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Ottawa, le 1er juin 2012

Par courriel : pro.cjne@sasktel.net

Monsieur Norman H.J. Rudock
Président
CJNE FM Radio inc.
710, avenue Railway
Nipawin (Saskatchewan) S0E 1E0

Objet : Demande 2011-1686-4 – Renouvellement de licence de CJNE – FM Radio inc.

Monsieur,

Le 17 janvier 2012, le personnel du conseil vous a demandé de fournir un rapport d’autoévaluation concernant le contenu musical diffusé au cours de la semaine du 8 au 14 janvier 2012. Le rapport devait être déposé au plus tard le 30 janvier 2012. Nous avons reçu le rapport le 28 mars 2012, cependant, comme l’indique l’avis de consultation CRTC 2012-224-1 (l’avis de consultation), le rapport était incomplet.

Selon l’analyse des documents que vous avez déposés, nous constatons que vous avez déclarer, dans le cadre de votre rapport d’autoévaluation, ce qui suit :

Les paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) stipulent que :

2.2(8) Sauf condition contraire de sa licence qui renvoie expressément au présent paragraphe et sous réserve du paragraphe (6), le titulaire M.A., le titulaire M.F. ou le titulaire radio numérique autorisé à exploiter une station commerciale, communautaire ou de campus consacre, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 35 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

2.2(9) Sauf condition contraire de sa licence et sous réserve du paragraphe (6), le titulaire M.A., le titulaire M.F. ou le titulaire radio numérique autorisé à exploiter une station commerciale consacre, au cours de toute période commençant un lundi et se terminant le vendredi suivant, entre six heures et dix-huit heures, au moins 35 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

Les renseignements fournis dans votre rapport d’autoévaluation indiquent que vous n’avez pas respecté ces dispositions du Règlement.

Veuillez noter qu’en plus de l’exhaustivité de votre rapport d’autoévaluation et de la liste de musique et les autres sujets mentionnés dans l’avis de consultation, le Conseil pourrait vouloir aborder avec vous la question de votre non-respect apparent des paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement lors de l’audience du 19 juin à Gatineau, à laquelle vous êtes tenus de comparaître. Veuillez vous préparer en conséquence. Aucun autre commentaire n’est requis avant l’audience.¸

Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la demande, n’hésitez pas à communiquer avec madame Lyliane Tchatchoua-Dongué, par téléphone, au 819-997-4641, par télécopieur, au 819-994-0218 ou, par courriel, à Lyliane.tchatchoua-dongue@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice, Analyses et politiques en matière de la Radio
Annie Laflamme

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