Lettres du Conseil 2001

Radiodiffusion

2001-11-27 - ACPT - « calcul en double » des dépenses engagées au titre des émissions canadiennes

2001-11-07 - CTV - Fourniture d'émissions locales au public des communautés qu'elle sert (Décision 2001-457-6)

Télécommunications

2001-12-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8661-C25-03/01, 8665-C12-13/01, 8669-C12-01/01, 8740-B2-6629/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : La date pour la soumission des répliques aux observations est prolongée

2001-12-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E31-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet :  Edsonet  - Partie VII Demande de redressement immédiat concernant les pratiques de prix d'éviction de Telus 

2001-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Franklin S. Gertler - Avocats - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone [TELUS Québec] et pour Télébec - Avis public CRTC-2001-36

2001-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux Membres du Comité - Objet : Mandat du Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC)

2001-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, TELUS, Marie Stark, Chris Stark et les Parties Intéressées - Objet : Suite aux demandes de TELUS et BELL afin de reporter la date finale pour commenter la requête de M et Mme Stark

2001-12-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8624-C12-02/01 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. - Objet : Plaintes de Cathy Hill, Roy Yerex et Kyle Franz

2001-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp., Call-Net Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements complémentaires du Conseil - Avis public 2001-34 du 5 mars 2001 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing

2001-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # :  8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis Public 2000-27 - Objet : Décision Télécom CRTC 2001-238 - Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes : Questions liées aux suppléments - Divulgation de renseignements confidentiels

2001-12-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8646-C12-01/00 - Description :  Lettre adressée à Benson Myles - Objet : Suite à votre lettre datée du 12 décembre 2001, votre demande d'extension, pour le 15 janvier 2002, est acceptée.

2001-12-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N3-0163/01 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited. - Objet : Par suite à votre lettre datée du 13 décembre 2001, demandant de retirer l'avis de modification tarifaire 163A, le Conseil a accepté la proposition de Northern Telephone Limited et aucune autre mesure sera prise à cette demande. 

2001-12-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6630/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada doit soumettre ses réponses aux questions ci-jointes, au plus tard le 25 janvier 2002.

2001-12-17 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8661-A4-02/01 - 8678-C12-11/01 - 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties de l'Avis public 2001-37 -  Objet : Avic public CRTC 2001-37 - Demande de redressement provisoire présentée en vertu de la partie VII par AT&T et Call-Net

2001-12-07 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8660-N2-01/00 - 8678-C12-11/01 - 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adresssée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Plan d'amélioration du réseau de Terre-Neuve

2001-12-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-B2-6622/01 - 8622-C51-02/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Procédures révisées concernant l'Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numériques à paires asymétriques

2001-12-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S9-02/01 - Description : Lettre adressée à Thunder Bay Telephone et Shaw Communication Inc. - Objet : Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux détenus par Hydro Commission of Thunder Bay 

2001-12-04 - Lettre du Conseil - "Version anglaise seulement " - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Contribution mensuel 2001 - Revenus d'équipement terminal

2001-11-29 - Lettre du Conseil - "Version anglaise seulement " - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M3-0463/01 - Description : Lettre adressée à MTS NetCom Inc. - Objet : Demande pour supprimer l'avis de modification tarifaire 0453

2001-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à O.N. Telcom - Objet : Suivi de la décision CRTC 2001-583 du 13 septembre 2001 - Mise en ouvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes

2001-11-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-B2-6622/01 - 8622-C51-02/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numériques à paires asymétriques - Suite à la Lettre du Conseil du 15 novembre 2001

2001-11-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N3-158/01 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : Demande pour supprimer l'avis de modification tarifaire 158

2001-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public 2001-37 : Révision des prix plafonds et questions connexes - CRTC pièce no 32

2001-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-18/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution ci-jointe - Objet : WorldCom Canada Inc. (anciennement UUNET)

2001-11-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8646-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Regional Cablesystems Inc. - Objet : Télécom Avis public 2000-57 - Regional est demandé de répondre aux questions avant le 20 décembre 2001

2001-11-15 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-B2-6622/01 - 8622-C51-02/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution (Bell Canada - MIACFI - F. Ménard) - Objet : Procédures révisées concernant l'Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada - Service d'accès par ligne numériques à paires asymétriques

2001-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Chris Stark - Objet : Accès aux services de télécommunication de Bell Canada pour les non-voyants - Suite aux lettres de M. Chris Stark des 19 août et 12 octobre 2001

2001-11-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8669-C12-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Bell Mobility, Rogers Wireless Inc. - Objet : Extension de la date limite pour la soumissions des mémoires pour l'Avis public 2001-110 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services 9-1-1 offerts par des fournisseurs de services sans fil

2001-11-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-B20-01/99 - Descripion : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Modifications aux rapports de contrôle de l'abordabilité

2001-11-13 - Lettre du Conseil - Version  anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-009/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution (jointe) - Objet : Disposition pour le service de transitage en Alberta

2001-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-36 - Objet : Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique

2001-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : TELUS Integrated Communications (2000) Inc. - Transfert/Attribution de l'enregistrement des entreprises de services locaux concurrentiels

2001-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Télécom Inc. - Objet : Fusion entre Vidéotron Ltée et Vidéotron Télécom (1998) Ltée - Depuis le 1er septembre 2001, VIDÉOTRON TÉLÉCOM LTÉE

2001-11-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Avis PublicCRTC 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Suite à une lettre datée du 31 octobre 2001

2001-11-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-A45-0039/01 - 8740-M1-0801/01 - 8740-J1-0555/01 - 8740-N5-0862/01 - 8740-N2-0657/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : APTC Avis de modification tarifaire 39; MTT Avis de modification tarifaire 801; Island Tel Avis de modification tarifaire 555; NBTel Avis de modification tarifaire 862;NewTel Avis de modification tarifaire 657

2001-11-07 - Lettre du Conseil - Référence:  Audience publique du 17 avril 2001 - Description : Lettre adressée à CTV Inc. concernant  "Local Programming in Huntsville" and "Local News Coverage in MCTV"

2001-11-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-36 - Objet : Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique

2001-11-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8690-C12-03/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées Avis public 2001-99 - Cette lettre modifie la procedure dans le processus susmentionné

2001-11-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Demandes de divulgation à des demandes de renseignements

2001-11-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Microcell Telecommunications Inc. - Entrée dans le marché de la Colombie-Britannique

2001-11-02 - Lettre du Conseil - Version française seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec - (Avis public CRTC 2001-36). - Réponse à la demande de renseignements du 5 octobre 2001.

2001-11-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N5-0865/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : NBTel Avis de modification tarifaire 865 - Augmentation des frais pour le service d'assistance-annuaire locale

2001-10-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01- Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à MTS Communications - Objet : Avicpublic CRTC 2001-37 : Révision des prix plafonds et questions connexes -Consommateurs sous-servis

2001-10-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S50-01/01 - Description : Lettre adressée à Elliott Stikeman, Telus Communications Inc. et Goodmans - Objet : En ce 27 septembre 2001, réponse à la demande d'accès pour l'utilisation des poteaux des structures de soutènement dans la ville de Calgary concernant les droits d'accès de Telus Communications Inc. 

2001-10-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-C6-07/01 - 8740-R4-11/01- 8740-S9-04/01 - 8740-V3-08/01 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Cablesystems GP, Vidéotron ltée - Objet : Suivi à l'ordonnance 2000-789- Questions de tarification en suspens : Cogeco Cable Canada Inc. Avis de modification tarifaire 7; Rogers Communications Inc. Avis de modification tarifaire 11; Shaw Cablesystems GP Avis de modification tarifaire 4; et Vidéotron ltée Avis de modification tarifaire 8

2001-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-14/01 - Descripton : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-60- Objet : Demande de réponses complémentaires aux demandes de renseignements -Avis public 2001-60

2001-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01- Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public CRTC 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - AT&T Canada demande de divulgation de renseignements

2001-10-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8622-C51-02/01 - Description : Lettre adressée à IMCAIP et Bell Canada - Objet : Demande de IMCAIP en date du 15 août 2001 : Observations et répliques aux observations

2001-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8665-B20-01/99 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Rapports de surveillance de l'abordabilité

2001-10-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-0423/01 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : Telus Avis de modification tarifaire 423 (Service d'appels d'urgence E9-1-1 Provincial)

2001-10-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8622-C12-10/01 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées de l'avis public 2000-107 - Objet : Suivi de la Décision CRTC 2001-583, O.N. Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes - Le Conseil a reçu une lettre de O.N. Telecom en date du 15 octobre 2001

2001-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à ARC et al - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée (Avis public CRTC 2001-36) Réponse à la demande du CRTC du 5 octobre 2001

2001-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-T42-01/01 - Description : Lettre adresssée à la Liste de Distribution - Objet : Demande déposée en vertu de la partie VII par TELUS Communications Inc. et TELE-MOBILE COMPANY concernant la Décision CRTC 2000-745

2001-10-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-18/01 - Description : Lettre adressée à Osler, Hoskin & Harcourt - Suject:  UUNET Canada (maintenant WorldCom Canada Ltd.)

2001-10-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de divulgation d'information déposée à titre confidentiel

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Portée de l'audience publique, questions préalables à l'organisation de l'audience publique et autres questions

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01- Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public CRTC 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation.

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-A53-01/01 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Demande déposée en vertu de la partie VII - Questions relatives à la contribution

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-69- Objet : Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé « Mise en ouvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec) 

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T42-0351/01- 8740-T42-0352/01 - 8740-T46-4135/01- 8740-T46-4136/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. (TCI) Avis de modification tarifaire 351/A et 352/A - TELUS Communications Inc. (TCBC) Avis de modification tarifaire 4135/A et 4136/A - Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-T42-03/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées Avis public 2000-27 - Objet : Telus Communications Inc. - Revision et modification aux Décisions 2000-745 et 2001-238 - Lettre de Group Telecom en date du 18 septembre 2001

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision CRTC 2001-238: Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes - Demandes supplémentaires

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Décision CRTC 2001-238: Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes - Demandes supplémentaires

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Décision CRTC 2001-238: Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes - Demandes supplémentaires

2001-10-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement- "Version imprimée" - Dossier # : 8690-C12-03/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées Avis public 2001-99 -Cette lettre modifie la procedure dans le processus susmentionné

2001-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement- "Version imprimée" - Dossier # : 8690-C12-03/01 - Description : Lettre adressée à la Ville de Toronto - Réponses à la letter du9 Octobre 2001 de la Ville de Toronto

2001-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01- Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adresssée aux Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37- Objet : Avis public CRTC 2001-37 - Révision des prix plafonds : plaidoyer de vive voix; nouvelles dates de dépôt des plaidoyers écrits et des plaidoyers en réplique

2001-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-T42-01/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande déposée en vertu de la partie VII - Décision CRTC 2000-745, Modifications au régime de contribution

2001-10-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6559/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Ordonnance télécom 2001-340- Demande d'extension de la date de soumission

2001-10-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8622-C51-02/01 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées - Objet : Demande de IMCAIP en date du 15 août 2001applicable aux services de lignes d'abonnés numériques de Bell et ses affiliés : Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation

2001-10-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à ARC et al - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001-10-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Télébec ltée - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001-10-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet:Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36- Demandes de renseignements

2001-10-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux membres du Comité des OGEC - Version provisoire du procès-verbal de la réunion du Comité des OGEC tenue le31 juillet dernier.

2001-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01- Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public CRTC 2001-37- Révision des prix plafonds et questions connexes - Demande de divulgation suite aux réponses des demandes de renseignements 

2001-10-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulment - "Version imprimée" - Dossier # :  8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Objet : Décision CRTC 2000-745- Contribution mensuel 2001 - Revenus d'équipement terminal

2001-10-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-N1-0747/00 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Re:  La demande d'extension du 31 octobre au 15 novembre concernant les demandes de renseignements de Northwestel Inc. est acceptée

2001-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-14/01 - Référence : 8665-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Sujet : Demande de Call-Net afin de reporter la date de réponse aux demandes de renseignements - Avis public 2001-60-1 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur les clauses de confidentialité des entreprises canadiennes

2001-09-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Descriptio : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis Public 2000-27 - Objet : Décision Télécom CRTC 2001-238 - Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes : Questions marquées - Information confidentielle et de divulgation et horaire revisée

2001-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-34 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Objet : Demandes de renseignements complémentaires envoyés le 14 septembre 2001 - Prorogation du délai pour le dépôt des réponses

2001-09-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation, AT&T Canada et Group Telecom - Objet : Demande de TELUS Corporation (Telus) suite à la Décision CRTC 2001-582

2001-09-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37 - Objet : La présente vise à confirmer l'ordre de comparution des témoins et l'ordre de présentation des contre-interrogatoires établis dans la lettre concernant l'organisation et le déroulement de l'audience envoyée le 7 septembre 2001

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Appel d'observations sur l'étendue de l'audience publique

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M3-463/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : MTS Avis de modification tarifaire 463 - La compagnie est demandée de répondre aux questions ci-jointes

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-C6-007/01 - 8740-R4-011/01 - 8740-S9-004/01 - 8740-V3-008/01 - Description : Lettre adressée à la liste des parties intéressées Décision 99-8 et les participants du groupe de travail CDCI à grande vitesse - Objet : Suivi à l'Ordonnance 2000-789 - Questions en suspens : Cogeco Canada Inc. - Avis de modification tarifaire 7; Rogers Communications Inc. Avis de modification tarifaire 11; Shaw Cablesystems Inc. Avis de modification tarifaire 4; et Vidéotron ltée Avis de modification tarifaire 8

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 -Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Rogers Communicationss Inc. - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp. - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à ARC et al - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Révision des prix plafonds et questions connexes : Avis public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-09-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # :  8740-N1-0747/00 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : La compagnie doit répondre aux questions ci-jointes, au plus tard le 31 octobre 2001.

2001-09-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-F10-0004/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public2000-124 et à la liste des ESLE enregistrées - Objet : Introduction au service de lignes locales par Futureway Communications Inc.

2001-09-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8/00 - Description : Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Microcell Connexions Inc.

2001-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8/00 - Description : Lettre adressée à Boardwalk Equities Inc. - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Suite Systems Inc.

2001-09-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-N2-01/00 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Plan d'amélioration du réseau à Terre-Neuve

2001-09-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8622-C51-02/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Association of Internet Providers - Objet : Demandes de renseignements

2001-09-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8621-C12-01/00 - Description :   Lettre adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet : Le groupe de la  co-implantation, comité de résolution,  est arrivé à un consensus.  Le rapport de consensus est intitulé:  CLRE020C - Délais d'exécution de commandes de co-implantation - Équipement et:  CLRE021C - Délais d'exécution de commandes de co-implantation - Catégories de services et échéanciers de livraisons révisés

2001-09-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements complémentaires du Conseil - Avis public 2001-34 du 5 mars 2001 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing

2001-09-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public2001-61 - Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2001-09-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2001-09-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à toutes les parties intéressées à l'AP 2001-69 - Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001

2001-09-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-02/01 - Description : Lettre adressée à IMCAIP et Bell Canada - Objet : Demande de IMCAIP en date du 15 août 2001applicable aux services de lignes d'abonnés numériques de Bell et ses affiliés : Décision de modification du processus et des requêtes de demandes de divulgation

2001-09-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-G1-0025/01  8740-G1-0026/01 - Description : Lettre adressée à SATAT, Bell Canada, Gouvernement du Québec - Objet : Par la présente nous désirons vous aviser que Maskatel Inc. a été ajoutée à la liste des parties intéressées dans l'instance en rubrique.

2001-09-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Référence : 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37 - Objet : Avis public CRTC 2001-37 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes (AP 2001-37) : organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

2001-09-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-R4-0011/01 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Rogers Communications Inc. doit répondre aux questions ci-jointes, au plus tard le 28 septembre 2001.

2001-09-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C6-0007/01 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Cogeco Cable Inc. doit répondre aux questions ci-jointes, au plus tard le 28 septembre 2001.

2001-09-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-0004/01 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Shaw Cablesystems G.P. doit répondre aux questions ci-jointes, au plus tard le 28 septembre 2001.

2001-09-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-V3-0008/01 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Vidéotron ltée doit répondre aux questions ci-jointes, au plus tard le 28 septembre 2001.

2001-09-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-T42-0412/01   8740-T46-4159/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (B,C.) Inc. - Objet : La compagnie doit soumettre ses réponses aux questions attachées, au plus tard le 1^er octobre 2001.

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements supplémentaires

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements supplémentaires

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements supplémentaires

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements supplémentaires

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Telesat Canada - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements supplémentaires

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements supplémentaires

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Inc. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à ARC et al - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-08-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-08-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées de l'avis public 2000-27 - Objet : Décision CRTC 2001-238 - Études de coûts du service local de base de résidence (SBR) - Révision du procédé en ce qui concerne la majoration.

2001-08-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à PLDT Direct Payphones - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre du 23 août 2001.

2001-08-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Quad Communications - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre du 21 août 2001.

2001-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Confirmation - Conformité avec les exigences imposées aux ESLC - Windsor et Kitchener (Ontario) - TELUS Integrated Communications (2000) Inc.

2001-08-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8621-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet : Le groupe de la  co-implantation, comité de résolution,  est arrivé à un consensus.  Le rapport de consensus est intitulé:  CLRE022A - Définition des parties composantes des coûts d'électricité de co-implantation.

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association (OTA) - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à City of Ottawa - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à RSL COM Canada Inc. - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à SaskTel-Regulatory Affairs - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-04/01 - Description : Lettre adressée à Télébec ltée - Objet : Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à Liste de Distribution - Objet : Dispositions des entreprises canadiennes concernant la confidentialité - Conformément au processus établi dans l'avis public CRTC 2001-60 du 31 mai 2001, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements du Conseil.

2001-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8661-F14-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : La compagnie doit soumettre ses réponses aux questions attachées dans les 21 jours.

2001-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : L'avis public CRTC 2001-36 intitulé Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec - Audience publique

2001-08-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Frais définitifs en pourcentage des revenus pour 2001

2001-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01   8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées - Avis public CRTC 2001-37 - "Révision des prix plafonds et questions connexes" - questions procédurales

2001-08-17 - Lettre du Conseil  - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées de l'Avis public 2001-34 - Objet : Demande d'ARC/PIAC visant à proroger le délai accordé pour répondre à la demande de renseignements complémentaires formulée par le Conseil le 16 août 2001

2001-08-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-C1-0032/01 - Description : Lettre adressée à Cochrane Public Utilities Commission -  Objet : Le Conseil accepte la demande de Cochrane Public Utilities Commission de retirer l'avis de modification tarifaire 32.

2001-08-16 - Lettre du Conseil  - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées de l'avis public 2001-34 - Objet : Modification des procédures de l'avis public 2001-34 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Demande de réponses de renseignements complémentaires et demandes de renseignements supplémentaires du Conseil.

2001-08-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S50-01/01 - Description : Lettre adressée à Stikeman, Elliott, Telus Communications Inc.et Goodmans - Objet : Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux des structures de soutènement dans la ville de Calgary concernant les droits d'accès de Telus Communications Inc.

2001-08-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S9-02/01 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Cheadle Johnson Shanks Maclvor Barristers and solicitors - Objet : Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux détenus par Hydro Commission of Thunder Bay

2001-08-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-B29-01/01 - Description : Lettre adressée à Bell Intrigan et Enmax Corporation - Objet : Demande d'accès aux servitures pour les structures de soutènement de ENMAX Corporation et ses filiales; ENMAX Power Corporation et ENMAX Energy Corporation, à l'intérieur et autour de la Ville de Calgary

2001-08-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à C Payphones - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre du 8 août 2001.

2001-08-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-T46-4158/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Le Conseil accepte la demande de TELUS Communications Inc. de retirer l'avis de modification tarifaire 4158.

2001-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-T42-01/01 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution ci-jointe - Objet : Paramètres économiques et taux d'imposition figurant dans les études de coûts

2001-08-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C6-0007/01   8740-R4-0011/01     8740-S9-0004/01 8740-V3-0008/01 - Description : Lettre adressée à Liste des parties interessées de la Décision Telecom CRTC 99-8 et CDCI - Accès au câblage (haute vitesse) - Suivie à l'Ordonance 2000-789 - Cogeco Cable Canada Inc. Avis de modification tarifaire 7; Rogers Communications Inc. Avis de modification tarifaire 11; Shaw Communications Inc. Avis de modification tarifaire 4; et Vidéotron ltée Avis de modification tarifaire 8

2001-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01   8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Parties interessées, Avis public CRTC 2001-37 - Objet : Avis public CRTC 2001-37: Révision des prix plafonds et questions connexes - Demande de renseignements concernant l'audience avec comparution

2001-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier : 8678-C12-11/01 8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée aux parties interessées - Objet : Avis public CRTC 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2001-08-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01   8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée aux compagines (Bell, Aliant, MTS, SaskTel) - Objet : Avis Public 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Demande de renseignements supplémentaires

2001-08-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01   8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Avis Public 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Demande de renseignements supplémentaires

2001-08-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Mr. McBride - Re: Avis public CRTC 2001-34:   Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Demandes de renseignements

2001-08-03 - Lettre du Conseil  - Dossier # :  8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Liste de destinataires - Objet : Avis publique CRTC 2001-36 - Le Conseil a décidé de tenir une audience publique dans le cadre de cette instance.  L'audience se déroulera à Québec.  Elle commencera le 5 novembre et devrait durer environ une semaine.

2001-08-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A45-0037/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : APTC modification tarifaire 37 - Réseau numérique à large capacité - La compagnie doit soumettre ses réponses aux questions attachées.

2001-08-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-V3-01/01 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Communications Inc. & AT&T Canada - Objet : Demande de révision et modification de l'ordonnance 2001-92 Règles de reconquête - Demande de divulgation

2001-08-01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-G1-0025/01  8740-G1-0026/01 - Description : Lettre adressée à la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet : Avis de modification tarifaire 25A ( TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000) - Demande de renseignements

2001-07-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8690-B29-01/01 - Description : Lettre adressée à Bell Intrigna Inc. & ENMAX Corporation - Objet : En réponse à la lettre du 18 juillet 2001, concernant la demande des avocats de ENMAX Corporation, ENMAX Power Corporation et ENMAX Energy Corporation.

2001-07-31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001-07-31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Télébec ltée - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet : Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à Société d'administration des tarifs D'accès des télécommunicateurs - Objet : Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à O.N.Telcom - Objet : Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à CityTel - Objet : Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly Owned Telecommunication Systems - Objet : Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Demandes de renseignements

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, au nom de - Bell Canada, MTS Communications Inc. et - Aliant Telecom In. - Objet : Décision CRTC 2001-238 - Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes. - La compagnie doit soumettre ses réponses aux questions attachées au plus tard le 31 août 2001

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à SaskTel. - Objet : Décision CRTC 2001-238 - Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes. - La compagnie doit soumettre ses réponses aux questions attachées au plus tard le 31 août 2001

2001-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Décision CRTC 2001-238 - Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes. - La compagnie doit soumettre ses réponses aux questions attachées au plus tard le 31 août 2001

2001-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # :  8678-C12-11/01  8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis aux abonnés - Avis Public 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes

2001-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6592/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Dans la lettre datée du 24 Juillet 2001, la compagnie se résigne à retiré son application, en compte des lettres et des appels concernant cette application.

2001-07-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier  # :  8670-D23-01/01 - Description : Lettre adressée à Counsel to the Directory Publishers Osler, Hoskin & Harcourt - Objet : Dispute avec TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. concernant le FEIO des services tarifaires - Suite à votre lettre datée du 18 juin 2001, demandant l'assistance d'un médiateur concernant 4 problèmes.

2001-07-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier  # :  8670-E29-01/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande de règlement accéléré du litige entourant le rejet de la demande présentée par e-Novations en vue de se rattacher aux structures de soutènement d'Aliant dans la ville de Fredericton

2001-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Letter adressée aux Membres du comité - Objet : Suite à la demande de CDIP du 12 juillet 2001

2001-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8654-T46-06/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Révisions proposées aux guides de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) pour 2000 de TCBC et de l'ancienne TCI

2001-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Satellite Communications Inc. (Cancom) - Objet : Demande de clarification - Le Conseil a révisé la correspondance provenant de Cancom, datée du 15 janvier, 2 avril et 25 avril, et en particulier, les réponses à la demande de renseignements datée du 15 juin 2001.

2001-07-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à O TEL - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre du 16 juillet 2001.

2001-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8621-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet : Le groupe de la  co-implantation, comité de résolution,  est arrivé à un consensus.  Le rapport de consensus est intitulé:  CLRE019B - Procédure de remboursement des frais communs de co-implantation

2001-07-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-11/01    8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées - Objet : Avis Public CRTC 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Demande de divulgation

2001-07-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à JDC Property Management - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre du 4 juillet 2001.

2001-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Mark Gelfond - Objet : Réponse à votre lettre datée du 1^er Juin 2001,concernant les frais de * 69.

2001-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C74-01/00 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Révision des pages tarifaires et de l'entente portant sur une licence d'utilisation de l'espace central conformément à la Décision CRTC 2001-204

2001-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C74-01/00 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Révision des pages tarifaires et de l'entente portant sur une licence d'utilisation de l'espace  central conformément à la Décision CRTC 2001-204

2001-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C74-01/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Révision des pages tarifaires et de l'entente portant sur une licence d'utilisation de l'espace central conformément à la Décision CRTC 2001-204

2001-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C74-01/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Révision des pages tarifaires et de l'entente portant sur une licence d'utilisation de l'espace  central conformément à la Décision CRTC 2001-204

2001-07-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à OWN-A-PAYPHONE COMMUNICATIONS INC. -Objet : Cette lettre confirme votre demande de retirer OWN-A-PAYPHONE COMMUNICATIONS INC. de la liste des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents

2001-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-A53-01/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande déposée en vertu de la partie VII - Questions relatives à la contribution

2001-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8690-A4-01/01 - Description : Lettre adressée à Liste de Distribution - Objet : AT&T v. City of Toronto - Application partie VII

2001-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8621-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet : Le groupe de la  co-implantation, comité de résolution,  est arrivé à un consensus.  Le rapport de consensus est intitulé:  CLRE018c - L'attribution d'espace de co-implantation

2001-07-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Descriptioin:  Lettre adressée à BNG TELECOM. - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre du 5 juillet 2001.

2001-07-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Descriptioin:  Lettre adressée à TELUS Integrated Communications (2000) Inc. - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre du 4 juillet 2001.

2001-07-06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8643-C35-01/00   8643-C6-01/00 - Description : Lettre adressée à Cogego Cable Inc. - Objet : Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Cogeco Cable Canada, sous réserve des modifications énoncées dans la présente.

2001-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6592/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6592 - Dans l'application tarifaire ci-dessus, la compagnie a proposé d'éliminer le taux de signalisation par tonalité, excepté pour les consommateurs de lignes individuels qui ont un service à cadran, éliminé à compté du 1er Août.

2001-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T46-4145/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Telus Communications (B.C) Tariff Notice 4145 - Services d'accès OC-3 & OC-12

2001-07-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T46-4152/01    8740-T42-0385/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : La compagnie doit soumettre les réponses aux questions attachées.

2001-07-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à la liste de parties intéressées AV 2001-61 - Objet : Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes - Discussion lors d'une table ronde.

2001-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Allen Mercier - Télébec - Objet : AP 2001-24 - Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée

2001-07-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8627-T66-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Service régulier dans les régions rurales

2001-06-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution  - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Avis Public CRTC 2001-37 , objet : demande de divulgation de AT&T Canada

2001-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-09/00 - Description : Lettre adressée à CANASA National Office - Objet : Je fais aujourd'hui appel à votre aide et à vos conseils sur la manière dont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourrait s'assurer que l'industrie canadienne des systèmes d'alarme et de sécurité est consciente du défi que pose l'épuisement des indicatifs régionaux.

2001-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - PN 2000-124 - Objet:Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension.

2001-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée -  - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Avis Public CRTC 2001-37

2001-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée -  - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Avis Public CRTC 2001-37

2001-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée -  - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à SaskTel-Regulatory Affairs - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Avis Public CRTC 2001-37

2001-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée -  - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Telesat Canada - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Avis Public CRTC 2001-37

2001-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée -  - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Avis Public CRTC 2001-37

2001-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée -  - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Avis Public CRTC 2001-37

2001-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée -  - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Avis Public CRTC 2001-37

2001-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de parties intéressées Avis Public 2000-27 - Objet : Décision CRTC 2001-238 - Études de coûts du service local de base de résidence (SBR) - Révision du procédé en ce qui concerne la majoration.

2001-06-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-22 - Lettre du Conseil  - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de parties intéressées Avis Public 2000-27 - Objet : Décision CRTC 2001-238 - Études de coûts du service local de base de résidence (SBR) - Divulgation d'information confidentiel

2001-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux Membres du Comité des outils de gestion des états de compte et de l'accès au service téléphonique - Suite à la réunion du 24 mai dernier

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Telesat Canada - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à RSL COM Canada Inc. ("RSL) - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Reach Pacific Ltd. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à NMI Mobility - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone System - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Futureway Communications Inc. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Excel Telecommunications (Canada) Inc. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Enron Broadband Services Canada Inc. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Ditell Consultants Inc. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Corporation of the City of Thunder Bay - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Concert Global Networks (Canada) Corp. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Bruce Municipal Telephone System - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à AT&T Global Network Services Canada Co. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à All Communications Network of Canada Co. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis public 2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-0008/01 - Description : Lettre adressée a Telus Communication Inc. - Objet : Tariff Notice No. 8 - Telus Communications Inc (TCI) doit soumettre les réponses aux intérogations, au plus tard le 6 juillet 2001.

2001-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à RapidTel Inc. - Objet : Inscription de RapidTel Inc. à titre d'ESLC

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Suite Systems Inc. - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Canadian Federation of Apartment Associations - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Novus Telecom Group Inc. - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Futureway Communications Inc. -Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Canadian Institute of Public RealEstate Companies (CIPREC) - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Bell Canada - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à TELUS Corporation - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à GT Group Telecom Services Corp - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Norigen Communications Inc. - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Bell Exrpress Vu - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet :   Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Lettre adressée à Federation of Canadian Municipalities (FCM) - Objet : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Letter addressée à Stream Intelligent Network Corp. - Objet : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Lettre adressée à Maxlink Communications Inc. - Objet : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01   8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande pour les procédures de décisions - Public Notice CRTC 2001-37, Révision des prix plafonds et questions connexes

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Lettre adressée à Boardwalk Equities Inc., Suite Systems Inc.,Canadian Institute of Public Real Estate Companies (CIPREC), FuturewayCommunications Inc., Novus Telecom Group Inc., Canadian Federation of Apartment Associations . - Objet : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :8644-C12-03/00 - Description : Lettre adressée à Stream Intelligent Network Corp., Federation of Canadian Municipalities (FCM), Canadian Cable Television Association (CCTA), Bell ExpressVu, Bell Canada, Norigen Communications Inc., TELUS Corporation, GT Group Telecom Services Corp. & Maxlink Communications Inc. - Objet : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-06-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à LUCTEL - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre datée du 12 juin 2001.

2001-06-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A2-45/01 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 45 et 45A - Demandes de renseignements

2001-06-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6589/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6589 - Service de renvoi automatique d'appels

2001-06-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-10/00 - Description : Letter addressed to Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6479 - Suite à la lettre du 29 mai.

2001-06-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à J&B Communications - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre datée du 6 juin 2001.

2001-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8654-S22-02/01 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Manuel de la base tarifaire partagée de 2000

2001-06-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T8-0094/01 - Descrition : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Thunder Bay Telephone - Objet : Avis de modification tarifaire 94 - Arrangements pour les entreprises de télévision par câble et les entreprises de télécommunications

2001-06-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers : 8740-T42-351/01 - 8740-T42-352/01 - 8740-T46-4135/01 - 8740-T46-4136/01 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. (TCI) Avis de modifiction tarifaire 351/A et 352/a - TELUS Communicatinos (TCBC) AMTs 4135/A et 4136/A - Objet : Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné

2001-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Télébec ltée - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec - Avis public CRTC 2001-36

2001-06-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Chilcotin Holidays Ltd. - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre datée du 24 mai 2001.

2001-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de service de télécommunication ayant payé des frais de contribution du 1er janvier 2001 au 31 mars 2001 - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Modifications au régime de contribution - Rapprochement des frais de contribution de 2001 pour la transition du régime par minute au régime fondé sur les revenus

2001-06-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Mr. K. Katchi - Objet : Cette lettre confirme que votre nom a été retiré de la liste des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents 

2001-06-01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-S10-13/01 - 8740-S10-14/01 - 8740-S10-15/01 - 8740-S10-16/01 - 8740-S10-17/01 - 8740-S10-18/01 - 8740-S10-19/01 - 8740-S10-20/01 - 8740-S10-21/01 - 8740-S10-22/01 - 8740-S10-23/01 - 8740-S10-24/01 - 8740-S10-25/01 - 8740-S10-26/01 - 8740-S10-27/01 - 8740-S10-28/01 - 8740-S10-29/01 - 8740-S10-30/01 - Description : Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunications (SATAT) - Objet : Demandes de renseignements à l'intention de la SATAT

2001-05-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-B2-6584/01  8740-B2-6586/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Re:  Avis de modification tarifaire  6584 et  6586 - Tarifs des montages spéciaux pour des circuits numériques

2001-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2001-34 - Objet : Suivi des statistiques du CRTC sur les plainte

2001-05-30 - Lettre du Conseil - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-M3-10/01 - Description : Lettre adressée à Manitoba Communication Inc - Objet : Révision proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de Bell Canada pour 2000

2001-05-30 - Lettre du Conseil - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-B2-17/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Révision proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de Bell Canada pour 2000

2001-05-30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Télébec ltée et Telus Communications (Québec) Inc. - Objet : Calcul de l'exigence de subvention

2001-05-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-A53-01/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et Telus Communications Inc. - Demande de révision et modification de l'ordonnance CRTC 2001-1187

2001-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée Répondants au sondage - Objet : Avis public CRTC 2000-175, Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Formulaires de sondage

2001-05-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-T42-06/01 - Description : Lettre adresssée à Telus Communications Inc. - Object : Révisions proposées à la Phase III du Guide/Base tarifaire partagée (BTP) pour 2000 de TCBC et TCI

2001-05-25 - Lettre du Conseil -  "Version imprimée" - Dossier # : 8621-C12-01/00 - Descripton : Lettre adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet : Rapport du Point de consensus du Groupe de la co-implantation

2001-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6578/01 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution (Attachement)  - Objet : Avis de modification tarifaire Bell 6578 - Service de réponse d'urgence de Bell (SRUB) 

2001-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom) - Objet : Demande de clarification

2001-05-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à ADEED Telecommunication - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre reçu le 23 mai 2001.

2001-05-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-43/00 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties intéressées de la Décision CRTC 99-8 et CDCI les participants du comité de travail haute vitesse - Objet : Suivi décision Ordonnance CRTC 2000-789 - Recouvrement des montants émis.

2001-05-24 - Lettre du Conseil  - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2000-27 - Objet : Coûts du service de résidence local de base - Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au plus tard le 30 mai 2001

2001-05-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. - Objet : Études de coûts du service local de base de résidence (SBR)

2001-05-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6559/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de prolongation de la date de soumission

2001-05-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à K&A Telecom - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre reçu le 14 mai 2001.

2001-05-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à KHEDCOM - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre reçu le 22 mai 2001.

2001-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à DS&N Telecommunication - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre reçu le 14 mai 2001.

2001-05-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à AJ Connection - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre reçu le 10 mai 2001.

2001-05-16 - Lettre du Conseil - Version françaiseseulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8695-C12-15/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Taux de contribution définitif pour 2001 - Demandes de renseignements

2001-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8669-M16-01/01 - Description : Lettre adressée à Liste d'entreprises ci-jointe (titulaires) - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Microcell Telecommunications Inc. concernant l'obligation de fournir le service d'accès au réseau 9-1-1 évolué sans fil

2001-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8669-M16-01/01 - Description : Lettre adressée à Liste d'entreprises ci-jointe (sans fil) - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Microcell Telecommunications Inc. concernant l'obligation de fournir le service d'accès au réseau 9-1-1 évolué sans fil

2001-05-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8624-S22-01/00 - Description : Letter adressée à T.G. Coleman de Moose Jaw Police Service - Objet : 9-1-1 Provincial - Information sur la fourniture d'affichage automatique d'adresses

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Skytel Com - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à votre lettre reçu le 11 mai 2001.

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à SaskTel Regulatory Affairs - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Michael L. Ryshpan - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Fred Ennis - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Marketing Association (CMA) - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Fax Telebroadcasting Coalition - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à C Comm Network Corporation - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Consumers' Association of Canada - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp./AT&T Canada Telecom Services Company - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à ARC/Public Interest Advocacy Centre - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Association of Financial Institutions in Insurance - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Télélink Call Management Inc. - Objet : Demandes de renseignements

2001-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-11/99 - Description : Lettre adressée aux Titulaires de classe A - Objet :Exigences en matière de vérification pour les titulaires de classe A

2001-05-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8621-C12-01/00 - Descripton : Lettre adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet : Rapport du Point de consensus du Groupe de la co-implantation

2001-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/00 - Descripton : Lettre adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet : Point de consensus CLRE015B du Groupe de la co-implantation (GCI)

2001-05-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-T3-02/01 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Communications Network (SCN) -Objet : Décision CRTC 2000-745 - Modifications aux régions de contribution

2001-05-09 - Lettre du Conseil - Versionfrançaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-G1-025/01- 8740-G1-026/01 - Description : Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet : Téléphone Guèvremont Inc. - Avis de modification tarifaire no. 25A (TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000)

2001-05-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N3-146/01 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited & O.N.Telcom -Objet : Northern Telephone Limited - Avis de modification tarifaire no 146 - (TAC) Tarif des services d'accès des entreprises pour 2001

2001-05-07 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8654-N2-11/01, 8654-N5-11/01, 8654-J1-08/01, 8654-M1-13/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Révisions proposées aux guides de la BTP 2000

2001-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée aux Membres du CDCI, Membres du Comité de coordination, et Membres du Groupe de travail sur la mise en ouvre du MPC - Objet : Appel d'observations sur les documents déposés par les Groupes de travail sur le MPC en préparation à la réunion du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDCI) et du Comité de coordination du MPC

2001-05-04 - Letter du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8626-O14-02/01 - Description : Lettre adressée à Orion Communications Inc. - Objet : Demande par Orion pour une exemption de frais de contribution en date du 4 avril 2001 - Ordonnance 98-944

2001-05-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-16/01 - Description : Lettre adressée à Télébe ltée - Objet : Taux de contribution définitif pour 2001 - Demandes de renseignements

2001-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties Intéressées - Objet : Avis Public CRTC 2000-175 intitulé Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-05-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8646-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Television Association - Objet : Avis Public 2000-57 - Services d'accès grande vitesse offerts par les petites entreprises de câblodistribution

2001-05-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8627-N1-03/01 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Évalution de l'examen du programme de construction de 2001

2001-05-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Letter adressée à Teleglobe Canada Limited Partnership - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Demande de prolongation pour la soumission du 30 avril 2001

2001-05-03 - Lettre du Conseil - Version française seulement "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-Q1-298/01 - 8740-Q1-300/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Retrait des avis de modification tarifaire no 298 et 300 des 21 et 26 mars 2001

2001-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à Entirety Communications Ltd. - Objet : Demande de la Entirety Communications Ltd. d'être reconnu comme un transporteur de télécommunications

2001-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T42-01/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : L'avis public CRTC 2000-98 intitulé Appel d'observations sur une abstention visant les compagnies de téléphone à l'extérieur de leur territoire habituel

2001-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Sujet : Comité OGEC, rencontre du 24 Mai

2001-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-06/99 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution des titulaires de classe B - Objet : Service de télécommunication internationale de base - Modification des conditions de licence

2001-04-30 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8628-C12-02/99 - 8695-C12-06/99 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution des titulaires de classe A - Objet : Services de télécommunication internationale de base - Modification des conditions de licence

2001-04-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à MTS Manitoba Telecom Service Inc. - Objet : Coûts du service local de base (SLB) de résidence

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet:Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes - Avis Public CRTC 2001-37 - Demandes de renseignements

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Demande de renseignements

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-16/01 - Description : Lettre adressée à la liste ci-jointe - Objet : Télébec ltée - procédure pour établir leur taux de contribution définitif pour 2001

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Hamilton, Ontario - TELUS Integrated Communications (2000) Inc.

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Coûts du service local de base (SLB) de résidence

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Coûts du service local de base (SLB) de résidence

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Coûts du service local de base (SLB) de résidence

2001-04-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Coûts du service local de base (SLB) de résidence

2001-04-26 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 299 - Tarifs permettant la co-implantation pour les télécommutateurs interconnectés canadien et fournisseurs de service haute vitesse

2001-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Modifications au régime de contribution -Exigences en matière de rapports et dépôt de l'information complète par les fournisseurs de services de télécommunication

2001-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8630-P1-01/01 - Description : Lettre adressée à The People's Telephone Company of Forest Inc. - Objet : The People's Telephone Company of Forest Inc. - Soumission du résultat d'études d'Amortissement en 2000

2001-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-0320/00 - Description : Lettre adressée à Telus Corporation & Osler, Hoskin & Harcourt LLP - Objet : TELUS AMT 320 - Fusion et restructuration des services de programmation de radio locale

2001-04-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-30/99 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Communications inc. - Objet : Demande présentée par Vidéotron Communications Inc. en vue d'obtenir l'opinion du personnel du Conseil

2001-04-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8621-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution des participants à l'Avis Public 2000-17 - Objet : Rapport de consensus de co-implantation

2001-04-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-O1-072/01 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp. - Objet : Ontario Telecommunications Association (OTA) - Tarifs des services d'accès de l'entreprise pour 2001

2001-04-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-O2-0072/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Ontario Telecommunications Association (OTA) - Tarifs des services d'accès de l'entreprise pour 2001

2001-04-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-O2-0072/01 - Description : Lettre adressée à Call-Net Technology Services Inc. (for Sprint Canada Inc.) - Objet : Ontario Telecommunications Association (OTA) - Tarifs des services d'accès de l'entreprise pour 2001

2001-04-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-O2-0072/01 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Ontario Telecommunications Association (OTA) - Tarifs des services d'accès de l'entreprise pour 2001

2001-04-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-19/98 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Réponse à votre lettre en date du 10 avril 2001 demandant une prolongation de la date limite.

2001-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2000-107 - Objet : Avis publics Télécom CRTC 2000-107 et 2000-107-1 et lettre datée du 9 janvier 2001 - O.N. Telcom - Mise en ouvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes : organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

2001-04-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à O.N. Telcom - Objet : O.N. Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes - La compagnie est demandée de répondre aux questions attachées

2001-04-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : O.N. Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes - La compagnie est demandée de répondre aux questions attachées

2001-04-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à The Young Enterprize - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Ceci est une réponse à votre lettre datée du 11 avril 2001.

2001-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C74-02/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées aux avis publics CRTC 2000-17 et 27 - Liste des participants du GCI - Revendeurs inscrits de services Internet haute vitesse de détail - Objet : La Coalition for Better Co-location (CBC) - Demande de redressement général présentée le 17 juillet 2000 en vertu de la partie VII au sujet de l'actuel régime de co-implantation

2001-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8621-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 - Objet : Le groupe de la  co-implantation est arrivé à un consensus.  Le rapport de consensus est intitulé:  CLRE015B - Dispositions pour approvisionnement d'électricité

2001-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Telecom Services Company - OBJET : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - AT&T Canada Telecom Services Company - entrée dans le marché de Halifax

2001-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Télébec ltée - Objet : Avis public CRTC 2001-24:Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée

2001-04-12 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée - Demandes de renseignements

2001-04-12 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée - Demandes de renseignements

2001-04-12 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-G1-025/01 - 8740-G1-026/01 - Description : Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet : Téléphone Guèvremont Inc. - Avis de modification tarifaire no. 25A (TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000)

2001-04-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-0320/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Association of Broadcasters & TELUS Corporation - Objet : TELSU AMT 320 - Fusionner et restructurer les services de programmation de radio locale

2001-04-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-12/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Soumission relative au plafonnement des prix - Aliant Telecom doit soumettre les informations demandées le 20 avril 2001.

2001-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public CRTC 2000-175 intitulé Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Procédure de consultation

2001-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-14/01 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunications - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Modifications au régime de contribution - Nouveau formulaire de rapport pour les renseignements financiers annuels

2001-04-10 - Lettre du Conseil - Version françaiseseulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8695-C12-15/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. -Objet : Taux de contribution définitif pour 2001 - Demandes de renseignements

2001-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis publics CRTC 2000-107 et 2000-107-1 - O.N.Tel - Mise en ouvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes - Demandes de divulgation, réponses complémentaires aux demandes de renseignements et information supplémentaire requise

2001-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunication - Objet : Précisions au sujet de la définition du terme « équipement terminal » énoncée dans l'ordonnance CRTC 2000-221

2001-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T42-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public CRTC 2000-98 - Objet : Appel d'observations sur une abstention visant des compagnies de téléphone à l'extérieur de leur territoire traditionnel

2001-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Toutes les entreprises canadiennes (voir liste ci-jointe) - Décision CRTC 2000-745 - Objet : Modifications au régime de contribution - Divulgation de renseignements par les fournisseurs de services de télécommunication

2001-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T42-02/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'ordonnance CRTC 2000-786 et à la demande visant la révision et la modification de cette ordonnance (demande présentée par Robert Baxter) - Objet : Demande présentée par TELUS en vue d'obtenir l'autorisation d'étaler l'introduction de la période de composition mixte sur six jours

2001-04-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à BNA Telecom - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Ceci est une réponse à votre lettre datée du 3 avril 2001.

2001-04-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à O.N. Telcom - Objet : O.N. Tel - Mise en ouvre de la concurrence dans l'interurbain - Suite à la lettre de O.N. Telcom datée du 4 avril 2001

2001-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à GT Group Telecom Inc. - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - GT Group Telecom Inc. - entrée dans de nouveaux marchés

2001-04-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-0349/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : TELUS AMT 349 - Services d'affaires personnalisés pour des Services de téléphonistes nationales

2001-04-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-09/99 - Description : Lettre adressée à Cochrane Public Utilities Commission & O.N.Telcom - Objet : Demande pour reporter la soumission des réponses aux demandes de renseignements

2001-04-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-V3-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées de la Décision Télécom CRTC 99-8 - Object : Vidéotron - Vidéotron Communications - Demande de révision et modification de l'ordonnance 2001-92

2001-04-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-N3-0146/01 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited et O.N. Telcom - Objet : Le 28 février 2001, Northern Telephone Limited (Northern) a déposé sa proposition TSAE définitive pour 2001. - Demandes de renseignements

2001-04-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-15/01 - Description : Lettre adressée à la liste ci-jointe - Objet : Québec-Téléphone : procédure pour établir leur taux de contribution définitif pour 2001

2001-04-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-N1-10/01 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Northwestel Inc. - Soumission d'actualisation du guide de la Phase III

2001-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C67-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution -Objet : Demande de CanopCo Inc. déposée conformément à la partie VII - Accès aux services de fichiers répertoires/de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (SFR/FEIO)

2001-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-V21-01/01 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Parties intéressées à l'ordonnance CRTC 2000-786 et M. Baxter - Objet : Demande présentée par M. Robert Baxter en vue de réviser et de modifier l'ordonnance CRTC 2000-786

2001-04-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8646-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Television Association & Canadian Cable Systems Alliance - Objet : Avis pulbic 2000-57 - Appel d'observations au sujet des services d'accès grande vitesse offerts par les petites entreprises de câblodistribution

2001-04-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à FTA Communication - Objet : Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Ceci est une réponse à votre lettre datée du 26 mars 2001.

2001-04-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à K&H Telecom - Objet : Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Ceci est une réponse à votre lettre datée du 26 mars 2001.

2001-03-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-S1-0658/98 - 8740-T10-1038/98 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Call-Net Technology Services Inc. (CTS) et TELUS Communications Inc. - Objet : Stentor AMT no 658 et Telus Communications Inc. (TCI) AMT no 1038 - Demandes de divulgation et de répliques aux demandes de renseignements

2001-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - London, Ontario - TELUS Integrated Communications (2000) Inc.

2001-03-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8643-O20-01/99 - Description : Lettre adressée à Axxent Corp. (formerly Optel Communications Corporation) - Objet : Guide de procédures automatisées (EIB/ÉRCC) - La compagnie doit fournir une copie révisé du guide de procédure automatisées au plus tard le 23 avril 2001.

2001-03-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8643-N20-01/99 - Description : Lettre adressée à 520743 B.C. Ltd. (formerly Novus Telecom Inc.) - Objet : Guide de procédures automatisées (EIB/ÉRCC) - La compagnie doit fournir une copie révisé du guide de procédure automatisées au plus tard le 23 avril 2001.

2001-03-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8643-C74-01/99 - Description : Lettre adressée à C1.com. Inc. - Objet : Guide de procédures automatisées (EIB/ÉRCC) - La compagnie doit fournir une copie révisé du guide de procédure automatisées au plus tard le 23 avril 2001.

2001-03-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8643-E17-01/99 - Description : Lettre adressée à East Link Limited - Objet : Guide de procédures automatisées (EIB/ÉRCC) - La compagnie doit fournir une copie révisé du guide de procédure automatisées au plus tard le 23 avril 2001.

2001-03-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8643-N31-01/99 - Description : Lettre adressée à Norigen Communications Inc. - Objet : Guide de procédures automatisées (EIB/ÉRCC) - La compagnie doit fournir une copie révisé du guide de procédure automatisées au plus tard le 23 avril 2001.

2001-03-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8643-F10-01/99 - Description : Lettre adressée à Futureway Communications Inc. - Objet : Guide de procédures automatisées (EIB/ÉRCC) - La compagnie doit fournir une copie révisé du guide de procédure automatisées au plus tard le 23 avril 2001.

2001-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-N3-01/97 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : Prix de revient du service de liaison spécialisée intercirconscription (LSI)

2001-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-8 - Description : Lettre adressée à GT Group Telecom Inc. - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - GT Group Telecom Inc. - entrée dans de nouveaux marchés

2001-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunication - Objet : Décision CRTC 2000-745 intitulée Modifications au régime de contribution - Exigences en matière de rapport annuel - Prolongation au 30 avril 2001 du délai de présentation des données financières fixé au 31 mars 2001

2001-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à François Ménard - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Observations concernant la définition "service Internet au détail"

2001-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2001-34 - Objet : Statistiques du CRTC sur les plaintes concernant le télémarketing

2001-03-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Québec-Téléphone - Objet : Les réponses à ces documents de renseignements et les éléments de preuve à l'appui doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties concernées, au plus tard le 14 juin 2001.

2001-03-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8678-C12-10/01 - Description : Lettre adressée à Télébec ltée - Objet : Les réponses à ces documents de renseignements et les éléments de preuve à l'appui doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties concernées, au plus tard le 14 juin 2001.

2001-03-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Zet Communication. - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Ceci est une réponse à votre lettre datée du 16 mars 2001.

2001-03-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Akbar Communications Inc. - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Ceci est une réponse à votre lettre datée du 15 mars 2001.

2001-03-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01  8624-B20-01/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision des prix plafonds et questions connexes, Avis public CRTC 2001-37

2001-03-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8638-C12-19/98   - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet :  Le personnel du Conseil  demande plus d'informations sur les questions soulevées par la compagnie le 14 novembre 2000, et suite à la lettre du 9 février 2001.

2001-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rencontre du 2 avril 2001, Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC) et l'accès au service téléphonique : suivi de l'ordonnance CRTC 2000-393

2001-03-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-09/99 - Description : Lettre adressée à Cochrane Public Utilities Commission - Objet : Cochrane - Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001

2001-03-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-09/99 - Description : Lettre adressée à O.N.Telcom - Objet : Cochrane - Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001

2001-03-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-P25-01/01 - Description : Lettre adressée à Pilgrim Telephone Inc. - Objet : Demande pour que le CRTC intervienne dans la dispute avec Bell Canada

2001-03-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à O.N.Telcom - Objet : O.N.Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes - Modification à l'avis public 2000-107, avis public CRTC 2000-107-1

2001-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-08 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone - Objet : Interconnexion EastLink/IslandTel - Service à Charlottetown, Île-du- Prince-Édouard

2001-03-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire No 1 - Services de gestion des appels

2001-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-B2-6557/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6557 - Dans l'Ordonance 2001-100, datée du 2 février 2001, le Conseil ordonne à Bell Canada d'inclure un rajustement à la baisse du facteur exogène dans sa formule de calcul des prix plafonds de manière à tenir compte de certaines économies résultant de la réduction du taux de la taxe sur les recettes brutes.

2001-03-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8180-09/99 - Description : Lettre adressée à FCT Communications Inc. - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Cette lettre confirme l'enregistrement de la compagnie FCT Communications Inc. à la place de First Canadian Telecom Inc.

2001-03-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M3-0447/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : MTS Avis de modification tarifaire 447 - Sonneries simultanées

2001-03-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à O.N. Telcom - Objet : O.N. Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes - Modification à l'avis public 2000-107, Avis public CRTC 2000-107-1

2001-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom) - Objet : Demande de clarification

2001-03-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-Q1-295/01 - Description : Lettre adressée à Québec-Téléphone - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire no 295 du 1er février 2001

2001-03-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-12/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc.- Objet : Soumission relative au plafonnement des prix - 31 mars

2001-03-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-S1-0658/98 - 8740-T10-1038/98 - Description : Lettre adressée à La liste de Distribution (Attachement) - Objet : Stentor AMT 658 et Telus AMT 1038 - Suite à la lettre du Conseil datée le 28 février 2001

2001-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp. - Objet : Demande de clarification

2001-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-01/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Procédure de consultation concernant l'avis public CRTC 2000-175 intitulé Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2001-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-08 - Description : Lettre adressée à C1 Communications Inc. - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - C1 Communications Inc.

2001-02-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8630-N1-06/00 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Résultats des études d'amortissement de Northwestel Inc. pour 2000 et 2001. - Le Conseil a reçu une lettre de Northwestel Inc. datée du 20 février 2001.

2001-02-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8626-J41-01/01 - Description : Lettre adressée à Infonet Services Canada Inc. - Objet : Infonet a présenté une demande en vue d'être exemptée des frais de contribution datés du 26 janvier 2001. - Cette lettre fait suite aux deux déclarations datées du 26 janvier 2001, par Infonet Services Canada Inc.

2001-02-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8654-T42-05/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Classement des résultats financiers 2000 - TCI demande une extension de sa date limite, jusqu'au 30 mars 2001.

2001-02-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement  - "Version imprimée" - Dossiers # :   8740-S1-0658/98  - 8740-T10-1038/98 - Description : Lettre adressée à La liste de Distribution (Attachement) - Objet : Stentor AMT 658 et Telus AMT 1038 - Demande de réponses complémentaires et de divulgation.

2001-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-S49-02/00 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution : Les entreprises canadiennes - Objet : Accès aux services de télécommunication par les personnes aveugles

2001-02-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à O.N.Telcom - Objet : O.N.Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes

2001-02-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : O.N.Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes

2001-02-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : O.N.Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes

2001-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8644-C12-03/00 - Description : Letter adressée à Bell Canada et Futureway Communications Inc. - Objet : Avis Public 2000-124 Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension.

2001-02-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6559/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada. - Objet : La compagnie doit soumettre ses réponses aux questions attachées

2001-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier #  8638-C12-45/00  - Description : Lettre adressée à la liste de distribution -  Objet : Décision 2000-745 - Modifications au régime de contribution - Comité de coordination pour la mise en ouvre de la contribution (CMOC)

2001-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-O4-01/00 - Description : Lettre adressée à O.N. Telcom - Objet : Demande d'O.N. Telcom concernant l'abstention de la réglementation applicable aux services sans fil mobiles

2001-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8622-C74-01/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Telus Corporation et C1 Communications - Objet : La Coalition for Better Co-Location - Demande de redressement général présentée en vertu de la partie VII au sujet de l'actuel régime de co-implantation, datée du 17 juillet 2000

2001-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Police Régionale de Peel - Objet : Essai du service 9-1-1 sans fil évolué - Ontario

2001-02-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-731/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 731 - Services Nationaux - Service d'affaires de ligne privée numérique

2001-02-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à First Choice Food Mart - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Ceci est en réponse à votre lettre datée du 31 janvier 2001.

2001-02-15 - Lettre du Conseil  - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée aux Parties Intéressées - Objet : Avis public CRTC 2000-107 & 2000-107-1 - O.N. Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes. Demandes de divulgation

2001-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée Tous les membres du Comité de coordination pour la mise en ouvre du MPC et du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC

2001-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunications - Objet : Décision CRTC 2000-745 - Modifications au régime de contribution - Exigences en matière de rapport

2001-02-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M1-0789/00 - Description : Lettre adressée à Nova Scotia New Democratic Party Opposition Caucus Office - Objet : MTT avis de modification tarifaire 789 -Service 9-1-1 amélioré - Remerciement pour la  lettre concernant l'application susmentionnée.

2001-02-12 - Lettre du Conseil - Version anglaieseulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Westhill Telephone - Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Réponse à la lettre datée du 30 janvier 2001.

2001-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N3-0128/00 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : Tarif des services d'accès des entreprises de Northern Telephone Limited pour 2001

2001-02-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B1-6557/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6557

2001-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8626-T62-01/00 - Description : Lettre adressée à Télécom Expert Technologies Inc. - Objet : Demande d'exemption de frais de contribution présentée le 14 novembre 2000 par Télécom Expert Technologies Inc.

2001-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunication (et leurs représentants) dont le nom figure sur la liste ci-jointe - Objet : Décision CRTC 2000-745 du 15 janvier 2001 intitulée Modification au régime de contribution - Déclaration de revenus - Liste des parties ayant déposé une demande

2001-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2000-124 - Objet : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. - Avis Public CRTC 2000-124

2001-02-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-9/99 - Description : Lettre adressée à G & A Communications - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents (FSTPC)  - Réponse à la lettre datée du 5 février 2001.

2001-02-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Hydro One Telecom Inc. - Objet : demande de clarification.

2001-02-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T42-319/00 - 8740-T46-4118/00 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : TCI avis de modification tarifaire 319 et TCBC Avis de modification tarifaire 4118 - Interconnexion de réseaux locaux et composantes réseau

2001-02-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2000-107-1 - Objet : Lettre de O.N.Telecom datée du 2 février 2001

2001-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-B2-6557/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Re:  Avis de modification tarifaire 6557 - Le 29 janvier 2001, Bell Canada a présenté une requête en vertu de la modification tarifaire 6557, en vue d'augmenter les tarifs applicables aux services locaux de résidence de base.

2001-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8340-T42-0414/00, 8340-B20-0415/00 & 8340-B20-0416/00 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : Ententes d'interconnexion entre l'ancienne compagnie d'exploitation "Stentor Canadian Network Management"

2001-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8340-T42-0414/00, 8340-B20-0415/00 & 8340-B20-0416/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Ententes d'interconnexion entre l'ancienne compagnie d'exploitation "Stentor Canadian Network Management"

2001-02-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à Québec-Téléphone et Télébec - Objet : Demandes de renseignements

2001-02-01 - Lettre du Conseil -  "Version imprimée" - Dossier # :  8180-8/00 - Description : Lettre adressée à QuébecTel Alizé Inc. - Objet : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - QuébecTel Alizé Inc.

2001-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement "Version imprimée" - Dossier # :  8740-T42-0290/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Le Conseil s'entend avec la compagnie proposée le 19 décembre 2000 de retirer l'avis de modification visant à introduire un boni pour le renouvellement de l'option de contrat de service local d'affaires.

2001-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8698-C12-05/99 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Annonce de composition facultative requise par l'ordonnance Télécom CRTC 99-1141

2001-01-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-43/00 - Description : Lettre adressée a Liste de Distribution - Objet : Conformité avec l'ordonnance 2000-789

2001-01-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adresée à KRSHNA Communications - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents (FSTPC)

2001-01-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-0319/00  8740-T46-4118/00 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : TCI avis de modification tarifaire 319 et TCBC Avis de modification tarifaire4117

2001-01-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, au nom de Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. - Objet : Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes.

2001-01-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes.

2001-01-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à BCT.TELUS Communications Inc. - Objet : Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes.

2001-01-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Navdeep Singh Randhawa - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents (FSTPC)

2001-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-09/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2000-99 - Objet : Préparation en vue de la révision du régime de plafonnement des prix

2001-01-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T8-093/01 - Description : Lettre adressée à Thunder Bay Telephone - Objet : Campagne de sensibilisation des services téléphoniques - 2001 (Avis de modification tarifaire 93) - Changer l'horaire de la période de promotion

2001-01-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de clarification.

2001-01-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-06/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Re:  Unbundled Loop Service Charge

2001-01-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-0297/00 - Description : Lettre adressée à Telus Communications (B.C) Inc. -Re:  Tariff Notice 297 - Conformément à la demande, Telus doit founir les réponses aux questions attachées le 26 février 2001.

2001-01-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-O4-01/00 - Description : Lettre adressée à O.N Telcom - Objet : Établissement du prix de revient de la Phase III, tarif des services d'accès des entreprises, manuel de procédures - Modification 3 et résultats 1999.

2001-01-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Starbank Telecom - Objet :   Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents (FSTPC)

2001-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8654-S22-01/00 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Dépôt du guide de la base tarifaire partagée (BTP) de la compagnie, conformément à la décision CRTC 2000-150 du 9 mai 2000 intitulée SaskTel - Passage à la réglementation fédérale ( la décision 2000-150)

2001-01-22 - Lettre du Conseil  - Dossier # : 8644-C12-03/00 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées de l'avis public CRTC 2000-124 - Objet : Avis public CRTC 2000-124 - Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension

2001-01-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-03/01 - Description : Lettre adressée aux Compagnies de téléphones indépendantes - Object : Reporter la demande de la Table ronde pour discuter de la structure règlementaire des compagnies de téléphones indépendantes

2001-01-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M1-0789/00 - Description : Lettre adressée à Maritime Centre - Objet : Avis de modification tarifarie MTT 789 - Service provincial 9-1-1

2001-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-04/00 - Description Lettre adressée aux parties de l'avis public 99-6. Objet : Demande de révision du processus établi à l'égard de la demande déposée par Bell Canada et Bell Mobilité en vue de faire réviser et modifier la décision Télécom CRTC 2000-745 du 30 novembre 2000 intitulée Modifications au régime de contribution

2001-01-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Dynasty Bar & Grill Restaurant - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents (FSTPC)

2001-01-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à 360networks inc. - Objet : Décision CRTC 2000-745 intitulée Modification au régime de contribution, demande de prorogation du délai prescrit le 15 janvier 2001.

2001-01-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à WFI Urbanlink Limited. - Objet : Décision CRTC 2000-745 intitulée Modification au régime de contribution, demande de prorogation du délai prescrit le 15 janvier 2001.

2001-01-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée au Deputy Minister, Information Science and Technology Agency And Chief Information Officer. - Objet :   Décision CRTC 2000-745 intitulée Modification au régime de contribution, demande de prorogation du délai prescrit le 15 janvier 2001

2001-01-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8180-09/99 - Description : Lettre adressée à Orange Telecom - Objet : Enregistrement des fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents (FSTPC)

2001-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-10/00 - Description Lettre adressée aux parties de l'avis public PN 2000-107-1. - Objet : Demande présentée par O.N Telcom en vue de retarder la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 2000-107-1

2001-01-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C30-008/99 - Description Lettre adressée à CAPTS.

2001-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-44/00 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Méthode relative au test d'imputation concernant la décision CRTC 2000-150 intitulée SaskTel - Passage à la réglementation fédérale

2001-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S1-0658/98 & 8740-T10-1038/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution List. Objet : Stentor AMT 658 et TELUS AMT 1038.

2001-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8654-B2-16/00 - Description : Lettre adressée à Bell Canada. Objet : Mise à jour du guide de la base tarifaire partagée (BTP) pour 2000

2001-01-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunication - Objet : Décision CRTC 2000-745 intitulée Modifications au régime de contribution, groupes de travail du CDCI et formulaire de rapport.

2001-01-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-45/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Wireless Telecommunications Association - Objet : Décision CRTC 2000-745 intitulée Modifications au régime de contribution.

2001-01-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-04/00 - Description : Lettre adressée aux Parties interessées - Objet : Avis Public CRTC 2000-108 - MTS Communications Inc. - Recouvrement des impots pour 2000 et 2001.

Date de modification :

2014-08-01