ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 mars 2012
Nos de dossier : 8740-B54-201202332
8740-B2-201202358
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Affaires réglementaires et Politique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 402 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7347 de Bell Canada - Tranches tarifaires, divers articles
Messieurs,
Le 2 mars 2012, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification tarifaire 402 et 7347, respectivement. Dans ces demandes, les compagnies proposaient de supprimer de divers articles de leur Tarif général des renvois à des tranches tarifaires ne contenant plus de circonscriptions réglementées. Plus précisément, les compagnies Bell ont indiqué qu’elles ne détenaient plus de circonscriptions réglementées dans les tranches tarifaires C1 et E3 de Bell Canada et dans la tranche tarifaire C1 de Bell Aliant. Les compagnies Bell ont également indiqué que leurs demandes constituaient un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les modifications tarifaires proposées ont une incidence sur certains services locaux offerts aux clients de résidence et d’affaires. Le personnel du Conseil fait également remarquer que, bien qu’il n’y ait plus de circonscriptions réglementées pour les services locaux de résidence dans les tranches tarifaires susmentionnées, les circonscriptions dans ces tranches ne font pas toutes l’objet d’une abstention de la réglementation dans le cas des services locaux d’affaires.
Les compagnies Bell doivent donc modifier leurs avis de modification tarifaire afin de tenir compte du fait que les services locaux d’affaires sont toujours réglementés dans certaines des tranches tarifaires susmentionnées.
Par conséquent, les demandes, ainsi que toute modification subséquente, pourraient ne pas être approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur ces demandes, ainsi que toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par M. Murray (pour)
Suzanne Bédard
c.c. : Sylvie Labbé, CRTC (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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