ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 février 2012
No de dossier : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Barry Stone
Relations avec les entreprises et Affaires réglementaires
Quadro Communications Co-operative Inc.
C.P. 101
1845, Chemin 164
Kirkton (Ontario)
N0K 1K0
barry.stone@quadro.net
Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur
Monsieur,
Le 6 février 2012, Quadro Communications Co-operative Inc. (Quadro) a déposé les textes qu’elle proposait d’utiliser pour aviser les clients concernant le sujet susmentionné pour se conformer aux directives de la décision de télécom 2005-211 et la décision de télécom 2005-612.
La présente a pour but de vous aviser que le personnel du Conseil a examiné les textes proposés et estime que Quadro est en conformité par rapport aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21 et la décision de télécom 2005-61.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : C. Abbott, CRTC, 819-997-4509
[1] Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (décision de télécom 2005-21).
[2] Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61).
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