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Ottawa, le 28 août 2012

N/Réf. : 8740-F27-201210062

PAR COURRIEL

Monsieur Rick Schleihauf
Vice-président, Affaires réglementaires et Relations avec les entreprises
Fibernetics Corporation
605 Boxwood Drive
Cambridge (Ontario)  N3E 1A5
regulatory@fibernetics.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 6 de Fibernetics Corporation

Monsieur,

Le 21 août 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par Fibernetics Corporation (Fibernetics), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 6, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier le tarif de ses services d’accès.  L’entreprise a indiqué qu’il s’agissait d’un dépôt tarifaire du groupe B.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les numéros de pages du tarif proposé diffèrent de ceux du tarif approuvé correspondant de Fibernetics.  Il demande donc à l’entreprise de soumettre des pages rectifiées pour remplacer les pages déposées initialement.

Par conséquent, la présente demande ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception.  Toutefois, le Conseil entend la traiter ainsi que les versions subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,

« L’original signé par R. Martin pour M. Murray »

Michel Murray

c.c. :  Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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