ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 juin 2012
N/Réf. : 8740-N1-201204107
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Northwestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 885 - Service de fichier d’échange d’inscriptions ordinaires
Monsieur,
Le 2 avril 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par Northwestel Inc. (Northwestel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 885, dans laquelle l’entreprise a entre autres proposé l’ajout du tarif associé à son service de fichier d’échange d’inscriptions ordinaires (FEIO).
Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil a reçu des observations concernant l’avis de modification tarifaire 884 de Northwestel - Tarif d’interconnexion des réseaux locaux, et que ces observations pourraient avoir une incidence sur sa décision relative au tarif associé au FEIO. Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes.
Par conséquent, le Conseil ne se prononcera pas sur la présente demande, ainsi que sur toute demande de modification subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt. Toutefois, il entend le faire au cours du mois de juillet 2012.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Directeur, Décisions et Opérations,
Télécommunications,
‘L’original signé par M. Murray’
Michel Murray
c.c. : Sylvie Labbé, CRTC, (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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