ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juin 2012
N/Réf. : 8662-R28-201201699
PAR COURRIEL
Monsieur Kenneth G. Engelhart
Vice-président, Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
ken.engelhart@rci.rogers.com
Monsieur Yves Mayrand
Vice-président, Affaires corporatives
Cogeco Câble Inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
yves.mayrand@cogeco.com
Monsieur Dennis Béland
Directeur principal, Affaires réglementaires,
Télécommunications
Quebecor Media Inc.
612, rue Saint-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens Inc.
85 Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Dossier no 8662-R28-201201699 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703
Messieurs,
Le 2 avril 2012, le Conseil a reçu des observations de la part du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (COCR), de Cogeco Câble Inc. (Cogeco), de MTS Inc. et
d’Allstream Inc. (collectivement, MTS Allstream), de Québecor Média Inc., en son nom et pour le compte de son affiliée Vidéotron (Quebecor Media), et de Shaw Communications Inc. (Shaw), puis, le 12 avril 2012, des observations en répliques de la part de Rogers Communications Partnership (Rogers) concernant la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée.
Dans la demande en vertu de la partie 1 qu’elle a présentée, Rogers soutenait que le tarif relatif à la capacité approuvé devait s’appliquer à la fois aux tranches de 100 Mbps pour les débits en amont et ceux en aval. Au paragraphe 75 de la demande présentée par Rogers Communications Partnership en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire CRTC 2011-703 datée du 1er mars 2012 et modifiée le 12 mars 2012, la compagnie indiquait que, comme solution de rechange, le calcul du tarif relatif à la capacité pourrait être fondé sur l’utilisation du volume en Go en aval plutôt que sur le total des volumes en Go en aval et en amont pour le calcul du coût par Go. Le CORC, Cogeco et Quebecor Media ont formulé des observations à cet égard. Le Conseil fait remarquer que Cogeco et Quebecor Media ont indiqué être d’accord avec Rogers sur ce point et ont demandé à ce que le même argument et la même mesure réparatrice leur soient appliqués.
Le personnel du Conseil est d’avis que le processus complémentaire qui suit s’impose afin qu’il puisse examiner pleinement les questions soulevées par la demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers à l’égard du calcul du tarif relatif à la capacité puisqu’il s’applique aux câblodistributeurs.
Les réponses aux demandes de renseignements figurant à l’annexe 1 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le
27 juin 2012. Dans ces réponses, les renseignements divulgués doivent l’être conformément au degré de divulgation précédemment exigé dans le cadre de l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2011-703 et indiqué dans la lettre du Conseil du 7 mars 2012 adressée à Rogers au sujet de la demande de divulgation présentée par le CORC concernant la demande en vertu de la partie 1 citée en objet.
Les parties intéressées doivent soumettre leurs demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel auprès du Conseil, et en signifier copie à la partie réclamant le traitement confidentiel, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation, au plus tard le 5 juillet 2012 à l’aide du modèle Microsoft Excel fourni à l’annexe 2 de la présente.
Les réponses écrites aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties ayant déposé les demandes au plus tard le 10 juillet 2012, au moyen du modèle Microsoft Excel fourni à l’annexe 2 de la présente.
Le Conseil rendra une décision dès que possible sur les demandes de divulgation. Tout renseignement à fournir conformément à ces décisions doit être soumis au Conseil et copie doit en être signifiée aux parties intéressées au plus tard le 20 juillet 2012.
Les parties intéressées peuvent toutes déposer auprès du Conseil des observations écrites supplémentaires, mais uniquement en lien avec la question du calcul du tarif relatif à la
capacité que Rogers a soulevée dans sa demande et qui fait l’objet des demandes de renseignements ci-jointes, en en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 27 juillet 2012.
Cogeco, Quebecor Media et Rogers peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique uniquement en réponse aux observations déposées en lien avec la question du calcul du tarif relatif à la capacité, en en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus lard le 3 août 2012.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie de ces documents doit également être expédiée à yvan.davidson@crtc.gc.ca.
Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un résumé.
Les mémoires présentés par voie électronique doivent être en format HTML. On peut également utiliser Microsoft Word pour les présentations de textes et Microsoft Excel pour les présentations de feuilles de calculs.
Chaque paragraphe des présentations doit être numéroté. La mention ***Fin du document*** doit également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
‘L’original signé par Y. Davidson’
Yvan Davidson
c.c. : Parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2011-77
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Thomas Hui, CRTC, thomas.hui@crtc.gc.ca
Pièces jointes (2)
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; spaesani@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca;
jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; marc@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca
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