ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 8 février 2012

No de dossier : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Barry Stone
Relations avec les entreprises et Affaires réglementaires
Quadro Communications Co-operative Inc.
C.P. 101
1845, Chemin 164
Kirkton (Ontario)
N0K 1K0
barry.stone@quadro.net

Objet :  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des  services d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

Monsieur,

Le 6 février 2012, Quadro Communications Co-operative Inc. (Quadro) a déposé les textes qu’elle proposait d’utiliser pour aviser les clients concernant le sujet susmentionné pour se conformer aux directives de la décision de télécom 2005-211 et la décision de télécom 2005-612.

La présente a pour but de vous aviser que le personnel du Conseil a examiné les textes proposés et estime que Quadro est en conformité par rapport aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21 et la décision de télécom 2005-61.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications

L’original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. : C. Abbott, CRTC, 819-997-4509


[1] Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (décision de télécom 2005-21).

[2] Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61).

Date de modification :