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Ottawa, le 25 mai 2012

N/Réf. : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Mike Bowler
Gestionnaire d’exploitation
Key2 Communications Inc.
75 Shields Court
Suite 4
Markham (Ontario)  L3R 9T4
mbowler@key2.ca

Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’enregistrement en tant que revendeur

Monsieur,

Le 15 mai 2012, Key2 Communications Inc. (Key2) a déposé puis modifié par courriel, le 24 mai 2012, les avis aux clients qu’elle proposait d’utiliser concernant le service d’urgence 9-1-1 associé aux services VoIP locaux.

Le personnel du Conseil a examiné les avis aux clients que Key2 a proposés (version modifiée) et estime que Key2 respecte les directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21 et la décision de télécom 2005-61.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Décisions et Opérations,
Télécommunications,

L’original signé par

Michel Murray

c.c. : Michael Holmes, CRTC, (819) 953-5123, michael.holmes@crtc.gc.ca

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