ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 novembre 2012
Par courriel N/Réf. : 8180-B6-201113422
Jim Janssens
Brooke Telecom Co-operative Ltd.
3241 Park Street
PO Box 40
Inwood, Ontario
N0N 1K0
Objet : Inscription de Brooke Telecom Co-operative Ltd. sur la liste des ESLC
Le 15 novembre 2012, Brooke Telecom Co-operative Ltd. (Brooke Telecom) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Brooke Telecom répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans la circonscription d’Alvinston et Watford, Québec dans le territoire de desserte de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Brooke Telecom qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :
- Formulaire de déclaration concernant la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunications canadiennes
- Formulaire sur les coordonnées des personnes-ressources de la liste d’inscription
- Profil de l’entité déclarante
- Formulaire de déclaration annuelle des revenus
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Brooke Telecom de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,
Original signé par Paul Godin
Paul Godin
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
David Mah, Bell Canada
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