ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 septembre 2012
N/Réf. : 8663-S4-200813833
8663-M4-200813841
8663-G1-200813776
8663-41-200813800
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
Objet : Mise en œuvre de la concurrence locale dans les territoires de Sogetel inc., Téléphone Milot inc., Téléphone Guèvremont inc. et CoopTel - Demande de Cogeco pour une nouvelle instance
Mesdames, Messieurs,
Le 27 août 2012, Cogeco Câble inc. (Cogeco) a déposé ses observations suite à la lettre du Conseil en date du 25 juillet 2012 demandant à Téléphone Guèvremont inc., Téléphone Milot inc., Sogetel inc. et CoopTel (collectivement les petites entreprises de services locaux titulaires [petites ESLT]) de fournir les dates d’achèvement qui auront été mutuellement convenues par les petites ESLT et Cogeco/la Société TELUS Communications (STC) pour chaque étape de la mise en œuvre de la concurrence locale.
Dans ses observations, Cogeco demande au Conseil d’initier une nouvelle instance visant à rendre exécutoire auprès de chacune des petites ESLT l’établissement d’une interconnexion basée sur des circuits loués pour chaque région d’interconnexion locale en cause, et ce, à moins qu’il soit démontré qu’une telle interconnexion comporte plus d’inconvénients que d’avantages ou qu’une entente d’interconnexion négociée soit intervenue entre les parties.
Le Conseil fait remarquer que la STC et les petites ESLT sont en cours de négociations en vue d’arriver à une entente d’interconnexion. Le Conseil estime, tel qu’indiqué par les petites ESLT dans leurs observations en date du 28 août 2012, qu’une intervention de la part du Conseil, notamment sous la forme d’une nouvelle instance, pourrait engendrer des délais additionnels et indésirables à la mise en œuvre de la concurrence locale.
Par conséquent, le Conseil rejette la demande de Cogeco pour une nouvelle instance. Le Conseil s’attend à ce que les parties se concentrent sur les négociations en cours et déploient tout les efforts nécessaires afin de conclure des ententes le plus rapidement possible.
Le secrétaire général,
« L’original signé par J. Traversy »
John Traversy
Liste de distribution
telecom.regulatory@cogeco.com; michel.messier@cogeco.com; sylvain.bellerive@sogetel.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; pallard@cooptel.qc.ca; sdesy@actq.qc.ca; ted.woodhead@telus.com; Hugo.Letarte@telus.com; John.Mackenzie@telus.com; Louise.begin@sogetel.com; Regulatory.affairs@telus.com; Sophie.houde@sogetel.com; Paul.frappier@comgate.com; choquette@comgate.com
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