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Ottawa, le 13 mars 2012

N/Réf. :  8740-B54-201115858
8740-B2-201115874

PAR COURRIEL

Monsieur Denis Henry
Vice-président - Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Affaires réglementaires et Politique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet :   Avis de modification tarifaire 390A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7337A de Bell Canada - Mise en œuvre de l’accès aux données AAA du service 9-1-1.

Messieurs,

Le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et par Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), datées du 6 décembre 2011, dans lesquelles les compagnies proposaient de modifier l’article 1400, Service public d’appel d’urgence 9-1-1, de leur Tarif général respectif en vue de mettre en œuvre l’accès aux données d’affichage automatique de l’adresse (AAA) du service 9-1-1.  Le 13 janvier 2012, les compagnies Bell ont déposé des modifications à leurs demandes.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de ces demandes et, le 6 mars 2012, a soumis aux compagnies Bell des demandes de renseignements.

Par conséquent, les demandes, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne seront pas traitées d’ici le 45e jour ouvrable suivant leur réception.  Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur ces demandes, ainsi que toute révision subséquente connexe, d’ici le deuxième trimestre de 2012.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Services aux concurrents et établissements des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par T. Vilmansen (pour)

Yvan Davidson

Pièce jointe

c. c.:  Yvan Davidson, CRTC yvan.davidson@crtc.gc.ca
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Rogers Communications Partnership, brenda.stevens@rci.rogers.com

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