ARCHIVÉ - Lettre
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Monsieur Xavier Georges
Directeur général
Radio communautaire du Labrador inc.
308, Hudson Drive
Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador) A2V 1L5
Par courriel : dg@rafalefm.ca
Objet : Demande 2012-0661-5 – CJRM-FM Labrador City et son émetteur CKIP FM La Grand’Terre
Monsieur,
La présente se rapporte à la demande susmentionnée relative à une modification technique (2012-0661-5) associée à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation radiophonique analogique CJRM-FM Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, et vise la modification des paramètres techniques de l’émetteur CKIP-FM La Grand’Terre.
Non-conformité
1. Le Conseil a vérifié si la Radio communautaire du Labrador inc. s’est conformé au paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) et nos dossiers du indiquent ce qui suit :
- les rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 n’ont pas été déposés auprès du Conseil;
- le rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 a été déposé en retard, soit le 8 juin 2011 (alors qu’il aurait dû être déposé le 30 novembre 2010).
Compte tenu de ce qui précède, il semblerait que Radio communautaire du Labrador inc. peut avoir omis de se conformer au paragraphe 9(2) du Règlement concernant le dépôt des rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.
Dans le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, le Conseil a établi une nouvelle approche relative à la non-conformité et indiqué que « chaque instance de non conformité sera évaluée dans son contexte et selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et le niveau de gravité de la non-conformité ».
a. Pour ces motifs, veuillez expliquer les circonstances entourant la non-conformité apparente.
b. Quelles mesures avez-vous prises pour garantir la conformité en tout temps?
c. Veuillez indiquer comment vous entendez respecter les dates d’échéance en ce qui a trait au dépôt des rapports annuels.
d. Donnez votre avis sur la possibilité que le Conseil rejette la présente demande en raison des cas de non-conformité apparente.
Le Conseil doit avoir reçu les renseignements demandés dans cette lettre au plus tard le 31 juillet 2012, à défaut de quoi votre demande pourrait vous être retournée afin que vous la complétiez et la présentiez de nouveau au Conseil si vous souhaitez la maintenir.
Compte tenu de la demande susmentionnée, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
| Numéro d’avis/ Partie 1 |
Objet | Date d’envoi | Dates limites (interventions/ observations/ réponses) |
|---|---|---|---|
| Partie 1 | Radio communautaire du Labrador inc. Modifications techniques La Grand'Terre (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) CKIP-FM 2012-0661-5 |
5 juin 2012 | 5 juillet 2012 (date limite initiale) 10 août 2012 (nouvelle date limite) |
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez noter que les demandeurs sont tenus de déposer électroniquement leurs demandes, les documents et la correspondance connexes au moyen du service Clé d’accès.
Pour tout autre renseignement concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi, par téléphone, au 819 997 9350, ou par télécopieur, au 819 994 0218.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Valentina Lavigne
Analyste en radio
Radiodiffusion - CRTC
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