Lettres du Conseil 2024
Radiodiffusion
2024-07-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0137 - Description : Lettre du personnel adressée au Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-137 – Requête procédurale en vue de publier les informations sommaires du CRTC sur les plaintes relatives au sous-titrage dans le dossier public
2024-07-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0137, 1011-NOC2024-0138 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Exigence de divulguer des renseignements désignés comme confidentiels – Demandes de renseignements concernant le service de vidéodescription et de sous-titrage codé
2024-06-28 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2024-0143 - Description : Lettre du personnel adressée à toutes les personnes intéressées - Objet : Appel aux observations – Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google, Avis de consultation de nouvelles en ligne CRTC 2024-143 – Date limite pour les observations
2024-06-26 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Requête procédurale afin de préciser qui peut formuler des observations dans le cadre de la consultation sur les projets d’ordonnance énoncés dans la Politique sur les contributions de base (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121)
2024-06-25 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Lancement d’une consultation en vue d’élaborer une politique réglementaire pour la vidéodescription et l’audiodescription
2024-06-18 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0146-2 - Description : Lettre du personnel adressée à Québecor Média Inc. et Accessible Media Inc. - Objet : Lettre procédurale – Préférence indue
2024-06-13 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée à Digital Media Association (DiMA) et Information Technology Industry Council (ITI) - Objet : Requêtes procédurales visant à prolonger le délai pour le dépôt des observations et des répliques dans le cadre de la Politique sur les contributions de base (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121)
2024-06-11 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée à Amazon Music - Objet : Requête procédurale visant à prolonger d’un mois le délai pour le dépôt des observations dans le cadre de la Politique sur les contributions de base (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121)
2024-06-06 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0146-2 - Description : Lettre adressée au Affaires réglementaires et environnementales et Accessible Media Inc. - Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Partie 1 application (2024-0146-2) par Accessible Media Inc. (AMI) contre Québecor Média Inc. (Québecor) concernant la contrevenance des sections 9 et 15.1 des règlements de radiodiffusion – préférence indue
2024-05-30 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0203-2, 2023-0202-4, 2023-0201-6, 2022-0653-1, 2022-0657-3 - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Objet : CFGQ-FM Calgary (Alberta) et CHQR Calgary (Alberta) — Demande de retrait des demandes 2023-0203-2, 2023-0201-6 et 2023-0202-4
2024-05-29 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements à Bell Canada et à Bell Média inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la partie 1 2024-0069-6
2024-05-29 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2024-0055 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appel aux observations – Cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement le projet de loi C-18), Avis de consultation de nouvelles en ligne CRTC 2024-55 – Intervention de la Coalition des magazines canadiens et nouvelle date limite pour les répliques
2024-05-22 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0125-6 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Requête procédurale de FRPC demandant la divulgation de certains renseignements contenus dans une demande déposée par Bell ExpressVu visant à modifier les exigences de contribution des entreprises de distribution par relais satellite (2024-0125-6)
2024-05-17 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0391-5 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 visant à modifier des conditions de service relatives au calcul des dépenses de programmation canadienne et des émissions d'intérêt national (2023-0391-5)
2024-05-15 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2024-0157-9 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et BCE inc. - Objet : Demande d'arbitrage de l'offre finale (2024-0157-9) concernant la distribution de RDS et de son multiplex RDS 2 et de TVA Sports et de son multiplex TVA Sports 2 et 3
2024-05-15 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Plan réglementaire actualisé et Demande de précision concernant le calendrier des consultations
2024-05-13 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2023-0379-1, 2023-0380-9, 2022-0946-0, 2023-0300-9, 2022-0986-6, 2023-0373-3, 2023-0307-2 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 déposées par Bell, Corus, Québecor et Rogers en vue d’obtenir des modifications aux conditions de service de leurs services de télévision respectifs, et requêtes procédurales déposées par le Forum for Research and Policy in Communications et le Centre pour la défense de l’intérêt public à l’égard de ces demandes
2024-05-02 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6 – Réponse à la requête procédurale du demandeur et nouvelle date limite de dépôt des répliques
2024-05-02 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0391-5 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande 2023-0391-5 - Modification des conditions de service - SRC & CBC concernant le calcul des dépenses en émissions canadiennes et les émissions d'intérêt national - Demande de commentaires concernant les questions de langues officielles.
2024-05-01 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Diversité et inclusion dans la radiodiffusion - #1013-2
2024-05-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC
2024-04-29 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0082-8- Description : Lettre adressée à Accessible Media Inc. - Objet : Demande de Partie 1 visant à modifier les ordonnances de radiodiffusion CRTC 2018-321 et CRTC 2018-322 afin d’augmenter le tarif mensuel de gros pour AMI-tv et AMI-télé (2024-0082-8)
2024-04-25 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC
2024-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC
2024-04-12 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0088-8 - Description : Lettre adressée à Bayshore Broadcasting Corporation - Objet : Demande 2023-0088-8 — Bayshore Broadcasting Corporation — Nouvelle station de radio FM à Owen Sound (Ontario) afin de remplacer la station AM CFOS
2024-04-05 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0069-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6 – Réponse à la requête procédurale du demandeur et nouvelle date limite de dépôt des commentaires
2024-03-27 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Décision de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-28, Quand et comment les fournisseurs de services de communication doivent fournir des factures papier – Demande d’information additionnelle
2024-03-21 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2019-0404 - Description : Lettre adressée à tous les fournisseurs de services de télécommunication - Objet : Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-123 – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux sur protocole Internet
2024-02-12 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements à Bell Canada concernant la présentation de factures papier
2024-02-09 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0391-5 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 visant à modifier des conditions de service relatives au calcul des dépenses en émissions canadiennes et en émissions d'intérêt national
2024-02-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public et OpenMedia Engagement Network - Objet : Requête procédurale visant à prolonger le délai pour le dépôt des observations finales d’au moins deux semaines dans le cadre du processus sur les Contributions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138
2024-01-26 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-138 - Description: Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications et au Centre pour la défense de l’intérêt public et OpenMedia Engagement Network - Objet : Requêtes procédurales visant à déposer les demandes de renseignements au dossier public de l’instance sur les contributions annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138
2024-01-24 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2023-0310-6 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Modification des conditions de services – CFED-FM Edmonton (Alberta) – Dérogation aux Règles de pratique et de procédure du CRTC afin de procéder au traitement de la demande
2024-01-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives au processus sur les Contributions initié par La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138, 12 mai 2023
2024-01-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives au processus sur les Contributions initié par La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138, 12 mai 2023
Conformité et enquêtes
2024-01-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés
2024-01-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Conformité et Enquêtes et Télécom – Suivi de la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2022-170 – Observations concernant le rapport NTRE080 du CDCI.
Télécommunications
2024-07-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre du personnel adressée à Rogers Communications Canada Inc. (« Rogers ») - Objet : Détermination des renseignements confidentiels dans le rapport Xona
2024-07-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée au Comité directeur canadien sur la numérotation - Objet : Comité directeur canadien sur la numérotation — Demande de prolongation des recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros
2024-07-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202402809 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant les appels à frais virés provenant d’établissements pénitentiaires de l’Ontario – demandes de divulgation
2024-07-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202401321 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Aliant - Objet : Lettre du personnel – Télécom – Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés – Demandes de renseignement
2024-07-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-G44-202303634 - Description : Lettre du personnel adressée à Freedom Mobile Inc. - Objet : Inscription de Freedom Mobile Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2024-07-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre du personnel adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement
2024-07-04 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Évaluation des mesures prises par Rogers pour améliorer la fiabilité
2024-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202303494, 8740-S22-202302230, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires
2024-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-201507008 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi du rapport d’interruptions de services déposé pour les périodes de rapport 2015-2023
2024-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-K38-202306076 - Description : Lettre du personnel adressée à Karrier One Inc. - Objet : Inscription de Karrier One Inc. en tant qu’exploitant de réseau mobile virtuel à part entière (ERMV à part entière)
2024-06-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202403500 - Description : Lettre du personnel adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 7697 – Forfaits Flex et forfait de téléphonie résidentielle complète
2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209246 - Description : Lettre du personnel adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Partie 1 – Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des immeubles multilocataires (IML) détenus par Strata Corporation EPS 757
2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202401735 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 554 de Télébec Société en commandite – Diverses modifications tarifaires
2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M22-202401751, 8740-S6-202401826, 8740-S7-202401834, 8740-U2-202401818 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 90 de Groupe Maskatel LP, AMT 58 de Téléphone de St-Éphrem, AMT 59 de Téléphone de St-Victor, et AMT 62 de Téléphone Upton – Conditions de service - annuaires
2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202401545, 8740-A53-202401610, 8740-M59-202401628 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7690 de Bell Canada, AMT 580 de Bell Aliant et Bell MTS AMT 861 de Bell MTS – Diverses modifications tarifaires
2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-D3-202401743, 8740-K1-202401769, 8740-N51-202401777, 8740-O31-202401785 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 89 de DMTS, AMT 100 de KMTS, AMT 421 de NorthernTel et AMT 154 d'Ontera – Conditions d'utilisation – Annuaires
2024-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202401850 - Description : Lettre du personnel adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1213 de Norouestel Inc. – Diverses modifications tarifaires
2024-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-O138-202403203 - Description : Lettre du personnel adressée à Opn Communication Canada Corp - Objet : Inscription de Opn Communication Canada Corp à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2024-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-201507008 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi du rapport d’interruption de service déposé pour les périodes de rapport 2015-2023
2024-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202402809 - Description : Lettre du personnel adressée à Goldblatt Partners LLP - Objet : Renseignements concernant la demande de réclamation de frais dans le cadre des instances du Conseil en vertu de la Loi sur les télécommunications.
2024-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre du personnel adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Alerte d’essai visible – 8 mai 2024
2024-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre du personnel adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Alerte d’essai visible – 8 mai 2024
2024-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202401321 - Description : Lettre adressée à Bell Alliant - Objet : Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés
2024-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C203-201316381 - Description : Lettre adressée à Cross Country T.V. Limited - Objet : Inscription de Cross Country T.V. Limited sur la liste des ESLC Proposées
2024-06-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 740-N1-202403145 - Description : Lettre du personnel adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1219 – Montage spécial Service no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 – Ajout d’une option de vitesse
2024-06-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-O123-202403278 - Description : Lettre adressée à OpenMobile Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 1 pour OpenMobile Inc. – Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
2024-06-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Norouestel Inc. - Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation CRTC 2022-147, demande de renseignements – 17 juin 2024
2024-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre du personnel adressée à Norouestel Inc. - Objet : Alerte d'essai visible – 8 mai 2024
2024-06-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0326 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Conformité avec les obligations relatives aux services 9-1-1 de prochaine génération de la part des fournisseurs de services de télécommunication – demande de prolongation
2024-06-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202403070 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des réseaux en cuivre
2024-06-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Réponse à la demande de prolongation de TELUS
2024-06-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la diffusion d’une alerte d’essai publique le 15 mai 2024
2024-06-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-B2-202400323 - Description : Lettre adressée à Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. - Objet : Demande de renseignements au Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la Partie 1 de Bell no 8633-B2-202400323
2024-06-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202403012 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7695 de Bell Canada – Article 4550 – Location de canaux
2024-06-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202403020, 8740-B20-202403062 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7696 et 986 de Bell Canada – Politique d'annulation pour les Services d'affaires
2024-06-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant la protection de la vie privée et la souveraineté des données dans le cadre de la mise en œuvre du service de localisation d’urgence et de la localisation d’urgence hybride – demande de prolongation de Apple
2024-06-07 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée.
2024-06-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre du personnel adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Lixo Investments Limited - Objet : Accès au 70, avenue Yorkville – Demande de renseignements
2024-06-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202300979 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Décision de télécom 2024-42
2024-06-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada — Modifications au service de structure de soutènement — Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec — décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel
2024-06-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-P114-202301100 - Description : Lettre adressée à Ministère du Procureur général - Objet : Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2022-311
2024-06-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202403007 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7694 de Bell Canada Inc. – Article 1130 – Suspension des services
2024-06-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202402832, 8740-B20-202402824 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 985 et 7693 de Bell Canada Inc. – Clarification des modalités
2024-06-04 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée au Comité directeur Canadien sur la numérotation - Objet : Comité directeur Canadien sur la numérotation (CDCN) — Demande de prolongation des recommandations pour le renforcement des directives d’attribution des numéros
2024-06-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202306480, 8633-B2-202400050, 8633-G110-202402809 - Description : Lettre du personnel adressée à Liste de distribution - Objet : Demandes concernant les appels à frais virés provenant d’établissements pénitentiaires de l’Ontario – fusion des instances et demandes de renseignements
2024-06-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202402759 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 382 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) – Service d’annuaire téléphonique – reclassement à titre de demande tarifaire du groupe B
2024-06-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Réponse à la demande de prolongation des entreprises de câblodistribution
2024-05-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0326 - Description : Lettre du personnel adressée à Liste de distribution - Objet: Conformité avec les obligations relatives aux services 9-1-1 de prochaine génération de la part des fournisseurs de services de télécommunication
2024-05-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202403070 - Description : Lettre du personnel adressée à Liste de distribution - Objet: Demande en vertu de la Partie I présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des réseaux en cuivre
2024-05-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202303494, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l'avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d'audience – Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements supplémentaire
2024-05-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) et le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) - Objet : Centres d’appels intermédiaires pour les appels 9-1-1
2024-05-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-T66-202303494, 8740-S22-202302230, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2023-56 — Refus de la demande de Bell Canada de prolonger les délais de la demande de renseignements
2024-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202402692 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1215 – Article 807 – Service Centrex II
2024-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant la protection de la vie privée et la souveraineté des données dans le cadre de la mise en œuvre du service de localisation d’urgence et de la localisation d’urgence hybride.
2024-05-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-O66-202302644 - Description : Lettre du personnel adressée à 2332683 Ontario Inc. exerçant ses activités sous le nom de Coextro et Crossbridge Condominium Services Ltd. - Objet: Demande en vertu de la partie 1 de 2332683 Ontario Inc. exerçant ses activités sous le nom de Coextro, concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables à Toronto Standard Condominium Corporation 1782 – demande de renseignements
2024-05-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202402767 - Description : Lettre du personnel adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 7692 de Bell Canada - Introduction d’un service fourni dans un territoire hors zone de couverture
2024-05-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C126-202305797 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et E-Comm 9-1-1 - Objet : Demande de prolongation de la demande de renseignements du personnel du Conseil – Demandes en vertu de la Partie I concernant les essais de production préalable dans l’environnement 9-1-1 de prochaine génération
2024-05-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202402056 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 984 de Bell Canada – Accès à bas débit pour l’accès au réseau numérique (ARN) et voies numériques intercentraux DS-0 – reclassement à titre de demande tarifaire du groupe B
2024-05-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209246 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Partie 1 – Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à Strata Corporation EPS 757 – Demande de divulgation de renseignements désignée comme confidentielle
2024-05-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-B2-202402874 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de la Partie 1 pour la révision et la modification de la politique réglementaire de télécom 2024-26 – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
2024-05-23 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8740-N1-202305961 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Augmentation des tarifs du service local de base de résidence de Norouestel Inc. à Atlin (Colombie-Britannique)
2024-05-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202401420 - Description : Lettre adressée à 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) - Objet : CoopTel, coop de télécommunications – Avis de retrait de l’avis de modification tarifaire (AMT) 90 pour l’accès au service 911/NG911
2024-05-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202402403 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire No. 555 et 555/A – Modifications pour refléter la Décision de Télécom CRTC 2024-75
2024-05-17 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Cogeco Connexion Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Cogeco Connexion Inc.
2024-05-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-C143-202302306 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Inscription de CIK Telecom Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2024-05-13 - Lettre du personnel - Dossiers # : 8740-B2-202302248 , 8740-T66-202303494 , 8740-S22-202302230 , 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements
2024-05-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202402189 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1214 – Article 1118 – Service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN) – Option de port supplémentaire de 10 Gb/s
2024-05-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à Première Nation Tlingit de Taku River - Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc. – demande de prolongation pour fournir des réponses
2024-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Appel aux observations - Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, processus révisé de la phase 1
2024-05-03 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requêtes procédurales présentées par Bell Canada, Bragg Communications Inc., Cogeco Communications Inc., les Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens et TekSavvy Solutions Inc. pour limiter l’utilisation par les titulaires de services d’accès haute vitesse de gros groupés sur des installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés
2024-05-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC
2024-05-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C126-202305797 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 concernant les environnements d’essai des services 9-1-1 de prochaine génération – Demande de renseignements
2024-05-01 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée
2024-04-30 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-C402-202306935 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (TELUS) - Objet : Requête procédurale de TELUS Communications Inc.
2024-04-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202400315 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 82 – tarif des services d’accès de Rogers Communications Canada Inc.
2024-04-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0178 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Forfaits de services sans fil mobiles répondant aux besoins d’accessibilité (2023-41) – Rapports 2024
2024-04-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202401850 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1213 de Norouestel Inc. – Diverses modifications tarifaires
2024-04-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202401842 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1212 de Norouestel Inc. – Introduction de l’article 767 – Montage spécial du service Internet aux entreprises de 1 000 Mbps
2024-04-25 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC
2024-04-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202401735 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 554 de Télébec Société en commandite – Diverses modifications tarifaires
2024-04-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M22-202401751, 8740-S6-202401826, 8740-S7-202401834, 8740-U2-202401818 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 90 de Groupe Maskatel LP, AMT 58 de Téléphone de St-Éphrem, AMT 59 de Téléphone de St-Victor, et AMT 62 de Téléphone Upton – Conditions de service - annuaires
2024-04-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202401545, 8740-A53-202401610, 8740-M59-202401628 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7690 de Bell Canada, AMT 580 de Bell Aliant et Bell MTS AMT 861 de Bell MTS – Diverses modifications tarifaires
2024-04-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-D3-202401743, 8740-K1-202401769, 8740-N51-202401777, 8740-O31-202401785 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 89 de DMTS, AMT 100 de KMTS, AMT 421 de NorthernTel et AMT 154 d’Ontera – Conditions d’utilisation – Annuaires
2024-04-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, processus révisé de la phase 1
2024-04-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202300979 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc, Bell Canada et la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant la décision de télécom 2024-42
2024-04-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Mise à jour de l’état concernant la mise en œuvre, les négociations et la demande de l’accès de gros pour les ERMV
2024-04-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0156 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-156, Permettre les appels directs au 9-1-1 et au 9-8-8 à partir de systèmes téléphoniques multilignes
2024-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et TELUS - Objet : Divulgation de renseignements concernant l’arbitrage de l’offre finale entre Québecor Média inc. et TELUS concernant les tarifs des exploitants de réseaux mobiles virtuels
2024-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0124, 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC
2024-04-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202401420 - Description : Lettre adressée à 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 90 – Accès au service 911/NG911
2024-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Proposition de déconnexion du service téléphonique résidentiel dans la région de Kamloops, en Colombie-Britannique
2024-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202401389 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1211 de Norouestel Inc. – Service de réseau privé virtuel de protocole Internet (VPN-PI) à distance
2024-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-Q30-201810226 - Description : Lettre adressée à 9303-4338 Québec inc. (Accès Télécom) - Objet : Inscription de 9303-4338 Québec inc. sur la liste des ESLC proposées
2024-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1191 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique, aux services résidentiels; et avis de modification tarifaire 1192 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique, aux services aux entreprises.
2024-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979 - Description : Lettre adressée à Première Nation Tlingit de Taku River - Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc. – demande de renseignements
2024-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-Q19-202401405 - Description : Lettre adressée à 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 10 – Tarif des frais de refus et limite du taux de refus mensuel des demandes de service local
2024-04-08 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-T117-202306919 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Cogeco en vue de mettre hors service ou d’enlever des installations de câbles coaxiaux
2024-04-08 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs d’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels
2024-04-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la diffusion d’alertes publiques sur le réseau 5G
2024-04-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis d'audience - Examen du cadre des services d'accès haute vitesse (AHV) de gros, avis de consultation télécom 2023-56 - Requête procédurale en vue d'une décision accélérée et requête alternative en vue de mesures provisoires
2024-04-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202401313 - Description : Lettre adressée à CoopTel, coop de télécommunication - Objet : Avis de modification tarifaire 89 pour la hausse de la taxe municipale
2024-03-28 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Freedom Mobile Inc.
2024-03-28 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink
2024-03-27 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Décision de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-28, Quand et comment les fournisseurs de services de communication doivent fournir des factures papier – Demande d’information additionnelle
2024-03-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202401298 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 578 de Bell Aliant – Service simultané
2024-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Demande de divulgation relative aux demandes de renseignements
2024-03-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202400977- Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1209 – Service V-Connect
2024-03-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 – Échéanciers liés aux engagements
2024-03-13 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. aux noms de ses filiales Freedom Mobile Inc. et Vidéotron ltée.
2024-03-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros
2024-03-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2024
2024-03-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8633-C146-202400365 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I en vue de la révision et de la modification de la décision de télécom 2023-358 afin d’interdire à Bell, Rogers, Vidéotron et TELUS de s’abonner aux services temporaires d’accès haute vitesse par fibre jusqu’aux locaux des abonnés et d’abaisser les tarifs provisoires connexes
2024-03-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202306886 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 982 de Bell Canada – Dénormalisation de l’accès à bas débit ARN et des voies numériques intercentraux DS-0
2024-03-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202306894 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 982 de Bell Canada – Dénormalisation de l’accès à bas débit ARN et des voies numériques intercentraux DS-0
2024-02-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202306828 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire no 7682 – dénormaliser le service des chaînes numériques
2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à la Coalition des Sourds et des Malentendants, l'Association de défense de la surdité de la Nouvelle-Écosse et l'Association des Sourds de Terre-Neuve et l'Association des Sourds de l'Ontario - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais
2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée au Mouvement populaire des Sourds du Canada - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais
2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée l'Association des Sourds du Canada - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais
2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée au Comité des services de relais vidéo de l'Ontario - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais
2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée au Comité des sourds sans fil du Canada - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais
2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à la Société nationale canadienne des sourds-aveugles, Inc - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais
2024-02-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée au Comité de planification pour les sourds-aveugles - Objet : Appel de commentaires – Examen des services de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de renseignements pour compléter la demande de frais
2024-02-23 - Lettre du personnel - Dossier # 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre du personnel adressée à Liste de distribution - Objet: Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, demandes de renseignements
2024-02-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89 – Modifications de la procédure
2024-02-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-B2-202400323 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Consortium de gestion de la numérotation canadienne - Objet : Directives procédurales relatives à la demande de la Partie 1 de Bell Canada au sujet des revenus à utiliser pour calculer le financement du CGNC
2024-02-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209254 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables, à BCS 2497 – demande de renseignements du personnel
2024-02-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Proposition de déconnexion du service téléphonique résidentiel dans la région de Kamloops (Colombie-Britannique)
2024-02-14 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à Coextro - Objet : Requête procédurale pour comparaître à l’audience publique annoncée dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56
2024-02-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-B2-202400323 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Consortium de gestion de la numérotation canadienne - Objet : Directives procédurales relatives à la demande de la Partie 1 de Bell Canada au sujet des revenus à utiliser pour calculer le financement du CGNC
2024-02-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-H57-202400472 - Description : Lettre adressée à Humanitas Solutions - Objet : Inscription de Humanitas Solutions à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2024-02-12 - Lettre du personnel - Demande # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements à Bell Canada concernant la présentation de factures papier
2024-02-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demande de prolongation du dépôt des réponses aux demandes de renseignements
2024-02-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202400266 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1203 de Norouestel Inc. (Norouestel) – Services Internet terrestres – Forfaits de services Internet d’affaires par câble et de fibre jusqu’aux locaux des abonnés
2024-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2024
2024-02-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8020-1/23 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Prochaines étapes de l'étude de phase 3 du projet de Mesure de la large bande au Canada (MLBC)
2024-02-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-T133-202305119 - Description : Lettre adressée à TerreStar Solutions Inc. - Objet : Lettre du secrétaire général - Télécom – Demande de suspension de la Décision de télécom CRTC 2023-182
2024-02-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8690-R28-202304468 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et TELUS - Objet : Demande de Rogers Communications Inc. visant à obtenir des ordonnances immédiates et définitives enjoignant à Bell Canada et ses sociétés affiliées et à Telus Communications Inc. de traiter les demandes de raccordement de petites cellules à leurs poteaux conformément à leurs tarifs de structure de soutènement approuvés
2024-02-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202306919 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Cogeco en vue de mettre hors service ou d’enlever des installations de câbles coaxiaux
2024-02-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et TELUS - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs du service d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels
2024-01-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 – Demandes de renseignements supplémentaires
2024-01-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202400282 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Proposition de déconnexion du service téléphonique résidentiel dans la région de Kamloops (Colombie-Britannique)
2024-01-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-R28-201905077 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Oject: Rogers Communication Canada Inc. - Demande concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil
2024-01-29 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-V3-202306381 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et TELUS - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs du service d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels
2024-01-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 2023-0685-2 - Description : Lettre adressée à Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. - Objet : Demande de renseignements – Télécom – Renouvellement du mandat de l'administrateur du Fonds de contribution national
2024-01-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à Directeur général, Association des Sourds du Canada - Objet : Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo, avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Documents déposés hors délai à l’appui de la demande d’attribution de frais de l’ASC
2024-01-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202304145, 8740-C6-202304062, 8740-E17-202304038, 8740-R28-202304054, 8740-S9-202304070, 8740-T66-202304088, 8740-T69-202303502, 8740-V3-202304046 - Description : Lettre adressée la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) relatifs à l’introduction du service d’accès haute vitesse de gros groupé par fibre jusqu’au nœud (FTTN) pour approbation par le Conseil conformément à la directive du Conseil dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre du service d’accès haute vitesse de gros (avis de consultation de télécom CRTC 2023-56) (avis de modification tarifaire 7571 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 67 de Cogeco; avis de modification tarifaire 46 d’Eastlink; avis de modification tarifaire 79 de Rogers; avis de modification tarifaire 42 de Shaw; avis de modifications tarifaires 584, 583A, 657A de TELUS; et avis de modification tarifaire 63 de Vidéotron) – décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel ainsi que les lacunes
2024-01-25 - Lettre de la Présidente et première dirigeante - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à L’Honorable François-Philippe Champagne, C.P., député, Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
2024-01-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Message d’alerte d’essai visible – 15 novembre 2023
2024-01-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202301886, 8740-B20-202301902, 8740-S22-202301860, 8740-T66-202301927, 8740-T69-202301935 - Description : Lettre adressée la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) du service de structure de soutènement – Demandes de renseignements – Demande de prolongation
2024-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant l’accès aux services en français lors d’un appel 9-1-1
2024-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à Northern911 - Objet : Demande de renseignements concernant l’accès aux services en français lors d’un appel 9-1-1
2024-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à Transat Télécom - Objet : Demande de renseignements concernant l’accès aux services en français lors d’un appel 9-1-1 VoIP
2024-01-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-G110-202306480, 8633-B2-202400050 - Description : Lettre adressée la Liste de distribution - Objet : Demandes au titre de la partie 1 concernant les appels interurbains dans les établissements correctionnels de l’Ontario
2024-01-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée la liste de distribution - Objet : Accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles pour les Canadiens
2024-01-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8620-R28-201905077 - Description : Lettre adressée la liste de distribution - Objet : Rogers Communication Canada Inc. – Demande concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil
2024-01-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202301886, 8740-B20-202301902, 8740-S22-202301860, 8740-T66-202301927, 8740-T69-202301935 - Description : Lettre adressée la liste de distribution - Objet : Lettre du personnel – Télécommunications – Avis de modification tarifaire (AMT) du service de structure de soutènement – Demandes de renseignements
2024-01-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - Objet : Lettre du personnel - Télécom - Demande de renseignements – Attribution de frais du First Mile Connectivity Consortium pour sa participation jusqu’au 31 mai 2023 à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147, Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II
2024-01-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202306844 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 661 de TELUS Communications Inc. (TELUS) – Introduction de la désactivation temporaire au Québec
2024-01-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-C12-202306745 - Description : Lettre adressée la liste de distribution - Objet : Nouveau numéro de dossier pour les rapports sur les tarifs annuels 9-1-1
2024-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0269 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-269 : Appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l'acheminement et au raccordement d'appels téléphoniques vers l'indicatif régional 867 dans le Nord du Canada – Clôture de l'instance.
2024-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202304145, 8740-C6-202304062, 8740-E17-202304038, 8740-R28-202304054 , 8740-S9-202304070 , 8740-T66-202304088, 8740-T69-202303502, 8740-V3-202304046 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) relatifs à l’introduction du service d’accès haute vitesse de gros groupé par fibre jusqu’au nœud (FTTN) pour approbation par le Conseil conformément à la directive du Conseil dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre du service d’accès haute vitesse de gros (avis de consultation de télécom CRTC 2023-56) (avis de modification tarifaire 7571 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 67 de Cogeco; avis de modification tarifaire 46 d’Eastlink, avis de modification tarifaire 79 de Rogers, avis de modification tarifaire 42 de Shaw, avis de modifications tarifaires 584, 583A, 657A de TELUS; et avis de modification tarifaire 63 de Vidéotron) – décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel ainsi que les lacunes
2024-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-E17-202202274 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :Demande en vertu de la partie I de réexamen immédiat et complet des tarifs d’itinérance de gros pratiqués par les entreprises nationales de services sans fil – Demandes de renseignements
2024-01-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0268 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements – Négociations entre Lixo et Rogers pour un accord d’accès au 70, avenue Yorkville
2024-01-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0039 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni - Objet : Avis de consultation de télécom 2023-39 – Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures. (Avis de consultation 2023-39)
2024-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C402-202306935 - Description : Lettre adressée au Groupe Barkwell Holland Inc, Service de police d'Ottawa et E-Comm 9-1-1 - Objet : Directives procédurales relatives à des demandes interdépendantes en vertu de la Partie I
2024-01-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Conformité et Enquêtes et Télécom – Suivi de la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2022-170 – Observations concernant le rapport NTRE080 du CDCI.
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