ARCHIVÉ - Lettre
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Lettre de procédure
Notre référence : 8656-G44-201207580
Ottawa, le 17 juillet 2012
Par courriel : slockie@windmobile.ca
Objet : Demande d’un examen de la propriété de TELUS Corporation et TELUS Communications Inc.
M. Lockie,
Le 4 juillet 2012, WIND Mobile (WIND) a déposé une lettre au Conseil concernant sa demande en vertu de la Partie 1, laquelle a été initialement déposée le 20 juin 2012. WIND a demandé que des documents additionnels (les Documents) soient ajoutés au dossier de sa demande, indiquant que les Documents sont pertinents aux enjeux soulevés par la demande et que les Documents n’ont été rendus publics qu’après sa demande initiale. WIND fait également valoir que TELUS devrait être tenue de produire certains documents référencés dans les Documents.
Le personnel du Conseil estime que les Documents sont pertinents au sujet de la demande, et il note que les Documents sont déjà publics, et étaient déjà possédés par TELUS avant le dépôt par WIND du 4 juillet 2012. Le personnel accepte donc la requête de WIND d’ajouter sa lettre ainsi que sa pièce jointe au dossier de sa demande.
Cependant, le personnel considère qu’il est prématuré d’obliger TELUS à produire des documents, comme demandé par WIND. TELUS n’a pas encore déposé sa réponse et le Conseil a le pouvoir de demander des renseignements de la part de TELUS s’il considère ces renseignements nécessaires aux fins de l’analyse de la demande.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Sincèrement
Neil Barratt
Analyste principal corporatif
Propriété et acquisitions
c.c. : TELUS
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