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Ottawa, le 11 janvier 2012

N/Réf. : 8660-S22-201112789

Par courriel : document.control@sasktel.com

Ron Wagner
Gestionnaire, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, Saskatchewan Drive, 12e étage
Regina (Saskatchewan)  S4P 3Y2

Objet : Indicateurs de qualité des services de détail - Demande d'exclusion d'évènements perturbateurs, en vertu de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-304 et conformément à la Décision de télécom CRTC 2007-102

Monsieur,

La présente fait suite à la demande d'exclusion d'évènements perturbateurs liés aux indicateurs de qualité des services de détail « 2.1B Rapports de dérangement - Zones rurales » et « 2.2B Rendez-vous de réparation » présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel).

Selon le dossier, le Conseil conclut que les inondations citées dans la demande constituaient des événements indépendants de la volonté de SaskTel, conformément aux critères énoncés dans la Décision de télécom CRTC 2007-102.

Par conséquent, le Conseil ne tiendra pas compte des indicateurs « 2.1B Rapports de dérangement - Zones rurales » de mai 2011 et « 2.2B Rendez-vous de réparation » de juillet 2011 lorsqu’il évaluera le rendement de SaskTel d’après les rapports que la compagnie lui a fournis  sur la qualité des services de détail.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général,

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR

John Traversy

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