ARCHIVÉ - Lettre
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À : Société TELUS Communications Inc.
Ann Mainville-Neeson, Directrice, Réglementation de la radiodiffusion
Objet : numéro de demande 2012-0355-4. Plainte relative à une situation de préférence indue/de désavantage provenant d’OUTtv Network Inc. (OUTtv) et déposée le 20 mars 2012 contre la Société TELUS Communications Inc. (TELUS).
Madame,
Le personnel du Conseil a reçu le dossier en lien avec la plainte susmentionnée et estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour permettre au Conseil de bien comprendre dans son ensemble la question sur laquelle porte de l’instance.
Par conséquent, conformément à l’article 28 des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles de pratiques et de procédure), TELUS doit fournir les renseignements ci-dessous :
1) Une description de tous les ensembles ou forfaits actuellement offerts aux abonnés d’Optik TV et les initiatives de marketing de TELUS qui s’y rattachent (en joignant tout document pertinent tel que des copies de pages Web), en indiquant, en particulier, toute modification apportée depuis le dépôt de TELUS du 23 avril 2012 et toute incidence sur le service d’OUTtv et sur les autres services compris dans les ensembles Lifestyle ou Lifestyle Extra;
2) Les taux de pénétration actuels de tous les ensembles ou forfaits qui sont offerts aux abonnés d’Optik TV (y compris Lifestyle et Lifestyle Extra).
TELUS a jusqu’au 9 juillet 2012 pour transmettre ces renseignements au Conseil. OUTtv peut présenter une réponse aux observations de TELUS d’ici le 13 juillet 2012. TELUS peut à son tour déposer sa réplique au plus tard le 17 juillet 2012. On rappelle à TELUS et à OUTtv qu’elles doivent signifier copie l’une à l’autre des documents qu’elles déposeront au Conseil.
On rappelle aussi à TELUS que toute demande de traitement confidentiel présentée conformément aux articles 31 et 32 des Règles de pratique et de procédure doit être accompagnée des raisons et de la documentation à l’appui de celle-ci permettant de démontrer que la divulgation ne serait pas dans l’intérêt du public en indiquant précisément les dommages directs qui en résulteraient.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur principal,
Règlement extrajudiciaire des différends,
Radiodiffusion,
(L’original signé par)
Randolph Hutson
c. c. Brad Danks, chef de l’exploitation, OUTtv
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