ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 juin 2012
N/Réf. : 545613
PAR COURRIEL
Monsieur Ken Engelhart
Vice-président principal
Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
ken.engelhart@rci.rogers.com
Objet : Dossier no 545613 : Pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI), article 36 de la Loi sur les télécommunications, L.C.1993, ch.38, telle que modifiée (« Loi ») et les paragraphes 126 et 127 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 (« PRT CRTC 2009-657 »)
Monsieur,
Je vous écris au sujet du dossier susmentionné et pour faire suite à notre rencontre du 17 mai 2012 lors de laquelle nous avions demandé une lettre détaillant les jalons du plan de Rogers pour éliminer ses PGTI d’ordre technique d’ici la fin de décembre 2012. Nous confirmons avoir reçu votre lettre datée du 1er juin 2012, laquelle aborde à notre satisfaction nos questions et préoccupations concernant ce dossier.
Par conséquent, le personnel estime qu’aucune autre mesure n’est requise et ferme le dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La cadre en chef,
Secteur de la conformité et des enquêtes,
L’original signé par A. Rosen
Andrea Rosen
c.c: Monsieur Ken Thompson
Directeur et avocat
Loi sur le droit d’auteur et la large bande
Rogers Communications Inc.
ken.thompson@rci.rogers.com
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