ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 août 2012
Numéro de dossier : 8678-B2-201100594
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Objet : Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles) – Délais révisés
Monsieur,
Je vous écris au sujet de notre lettre datée du 10 août dernier. Le personnel du CRTC note que les délais énoncés dans cette lettre étaient erronés. Veuillez prendre note que les délais révisés pour ce processus sont définis ci-dessous.
Processus
- Les parties auxquelles sont adressées les demandes de renseignements (voir les pièces jointes A et B de la lettre du 10 août 2012) doivent déposer des réponses avant le 10 septembre 2012 et en signifier une copie aux parties dont les noms figurent sur la liste de distribution ci-dessous.
Remarque : En plus de Bell Canada, les demandes de renseignements s’adressent aux parties suivantes : le Conseil canadien des aveugles, la Société canadienne de l’ouïe, l’Institut national canadien pour les aveugles, l’Ontario Association of the Deaf et la Société Neil Squire.
- Les parties peuvent déposer auprès du Conseil, et en signifier une copie aux parties dont les noms figurent sur la liste de distribution ci-dessous, des observations à l’égard des questions soulevées par Bell Canada dans cette demande et les réponses aux demandes de renseignements avant le 10 octobre 2012.
- Bell Canada peut déposer auprès du Conseil, et en signifier une copie aux parties dont les noms figurent sur la liste de distribution ci-dessous, une réplique aux observations reçues avant le 22 octobre 2012.
Étant donné que Bell Canada a demandé d’obtenir une approbation du Conseil pour commencer immédiatement le développement et les améliorations définis dans cette demande et que les personnes handicapées doivent pouvoir profiter des initiatives proposées par Bell Canada, le Conseil entend rendre une décision le plus rapidement possible après la fermeture du dossier.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus décrit ci-dessus doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, au plus tard à la date prescrite.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi pour/
MaryLouise Hayward
Gestionnaire, Politique sociale et des consommateurs
Secteur de l’élaboration des politiques et de la recherche
c.c. : Nanao Kachi, directeur par intérim, Politique sociale et des consommateurs,
819-997-4700, Nanao.Kachi@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Association des Sourds du Canada jroots@cad.ca; Université de l’École d’art et de design de l’Ontario, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; L’Alliance pour l’égalité des aveugles canadiens/Alliance for Equality of Blind Canadians, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Mme Denise Sayer, Susan.Brown@paliareroland.com; M. David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org
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