ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel
(ntetrault@ttpmedia.ca)
Objet : 2012-1013-7
Monsieur Tétrault,
La présente fait suite à la demande de 7954689 Canada Inc. en vue de modifier la licence de la nouvelle entreprise de programmation de radio AM autorisée dans la décision de radiodiffusion 2011-721 en déplaçant l’émetteur de Saint-Constant à Kahnawake (Québec).
Le personnel remarque que vous avez désigné l’Annexe C – Disponibilité du site proposé de l’émetteur comme confidentielle et que la version abrégée du document que vous avez déposé avec votre demande ne s’accorde pas aux lignes directrices de dépôt de renseignements confidentiels énoncées dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961. Comme énoncé dans ce bulletin d’information :
Dans la version abrégée du document, seul le renseignement déclaré confidentiel devrait être abrégé. Il ne faut pas abréger du matériel qui n’est pas intrinsèquement compromettant, comme la table des matières, ou des titres et des phrases qui ne contiennent pas de renseignements confidentiels. La façon d’abréger un document doit permettre de repérer les passages supprimés et d’en évaluer l’ampleur […]. Il ne faut pas reformater les documents; par exemple, lorsqu’on supprime du texte, l’espace occupé par le passage supprimé devrait rester en blanc. En outre, il est utile de marquer par le symbole « # » les endroits où les renseignements ont été supprimés.
Par conséquent, 7954689 Canada Inc. doit déposer une version abrégée du document reflétant les décisions ci-dessus au plus tard le 14 septembre 2012, signifiant copie à toutes les parties au plus tard à cette date. Le document doit être soumis par Clé d’accès.
Compte tenu de la demande ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
| Partie 1 | 7954689 Canada inc. Modification technique Kahnawake (Québec) Nouvelle station A.M. 2012-1013-7 Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. |
27 août 2012 | 26 septembre 2012 1er octobre 2012 |
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance afférente sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Joelle Paré
Analyste principale de la radio
Politiques et demandes relatives à la radio
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