ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 juin 2012
N/Réf. : 8690-G44-201204627
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, bureau 800
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile (WIND), visant l’accès aux tunnels souterrains et aux stations de métro de la Canada Line
Monsieur,
Afin que le personnel du Conseil puisse procéder à l’examen préliminaire de la demande susmentionnée, la Société TELUS Communications (STC) est priée de fournir la documentation suivante d’ici le 9 juillet 2012 :
- Une copie de l’entente de sous-licence d’une durée de cinq ans et renouvelable entre la STC et inTransitBC, conclue le 25 septembre 2008 de même que toute modification à cette entente concernant le Canada Line Lands Wireless System (système sans fil sur le territoire de la Canada Line [CLLWS]);
- Une description du système de télécommunication par réseau d’antennes et de fibres optiques (CLLWS) installé par la STC sur le territoire de la Canada Line, notamment une liste des composantes du système et un diagramme détaillé du système sur le territoire de la Canada Line;
- Une copie des ententes de sous-licence entre la STC et Bell Mobility Inc. (Bell) et le Rogers Communications Partnership (Rogers) pour la fourniture de services sans fil dans le CLLWS, notamment toutes les modalités relatives à l’accès et à la compensation financière;
- Une copie de la proposition de la STC faite à WIND le 1er mars 2012 concernant l’accès au CLLWS;
- Une copie de la réponse de WIND à la proposition de la STC du 1er mars 2012, envoyée le 30 mars 2012;
- Une copie de la contre-offre de WIND faite le 30 mars 2012 en réponse à la proposition de la STC du 1er mars 2012;
- Une copie de la contre-offre de la STC faite à WIND le 16 avril 2012 concernant l’accès au CLLWS;
- Dans le cas où le suivi de la STC du 3 mai 2012 auprès de WIND incluait une proposition révisée ou un nouveau document, une copie de cette proposition ou de ce document.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Copie conforme : Ville de Vancouver, yvonne.liljefors@vancouver.ca
InTransit BC Limited Partnership, cweafer@owenbird.com
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