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Ottawa, le 24 août 2012

N/Réf. : 8620-S4-201204164

PAR COURRIEL

Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
rwi_gr@rci.rogers.com

Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de Sogetel inc.

Monsieur,

Sogetel inc. (Sogetel) a déposé un plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF), daté du 2 avril 2012, en réponse à une demande présentée par Rogers Communications Inc. (Rogers). Dans ce plan, Sogetel a entre autres proposé que Rogers s’interconnecte au commutateur de Sogetel à Lac-Etchemin pour mettre en œuvre la TNSSF dans la circonscription de Beauceville.

Dans une lettre datée du 3 août 2012, Rogers a indiqué que, selon le tarif de Sogetel, Rogers n’était pas obligée de s’interconnecter directement au commutateur de Sogetel à Lac-Etchemin. Rogers a signalé qu’elle ne devrait pas subir les conséquences de la décision de Sogetel de modifier l’architecture de son réseau, et que l’interconnexion directe entre les deux entreprises dans la circonscription de Beauceville a été négociée il y a plusieurs années. Rogers a également indiqué que la politique réglementaire de télécom 2012-241 ne l’oblige pas à modifier son réseau puisqu’elle possède déjà une interconnexion avec Sogetel dans la circonscription de Beauceville.

En ce qui a trait à la modification de l’architecture du réseau de Sogetel, le personnel du Conseil fait remarquer que le tarif de raccordement cellulaire de Sogetel stipule que l’entreprise se réserve le droit de faire des modifications à son réseau et qu’elle n’est pas responsable si de telles modifications influencent la conception, l’installation, l’opération, la réparation ou la performance du système cellulaire de l’exploitant. Le personnel du Conseil fait également remarquer que rien n’empêche Sogetel de modifier l’architecture de son réseau si elle juge approprié de le faire.

En ce qui a trait à l’interconnexion, le personnel du Conseil fait remarquer que, selon le régime d’interconnexion de réseaux sans fil, les entreprises de services sans fil sont responsables de fournir l’installation de raccordement entre leurs réseaux et ceux des entreprises de services locaux. Le personnel du Conseil fait également remarquer que les arrangements d’interconnexion de réseaux exigent que des voies soient mises en place entre les réseaux de deux entreprises de télécommunication et connectées à l’équipement de commutation respectif de ces entreprises. Le personnel du Conseil note que cette exigence n’a pas été modifiée dans la politique réglementaire de télécom 2012-24.

Le personnel du Conseil signale qu’il n’y a plus d’unité de commutation dans la circonscription de Beauceville depuis 1998, et que l’unité de commutation desservant Beauceville se trouve à Lac-Etchemin. Par conséquent, si Rogers veut mettre en œuvre la TNSSF dans la circonscription de Beauceville, l’entreprise est responsable de fournir l’installation de raccordement entre son équipement de commutation et celui de Sogetel à Lac-Etchemin.

Puisque Rogers a indiqué qu’elle ne maintiendrait pas sa demande de mise en œuvre de la TNSSF dans la circonscription de Beauceville si elle devait déployer une interconnexion avec Sogetel dans la circonscription de Lac-Etchemin, la demande de Rogers est fermée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,

L’original signé par

Mario Bertrand

c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbé@crtc.gc.ca
Roger Choquette, Sogetel, choquette@comgate.com
Sylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com


[1] Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques, Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24, 19 janvier 2012

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