ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 30 août 2012
Par courriel
(dg@radioshawinigan.com)
Objet : Demande de radiodiffusion 2012-0805-9
M. Benoit,
La présente fait suite à la demande de La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. (Radio Shawinigan) visant à modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CFUT-FM Shawinigan, qui a été publiée en tant que demande de la partie 1 le 9 juillet 2012.
Le personnel du Conseil note que vous avez indiqué à la section 8 du formulaire de demande que vous n’avez pas signifié d’intimés dans le cadre de la présente demande puisque vous ne prévoyez aucune interférence avec des stations existantes. Nous notons toutefois que dans la décision de radiodiffusion CRTC 2011-660 refusant une demande de Radio Shawinigan visant à modifier les paramètres techniques de CFUT-FM, le Conseil a reçu deux interventions en opposition à la demande de stations existantes.
En vertu de l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles), toute demande est signifiée à tout intimé. L’intimé est défini à la partie 1 des Règles comme « toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur ». Il incombe aux requérants d’indiquer clairement tous les intimés et leur signifier copie de leur demande.
De plus, le personnel du Conseil vous avise que le processus public de la partie 1 auquel votre demande était inscrite se poursuivra et la date limite pour déposer des interventions concernant votre demande sera prolongée de 10 jours suivant la signification des intimés. Nous vous demandons donc de nous aviser du moment de la signification.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, M. Benoit, l’expression de mes sentiments distingués.
Valentina Lavigne
Analyste de la radio
Politiques et demandes relatives à la radio
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