ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 décembre 2012
N/Réf. : 8740-C1-201215517
PAR COURRIEL
Madame Louise Robichaud
Directrice financière
Cochrane Telecom Services
C.P. 640
153, 6e Avenue
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
Objet : Avis de modification tarifaire 66 – Modifications proposées au Tarif des services d’accès des entreprises
Madame,
Le 6 décembre 2012, le Conseil a reçu une demande de Cochrane Telecom Services (CTS), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 66, dans lequel la compagnie proposait de modifier son Tarif des services d’accès des entreprises, notamment le retrait de dispositions caduques, la mise à jour des modalités concernant les services d’interconnexion offerts aux entreprises intercirconscriptions de même que des frais d’exploitation et de traduction pour mettre en œuvre une nouvelle liaison de signalisation CCS7. La compagnie a indiqué que sa demande était un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le 19 novembre 2012, le Conseil a reçu une demande de CTS, dans le cadre de l’AMT 65, dans lequel la compagnie proposait de modifier son Tarif des services d’accès des entreprises afin d’ajouter le service d’accès sans fil avec CCS7.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les AMT 66 et 65 traitent de l’introduction de capacités CCS7, et qu’une intervention concernant l’AMT 65 a été reçue. Par conséquent, le Conseil ne traitera pas l’AMT 66 tant qu’il n’aura pas rendu une décision concernant l’AMT 65. Ainsi, l’AMT 66, de même que toute modification subséquente connexe, ne sera pas approuvé de manière provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. L’AMT sera traité lorsqu’une décision aura été rendue concernant l’AMT 65.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
‘L’original signé par Michel Murray
Michel Murray
c.c. : Cameron Warriner, analyste principal, CRTC, 819-953-6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
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