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Ottawa, le 28 novembre 2012

Par courriel N/Réf. : 8180-B6-201113422

Jim Janssens
Brooke Telecom Co-operative Ltd.
3241 Park Street
PO Box 40
Inwood, Ontario
N0N 1K0

Objet : Inscription de Brooke Telecom Co-operative Ltd. sur la liste des ESLC

Le 15 novembre 2012, Brooke Telecom Co-operative Ltd. (Brooke Telecom) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Brooke Telecom répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Brooke Telecom qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Brooke Telecom de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,

Original signé par Paul Godin

 

Paul Godin

c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
David Mah, Bell Canada

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