ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 septembre 2012
Notre référence : 8740-N1-201211838
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
dallas.yeulett@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 889 – Service de réseau métropolitain
Ethernet
Monsieur,
Le 18 septembre 2012, le Conseil a reçu une demande de Norouestel dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 889, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier les tarifs et la structure tarifaire appliqués à son service de réseau métropolitain Ethernet. La compagnie a indiqué qu’elle a déposé sa demande à titre de dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, cette demande ne sera pas approuvée de manière provisoire le 15e jour civil suivant la date de réception. Cependant, le Conseil a l’intention de traiter cette demande, de même que de toute modification connexe subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissements des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; sbishay@icewireless.ca; regulatory@ssimicro.com; marc.pilon@crtc.gc.ca; Lisa.Badenhorst@gov.yk.ca; Steve.Rose@gov.yk.ca; Susan_Martin@gov.nt.ca; mhollis@gov.nu.ca; deanp@ssimicro.com; abadea@iristel.ro; angusoliver320@gmail.com;
jhpratt@msn.com
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