ARCHIVÉ - Lettre
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Monsieur Craig Ellis
Gestionnaire, Activités radiophoniques
Northern Native Broadcasting Ltd
4562 B Queensway Drive
Terrace (Colombie Britannique) V8G 3A2
Par courriel : cellis@classicrockcfnr.ca
Objet : 2012-0090-7 – Ajout d’un émetteur pour la station CFNR FM Terrace
Monsieur,
La présente fait référence à votre demande de modification technique de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio analogique CFNR-FM Terrace, selon laquelle vous désirez ajouter un nouvel émetteur FM à Prince George, Colombie Britannique.
Non-conformité
1. Le Conseil a vérifié la conformité de la titulaire quant à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement); nos dossiers indiquent les éléments suivants :
- Vous n’avez pas déposé auprès du Conseil les rapports financiers annuels pour les années de radiodiffusion 2007 2008, 2008 2009, 2009 2010 et 2010 2011.
- Le Conseil a envoyé à CFNR-FM des lettres en date du 22 janvier et du 28 septembre 2010 et du 29 avril 2011, dans lesquelles il lui rappelait de soumettre ses rapports financiers annuels et l’informait qu’elle contrevenait probablement à l’article 9(2) du Règlement.
Compte tenu de ce qui précède, il semblerait que CFNR FM pourrait avoir omis de se conformer à l’article 9(2) du Règlement concernant la soumission de ses rapports financiers annuels pour les années de radiodiffusion 2007 2008, 2008 2009, 2009 2010 et 2010 2011.
Dans le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, le Conseil a présenté une approche révisée en ce qui concerne la non conformité et indiqué que « Chaque instance de non conformité sera évaluée dans son contexte et selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et le niveau de gravité de la non-conformité. »
a. Veuillez expliquer les circonstances entourant cette non-conformité apparente.
b. Quelles mesures avez-vous prises afin de vous assurer de toujours respecter le Règlement à l’avenir?
c. Veuillez indiquer comment vous vous y prendrez pour vous assurer de déposer vos rapports annuels dans les délais prescrits.
d. Veuillez formuler des observations sur la possibilité que le Conseil rejette la présente demande sur la base de ces situations de non-conformité apparente.
Le Conseil doit avoir reçu les renseignements demandés au plus tard le 31 juillet 2012, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée en vue d’être complétée et soumise de nouveau au Conseil, si vous souhaitez toujours obtenir la modification proposée.
Considérant la requête ci-dessus, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :
| Numéro d’avis/ Partie 1 |
Objet | Date d’affichage | Dates limites (Interventions/ Observations/ Réponses) |
Documents connexes |
|---|---|---|---|---|
| Partie 1 | Northern Native broadcasting Limited Modification technique – Ajout d’un émetteur CFNR-FM Terrace, Colombie-Britannique 2012-0090-7 Ouvrir la demande pour obtenir les coordonnées du demandeur. |
3 février 2012 | 5 mars 2012 (date limite initiale) 10 août 2012 (nouvelle date limite) |
Une copie de la présente et de toute lettre qui y est liée sera versée au dossier public de l’instance.
Nous vous rappelons que les demandeurs sont tenus de déposer leurs demandes, documents et lettres connexes, électroniquement au moyen du service Clé d’accès.
Si vous avez besoin de précisions concernant votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819 997 4641, ou par télécopieur, au 819 994 0218.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Lyliane Tchatchoua-Dongué
Analyste de la radio, CRTC
Radiodiffusion – Radio
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