ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 17 août 2012

Numéro de dossier : 8678-B2-201100594

Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
Courriel : bell.regulatory@bell.ca

Objet : Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles) – Délais révisés

Monsieur,

Je vous écris au sujet de notre lettre datée du 10 août dernier. Le personnel du CRTC note que les délais énoncés dans cette lettre étaient erronés. Veuillez prendre note que les délais révisés pour ce processus sont définis ci-dessous. 

Processus

Remarque : En plus de Bell Canada, les demandes de renseignements s’adressent aux parties suivantes : le Conseil canadien des aveugles, la Société canadienne de l’ouïe, l’Institut national canadien pour les aveugles, l’Ontario Association of the Deaf et la Société Neil Squire.

Étant donné que Bell Canada a demandé d’obtenir une approbation du Conseil pour commencer immédiatement le développement et les améliorations définis dans cette demande et que les personnes handicapées doivent pouvoir profiter des initiatives proposées par Bell Canada, le Conseil entend rendre une décision le plus rapidement possible après la fermeture du dossier.

Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus décrit ci-dessus doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, au plus tard à la date prescrite.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi pour/

Mary­Louise Hayward
Gestionnaire, Politique sociale et des consommateurs
Secteur de l’élaboration des politiques et de la recherche

c.c. :  Nanao Kachi, directeur par intérim, Politique sociale et des consommateurs,
819-997-4700, Nanao.Kachi@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Association des Sourds du Canada jroots@cad.ca; Université de l’École d’art et de design de l’Ontario, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.capetricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; L’Alliance pour l’égalité des aveugles canadiens/Alliance for Equality of Blind Canadians, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Mme Denise Sayer, Susan.Brown@paliareroland.com; M. David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca;  Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org

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