Lettres du Conseil 2024

Radiodiffusion

2024-12-13 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0443-2 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Timeless Inc. - Objet : Demande 2024-0443-2 – Requête en vue d’examiner la propriété et le contrôle de OneSoccer à l’égard de décisions prises dans la décision de radiodiffusion 2023-94; Requête procédurale concernant la distribution de OneSoccer

2024-12-11 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2024-0604-0 - Description : Lettre adressée à Leclerc Communication inc. et Québecor Média inc. - Objet : Désignation confidentielle du Protocole d’entente entre Leclerc Communication inc. (Leclerc) et Québecor Média inc. (Québecor) et de parties de la réponse de Leclerc datée du 22 octobre 2024 concernant la programmation de CJPX-FM Montréal (99,5 FM)

2024-12-10 - Lettre du Secrétaire général - Dossier #: 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée à Motion Picture Association – Canada - Objet : Demande de prolongation – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288 – La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel

2024-11-26 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Demande de confidentialité pour votre lettre concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne - Documents connexes

2024-11-26 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0443-2 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Timeless Inc. - Objet : Demande 2024-0443-2 – Requête en vue d’examiner la propriété et le contrôle de OneSoccer à l’égard de décisions prises dans la décision de radiodiffusion 2023-94; Requête procédurale concernant la distribution de OneSoccer

2024-11-25 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la disponibilité de nouvelles sur les plateformes de Meta

2024-11-20 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution et Bell Canada - Objet : Demande de renseignements à Bell Canada et Bell Media inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6

2024-11-18 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Association des documentaristes du Canada - Objet : Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada mis à jour du CRTC et calendrier à venir des consultations publiques

2024-11-15 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0219-7 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de prolongation du délai pour déposer une réplique (2024-0219-7)

2024-11-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0138 - Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-138 – Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour la distribution de vidéodescription et de description sonore – Nouvelle date limite

2024-11-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0138 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-138 – Demande de renseignements supplémentaires concernant la vidéodescription

2024-11-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0137 - Description : Lettre du personnel adressée à Marc Nanni - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-137 – Demande de renseignements supplémentaires concernant le sous-titrage codé fourni par les entreprises en ligne – Nouvelle date limite

2024-11-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0202 - Description : Lettre du personnel adressée à Marc Nanni - Objet : Lettre du personnel en réponse à votre demande d'information - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-202

2024-11-07 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Divulgation des renseignements désignées comme confidentiels - Documents connexes

2024-11-07 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0219-7 - Description : Lettre adressée à l'Association Canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire - Objet : Demande de prolongation du délai pour déposer des observations sur la réponse de Rogers à une demande de renseignements dans la demande en vertu de la Partie 1 2024-0219-7

2024-11-06 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2024-0355-9 - Description : Lettre adressée au Fonds de participation à la radiodiffusion - Objet : Le Conseil approuve l’inclusion de la Loi sur les nouvelles en ligne dans le mandat du Fonds de participation à la radiodiffusion

2024-11-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : CR 1014 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rappel aux fournisseurs de service du besoin d’informer les clients de la CPRST

2024-11-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0137 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-137 – Demande de renseignements supplémentaires concernant le sous-titrage codé fourni par les entreprises en ligne

2024-11-01 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Message de la championne des langues officielles du CRTC au Groupe de discussion CRTC-CLOSM

2024-11-01 - Lettre du Secrétaire général Dossier #: 1011-NOC2023-0138- Description : Lettre adressée à Motion Picture Association - Canada - Objet : Demande de prolongation pour déposer des ententes conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion du 2024-121-1

2024-10-30 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Augmentations inattendues des frais chargés aux clients

2024-10-25 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2024-0491-1 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni - Objet : Requête procédurale visant à mettre fin ou suspendre l’instance en lien avec la demande de la Partie 1 déposée par l’Association des professionnels de l’édition musicale (2024-0491-1)

2024-10-23 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Demande de confidentialité pour votre lettre concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne - Document connexe

2024-10-23 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0219-7 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 2024-0219-7

2024-10-10 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0431-7 - Description : Lettre adressée à la Société Radio-Canada - Objet : Traitement expéditif de la demande 2024-0431-7 en vertu de la Partie 1

2024-10-10 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0436-7 - Description : Lettre adressée à la Société Radio-Canada - Objet : Traitement expéditif de la demande 2024-0436-7 en vertu de la Partie 1

2024-10-09 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Lettre du secrétaire général – Lettre soumise par le FRPC concernant les alertes d’urgence et le Système national d’alertes au public

2024-10-08 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Demande de prorogation pour le dépôt de commentaires à l’égard de l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne

2024-10-04 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Meta Platforms Inc. - Objet : Requête de commentaires concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne

2024-10-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0072LIC - Description : Lettre du personnel adressée au Nunavut Film Development Corporation - Objet : Information demandée sur le statut de la décision concernant l’avis de consultation 2023-72

2024-09-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0137 - Description : Lettre adressée à CBC/Radio-Canada - Objet : Avis de consultation de la radiodiffusion 2024-137 – Requête procédurale du Forum for Research and Policy in Communications demandant à CBC/Radio-Canada de fournir des documents dans le dossier de l’instance

2024-09-19 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0382-4 - Description : Lettre du personnel adressée au Syndicat Canadien de la fonction publique - Objet : Retrait de la demande 2023-0382-4

2024-09-12 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0137 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Requête procédurale en vue de publier les renseignements sommaires du CRTC portant sur les plaintes relatives au sous-titrage codé dans le dossier public – avis de consultation de radiodiffusion 2024-137

2024-09-09 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Réponse de Northwestel Inc. du 4 juillet 2024 à l'alerte de test visible du 08 mai 2024 - pour les Territoires du Nord-Ouest - Documents connexes

2024-09-06 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0150-4 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Intervention déposée en relation avec la demande #2024-0150-4

2024-09-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0182 - Description : Lettre adressée à Gill Broadcasting Ltd. - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-182 – Accusé de réception

2024-09-04 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0219-7 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter des canaux communautaires linéaires desservant des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres autorisées et exemptées, conformément aux quatre zones proposées - Demande 2024-0219-7 - Demande de renseignements supplémentaires

2024-09-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0148 - Description : Lettre adressée à Cain Lamarre SENCRL - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-148 – Demande de modification de l’intervention de Groupe Radio Simard

2024-09-03 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0164 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Appel aux observations sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-164 – Demande de précision

2024-08-30 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0389-8 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada/CBC - Objet : Traitement expéditif de la demande 2024-0389-8 en vertu de la Partie 1

2024-08-30 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0380-7 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada/CBC - Objet : Traitement expéditif de la demande 2024-0380-7 en vertu de la Partie 1

2024-08-28 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2024-0125-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell ExpressVu en vue d’éliminer l’exigence en matière de contributions à la programmation canadienne pour son EDRS (2024-0125-6)

2024-08-27 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Débrouillage du service d’information ICI RDI

2024-08-06 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution et Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP - Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Réouverture du dossier de la demande en vertu de la partie 1 2024-0069-6

2024-08-01 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Message de la championne des langues officielles du CRTC au Groupe de discussion CRTC-CLOSM

2024-07-29 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Services Conseils Nathalie Dorval Consulting - Objet : Fermeture du Fonds Remstar

2024-07-26 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à  Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP - Objet : Refus des requêtes procédurales concernant la demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6

2024-07-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0164 - Description : Lettre du personnel adressée au groupe de discussion CRTC-OLMC - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-164

2024-07-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0137 - Description : Lettre du personnel adressée au Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-137 – Requête procédurale en vue de publier les informations sommaires du CRTC sur les plaintes relatives au sous-titrage dans le dossier public

2024-07-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0137, 1011-NOC2024-0138 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Exigence de divulguer des renseignements désignés comme confidentiels – Demandes de renseignements concernant le service de vidéodescription et de sous-titrage codé

2024-07-08 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0118-1, 2024-0119-9 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes 2024-0118-1 et 2024-0119-9 – CBEF Windsor et CJBC Toronto (Ontario)

2024-07-03 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0445-0 - Description : Lettre du personnel adressée au groupe de discussion CRTC-OLMC - Objet : Demande 2023-0445-0 – CJFL-FM Cochrane (Ontario)

2024-06-28 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2024-0143 - Description : Lettre adressée à toutes les personnes intéressées - Objet : Appel aux observations – Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google, Avis de consultation de nouvelles en ligne CRTC 2024-143 – Date limite pour les observations

2024-06-26 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Requête procédurale afin de préciser qui peut formuler des observations dans le cadre de la consultation sur les projets d’ordonnance énoncés dans la Politique sur les contributions de base (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121)

2024-06-25 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Lancement d’une consultation en vue d’élaborer une politique réglementaire pour la vidéodescription et l’audiodescription

2024-06-19 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Alerte d’essai visible – 8 mai 2024

2024-06-19 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Alerte d’essai visible – 8 mai 2024

2024-06-18 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0146-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. et Accessible Media Inc. - Objet : Lettre procédurale – Préférence indue

2024-06-14 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Alerte d'essai visible – 8 mai 2024

2024-06-13 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée à Digital Media Association (DiMA) et Information Technology Industry Council (ITI) - Objet : Requêtes procédurales visant à prolonger le délai pour le dépôt des observations et des répliques dans le cadre de la Politique sur les contributions de base (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121)

2024-06-11 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée à Amazon Music - Objet : Requête procédurale visant à prolonger d’un mois le délai pour le dépôt des observations dans le cadre de la Politique sur les contributions de base (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121)

2024-06-06 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0146-2 - Description : Lettre adressée au Affaires réglementaires et environnementales et Accessible Media Inc.  - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Partie 1 application (2024-0146-2) par Accessible Media Inc. (AMI) contre Québecor Média Inc. (Québecor) concernant la contrevenance des sections 9 et 15.1 des règlements de radiodiffusion – préférence indue

2024-05-30 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0203-2, 2023-0202-4, 2023-0201-6, 2022-0653-1, 2022-0657-3 - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Objet : CFGQ-FM Calgary (Alberta) et CHQR Calgary (Alberta) — Demande de retrait des demandes 2023-0203-2, 2023-0201-6 et 2023-0202-4

2024-05-29 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements à Bell Canada et à Bell Média inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la partie 1 2024-0069-6

2024-05-29 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2024-0055 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appel aux observations – Cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement le projet de loi C-18), Avis de consultation de nouvelles en ligne CRTC 2024-55 – Intervention de la Coalition des magazines canadiens et nouvelle date limite pour les répliques

2024-05-22 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0125-6 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Requête procédurale de FRPC demandant la divulgation de certains renseignements contenus dans une demande déposée par Bell ExpressVu visant à modifier les exigences de contribution des entreprises de distribution par relais satellite (2024-0125-6)

2024-05-17 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0391-5 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 visant à modifier des conditions de service relatives au calcul des dépenses de programmation canadienne et des émissions d'intérêt national (2023-0391-5)

2024-05-15 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2024-0157-9 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et BCE inc. - Objet : Demande d'arbitrage de l'offre finale (2024-0157-9) concernant la distribution de RDS et de son multiplex RDS 2 et de TVA Sports et de son multiplex TVA Sports 2 et 3

2024-05-15 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Plan réglementaire actualisé et Demande de précision concernant le calendrier des consultations

2024-05-13 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2023-0379-1, 2023-0380-9, 2022-0946-0, 2023-0300-9, 2022-0986-6, 2023-0373-3, 2023-0307-2 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 déposées par Bell, Corus, Québecor et Rogers en vue d’obtenir des modifications aux conditions de service de leurs services de télévision respectifs, et requêtes procédurales déposées par le Forum for Research and Policy in Communications et le Centre pour la défense de l’intérêt public à l’égard de ces demandes

2024-05-02 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6 – Réponse à la requête procédurale du demandeur et nouvelle date limite de dépôt des répliques

2024-05-02 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0391-5 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande 2023-0391-5 - Modification des conditions de service - SRC & CBC concernant le calcul des dépenses en émissions canadiennes et les émissions d'intérêt national - Demande de commentaires concernant les questions de langues officielles.

2024-05-01 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Diversité et inclusion dans la radiodiffusion - #1013-2

2024-05-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2024-04-29 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0082-8- Description : Lettre adressée à Accessible Media Inc. - Objet : Demande de Partie 1 visant à modifier les ordonnances de radiodiffusion CRTC 2018-321 et CRTC 2018-322 afin d’augmenter le tarif mensuel de gros pour AMI-tv et AMI-télé (2024-0082-8)

2024-04-25 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2024-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2024-04-12 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0088-8 - Description : Lettre adressée à Bayshore Broadcasting Corporation - Objet : Demande 2023-0088-8 — Bayshore Broadcasting Corporation — Nouvelle station de radio FM à Owen Sound (Ontario) afin de remplacer la station AM CFOS

2024-04-05 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6 – Réponse à la requête procédurale du demandeur et nouvelle date limite de dépôt des commentaires

2024-03-27 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Décision de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-28, Quand et comment les fournisseurs de services de communication doivent fournir des factures papier – Demande d’information additionnelle

2024-02-12 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements à Bell Canada concernant la présentation de factures papier

2024-02-09 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0391-5 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 visant à modifier des conditions de service relatives au calcul des dépenses en émissions canadiennes et en émissions d'intérêt national

2024-02-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public et OpenMedia Engagement Network - Objet : Requête procédurale visant à prolonger le délai pour le dépôt des observations finales d’au moins deux semaines dans le cadre du processus sur les Contributions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138

2024-01-26 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications et au Centre pour la défense de l’intérêt public et OpenMedia Engagement Network - Objet : Requêtes procédurales visant à déposer les demandes de renseignements au dossier public de l’instance sur les contributions annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138

2024-01-24 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2023-0310-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Modification des conditions de services – CFED-FM Edmonton (Alberta) – Dérogation aux Règles de pratique et de procédure du CRTC afin de procéder au traitement de la demande

2024-01-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives au processus sur les Contributions initié par La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138, 12 mai 2023

2024-01-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives au processus sur les Contributions initié par La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138, 12 mai 2023

Conformité et enquêtes

2024-01-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés

2024-01-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Conformité et Enquêtes et Télécom – Suivi de la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2022-170 – Observations concernant le rapport NTRE080 du CDCI.

Télécommunications

2024-12-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C6-202405753 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande consolidée de révision et de modification en vertu de la partie I de la politique réglementaire de télécom 2024-180, Concurrence sur les marchés canadiens des services Internet – Demandes de renseignements

2024-12-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202406149 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1235 de Norouestel Inc. – Révision du tarif des services spéciaux et l’article 767 – Montage spécial du service Internet d’entreprise de 1 000 Mb/s et plus

2024-12-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T46-202406199 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 4420 – Dénormalisation du service d’interface à débit de base pour réseau numérique à intégration de services

2024-12-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications au service de structure de soutènement – Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec – Demande de renseignements supplémentaires

2024-12-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202406123 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1234 de Norouestel Inc. – Services Internet terrestres – Frais de service

2024-12-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C6-202405753 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande consolidée de révision et de modification en vertu de la partie I de la politique réglementaire de télécom 2024-180, Concurrence sur les marchés canadiens des services Internet – Demandes de renseignements

2024-12-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202406131 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 383 de SaskTel – Installations de qualité vocale – Canaux locaux – Dénormalisés

2024-12-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B89-202405711 - Description : Lettre adressée à Bravo Telecom et Bell Canada - Objet : Bravo Telecom – Demande en vertu de la Partie I.

2024-12-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202405068, 8740-T69-202405076 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 594 et 666 de TELUS Communications Inc. – Modifications au Service Centrex

2024-11-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-201507008 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Services d’urgence - Objet : Demande de renseignements concernant l’introduction de la fonctionnalité de localisation mobile avancée pour les fournisseurs de services sans fil

2024-11-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-201507008 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi du rapport de Bell Canada sur les interruptions de services 9-1-1 déposé pour la période de rapport 2023

2024-11-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T46-202405894 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 4419 de TELUS Communications Inc. – Retrait de divers tarifs des montages spéciaux

2024-11-25 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-C6-202405753, 8662-R28-202405836, 8662-T117-202405844 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Directives procédurales relatives aux demandes de révision et de modification du cadre d’accès haute vitesse de gros

2024-11-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282, 8663-T66-202402246 - Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : TELUS Communications Inc., Demande en vertu de la Partie I en vue de proposer des options de connectivité à long terme dans trois régions de la Colombie-Britannique – Demande du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) concernant la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels par TELUS et demandes de TELUS concernant les pratiques procédurales du Conseil

2024-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T69-202405828 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc. - Objet : Telus Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 668 – Renouvellement du tarif des montages spéciaux

2024-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N7-202405852 - Description : Lettre addressée à North Frontenac Telephone Corporation Limited - Objet : North Frontenac Telephone Corporation Limited, avis de modification tarifaire 39 – Modifications au tarif des services d’accès pour les ESLC (CRTC 25481) afin de constituer une entreprise sous-jacente supplémentaire

2024-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202405125 - Description : Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 582 de Bell Aliant – Liaison de raccordement de central Ethernet

2024-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M59-202405092 - Description : Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 866 de Bell MTS – Liaison de raccordement de central Ethernet

2024-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension de l’approbation des tarifs durant la période des Fêtes en décembre et janvier

2024-11-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202404987 - Description : Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7702 de Bell Canada – Retrait du service d’accès local numérique – Requête procédurale

2024-11-14 - Lettre du personnel - Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension du traitement des demandes d’expansion au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)

2024-11-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Réponse à la demande de prolongation de Bell Canada en vue de répondre aux observations en réplique aux demandes de renseignements supplémentaires

2024-11-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202404706 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 987 de Bell Canada – Option de dénormalisation pour fournir un service vocal IP hébergé sur les accès au service Internet d’entreprise

2024-11-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-N109-201900879 - Description : Lettre adressée à North Frontenac Telephone Elgin Corp. - Objet : Retrait de l’inscription de North Frontenac Telephone Elgin Corp. en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes proposées

2024-11-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202404482 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc.– Avis de modification tarifaire 1228 – Baisses tarifaires du service de raccordement de gros – Reclassement à titre de demande des services aux concurrents

2024-11-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282, 8663-T66-202402246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I de TELUS Communications Inc. – Demande de proposition d’options de connectivité à long terme dans trois régions de la Colombie-Britannique – Demande de renseignements et nouvelle soumission pour le dossier public – le 5 novembre 2024

2024-11-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202300979, Décision de télécom 2024-42, 8622-E25-202405638 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande en vertu de la Partie I d’Execulink Telecom Inc. demandant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables, à trois immeubles à logements multiples (ILM) détenus par JLC Homes Ltd – Décision de télécom 2024-42

2024-11-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2016-0293, 1011-NOC2019-0309 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rappel sur l’application du Code sur les services sans fil aux plans de financement d’appareils

2024-11-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : CR 1014 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rappel aux fournisseurs de service du besoin d’informer les clients de la CPRST

2024-11-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à SSi Micro Ltd. - Objet : Conformité aux exigences relatives au service d’alertes sans fil au public – SSi Micro

2024-11-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Iris Technologies Inc. - Objet : Conformité aux exigences en matière de service d’alertes sans fil au public – Iris Technologies Inc.

2024-10-30 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Augmentations inattendues des frais chargés aux clients

2024-10-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282, 8663-T66-202402246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I de TELUS Communications Inc. – Demande de proposition d’options de connectivité à long terme dans trois régions de la Colombie-Britannique – Nouvelle soumission pour le dossier public – le 29 octobre 2024

2024-10-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre du personnel adressée Rogers Communications Canada Inc. et Lixo Investments Limited - Objet : Demande de prolongation jusqu’au 24 octobre 2024 – Demande de renseignements – Négociations entre Lixo et Rogers pour un accord d’accès au 70, avenue Yorkville

2024-10-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202403070 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Rogers en vue de mettre hors service ou d'enlever des installations de câbles coaxiaux – demandes de renseignements

2024-10-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202306919 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Cogeco en vue de mettre hors service ou d'enlever des installations de câbles coaxiaux – demandes de renseignements

2024-10-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Lixo Investments Limited - Objet : Demande de renseignements – Négociations entre Lixo et Rogers pour un accord d’accès au 70, avenue Yorkville, à Toronto

2024-10-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202403781 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1224 – Modification de l’article des services spéciaux no 702 – Tarifs de l’espace utilisé, de l’alimentation électrique et du raccordement aux pylônes

2024-10-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S9-202306258 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Shaw Cablesystems G. P. Avis de modification tarifaire 44/B et 44/C – Introduction de nouvelles vitesses de service pour l'accès Internet de tiers (AIT)

2024-10-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202306183 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 81/A de Rogers – Modification à l'introduction de nouvelles vitesses de service pour l'accès Internet de tiers (AIT)

2024-10-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M59-202405331 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 869 de Bell MTS – Retrait du service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion et du dispositif d’extension du service évolué

2024-10-21 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès à haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 : Demande de renseignements à Bell Canada et à Telus – Requête procédurale

2024-10-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-C399-202305854 - Description : Lettre adressée à 14814649 Canada inc. - Objet : Inscription de 14814649 Canada inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2024-10-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à Cybera Inc. et au Gouvernement de l’Alberta - Objet : Demande de divulgation de certaines données relatives au sondage annuel sur les installations (8000-P114-202404929) - Demandes de prolongation

2024-10-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282, 8663-T66-202402246 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I de TELUS Communications Inc. – Demande de proposition d’options de connectivité à long terme dans trois régions de la Colombie-Britannique – Demandes de renseignements – 16 octobre 2024

2024-10-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202405100 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1232 de Norouestel Inc. – Introduction du nouvel article 781 – Service Internet point à point symétrique à 200 Mb/s de couche 2

2024-10-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T69-202404242, 8740-T42-202404234, 8740-T46-202404250 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 687, 4418 et 665 de TELUS Communications Inc. concernant la dénormalisation de certains services d’interconnexion fondés sur le multiplexage par répartition dans le temps

2024-10-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202403880 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. et Summit Properties Inc. - Objet : Clôture de la partie 1 de la demande de Execulink Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités et conditions raisonnables, aux locaux exploités par Summit Properties Inc. – dossier CRTC 8622-E25-202403880

2024-10-09 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Lettre du secrétaire général – Lettre soumise par le FRPC concernant les alertes d’urgence et le Système national d’alertes au public

2024-10-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0131, 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de décision de télécom 2023-196 – Manuels des câblodistributeurs de phase II – Demande de prolongation

2024-10-07 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre du secrétaire général — Télécommunications — Offrir des options d’itinérance internationales plus concurrentielles, souples et abordables à la population canadienne - Documents connexes

2024-10-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels dans le rapport Xona

2024-10-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-C12-201312082 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Répercussions potentielles de la mise hors service du réseau 3G

2024-10-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-Q21-201013036 - Description : Lettre adressée à 9144-3036 Quebec Inc. (Navigue.com) - Objet : Retrait de l’inscription de 9144-3036 Quebec Inc. (Navigue.com) en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes

2024-10-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications au service de structure de soutènement – Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec – Demande de renseignements supplémentaire

2024-09-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202404854 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 593 de TELUS Communications Inc. – Retrait de divers tarifs des montages spéciaux

2024-09-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0131, 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Bragg Communications Inc. (faisant affaire sous le nom d'Eastlink) et Québecor Media Inc. (au nom de Vidéotron Ltée) - Objet : Suivi de décision de télécom 2023-196 – Manuels des entreprises de câblodistribution de Phase II

2024-09-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement - Demande de renseignements

2024-09-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-P114-202301100 - Description : Lettre du personnel adressée au Ministère du Procureur général - Objet : Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2022-311

2024-09-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-R28-202404201 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Sicotte Guibault - Objet : Requête procédurale relative à la demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en vertu de la partie 1 pour obtenir des conditions raisonnables d'accès aux autoroutes et autres lieux publics de la Ville d'Ottawa – Requête de la Ville pour la divulgation de l'ébauche de l'accord d'accès municipal (AAM) de Rogers dans le document public de l'instance.

2024-09-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202304054, 8740-S9-202304070, 8740-V3-202304046, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2023-56– Approbation des demandes de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron et de Rogers Communications Canada Inc. de prolonger les délais de la demande de renseignements

2024-09-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-S201-202305300 - Description : Lettre adressée à Star Solutions International Inc. - Objet : Inscription de Star Solutions International Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2024-09-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-180, Concurrence sur les marchés canadiens des services Internet : Demande de révision du libellé et du processus pour les pages tarifaires

2024-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Réponse à la demande de prolongation de Bell Canada

2024-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202300177 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Au sujet de l’avis de modification tarifaire (AMT) 576A de TELUS Communications Inc. – Modification du service de structures de soutènement – demande de renseignements

2024-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M22-202404789 - Description : Lettre du personnel adressée au Groupe Maskatel Québec LP - Objet : Groupe Maskatel Québec LP – Avis de modification tarifaire No 94 – Frais de refus de demande de service local (DSL)

2024-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-V22-202404664 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 47 pour Vidéotron ltée. – Introduction de nouveaux articles tarifaires reflétant l’expansion de service de Vidéotron

2024-09-11 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Rogers Communication Canada Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Rogers Communications Inc.

2024-09-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Réponse de Northwestel Inc. du 4 juillet 2024 à l'alerte de test visible du 08 mai 2024 - pour les Territoires du Nord-Ouest

2024-09-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202401321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés – Demande de rouvrir le dossier

2024-09-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er octobre 2024

2024-09-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202404630 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Télébec Société en commandite – Avis de modification tarifaire No 556 – Clarification des modalités

2024-09-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202404515 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1231 de Norouestel Inc. – Article 1733 – Remise de reconquête pour les forfaits Internet illimités résidentiels

2024-09-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202404284 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1226 de Norouestel – Nouveau montage spécial 778 – Montage spécial 11 – Service de réseau étendu IP-VPN terrestre de couche 2 – Extension point à point personnalisée et équipement connexe

2024-09-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M59-202404523 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 865 de Bell MTS – Clarification des modalités

2024-08-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-B7-202404565 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Concurrence locale sur le territoire d’exploitation de Bruce Telecom – demande de prolongation pour le dépôt d’un plan de mise en œuvre de la concurrence locale

2024-08-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202402767 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7692 – Introduction d’un service fourni dans un territoire hors zone de couverture

2024-08-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-R28-202404201 - Description : Lettre adressée à Sicotte Guibault et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Requête procédurale relative à la demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en vertu de la Partie I pour obtenir des conditions raisonnables d’accès aux autoroutes et autres lieux publics de la ville d’Ottawa.

2024-08-28 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 — Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2024-08-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202404508 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1230 – Services Internet par voie terrestre

2024-08-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202304054, 8740-S9-202304070, 8740-V3-202304046, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements

2024-08-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202403781 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1224 – Modification de l’article des services spéciaux no 702 – Tarifs de l’espace utilisé, de l’alimentation électrique et du raccordement aux pylônes

2024-08-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-B104-202404474 - Description : Lettre adressée à Blu Fibre Networks Inc. - Objet : Inscription de Blu Fibre Networks Inc. sur la liste des ESLC proposées

2024-08-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202401321 - Description : Lettre adressée à Réseau de santé Horizon - Objet : Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés – Lettre du Réseau de santé Horizon – Demande de traitement confidentiel

2024-08-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202404325 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1227 – Article 1110 – Service V-Connect

2024-08-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-V123-202305292 - Description : Lettre adressée à Voicecom Inc. - Objet : Inscription de Voicecom Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée.

2024-08-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-V123-202305292 - Description : Lettre adressée à Voicecom Inc. - Objet : Inscription de Voicecom Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé.

2024-08-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202401412, 8740-B20-202402048 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 589 de TELUS – Introduction du service de localisation d’urgence, et Avis de modification tarifaire 983 de Bell Canada – Introduction de la fonctionnalité de localisation mobile avancée pour les fournisseurs de services sans fil

2024-08-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à la Première Nation Tlingit de Taku River - Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc. – demande de prolongation pour fournir des réponses

2024-08-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202404284 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1226 de Norouestel – Tarif des services spéciaux – Montage spécial no 11 – Service de réseau étendu IP-VPN terrestre de couche 2.

2024-08-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56: Demande de renseignements de Bell Canada et Telus – requête procédurale

2024-08-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202306919, 8622-T117-202403070 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 présentées par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des réseaux en cuivre

2024-08-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-R28-202404127 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande de suspension provisoire immédiate de l’exigence relative à la vitesse équivalente pour les nouveaux services Internet de détail de Rogers offrant des vitesses en gigabits

2024-08-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-M165-202404268 - Description : Lettre adressée à Marketing & Media International Group Inc. - Objet : Inscription de Marketing & Media International Group Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2024-08-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-O68-202404005 - Description : Lettre adressée à 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet - Objet : Avis de modification tarifaire 2 de KWIC – Tarif des services d’accès – Suppression de tarif

2024-08-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2024-07-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications au service de structure de soutènement – Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec – Demande de prolongation du dépôt des réponses aux demandes de renseignements

2024-07-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202403971 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1225 – Montage spécial Service no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 – Ajout d’une option de vitesse

2024-07-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202402809 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant les appels à frais virés provenant d’établissements pénitentiaires de l’Ontario - période de commentaires supplémentaire révisée à la suite de la divulgation de Bell Canada

2024-07-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Version abrégée du rapport Xona

2024-07-26 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée au Ministère de la Sécurité publique et au Ministère des Ressources naturelles et des Forêts - Objet : Traduction de documents produits par le sous-groupe du FIT 92 du Groupe de travail Services d’urgence

2024-07-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité de 2024

2024-07-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-J64-202403989 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Inc. - Objet : Intention d’Iristel Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communication Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans diverses circonscriptions en Ontario

2024-07-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B170-202403757 - Description : Lettre adressée à Bandwidth Communications Canada, Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Bandwidth Communications Canada, Inc. – Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

2024-07-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202403963 - Description : Lettre adressée à  Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 581 de Bell Alliant – Clarification des modalités

2024-07-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293, 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'information sur les pratiques actuelles liées aux modifications à la Loi sur les télécommunications découlant du Budget 2024 – Mécanismes libre-service

2024-07-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293, 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignement sur les pratiques actuelles liées aux modifications à la Loi sur les télécommunications découlant du Budget 2024 – Avis avant la fin de la période d’engagement

2024-07-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293, 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'information sur les pratiques actuelles liées aux modifications à la Loi sur les télécommunications découlant du Budget 2024 – Interdiction des frais liés à la mise en service ou la modification d’un forfait de services

2024-07-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à  Bell Canada et TELUS - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demande de renseignements de Bell Canada et de TCI

2024-07-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202403773 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1223 – Article 1110 – Service V-Connect

2024-07-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202402809 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant les appels à frais virés provenant d’établissements pénitentiaires de l’Ontario - période de commentaires supplémentaire à la suite de la divulgation de Bell Canada

2024-07-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à  Rogers - Objet : Demande d'information sur les pratiques actuelles liées aux modifications à la Loi sur les télécommunications découlant du Budget 2024 – Interdiction des frais liés à la mise en service ou la modification d’un forfait de services

2024-07-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications au service de structure de soutènement – Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec – Demande de renseignements

2024-07-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C402-202306935 - Description : Lettre adressée à  Ministre de la Sécurité publique et solliciteur général et Ministre des Services aux citoyens  - Objet : Prolongation des délais de mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

2024-07-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202402527 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 381 de Saskatchewan Telecommunications – frais de demande de service local (DSL) refusée

2024-07-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-B2-202402874, 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille

2024-07-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202403145 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1219 – Modification du montage spécial 755 – Montage spécial Service no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 – Ajout d’une option de vitesse

2024-07-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles

2024-07-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. (« Rogers ») - Objet : Détermination des renseignements confidentiels dans le rapport Xona

2024-07-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-O108-202400704 - Description : Lettre adressée à Neighbourhood Connect et Bethlehem Housing and Support Services  - Objet : Accès à des immeubles à logements multiples (ILM) exploités par Bethlehem Housing and Support Services – Demande de renseignements

2024-07-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée au Comité directeur canadien sur la numérotation - Objet : Comité directeur canadien sur la numérotation — Demande de prolongation des recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros

2024-07-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202402809 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant les appels à frais virés provenant d’établissements pénitentiaires de l’Ontario – demandes de divulgation

2024-07-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202401321 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Lettre du personnel – Télécom – Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés – Demandes de renseignement

2024-07-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-G44-202303634 - Description : Lettre adressée à Freedom Mobile Inc. - Objet : Inscription de Freedom Mobile Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2024-07-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement

2024-07-04 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Évaluation des mesures prises par Rogers pour améliorer la fiabilité

2024-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202303494, 8740-S22-202302230, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires

2024-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-201507008 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi du rapport d’interruptions de services déposé pour les périodes de rapport 2015-2023

2024-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-K38-202306076 - Description : Lettre adressée à Karrier One Inc. - Objet : Inscription de Karrier One Inc. en tant qu’exploitant de réseau mobile virtuel à part entière (ERMV à part entière)

2024-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202403500 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 7697 – Forfaits Flex et forfait de téléphonie résidentielle complète

2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Partie 1 – Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des immeubles multilocataires (IML) détenus par Strata Corporation EPS 757

2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202401735 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 554 de Télébec Société en commandite – Diverses modifications tarifaires

2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M22-202401751, 8740-S6-202401826, 8740-S7-202401834, 8740-U2-202401818 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 90 de Groupe Maskatel LP, AMT 58 de Téléphone de St-Éphrem, AMT 59 de Téléphone de St-Victor, et AMT 62 de Téléphone Upton – Conditions de service - annuaires

2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202401545, 8740-A53-202401610, 8740-M59-202401628 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7690 de Bell Canada, AMT 580 de Bell Aliant et Bell MTS AMT 861 de Bell MTS – Diverses modifications tarifaires

2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-D3-202401743, 8740-K1-202401769, 8740-N51-202401777, 8740-O31-202401785 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 89 de DMTS, AMT 100 de KMTS, AMT 421 de NorthernTel et AMT 154 d'Ontera – Conditions d'utilisation – Annuaires

2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202401850 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1213 de Norouestel Inc. – Diverses modifications tarifaires

2024-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-O138-202403203 - Description : Lettre adressée à Opn Communication Canada Corp - Objet : Inscription de Opn Communication Canada Corp à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2024-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-201507008 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi du rapport d’interruption de service déposé pour les périodes de rapport 2015-2023

2024-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202402809 - Description : Lettre adressée à Goldblatt Partners LLP - Objet : Renseignements concernant la demande de réclamation de frais dans le cadre des instances du Conseil en vertu de la Loi sur les télécommunications.

2024-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Alerte d’essai visible – 8 mai 2024

2024-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Alerte d’essai visible – 8 mai 2024

2024-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202401321 - Description : Lettre adressée à Bell Alliant - Objet : Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés

2024-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C203-201316381 - Description : Lettre adressée à Cross Country T.V. Limited - Objet : Inscription de Cross Country T.V. Limited sur la liste des ESLC Proposées

2024-06-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 740-N1-202403145 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1219 – Montage spécial Service no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 – Ajout d’une option de vitesse

2024-06-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-O123-202403278 - Description : Lettre adressée à OpenMobile Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 1 pour OpenMobile Inc. – Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

2024-06-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Norouestel Inc. - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation CRTC 2022-147, demande de renseignements – 17 juin 2024

2024-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Alerte d'essai visible – 8 mai 2024

2024-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0326 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Conformité avec les obligations relatives aux services 9-1-1 de prochaine génération de la part des fournisseurs de services de télécommunication – demande de prolongation

2024-06-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202403070 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des réseaux en cuivre

2024-06-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Réponse à la demande de prolongation de TELUS

2024-06-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la diffusion d’une alerte d’essai publique le 15 mai 2024

2024-06-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-B2-202400323 - Description : Lettre adressée à Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. - Objet : Demande de renseignements au Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la Partie 1 de Bell no 8633-B2-202400323

2024-06-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202403012 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7695 de Bell Canada – Article 4550 – Location de canaux

2024-06-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202403020, 8740-B20-202403062 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7696 et 986 de Bell Canada – Politique d'annulation pour les Services d'affaires

2024-06-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant la protection de la vie privée et la souveraineté des données dans le cadre de la mise en œuvre du service de localisation d’urgence et de la localisation d’urgence hybride – demande de prolongation de Apple

2024-06-07 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée.

2024-06-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Lixo Investments Limited - Objet : Accès au 70, avenue Yorkville – Demande de renseignements

2024-06-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202300979 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Décision de télécom 2024-42

2024-06-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada — Modifications au service de structure de soutènement — Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec — décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2024-06-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-P114-202301100 - Description : Lettre adressée à Ministère du Procureur général - Objet : Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2022-311

2024-06-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202403007 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7694 de Bell Canada Inc. – Article 1130 – Suspension des services

2024-06-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202402832, 8740-B20-202402824 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 985 et 7693 de Bell Canada Inc. – Clarification des modalités

2024-06-04 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée au Comité directeur Canadien sur la numérotation - Objet : Comité directeur Canadien sur la numérotation (CDCN) — Demande de prolongation des recommandations pour le renforcement des directives d’attribution des numéros

2024-06-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202306480, 8633-B2-202400050, 8633-G110-202402809 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant les appels à frais virés provenant d’établissements pénitentiaires de l’Ontario – fusion des instances et demandes de renseignements

2024-06-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202402759 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 382 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) – Service d’annuaire téléphonique – reclassement à titre de demande tarifaire du groupe B

2024-06-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Réponse à la demande de prolongation des entreprises de câblodistribution

2024-05-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0326 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Conformité avec les obligations relatives aux services 9-1-1 de prochaine génération de la part des fournisseurs de services de télécommunication

2024-05-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202403070 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des réseaux en cuivre

2024-05-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202303494, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l'avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d'audience – Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements supplémentaire

2024-05-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) et le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) - Objet : Centres d’appels intermédiaires pour les appels 9-1-1

2024-05-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-T66-202303494, 8740-S22-202302230, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2023-56 — Refus de la demande de Bell Canada de prolonger les délais de la demande de renseignements

2024-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202402692 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1215 – Article 807 – Service Centrex II

2024-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant la protection de la vie privée et la souveraineté des données dans le cadre de la mise en œuvre du service de localisation d’urgence et de la localisation d’urgence hybride.

2024-05-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-O66-202302644 - Description : Lettre adressée à 2332683 Ontario Inc. exerçant ses activités sous le nom de Coextro et Crossbridge Condominium Services Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de 2332683 Ontario Inc. exerçant ses activités sous le nom de Coextro, concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables à Toronto Standard Condominium Corporation 1782 – demande de renseignements

2024-05-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202402767 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7692 de Bell Canada - Introduction d’un service fourni dans un territoire hors zone de couverture

2024-05-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C126-202305797 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et E-Comm 9-1-1 - Objet : Demande de prolongation de la demande de renseignements du personnel du Conseil – Demandes en vertu de la Partie I concernant les essais de production préalable dans l’environnement 9-1-1 de prochaine génération

2024-05-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202402056 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 984 de Bell Canada – Accès à bas débit pour l’accès au réseau numérique (ARN) et voies numériques intercentraux DS-0 – reclassement à titre de demande tarifaire du groupe B

2024-05-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Partie 1 – Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à Strata Corporation EPS 757 – Demande de divulgation de renseignements désignée comme confidentielle

2024-05-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-B2-202402874 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de la Partie 1 pour la révision et la modification de la politique réglementaire de télécom 2024-26 – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille

2024-05-23 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8740-N1-202305961 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Augmentation des tarifs du service local de base de résidence de Norouestel Inc. à Atlin (Colombie-Britannique)

2024-05-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202401420 - Description : Lettre adressée à 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) - Objet : CoopTel, coop de télécommunications – Avis de retrait de l’avis de modification tarifaire (AMT) 90 pour l’accès au service 911/NG911

2024-05-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202402403 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire No. 555 et 555/A – Modifications pour refléter la Décision de Télécom CRTC 2024-75

2024-05-17 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Cogeco Connexion Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Cogeco Connexion Inc.

2024-05-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-C143-202302306 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Inscription de CIK Telecom Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée

2024-05-13 - Lettre du personnel - Dossiers # : 8740-B2-202302248 , 8740-T66-202303494 , 8740-S22-202302230 , 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements

2024-05-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202402189 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1214 – Article 1118 – Service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN) – Option de port supplémentaire de 10 Gb/s

2024-05-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à Première Nation Tlingit de Taku River - Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc. – demande de prolongation pour fournir des réponses

2024-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appel aux observations - Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, processus révisé de la phase 1

2024-05-03 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requêtes procédurales présentées par Bell Canada, Bragg Communications Inc., Cogeco Communications Inc., les Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens et TekSavvy Solutions Inc. pour limiter l’utilisation par les titulaires de services d’accès haute vitesse de gros groupés sur des installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés

2024-05-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2024-05-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C126-202305797 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 concernant les environnements d’essai des services 9-1-1 de prochaine génération – Demande de renseignements

2024-05-01 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée

2024-04-30 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-C402-202306935 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (TELUS) - Objet : Requête procédurale de TELUS Communications Inc.

2024-04-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202400315 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 82 – tarif des services d’accès de Rogers Communications Canada Inc.

2024-04-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0178 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Forfaits de services sans fil mobiles répondant aux besoins d’accessibilité (2023-41) – Rapports 2024

2024-04-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202401850 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1213 de Norouestel Inc. – Diverses modifications tarifaires

2024-04-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202401842 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1212 de Norouestel Inc. – Introduction de l’article 767 – Montage spécial du service Internet aux entreprises de 1 000 Mbps

2024-04-25 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2024-04-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202401735 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 554 de Télébec Société en commandite – Diverses modifications tarifaires

2024-04-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M22-202401751, 8740-S6-202401826, 8740-S7-202401834, 8740-U2-202401818 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 90 de Groupe Maskatel LP, AMT 58 de Téléphone de St-Éphrem, AMT 59 de Téléphone de St-Victor, et AMT 62 de Téléphone Upton – Conditions de service - annuaires

2024-04-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202401545, 8740-A53-202401610, 8740-M59-202401628 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7690 de Bell Canada, AMT 580 de Bell Aliant et Bell MTS AMT 861 de Bell MTS – Diverses modifications tarifaires

2024-04-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-D3-202401743, 8740-K1-202401769, 8740-N51-202401777, 8740-O31-202401785 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 89 de DMTS, AMT 100 de KMTS, AMT 421 de NorthernTel et AMT 154 d’Ontera – Conditions d’utilisation – Annuaires

2024-04-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, processus révisé de la phase 1

2024-04-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202300979 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc, Bell Canada et la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant la décision de télécom 2024-42

2024-04-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Mise à jour de l’état concernant la mise en œuvre, les négociations et la demande de l’accès de gros pour les ERMV

2024-04-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0156 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-156, Permettre les appels directs au 9-1-1 et au 9-8-8 à partir de systèmes téléphoniques multilignes

2024-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et TELUS - Objet : Divulgation de renseignements concernant l’arbitrage de l’offre finale entre Québecor Média inc. et TELUS concernant les tarifs des exploitants de réseaux mobiles virtuels

2024-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC

2024-04-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202401420 - Description : Lettre adressée à 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 90 – Accès au service 911/NG911

2024-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Proposition de déconnexion du service téléphonique résidentiel dans la région de Kamloops, en Colombie-Britannique

2024-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202401389 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1211 de Norouestel Inc. – Service de réseau privé virtuel de protocole Internet (VPN-PI) à distance

2024-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-Q30-201810226 - Description : Lettre adressée à 9303-4338 Québec inc. (Accès Télécom) - Objet : Inscription de 9303-4338 Québec inc. sur la liste des ESLC proposées

2024-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1191 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique, aux services résidentiels; et avis de modification tarifaire 1192 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique, aux services aux entreprises.

2024-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à Première Nation Tlingit de Taku River - Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc. – demande de renseignements

2024-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-Q19-202401405 - Description : Lettre adressée à 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 10 – Tarif des frais de refus et limite du taux de refus mensuel des demandes de service local

2024-04-08 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-T117-202306919 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Cogeco en vue de mettre hors service ou d’enlever des installations de câbles coaxiaux

2024-04-08 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs d’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels

2024-04-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la diffusion d’alertes publiques sur le réseau 5G

2024-04-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis d'audience - Examen du cadre des services d'accès haute vitesse (AHV) de gros, avis de consultation télécom 2023-56 - Requête procédurale en vue d'une décision accélérée et requête alternative en vue de mesures provisoires

2024-04-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202401313 - Description : Lettre adressée à CoopTel, coop de télécommunication - Objet : Avis de modification tarifaire 89 pour la hausse de la taxe municipale

2024-03-28 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Freedom Mobile Inc.

2024-03-28 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink

2024-03-27 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Décision de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-28, Quand et comment les fournisseurs de services de communication doivent fournir des factures papier – Demande d’information additionnelle

2024-03-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202401298 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 578 de Bell Aliant – Service simultané

2024-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Demande de divulgation relative aux demandes de renseignements

2024-03-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2019-0404 - Description : Lettre adressée à tous les fournisseurs de services de télécommunication - Objet : Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-123 – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux sur protocole Internet

2024-03-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202400977- Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1209 – Service V-Connect

2024-03-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 – Échéanciers liés aux engagements

2024-03-13 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. aux noms de ses filiales Freedom Mobile Inc. et Vidéotron ltée.

2024-03-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros

2024-03-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2024

2024-03-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8633-C146-202400365 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I en vue de la révision et de la modification de la décision de télécom 2023-358 afin d’interdire à Bell, Rogers, Vidéotron et TELUS de s’abonner aux services temporaires d’accès haute vitesse par fibre jusqu’aux locaux des abonnés et d’abaisser les tarifs provisoires connexes

2024-03-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202306886 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 982 de Bell Canada – Dénormalisation de l’accès à bas débit ARN et des voies numériques intercentraux DS-0

2024-03-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202306894 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 982 de Bell Canada – Dénormalisation de l’accès à bas débit ARN et des voies numériques intercentraux DS-0

2024-02-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202306828 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire no 7682 – dénormaliser le service des chaînes numériques

2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à la Coalition des Sourds et des Malentendants, l'Association de défense de la surdité de la Nouvelle-Écosse et l'Association des Sourds de Terre-Neuve et l'Association des Sourds de l'Ontario - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais

2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée au Mouvement populaire des Sourds du Canada - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais

2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée l'Association des Sourds du Canada - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais

2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée au Comité des services de relais vidéo de l'Ontario - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais

2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée au Comité des sourds sans fil du Canada - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais

2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à la Société nationale canadienne des sourds-aveugles, Inc - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais

2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée au Comité de planification pour les sourds-aveugles - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais

2024-02-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, demandes de renseignements

2024-02-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89 – Modifications de la procédure

2024-02-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-B2-202400323 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Consortium de gestion de la numérotation canadienne - Objet : Directives procédurales relatives à la demande de la Partie 1 de Bell Canada au sujet des revenus à utiliser pour calculer le financement du CGNC

2024-02-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209254 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables, à BCS 2497 – demande de renseignements du personnel

2024-02-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Proposition de déconnexion du service téléphonique résidentiel dans la région de Kamloops (Colombie-Britannique)

2024-02-14 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à Coextro - Objet : Requête procédurale pour comparaître à l’audience publique annoncée dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56

2024-02-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-B2-202400323 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Consortium de gestion de la numérotation canadienne - Objet : Directives procédurales relatives à la demande de la Partie 1 de Bell Canada au sujet des revenus à utiliser pour calculer le financement du CGNC

2024-02-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-H57-202400472 - Description : Lettre adressée à Humanitas Solutions - Objet : Inscription de Humanitas Solutions à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2024-02-12 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements à Bell Canada concernant la présentation de factures papier

2024-02-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demande de prolongation du dépôt des réponses aux demandes de renseignements

2024-02-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202400266 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1203 de Norouestel Inc. (Norouestel) – Services Internet terrestres – Forfaits de services Internet d’affaires par câble et de fibre jusqu’aux locaux des abonnés

2024-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2024

2024-02-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8020-1/23 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Prochaines étapes de l'étude de phase 3 du projet de Mesure de la large bande au Canada (MLBC)

2024-02-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-T133-202305119 - Description : Lettre adressée à TerreStar Solutions Inc. - Objet : Lettre du secrétaire général - Télécom – Demande de suspension de la Décision de télécom CRTC 2023-182

2024-02-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8690-R28-202304468 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et TELUS - Objet : Demande de Rogers Communications Inc. visant à obtenir des ordonnances immédiates et définitives enjoignant à Bell Canada et ses sociétés affiliées et à Telus Communications Inc. de traiter les demandes de raccordement de petites cellules à leurs poteaux conformément à leurs tarifs de structure de soutènement approuvés

2024-02-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202306919 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Cogeco en vue de mettre hors service ou d’enlever des installations de câbles coaxiaux

2024-02-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et TELUS - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs du service d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels

2024-01-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 – Demandes de renseignements supplémentaires

2024-01-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Proposition de déconnexion du service téléphonique résidentiel dans la région de Kamloops (Colombie-Britannique)

2024-01-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-R28-201905077 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Oject: Rogers Communication Canada Inc. - Demande concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil

2024-01-29 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et TELUS - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs du service d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels

2024-01-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 2023-0685-2 - Description : Lettre adressée à Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. - Objet : Demande de renseignements – Télécom – Renouvellement du mandat de l'administrateur du Fonds de contribution national

2024-01-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à Directeur général, Association des Sourds du Canada - Objet : Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo, avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Documents déposés hors délai à l’appui de la demande d’attribution de frais de l’ASC

2024-01-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202304145, 8740-C6-202304062, 8740-E17-202304038, 8740-R28-202304054, 8740-S9-202304070, 8740-T66-202304088, 8740-T69-202303502, 8740-V3-202304046 - Description : Lettre adressée la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) relatifs à l’introduction du service d’accès haute vitesse de gros groupé par fibre jusqu’au nœud (FTTN) pour approbation par le Conseil conformément à la directive du Conseil dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre du service d’accès haute vitesse de gros (avis de consultation de télécom CRTC 2023-56) (avis de modification tarifaire 7571 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 67 de Cogeco; avis de modification tarifaire 46 d’Eastlink; avis de modification tarifaire 79 de Rogers; avis de modification tarifaire 42 de Shaw; avis de modifications tarifaires 584, 583A, 657A de TELUS; et avis de modification tarifaire 63 de Vidéotron) – décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel ainsi que les lacunes

2024-01-25 - Lettre de la Présidente et première dirigeante - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à L’Honorable François-Philippe Champagne, C.P., député, Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

2024-01-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Message d’alerte d’essai visible – 15 novembre 2023

2024-01-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202301886, 8740-B20-202301902, 8740-S22-202301860, 8740-T66-202301927, 8740-T69-202301935 - Description : Lettre adressée la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) du service de structure de soutènement – Demandes de renseignements – Demande de prolongation

2024-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant l’accès aux services en français lors d’un appel 9-1-1

2024-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à Northern911 - Objet : Demande de renseignements concernant l’accès aux services en français lors d’un appel 9-1-1

2024-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à Transat Télécom - Objet : Demande de renseignements concernant l’accès aux services en français lors d’un appel 9-1-1 VoIP

2024-01-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202306480, 8633-B2-202400050 - Description : Lettre adressée la Liste de distribution - Objet : Demandes au titre de la partie 1 concernant les appels interurbains dans les établissements correctionnels de l’Ontario

2024-01-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée la liste de distribution - Objet : Accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles pour les Canadiens

2024-01-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-R28-201905077 - Description : Lettre adressée la liste de distribution - Objet : Rogers Communication Canada Inc. – Demande concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil

2024-01-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202301886, 8740-B20-202301902, 8740-S22-202301860, 8740-T66-202301927, 8740-T69-202301935 - Description : Lettre adressée la liste de distribution - Objet : Lettre du personnel – Télécommunications – Avis de modification tarifaire (AMT) du service de structure de soutènement – Demandes de renseignements

2024-01-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - Objet : Lettre du personnel - Télécom - Demande de renseignements – Attribution de frais du First Mile Connectivity Consortium pour sa participation jusqu’au 31 mai 2023 à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147, Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II

2024-01-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202306844 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 661 de TELUS Communications Inc. (TELUS) – Introduction de la désactivation temporaire au Québec

2024-01-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-C12-202306745 - Description : Lettre adressée la liste de distribution - Objet : Nouveau numéro de dossier pour les rapports sur les tarifs annuels 9-1-1

2024-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0269 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-269 : Appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l'acheminement et au raccordement d'appels téléphoniques vers l'indicatif régional 867 dans le Nord du Canada – Clôture de l'instance.

2024-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202304145, 8740-C6-202304062, 8740-E17-202304038, 8740-R28-202304054 , 8740-S9-202304070 , 8740-T66-202304088, 8740-T69-202303502, 8740-V3-202304046  - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) relatifs à l’introduction du service d’accès haute vitesse de gros groupé par fibre jusqu’au nœud (FTTN) pour approbation par le Conseil conformément à la directive du Conseil dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre du service d’accès haute vitesse de gros (avis de consultation de télécom CRTC 2023-56) (avis de modification tarifaire 7571 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 67 de Cogeco; avis de modification tarifaire 46 d’Eastlink, avis de modification tarifaire 79 de Rogers, avis de modification tarifaire 42 de Shaw, avis de modifications tarifaires 584, 583A, 657A de TELUS; et avis de modification tarifaire 63 de Vidéotron) – décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel ainsi que les lacunes

2024-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-E17-202202274  - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :Demande en vertu de la partie I de réexamen immédiat et complet des tarifs d’itinérance de gros pratiqués par les entreprises nationales de services sans fil – Demandes de renseignements

2024-01-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements – Négociations entre Lixo et Rogers pour un accord d’accès au 70, avenue Yorkville

2024-01-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0039 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni - Objet : Avis de consultation de télécom 2023-39 – Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures. (Avis de consultation 2023-39)

2024-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C402-202306935 - Description : Lettre adressée au Groupe Barkwell Holland Inc, Service de police d'Ottawa et E-Comm 9-1-1 - Objet : Directives procédurales relatives à des demandes interdépendantes en vertu de la Partie I

2024-01-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Conformité et Enquêtes et Télécom – Suivi de la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2022-170 – Observations concernant le rapport NTRE080 du CDCI.

Date de modification :

2024-12-18