l'autorisation du Conseil pour prolonger la durée totale des essais concernant les services de relais vidéo (SRV) (conformément à la politique réglementaire 2009-430) –  demande de renseignements complémentaires et de prolongation du délai pour le dépôt des observations

2011-04-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution -  Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel

2011-04-06 - Lettre du Conseil - Dossier : 8660-T66-201104348 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications -  Objet : Demande d’exclusion d’événements perturbateurs fondée sur le cadre de la Décision de télécom CRTC 2005-20, Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20), liée à une pénurie de cartes LANHD

2011-04-05 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel

2011-04-05 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-201014620 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel

2011-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution -  Objet : Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet

2011-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201105289 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 318 – Forfait de services à valeur supérieure et services téléphoniques améliorés

2011-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier : 8622-T125-201102475 - Description : Lettre adressée àTriton Global Business Services Inc. et MTS Allstream Inc. -  Objet : Demande présentée par Triton concernant un processus d’audience accélérée et un redressement provisoire

2011-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C178-201015876 - Description : Lettre adressée a Cogeco Data Services LP - Objet : Inscription de Cogeco Data Services LP sur la liste des ESLC

2011-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q2-201100487 - Description : Lettre adressée a Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Inscription de Quadro Communications Co-operative Inc. sur la liste des ESLC

2011-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201015868 - Description : Lettre adresséeà Bell Canada, TBayTel et Société TELUS Communications - Objet : Modification des demandes de renseignements visant à évaluer les effets de la TVH sur les coûts des services aux concurrents

2011-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adresséeà Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adresséeà TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP concernant le service d’urgence 9-1-1

2011-03-23 - Lettre du conseil - Dossier # : 8340-B7-201104554 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Entente 1433/00 – Bruce Telecom / Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Entente de services réservés d'interconnexion et de compensation

2011-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201104512 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 405 – Service de relais téléphonique et de relais par protocole Internet (SRPI) personnalisés

2011-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-Q19-201012674 - Description : Lettre adressée à CoopTel - OBJET: CoopTel - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B54-201014597 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande présentée par la Société TELUS Communications dans le but d’obtenir des précisions sur la Décision de télécom CRTC 2010-387 et la Décision de télécom CRTC 2011-72

2011-03-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C184-201105049 - Description : Lettre adressée à Câblovision Warwick inc. - Objet : Inscription de Câblovision Warwick inc. sur la liste des ESLC proposées

2011-03-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F21-201104017 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 21 – Modifications au tarif applicable aux services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes

2011-03-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201104760 - Description : Lettre addressee à Norouestel Inc. – Objet : Avis de modification tarifaire 873 – Services de messagerie vocale

2011-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de prorogation

2011-03-17 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Comité spécial du CDCI chargé d’élaborer un code sur les débranchements et les dépôts – Demande de précisions de la part du Conseil quant à l’étendue des fournisseurs de services et des services auxquels le code devrait s'appliquer

2011-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201100841 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 424 – Services de base situés en dehors du développement normal du réseau

2011-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-P8-201015925 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. et Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Demande présentée par les Groupes de défense des consommateurs relative aux services d’accès à haute vitesse de gros

2011-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-201015438 - Description : Lettre adressée à WIND Mobile et Rogers Wireless Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie VII de Globalive Wireless Management Corp. – Transition transparente hors zone

2011-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adresséeà Stubbs Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2011-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée a Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée a Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201015868 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, TBayTel et Société TELUS Communications - Objet : Demandes de renseignements

2011-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-201102475 - Description : Lettre adressée aux parties - Objet : Demande présentée par Triton concernant un processus d’audience accélérée et un redressement provisoire

2011-03-11 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, 8 février 2011 (avis 2011-77) – Demandes visant à modifier la portée et les modalités de l’instance

2011-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Choukon Home Phone Company - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2011-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-P8-201104330 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public et Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication - Objet : Demande du PIAC en vertu de la partie VII concernant le processus de nomination des membres du conseil d’administration du CPRST nommés par les associations de consommateurs canadiens – demande du CPRST visant à écourter des délais

2011-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201103580 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. – Objet : Demande de Norouestel Inc. datée du 18 février 2011 – AMT 872 – Divers articles tarifaires

2011-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Global Communication Network Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2011-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée a Bragg Communications Inc. - OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201016882 - 8638-C12-201014620 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de prorogation

2011-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-201100213 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Société TELUS Communications – Demande en vue d’obtenir des précisions et une solution rapide concernant la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010-908

2011-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201018565 - Description : Lettre adressée à nom de compagnie - Objet : Avis de modification tarifaire 402  – Service d'avis à la communauté évolué  - Service d'information

2011-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-D11-201009200 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - Objet : Entente 1391/00 – Distributel Communications Limited / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Révision de la Cédule C)

2011-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-201100750 - Description : Lettre adresséeà Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership – Demande réclamant que le Conseil ordonne à TBayTel de fournir à Bell Aliant les services spécialisés aux tarifs des services RNC pour ses circuits existants, sous réserve de périodes d’élimination progressive

2011-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-201015438 - Description : Lettre adressée à WIND Mobile et Rogers Wireless Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie VII de Globalive Wireless Management Corp. – Transition transparente hors zone

2011-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Tarifs des services de relais sur protocole Internet

2011-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J34-201013169 - Description : Lettre adressée a ISP Telecom Inc. - OBJET: ISP Telecom Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2011

2011-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-P52-200803876 - Description : Lettre adressée à People's Tel Limited Partnership - Objet : Tarifs de co-implantation et d'interconnexion

2011-02-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée a Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-201015438 - Description : Lettre adressée à WIND Mobile et Rogers Wireless Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie VII de Globalive Wireless Management Corp. – Transition transparente hors zone

2011-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à TGS Solutions Innovators Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9‑1‑1

2011-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à FlexITy Solutions Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9‑1‑1

2011-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201018565 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 402 – Service d'avis à la communauté évolué  - Service d'information

2011-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201103324 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 556  – Service ProxiRéseau

2011-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-201102905 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 58 – Compensation pour le déséquilibre de trafic - Retirée

2011-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S61-201102714 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P.  - Objet : Avis de modification tarifaire 18 – Compensation pour la terminaison du trafic - Retirée

2011-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C-12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Mise à jour des tarifs des entreprises de services locaux concurrentes

2011-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Demande de retrait du statut d’ESLC de Persona Communications Inc.

2011-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC (Cardinal, Embrun ON)

2011-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adresséeà Bragg Communications Inc. - OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201017286 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7289 – Service à large bande sans fil de gros

2011-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201102730 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 249  – Frais de fourniture supplémentaires

2011-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Voipgo Corporation - Objet : Fourniture du service 9-1-1 aux clients du Canada

2011-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-201100213 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Société TELUS Communications – Demande en vue d’obtenir des précisions et une solution rapide concernant la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010-908

2011-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Service de relais IP

2011-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-M72-201017632 - Description : Lettre addressée a MTO Telecom Inc. - Objet : Inscription de MTO Telecom Inc. sur la liste des ESLC

2011-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201017848 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 553/A – Service Internet LNPA de gros

2011-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C180-201016072 - Description : Lettre adressée à Computer Access Center - Objet : Le Computer Access Center – Demande de redressement concernant les interruptions de service qui empêchent les consommateurs d’utiliser Internet

2011-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S91-201100081 - Description : Lettre adressée à Shannon Vision Inc. - Objet : Inscription de Shannon Vision Inc. sur la liste des ESLC proposées

2011-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D3-201102509 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Avis de modification tarifaire 34 – Service d'interface à débit primaire

2011-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201016246 - 8740-T69-201016254 - Description : Lettre adressée à TELUS (QUÉBEC) and TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 400 / 550 – Services du réseau de base aux concurrents (SRBD)

2011-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 – Demandes sollicitant la modification de la portée et de la structure de l’instance

2011-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201008095 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Modification proposée au traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic

2011-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201100841 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 424 – Services de base situés en dehors du développement normal du réseau

2011-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201017137 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Processus de suivi établi dans la décision de télécom 2010-900 intitulée Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2011-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201017848 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 553/A – Service Internet LNPA de gros

2011-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P1-201101709 - Description : Lettre adressée à People's Tel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 63  – Fonctions Tarification à l'utilisation - Retirée

2011-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C-12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Mise à jour des tarifs des entreprises de services locaux concurrentes

2011-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à FlexITy Solutions Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2011-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Stubbs Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2011-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à City Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2011-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description :  Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Partie VII - Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l'accessibilité des appareils et des services mobiles

2011-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V3-201012632 - Description :  Lettre adresséeà Vidéotron ltée - OBJET: Vidéotron ltée - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-02-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Description :  Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Company et Société TELUS Communications - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Examen des tarifs proposés

2011-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201100875 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 247 – Divers articles tarifaire

2011-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201014620 - Description :  Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc., Quebecor Media Inc., Rogers Cable Communications Inc. et Shaw Communications Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Examen des tarifs proposés

2011-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201016288 - 8740-B2-201016296 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the companies) - Objet : Avis de modification tarifaire 339 et 7283  – Service d'élargissement de la large bande (SELB)

2011-02-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201016882 - 8638-C12-201014620 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de prorogation

2011-02-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-201100213 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Société TELUS Communications - Demande de précision et de redressement rapide sur la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010‑908 – Prorogation de la date à laquelle Bell Canada pourra bloquer les appels interurbains qui sont acheminés aux clients des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) au moyen de son service d’interconnexion de transitage local

2011-01-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-R2-201013375 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - OBJET: Rogers Communications Partnership - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200810871 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 319 – Service Internet LNPA de gros

2011-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-E30-201012468 - Description : Lettre adressée à ExaTEL - OBJET: ExaTEL - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E17-201012179 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. -  RE: Bragg Communications Inc. - Notice of CLEC Expansion

2011-01-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201100875 - Description : Lettre adressée à SaskTel  - Objet : Avis de modification tarifaire 247 – Divers articles tarifaire

2011-01-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la Politique sur l’accessibilité)

2011-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201014886 - Description : Lettre adressée à Bell (NST) - Objet : Avis de modification tarifaire 907 – Servcie accès au réseau numérique (ARN)

2011-01-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-201100213 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Société TELUS Communications - Demande de précision et de redressement accéléré sur la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010‑908

2011-01-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201017137 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi du processus établi dans la décision de télécom 2010-900 intitulée Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2011-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G23-201018929 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Globility Communications Corporation concernant l’accès des concurrents aux services de réseau numérique propres aux concurrents des entreprises de services locaux titulaires

2011-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200910324 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saint-Agapit (Québec)

2011-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C95-201016197 - Description : Lettre adressée à Convergia Networks Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII visant à ce que le Conseil ordonne à Bell Canada de corriger la situation de surfacturation de Convergia pour les services de réseau numérique propres aux concurrents

2011-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201014620 - 8638-C12-201016882 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Examen des tarifs proposés

2011-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - OBJET: Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201018565 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 402  – Service d'avis à la communauté évolué  - Service d'information

2011-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion - Objet : Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet (SRPI) – Modification de la lettre du 22 décembre 2010 en raison de demandes de prorogation supplémentaires

2011-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-K8-201015801 - Description : Lettre adressée à Kimcot Inc. - Objet : Inscription de Kimcot Inc. sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes proposées

2011-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201018300 - 8740-B2-201018317 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell - Objet : Avis de modification tarifaire 349 et 7293 – Service d'accès par passerelle

2011-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201016882 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instances sur les services d’accès à haute vitesse de gros, 30 août 2010 – Questions préliminaires concernant les tarifs proposés pour les services d’accès LNPA à la vitesse équivalente des ESLT et frais de services proposés

2011-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T94-201012906 - Description : Lettre adressée à TeraGo Netwoks Inc. Bragg Communications Inc. - OBJET: TeraGo Networks Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

Date de modification :

2014-08-01