ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 1er février 2012

N/Réf. : 8740-M5-201201079

PAR COURRIEL

Monsieur Richard Banks
Directeur général
Mornington Communications Co-operative Limited
16, rue Mill Est
Milverton (Ontario)
N0K 1M0
rbanks@mornington.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 55 – Tarif des services d’accès

Monsieur,

Le 30 janvier 2012, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné présenté par Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington).  Dans sa demande, Mornington a indiqué que le tarif proposé tenait compte des services demandés par EastLink en vue d'exercer ses activités à titre d'entreprise de services locaux concurrente dans le territoire de desserte de Mornington.  L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B, conformément au Bulletin d’information de télécom 2010-455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (bulletin d’information 2010-455).

Le personnel du Conseil estime que cette demande ne correspond pas à la définition des dépôts de tarifs du groupe B énoncée dans le bulletin d’information 2010-455, puisqu'elle ne traite pas de services fournis aux clients de détail, mais bien de services offerts seulement à des concurrents.  Aux fins d'efficacité, plutôt que de fermer le dossier et d'exiger que l’entreprise dépose une nouvelle demande, le Conseil traitera la demande comme un dépôt de tarif des concurrents.

Par conséquent, la demande suivra la procédure décrite dans le bulletin d’information 2010-455 concernant les tarifs des concurrents :

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

« L’original signé par S. Bédard »

Suzanne Bédard

c.c.  Sylvie Labbé, CRTC (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

Date de modification :