Lettres du Conseil 2013

Radiodiffusion

2013-12-27 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée au Comité directeur pour la création d’un canal de télévision communautaire indépendant de Montréal - Demande 2013-1216-5 – Projet de modification de licence de Vidéotron – Demande réclamant que le Conseil retarde sa décision de 60 jours

2013-12-19 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Michel Mathieu, CFNJ-FM Radio Nord-Joli inc. - Demande 2013-1217-3 – Augmentation de puissance de l’émetteur CHHO-FM Louiseville (Québec)

2013-12-12 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Denis Henry, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Demandes de renseignements - Demande 2013-1693-5

2013-12-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Pamela Dinsmore, Rogers Communications Partnership, en réponse à la demande visant à exclure l’intervention déposée par CACTUS et par Ed Christie au nom de Harvey Community TV - Demande 2013-1334-5

2013-12-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Sukhdev S. (Dave) Dhillon, Salt Spring Island Radio Corp. / Satnam Media Group (BC) Ltd., en référence à l’audience qui commencera le 27 janvier 2014 à 9 h, à l’hôtel Sheraton Vancouver Guildford, 15269, 104e Avenue, Surrey, Colombie-Britannique - Demande 2013-1415-3

2013-11-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Peter Kovacs, Rogers Communications Partnership, suite à la demande de Rogers Communications Partnership (RCP) visant à modifier les licences de ses deux entreprises de distribution de radiodiffusion par câble régionales dans le Canada atlantique - Demande 2013-1334-5

2013-11-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Cynthia Rathwell, Shaw Communications Inc., suite à la Demande de prolongation finale de la période d’admissibilité à la solution de télévision locale par satellite - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782

2013-11-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à M. Jay Thomson, Association canadienne de la production médiatique (CMPA), suite à la Demande de déposer des observations écrites finales, Avis de consultation de radiodiffusion 2013-448, article 2.

2013-11-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à Frank Rogers, 105.9FM Ltd., suite à la demande de 105.9FM Ltd visant l’utilisation temporaire de la fréquence 102,7 MHz par CJVF-FM Scarborough (Ontario) - 2013-1484-8

2013-11-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Peter Kovacs, Rogers Communications Partnership, suite à la demande de Rogers Communications Partnership (RCP) visant à modifier les licences de ses deux entreprises de distribution de radiodiffusion par câble régionales dans le Canada atlantique pour, entre autres, fusionner 43 des 44 zones de desserte existantes en sept zones régionales et pour ajouter une condition de licence qui permettrait le financement de nouvelles stations de télévision communautaire francophones dans les zones de desserte de Saint John et Fredericton au Nouveau-Brunswick - Demande 2013-1334-5

2013-11-13 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Roger Landry et Michel Mathieu, CFJN-FM Radio Nord-Joli inc., en réponse à la lettre du 21 octobre 2013 déposée au Conseil par CHHO-FM informant le Conseil que vous n’auriez jamais reçu une copie de l’intervention déposée par Radio-Nord-Joli Inc dans le cadre du processus mentionné en rubrique - Demande 2013-1217-3

2013-11-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Sukhdev S. (Dave) Dhillon, Salt Spring Island Radio Corp./Satnam Media Group (BC) Ltd., suite à la lettre du Conseil datée du 18 septembre 2013 concernant la soumission de rubans-témoins et de listes de pièces musicales pour CFSI-FM, qui a été reçue à votre bureau le 20 septembre 2013 - Demande 2013-1415-3

2013-11-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Monica L. Auer, Avocate, suite à votre lettre datée du 22 octobre 2013, dans laquelle vous demandiez certains renseignements liés aux données sur les auditoires d’automne 2012 pour des stations de radio et de télévision commerciales, non commerciales et communautaires - Avis de consultation de radiodiffusion 2013-558

2013-11-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Sathian Karunananthan, CMR 101.3 Diversity FM (CJSA), suite à à votre courriel du 30 octobre 2013. Merci de tenir le personnel du Conseil informé de l’état de vos essais au moyen de la technologie de la radio HD - Avis de consultation 2013-572

2013-11-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Du-Yi Leu, Bell Media Inc., suite à la demande de Bell Media Inc. pour un report du dépôt de son rapport sur les avantages tangibles relatifs à CTV-CHUM pour l’année de radiodiffusion 2012-2013 au 28 février 2014 - Demande 2013-1397-3

2013-11-01 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Du-Yi Leu, Bell Média inc., suite à votre demande d’exemption de l’exigence de déposer un rapport audité portant sur les avantages tangibles relatifs à CTV-CHUM pour les années 2013 et 2014 et de report du dépôt de votre rapport pour l’année de radiodiffusion 2012-2013 au 28 février 2014 - Demande 2013-1357-7 et 2013-1397-3

2013-11-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Jean Ernest Pierre, CPAM Radio Union.com inc., Re : 2013-1289-2 – New low-power FM transmitter in Montreal, Quebec

2013-10-30 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Mark Lewis, South Asian Broadcasting Corporation Inc., en réponse à votre demande de désigner confidentiels certains renseignements - Demande 2013-0899-0, 2013-0885-9, 2013-0896-6

2013-10-24 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Raynald Brière, RNC MEDIA INC., suite à la demande de renouveler la licence de radiodiffusion de CKLX-FM Montréal (Québec) et de modifier ses conditions de licence - Demande 2013-0237-2

2013-10-23 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à - Monsieur Mark Lewis, South Asian Broadcasting Corporation Inc., en vertu du paragraphe 33(4) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), le Conseil demande la divulgation publique des renseignements suivants, que vous avez désignés confidentiels relativement à l’instance citée en objet. - Demande 2013-0899-0, 2013-0885-9, 2013-0896-6, 2013-0902-1

2013-10-23 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Stanislaus Antony, 3885275 Canada Inc., suite à la demande de renouvellement pour la licence de CJSA-FM Toronto (Ontario). - Demande 2012-1620-1

2013-10-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Susan Wheeler, Rogers Media inc., suite à la réception de la proposition de Rogers datée du 30 mai 2013 présentant la solution de rechange à l’initiative des Jeux d’hiver de Sportsnet qui a été rejetée dans la décision de radiodiffusion 2013-207. - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-207

2013-10-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Jean LaRose, Aboriginal Peoples Television Network (Réseau de télévision des peuples autochtones), suite à la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-383 – Renouvellement de licence APTN - Demande 2012-0993-2

2013-10-09 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Mr. Bill Pollock, 08959291 BC Ltd., suite à votre demande de modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision numérique de langue anglaise CHEK-DT Victoria en vue de supprimer certaines conditions de licence. - Demande 2013-1060-7

2013-10-09 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Rick Arnish, Coalition des stations de télévision indépendantes de petits marchés (STIPM), suite à la réception de votre lettre de procédure du 24 septembre 2013 dans laquelle vous demandez la possibilité de présenter des observations additionnelles en réponse aux répliques présentées par CHEK-DT le 17 septembre 2013. - Demande 2013-1140-7

2013-10-09 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Rick Arnish, Coalition des stations de télévision indépendantes de petits marchés (STIPM), suite à la réception de votre lettre de procédure du 24 septembre 2013 dans laquelle vous demandez la possibilité de déposer des observations additionnelles en réponse aux répliques présentées par Newfoundland Broadcasting Ltd. - Demande 2013-1118-3

2013-10-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Slava Levin, Ethnic Channels Group Limited, suite à une plainte déposée par Asian Television Network Limited (ATN) au sujet de la programmation de Zee TV Canada, un service appartenant à Ethnic Channels Group Limited (ECGL) et exploité par celui-ci. - Demande 2013-1105-0

2013-10-01 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Joel Fortune, Le groupe de diffuseurs indépendants, suite à la requête procédurale demandant au Conseil de bien vouloir accepter leur intervention soumise en réponse à l’avis de consultation 2013-448

2013-09-26 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Madame Kirshenblatt, Société Radio-Canada, suite à la demande de la Partie 1: 2013-1285-0 pour modifier les paramètres techniques de CFYK-FM Yellowknife, NT - Demande 2013-1285-0

2013-09-26 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Bergeron, Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc., suite à votre courriel daté du 24 septembre 2013 dans lequel vous demandez de retirer la demande. - Demande 2013-1241-2

2013-09-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Bergeron, Station de radio FM communautaire à Gravelbourg, suite à votre demande visant à réduire la diffusion de programmation locale de CFRG-FM Gravelbourg de 25 heures à 15 heures par semaine de radiodiffusion. - Demande 2013-1241-2

2013-09-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Ann Mainville-Neeson, Société TELUS Communications et Monsieur Brad Danks, OUTtv Network Inc. suite à la Décision de radiodiffusion CRTC 2012-672 et de la lettre du Conseil datée du 30 mai 2013 concernant le plan de la Société TELUS Communications visant à remédier à un désavantage indu auquel elle a assujetti OUTtv Network Inc. - Demande 2012-0355-4

2013-09-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Sukhdev S. (Dave) Dhillon, Satnam Media Group (BC) Ltd., suite à la lettre fait référence à de nombreuses tentatives du personnel du Conseil visant à obtenir les rubans témoins et les pièces musicales de la station CFSI FM de Salt Spring Island pour la semaine de radiodiffusion du 28 avril au 4 mai 2013. - Demande 2013-1415-3

2013-09-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Alexandre Azoulay, 3553230 Canada Inc., suite à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448-1 (l’Avis) ainsi qu’à la lettre du Conseil du 6 septembre 2013. - Demande 2013-1228-0

2013-09-16 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, suite à la demande de radiodiffusion 2013-1210-8

2013-09-16 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, suite à la demande de radiodiffusion 2013-1215-7

2013-09-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Jeff Poulton, Vista Radio Ltd., suite à la demande de radiodiffusion 2013-1218-1.

2013-09-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Alexandre Azoulay, 3553230 Canada Inc., tel qu’indiqué dans l’Avis de consultation 2013-448-1, le Conseil désire vous aviser que la présence de 3553230 Canada Inc., titulaire de CJMS, est requise à cette audience. - Demande 2013-1228-0

2013-08-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Brad Danks, OUTtv Network Inc., suite à la plainte déposée par OUTtv Network Inc. contre la Société TELUS Communications– Demande 2012-0355-4

2013-08-20 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Mme Anne-Marie Migneault, CBC/Radio-Canada, suite à votre courriel envoyé à M. Guillaume Castonguay ainsi qu’à notre entretien téléphonique d’ hier. – Demande 2012-0844-7

2013-08-19 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Myke Atkinson, CJSW Radio 90.9 FM, suite à la demande 2013-1090-4 CJSW-FM Calgary, Alberta (modification technique).

2013-08-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Ted Woodhead, Société TELUS Communications, suite à la lettre du personnel du Conseil datée du 18 juin 2013, demandant à Telus de fournir des renseignements spécifiques sur son rapport de conformité relativement à l’intensité sonore des messages commerciaux télédiffusés.

2013-08-09 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. John Lawford, PIAC/CAC/COSCO/NPSCF, suite à votre demande afin d’obtenir une prolongation de 15 jours pour le dépôt des observations dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-394 (Avis de consultation 2013-394). – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-394

2013-08-07 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Douglas W. Neal, Partner, Newfoundland Broadcasting Company, suite à la demande au Conseil en vue de faire reconnaître CJON-DT St. John’s (NL) à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au soutien du Fonds de production local pour les petits marchés. – Demande 2013-1118-3

2013-07-31 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Rogers, 105.9 FM Ltd., suite à votre demande en vertu de la partie 1 présentée le 7 novembre 2012 dans le but d’obtenir l’autorisation de modifier les paramètres techniques de l’entreprise de programmation radiophonique CJVF-FM Scarborough. – Demande 2012-1384-2

2013-07-17 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Mark Lewis, Partner, Lewis Birnberg Hanet, LLP, suite à la demande d’un processus simplifié pour une demande de la Partie 1 de CJGY-FM Grande-Prairie. – Demande 2013-0991-4

2013-07-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Peter Murdoch, suite à la demande au Conseil d’entendre des témoignages, d’enquêter, et de rendre une ordonnance relative à l'annulation d'un certain nombres d’émissions de télévision ethniques par les stations de télévision OMNI exploitées par Rogers Broadcasting Limited. - Demande 2013-0996-4

2013-07-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à M. Karunananthan, CMR 101,3 Diversity FM (CJSA), Re : Essai technique de la radio numérique hybride (radio HD) à Toronto (Ontario). (Numéro de référence : 613532)

2013-07-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à M. Bola, Bhupinder Bola (OBCI), Re : Essai technique de la radio numérique hybride (radio HD) à Markham (Ontario). (Numéro de référence : 613536)

2013-07-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Alexandre Azoulay, 3553230 Canada Inc., suite à de nombreuses tentatives par le personnel du Conseil d’obtenir les rubans-témoins et les registres d’émissions de la station CJMS St-Constant pour la semaine de radiodiffusion du 18 au 24 novembre 2012. – Demande 2013-1228-0

2013-06-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Mme Dorval, Astral Media inc, suite à sa demande pour transfert d'actions - réorganisation intrasociété - Demande 2013-0799-2

2013-06-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à M. Bibic, Bell Canada, suite à sa demande déposée le 31 janvier 2013 dans laquelle il demande l’approbation préalable au Conseil de la Convention de son fiduciaire datée du 3 décembre 2012 qui entrera en vigueur entre BCE inc. et le fiduciaire, monsieur Pierre Boivin, en égard à certaines entreprises de radiodiffusion détenues par BCE. - Demande 2013-0243-9

2013-06-25 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Spodek, Bell Média inc., suite à votre lettre datée du 14 juin 2013 dans laquelle Bell Media Inc. demande de retirer la demande mentionnée ci-haut. - Demande 2013-0780-2

2013-06-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Monsieur David Baxter, Westman Communications Group suite au rapport de conformité de Westman Media Cooperative Limited (Westman) relativement à l’intensité sonore des messages commerciaux télédiffusés - Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2012-471

2013-06-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre addressée à Monsieur Jim Deane, Access Communications Co-operative Limited suite au rapport de conformité d’Access Communications Co-operative Limited (Access) relativement à l’intensité sonore des messages commerciaux télédiffusés - Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2012-471

2013-06-19 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Michel Morin, Coopérative des travailleurs CHNC suite à la demande de modification technique de l’émetteur CHGM-FM Gaspé (Québec) - Demande 2013-0789-3

2013-06-14 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Naidoo, Asian Television Network, suite à la référence au courriel du 7 juin 2013, au sujet des 128 DVD qui représentent une copie de la programmation de Zee TV Canada (Zee TV) pour les périodes du 21 au 27 mars et du 2 au 8 mai 2013. - Demande 2013-1105-0

2013-06-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Barbara Miller, Partenaire, Fasken Martineau Du Moulin S.E.N.C.R.L. (au nom d’Acadia Broadcasting Inc.), suite à la plainte déposée par Acadia Broadcasting (Acadia) contre Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) alléguant que CKQV-FM Vermilion Bay (Ontario) enfreint sa condition de licence. Demande en vertu de la partie 1 no 2012-0636-8)

2013-06-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Quatre plaintes portant sur l’intensité sonore des messages publicitaires télédiffusés; Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273

2013-06-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à Shaw Media - Objet : Trois plaintes portant sur l’intensité sonore des messages publicitaires télédiffusés; Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273

2013-06-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Rapport de conformité présenté par Wightman Telecom Limited (Wightman) concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision

2013-06-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à M. Caron, North Superior Broadcasting Ltd suite à la demande du déménagement du studio de CFNO-FM Marathon à Thunder Bay, Ontario. - Demande 2013-0560-8

2013-06-03 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Alexandre Azoulay, 3553230 Canada Inc., suite à de nombreuses tentatives par le personnel du Conseil d’obtenir les rubans-témoins et les registres d’émissions de la station CJMS St-Constant pour la semaine de radiodiffusion du 18 au 24 novembre 2012. - Demande 2013-1228-0

2013-05-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Ann Mainville-Neeson, TELUS Communications Inc. - Objet : Suivi de la Décision de radiodiffusion CRTC 2012-672, Plainte d’OUTtv Network Inc. contre TELUS Communications Company alléguant une préférence et un désavantage indus - Demande 2012-0355-4

2013-05-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Caron, North Superior Broadcasting Ltd. suite à la demande du déménagement du studio de CFNO-FM Marathon à Thunder Bay, Ontario. - Demande 2013-0560-8

2013-05-17 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Dale Devost, Hornby Community Radio Society, suite à la demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise CHFR-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de son émetteur de 5 à 50 watts. - Demande 2013-0675-4

2013-05-16 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Ross Ingram, Faithway Communications Inc., suite à la demande que Faithway Communication Inc. (Faithway) a présentée en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CJRI FM Fredericton, laquelle a été publiée à titre de demande en vertu de la partie 1 le 5 avril 2013. - Demande 2013-0500-6

2013-05-13 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Ken Regan, CKUA Radio Foundation, suite à la demande de suppression d’un réémetteur pour CKUA-FM à Edmonton, Alberta. - Demande no 2013-0377-6

2013-05-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée aux parties qui auraient comparu à l’audience, suite aux demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée. - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19-4, le 23 avril 2013.

2013-05-08 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Caron, North Superior Broadcasting Ltd. suite à la demande du déménagement du studio de CFNO-FM Marathon à Thunder Bay, Ontario. - Demande 2013-0560-8

2013-05-08 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à madame Mori, La Coopérative Radiophonique de Toronto inc., suite à la demande 2013-0653-0 – Demande de modification technique de CHOQ-FM, Toronto (Ontario).

2013-05-06 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme Carmela Laurignano, Dufferin Communications Inc., suite à votre demande de modification technique à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio pour CIRR-FM Toronto (ON). - Demande 2013-0593-8

2013-05-03 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Mirko Bibic, Bell Canada. - Demande de renseignements pour faire suite au dépôt de votre intervention en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19.

2013-04-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Birko Bibic, Bell Canada. - Engagement à remplir et à déposer auprès du Conseil le tableau en pièce jointe pour faire suite au dépôt de votre intervention en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19.

2013-04-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Mark Lewis, Allarco Entertainment 2008 Inc., suite aux évaluations de rendement de Super Channel - Renouvellement de la licence de Super Channel - Demande 2012-1037-7.

2013-04-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Daniere, Blue Ant Media Partnership, afin de clarifier l’approche de groupe proposée telle qu’expliquée dans les demandes suivantes. - Demandes 2012-1537-7, 2012-1198-7, 2012-1196-1, 2012-1197-9, 2012-1199-5, 2012-1200-3, 2012-1201-8, 2012-1202-6.

2013-04-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Bev Kirshenblatt, Société Radio-Canada, suite à la demande de modification de la licence de la station CBCS-FM de Sudbury, au moyen d’une modification des paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CBCC-FM, situé à Hearst (Ontario) - Demande 2013-0292-6.

2013-04-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Bev Kirshenblatt, Société Radio-Canada, suite à la demande concernant la station de radio CBON-FM Sudbury (Ontario), afin de modifier les paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CBON-FM-26 Hearst, et l’information fournie dans le formulaire de demande - Demande 2013-0290-1

2013-03-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Kong suite à la requête procédurale en date du 20 mars 2013 d’ajouter un document additionnel à votre intervention au dossier public de la demande EqualiTV pour la distribution obligatoire au service numérique de base - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19 - Demande 2012-0670-7

2013-03-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Susan Wheeler, Rogers Media Inc., suite à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-697 – CJNT-DT Montréal – Acquisition d’actif.

2013-03-22 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Martha Fusca, Stornoway Communications Limited Partnership, suite à la demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion et une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion pour un service spécialisé s’appelant Fusion. Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19 - Demande 2012-0705-1

2013-03-21 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Singer, Fabmar Communications Ltd., suite à la demande de modification de la condition de licence de CHWK‑FM en ce qui concerne les contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC).

2013-03-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Géracitano, All Points Bulletin et Avis de Recherche, suite à la demande pour le renouvellement des licences et de distribution obligatoire de All Points Bulletin (2012-0689-7) et Avis de Recherche (2012-1051-7) - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19

2013-03-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Paul Robertson, Shaw Media, suite aux Trois plaintes concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273

2013-03-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Jay Mehr, Shaw Communications Inc., suite aux quatre plaintes concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273

2013-03-01 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Nathalie Dorval, Astral Media Inc. et Louma Haffar, Vidéotron s.e.n.c. suite à la plainte de Le groupe de radiodiffusion Astral inc. (Astral) contre Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), concernant le service régional de programmation de vidéo sur demande Illico sur demande, déposée le 27 février 2013 (Numéro de demande de la Partie 1: 2013-0388-3).

2013-02-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Steve Grisim, Miracle Channel Association, suite à la demande d'exception de CJIL TV à l'égard de l'application de la formule de calcul de sa part du Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés (FPLPM).

2013-02-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Mr. Ted Woodhead, TELUS Communications Company, suite au rapport de conformité présenté par la Société TELUS Communications (Telus) concernant l'intensité sonore des messages publicitaires à la télévision. - Réponse de TELUS Communications Company

2013-02-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à David Baxter, Westman Communications Group, suite au rapport de conformité présenté par Westman Media Cooperative Limited (Westman) concernant l'intensité sonore des messages publicitaires à la télévision. - Réponse de Westman Communications Group

2013-02-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Tom Sullivan, Wightman Telecom Ltd., suite au rapport de conformité présenté par Wightman Telecom Limited (Wightman) concernant l'intensité sonore des messages publicitaires à la télévision.

2013-02-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Jim Deane, Access Communications Co-operative Limited, suite au rapport de conformité présenté par Access Communications Co-operative Limited (Access) concernant l'intensité sonore des messages publicitaires à la télévision. - Réponse de Access Communications Co-operative Limited

2013-01-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Glenda Spenrath, Newcap Radio, suite à la Décision de radiodiffusion CRTC 2012-695.

2013-01-21 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée aux intervenants suite à la demande de distribution obligatoire d’ARTV au service numérique des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dans les marchés de langue anglaise, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379 et 2013-19

2013-01-17 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Bev Kirshenblatt, Société Radio-Canada, suite à la demande de la Société afin de prolonger le délai de sa réponse aux commentaires de CMPA au sujet des ententes commerciales - Avis de Consultation 2011-379

2013-01-15 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme Susan Wheeler, ROGERS Communications Inc., suite aux 8 plaintes concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision au cours du programme de football de la NFL diffusé le 9 septembre 2012.

Télécommunications

2013-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T66-201311357 - Description : Lettre adressée à British Columbia Broadband Association (BCBA) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Remplacement de collectivités visées par le financement provenant des comptes de report

2013-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T66-201311357 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Remplacement de collectivités visées par le financement provenant des comptes de report – Demandes de renseignements

2013-12-23 - Lettre procédurale - Dossier # : 8690-G44-201204627 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile (WIND), visant l’accès aux tunnels souterrains et aux stations de métro de la Canada Line

2013-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201312082 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution- Objet : Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685 – Demande de divulgation de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité

2013-12-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-C6-201209180 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 37A - Le Conseil a reçu une lettre, datée du 17 décembre 2013, du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) qui demande un report de l’échéance actuelle du 29 janvier 2014 pour le dépôt d’interventions relatives à l’avis de modification tarifaire 37A de Cogeco Câble inc.

2013-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P8-201314012 et 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à DiversityCanada Foundation - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et l’Association des consommateurs du Canada (ACC) concernant certaines pratiques de facturation des fournisseurs de services de télécommunications (frais pour les factures papier) Numéro de dossier du CRTC : 8661-P8-201314012

2013-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V3-201211424 - Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. - Objet : Dossier CRTC 8740-V3-201211424– Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) – Tarif général CRTC 26950 – Service d’accès Internet aux tierces parties (AITP) – Avis de modification tarifaire 46 (AMT 46) – Service d’accès Internet très grande vitesse 20 (TGV20)

2013-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S9-201314046 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc.et Société TELUS Communications - Objet : Demande d’ordonnance énonçant que le recensement effectué par la Société TELUS Communications (STC) relativement à ses structures de soutènement de poteaux dans le but de déterminer le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires de licences viole les directives contenues dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-114

2013-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W4-201317264 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 31 – Fourniture du service 9-1-1 aux concurrents

2013-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 et 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et BCE inc. - Objet : Expansion des services à large bande financée au moyen des comptes de report de Bell Canada et de Bell Aliant

2013-12-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N51-201316472 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 368 – Expiration du rajustement exogène

2013-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201313486 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 287 – Services de residence

2013-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201316422 et 8740-B54-201316414 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande relative aux avis de modification tarifaire (AMT) 465 de Bell Aliant et 7411 de Bell Canada

2013-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201315846 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - - Objet : Avis de modification tarifaire 33 - Demande de divulgation de renseignements

2013-12-06 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-T78-201316810 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 468 and 468A – Correction à la date d’entrée en vigueur

2013-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201312917 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Rogers Communications, Plazacorp Investments Limited et West Harbour City (III) Residences Corp. - Objet : Demande de Bell Canada réclamant l’accès au York Harbour Club de Plaza Corporation - Demandes de renseignements

2013-12-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Suspension de l’approbation des demandes tarifaires au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)(Entreprises de services locaux concurrentes (ESLC))

2013-12-05 - Lettre procédurale - Dossier # : 8660-C182-201313113 - Description : Lettre adressée au Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. dans le but que la qualité des services d’accès haute vitesse qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services indépendants soit améliorée – Demande de délai

2013-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Suspension de l’approbation des demandes tarifaires au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)

2013-12-05 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-D3-201310862, 8638-K1-201310854 et 8638-N51-201309170 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Classification des ensembles de services 4 et 5 des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT)

2013-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201312024, 8740-B54-201302067, 8740-B2-201302041 et 8740-B2-201312040 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Questions tarifaires en suspens liées au service d'accès par passerelle (SAP) – Avis de modification tarifaire (AMT) 428/454 (Bell Aliant) et AMT 7376/7401 (Bell Canada)

2013-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Procédure liée aux demandes de divulgation

2013-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – La décision relative les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires

2013-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B92-201316646 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vertu de la partie 1 réclamant un traitement équitable des services Internet par Bell Mobilité

2013-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-A117-201312511 - Description : Lettre adressée à Allstream Inc. et Bell Canada - Objet : Demande relative à la facturation de frais supplémentaires par les compagnies Bell pour les services de co-implantation et autres services connexes

2013-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201316472 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 368 de NorthernTel, société en commandite

2013-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-201214155 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Appel aux observations - Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale

2013-11-28 - Lettre procédurale - Dossier # : 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires

2013-11-26 - Lettre procédurale - Dossier # 8665-C12-201212448 - Description : Lettre addressée à la liste de distribution - Objet : Application du Code sur les services sans fil – rapports de conformité

2013-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201313262 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 463

2013-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T66-201306845 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications (TELUS) - Objet : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Demande en vertu de la partie 1.

2013-11-21 - Lettre procédurale - Dossier # : 8661-P8-201314012 et 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie I déposée par le Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada concernant les pratiques de facturation de certains fournisseurs de services de télécommunication (factures papier)

2013-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription auprès du Conseil

2013-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P8-201314012 et 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et l’Association des consommateurs du Canada (ACC) concernant certaines pratiques de facturation de fournisseurs de services de télécommunications (frais pour les factures papier) No de dossier : 8661-P8-201314012

2013-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201313700 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 464 – Tarif lié aux services de structures de soutènement (article 404) du Tarif général (CRTC 21461)

2013-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-O31 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet : Entente-cadre d’interconnexion locale avec Agilis Networks

2013-11-15 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Transvision Cookshire inc. - Objet : Inscription de Transvision Cookshire inc. sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2013-11-15 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Cross Country T.V. Limited - Objet : Inscription de Cross Country T.V. Limited sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2013-11-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-R28-201312610 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Demande de Rogers Communications Partnership de réviser et de modifier la politique réglementaire de télécom CRTC 2013-287, Cochrane Telecom Services – Révisions auTarif des services d’accès sans fil et Tarif des services d’accès des entreprises – Modifications touchant l’interconnexion des réseaux

2013-11-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-C6-201311828 - Description : Lettre adressée à CORC - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 41 de Cogeco Cable – Service d`accès Internet aux tierces parties (AITP) Ajout d`une condition de service pour l`option d`interconnexion 10 Gigabit Ethernet

2013-11-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-C6-201311828 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 41 de Cogeco Cable Inc. – Ajout d`une condition de service pour l`option d`interconnexion 10 Gigabit Ethernet

2013-11-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201209180 et 8740-V3-201304865 - Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. et Cogeco Câble inc. - Objet : Questions de tarification en suspens liées à l’accès Internet de tiers – AMT 37 de Cogeco Câble inc. et AMT 48 de Vidéotron ltée

2013-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-O2-201309815 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services d’assistance annuaire de détail – Demande de prolongation de délai pour répondre à une demande de renseignements

2013-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201308784 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-160 – Prolongation du délai de dépôt des tarifs des services de raccordement direct justifiés par une étude de coûts

2013-11-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à NetTalk.com, Inc. - Objet : Obligation de participer aux activités du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.

2013-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-O2-201309815 - Description : Lettre adressée à TbayTel - Objet : Demande d’abstention de la réglementation relative aux services d’assistance-annuaire de détail présentée par des petites entreprises de services locaux titulaires

2013-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demandes de divulgation

2013-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201313634 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 366 et 366A de NorthernTel, société en commandite – Élimination des frais du service de blocage des appels 900 et 976

2013-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200808504 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Fin de l’application du facteur exogène pour le recouvrement des coûts d’établissement de la concurrence locale

2013-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201313700 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 464 – Proposition en vue d’instaurer un tarif provisoire concernant des frais de service non récurrents liés à la vérification des poteaux de service et des frais non récurrents applicables aux installations non déclarées

2013-10-31 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-S9-201314046 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Société TELUS Communications - Objet : Demande d’ordonnance relative au recensement effectué par la Société TELUS Communications (STC) de ses structures de soutènement des poteaux pour déterminer le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires d’une licence, lequel contreviendrait aux directives contenues dans l’ordonnance de télécom CRTC 2013-114

2013-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-S91-201100081 - Description: Lettre adressée à Priscilla Mailhot (Shannon Vision Inc.) - Objet : Inscription de Shannon Vision Inc. sur la liste des ESLC

2013-10-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-R28-201312610 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership et Cochrane Telecom Services - Objet : Demande de Rogers pour la révision et modification de l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-287 intitulée Cochrane Telecom Services – Tarif des services d’accès sans fil et Tarif des services d’accès des entreprises – Modifications touchant l’interconnexion des réseaux

2013-10-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201312785 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 597 – Taux des services de base et service régional

2013-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201312917 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande présentée par Bell Canada dans le but d’avoir accès à l’immeuble à logements multiples York Harbour Club – Demande de divulgation de renseignements

2013-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Egate Netwoks Inc. - Objet : Egate Networks Inc. – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W4-201313866 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 30 – Inscriptions à l’annuaire

2013-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-R3-201309659 - Description : Lettre adressée à Roxborough Telephone Company Limited - Objet : Inscription de Roxborough Telephone Company Limited sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2013-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201313403 et 8740-B2-201313428 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 460 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7407 de Bell Canada – Service Megalink

2013-10-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Nowfast Technologies Inc. - Objet : Obligation de participer aux activités du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.

2013-10-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Gaboogie Canada Inc. and Davis LLP - Objet : Obligation de participer aux activités du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.

2013-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201313486 et 8740-S22-201313494 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 287 et 288 de SaskTel – Modification de divers services

2013-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201313262 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 463 – Fonctions et services facultatifs

2013-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201312917 - Description : Lettre adressée à Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande de divulgation de renseignements présentée par Bell Canada

2013-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C182-201313113 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc., Québecor Media Inc., Rogers Communications Partnership and Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. dans le but que la qualité des services d’accès haute vitesse de gros qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services Internet indépendants soit améliorée – Demande de délai

2013-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-O2-201309815 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services d’assistance annuaire de détail – Demandes de renseignements

2013-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201313403 et 8740-B2-201313428 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 460 de Bell Aliant et 7407 de Bell Canada – Service Megalink

2013-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201313262 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications- Objet : Avis de modification tarifaire 463 – Fonctions et services facultatifs

2013-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Tel-e Group - Objet : Tel-e Connect Systems Ltd – Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-10-15 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-B54-201312660 et 8740-B2-201312678 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 456 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7404 de Bell Canada

2013-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-M22-201313626 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet : Inscription de Groupe Maskatel LP sur la liste des ESLC

2013-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201313601 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution- Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

2013-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-A117-201312488 8661-A117-201312248 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de MTS Allstream Inc. concernant la révision des taux pour les services d’accès RNC à faible vitesse

2013-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-A117-201312488 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par MTS Allstream Inc. dans le but que le cadre de réglementation des services de gros soit étendu aux sociétés affiliées aux grandes entreprises de services locaux titulaires

2013-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201313106 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 599 – Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro (SAAU-0)

2013-10-11 - Lettre procédurale - Dossier # : 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements

2013-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Tacit Law - Objet : All Communications Network of Canada Co. - Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201312917 - Description : Lettre adressée à Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d’accès de Bell Canada à l’édifice York Harbour Club de Plazacorp

2013-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201312917 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Plazacorp Investments Limited - Objet : Demande pour une audience accélérée afin d’examiner s’il y a lieu de donner à Bell Canada l’accès à l’immeuble à logements multiples York Harbour Club de Plazacorp

2013-10-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-R28-201308734 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Demande dans le but que la transférabilité des numéros de services sans fil soit mise en oeuvre dans le territoire de desserte de Wightman

2013-10-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 8660-C182-201313113 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc., Québecor Média inc., Rogers Communications Partnership et Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. dans le but que la qualité des services d’accès haute vitesse de gros qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services Internet indépendants soit améliorée – Demande de délai

2013-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201312785 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 597 – Taux des services de base et service régional

2013-10-07 - Lettre procédurale - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale - Avis de consultation des télécommunications CRTC 2013-337

2013-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201313106 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 599 – Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro (SAAU-0)

2013-10-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-B54-201312660 et 8740-B2-201312678 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 456 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et 7404 de Bell Canada

2013-10-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-A2-201309196, 8638-C41-201309394, 8638-C4-201309352, 8638-D3-201310862, 8638-G1-201309542, 8638-K1-201310854, 8638-L2-201309526, 8638-M4-201309477, 8638-N51-201309170, 8638-O2-201309550, 8638-O31-201309617, 8638-P1-201309188, 8638-S4-201309443, 8638-S6-201309279, 8638-S7-201309427, 8638-T8-201309534, 8638-U2-201309204 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Classification des ensembles de services 4 et 5 des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT)

2013-10-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201312917 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande dans le but d’obtenir un processus accéléré accordant à Bell Canada un accès en temps opportun, à des conditions commercialement raisonnables, au York Harbour Club de Plaza Corporation (immeuble à logements multiples (ILM) en voie de construction)

2013-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution- Objet : Mise à jour du Manuel des études économiques réglementaires

2013-09-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-A2-201309196, 8638-C41-201309394, 8638-C4-201309352, 8638-D3-201310862, 8638-G1-201309542, 8638-K1-201310854, 8638-L2-201309526, 8638-M4-201309477, 8638-N51-201309170, 8638-O2-201309550, 8638-O31-201309617, 8638-P1-201309188, 8638-S4-201309443, 8638-S6-201309279, 8638-S7-201309427, 8638-T8-201309534, 8638-U2-201309204 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Classification des ensembles de services 4 et 5 des petites entreprises de services locaux titulaires

2013-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201312636 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire no 286 de Saskatchewan Telecom – Service régional

2013-09-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-A117-201312488 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Allstream Inc. dans le but que le cadre de réglementation des services de gros soit étendu aux sociétés affiliées aux grandes entreprises de services locaux titulaires

2013-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-E25-201307736 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc., Iristel Inc. et Teliphone Navigata-Westel Communication Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie I dans le but que le Conseil ordonne à Iristel Inc. et à Teliphone Corp. de cesser d’acheminer des appels interurbains à Execulink au moyen des circuits du service régional

2013-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201312553 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire numéro 596 – outils téléphoniques de TELUS

2013-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201312785 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 597 – Taux des services de base et service régional

2013-09-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-S9-201311100 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Procédures relatives aux installations autorisées et non autorisées conformément aux tarifs des entreprises titulaires sur les structures de soutènement

2013-09-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 8621-E17-201312751, 8621-W4-201312826 - Description : Lettre adressée à Eastlink et Wightman Telecom Ltd - Objet : Demandes en vertu des parties 1 présentées par Eastlink et Wightman au sujet d’un processus intérimaire concernant l’annulation de services par une tierce partie

2013-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201312397 - Description : Lettre adressée à Bell Canada- Objet : Avis de modification tarifaire 929, Service public de gestion- Entente spécifique d’abonné

2013-09-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Renseignements à fournir à l’appui des demandes tarifaires relatives aux services de gros

2013-09-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155 intitulé Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo, modifié – Organisation et conduite de l’audience publique

2013-09-09 - Lettre procédurale - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Processus d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande dans le but que soit reportée la date limite pour déposer les réponses aux demandes de renseignements du Conseil

2013-09-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201308510 - Description : Lettre adressée à CityWest Cable (North) Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire 119 – Retrait de la demande de modification tarifaire

2013-09-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution- Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er octobre 2013

2013-08-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Egate Networks Inc. - Objet : Egate Networks Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-08-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8633-R28-201310820, 8633-T66-201310812 et 8622-Q15-201310508 - Description : Lettre adressée à Université d’Ottawa, Faculté de droit - Section de common law - Objet : Requête procédurale - Demandes en vertu de la partie 1 concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271

2013-08-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201312082 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Services d’itinérance sans fil.

2013-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201307489 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire numéros 459 et 459A – Service local de base de résidence

2013-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-201202291 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande de Bell Canada concernant un différend avec l’arrondissement d’Outremont au sujet de la construction d’un réseau de prochaine génération et du maintien du réseau existant dans l’arrondissement d’Outremont

2013-08-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à DCI Telecom Inc. - Objet : DCI Telecom Inc - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-08-23 - Lettre procédurale - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits relatifs au rôle des téléphones publics dans le système canadien des communications – Précision sur les demandes de renseignements

2013-08-22 - Lettre procédurale - Dossier # : 8678-M59-201210434 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream  - Objet :   Utilisation des fonds des comptes de report en vue d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et d’étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, dossiers CRTC 8636-C12-200817505, 8636 C12-200817512, 8626-C12-200817520 – Demande de MTS Allstream

2013-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-R28-201308734 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Demande de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans le territoire de desserte de Wightman

2013-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à BCE Inc. et Québecor Média inc. - Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) entre Astral Média inc. (Astral) et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron)

2013-08-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-A2-201309196, 8638-C41-201309394, 8638-C4-201309352, 8638-D3-201310862, 8638-G1-201309542, 8638-K1-201310854, 8638-L2-201309526, 8638-M4-201309477, 8638-N51-201309170, 8638-O2-201309550, 8638-O31-201309617, 8638-P1-201309188, 8638-S4-201309443, 8638-S6-201309279, 8638-S7-201309427, 8638-T8-201309534, 8638-U2-201309204 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Classification des ensembles de services 4 et 5 des petites entreprises de services locaux titulaires

2013-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201311399 - Description : Lettre adressée à SaskTel- Objet : Avis de modification tarifaire 285 concernant le service Direct-In-Dial

2013-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-201311240 - Description : Lettre addressée à Execulink Telecom Inc. - OBJET : Avis de modification tarifaire 72 d’Execulink Telecom Inc. – Révisions au tarif du service de raccordement direct (RD)

2013-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications inc. - Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Groupe de travail sur la vidéodescription

2013-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C182-201310177 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Bell Aliant et Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Demande en vertu de la partie I présentée par le CORC en vue de faire réviser les tarifs de certains services d’accès à haute vitesse de gros des ESLT – Demande de prolongation

2013-08-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-S9-201311100 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Procédures pour les installations autorisées et non autorisées conformément aux tarifs de structures de soutènement des entreprises titulaires

2013-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201309930 - Description : Lettre adressée à MTS Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 742 de MTS Inc. – demande de renseignements

2013-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à BCE Inc. et Québecor Média inc. - Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) entre Astral Média inc. (Astral) et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron)

2013-08-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-S22-201310515 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande de Sasktel – Extension du délai pour la mise en œuvre du Code sur les services sans fil

2013-08-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-Q15-201310508 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande de Québecor – le Code sur les services sans fil

2013-08-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8633-T66-201310812 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande de TELUS – Clarification du Code sur les services sans fil

2013-08-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8633-R28-201310820 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Demande de Rogers – Clarification du Code sur les services sans fil

2013-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-R28-201308750 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Demande en vue de mettre en œuvre la transférabilité des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Tiverton, de Kincardine et de Paisley (Ontario)

2013-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-B38-201306829, 8678-T66-201306845 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Avis de modifications procédurales

2013-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-201311100 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Procédures pour les installations autorisées et non autorisées conformément aux tarifs de structures de soutènement des entreprises titulaires

2013-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Initiative de conception inclusive, une initiative liée au compte de report de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada

2013-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201308510 - Description : Lettre adressée à CityWest Cable (North) Corp - Objet : Demande tarifaire dans le but d’introduire le service Centrex Iie

2013-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201311084 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Demande tarifaire concernant les services aux concurrents dans le but que soit modifié le service de vérification de ligne sur occupation

2013-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, numéros de réf. du CRTC 8636 C12 200817505, 8636 C12 200817512, 8626 C12 200817520 – Demande de MTS Allstream

2013-08-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-Q15-201310508 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande 2013-1050-8

2013-08-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8633-T66-201310812 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande 2013-1081-2

2013-08-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8633-R28-201310820 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Demande 2013-1082-0

2013-08-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-S22-201310515 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande 2013-1051-5

2013-08-02 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-C12-201308784 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Suivi de la Politique Réglementaire de Télécom CRTC 2013-160 – Demande de prolongation de 45 jours pour soumettre des études de coûts pour les services de Raccordement Direct (RD)

2013-08-02 - Lettre du Conseil  - Dossier # : 8622-A124-201304907  - Description : Lettre adressée à BCE Inc. et Québecor Média inc. - Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) entre Astral Média inc. (Astral) et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron).

2013-07-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à BCE Inc. et Québecor Média inc. - Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) entre Astral Média inc. (Astral) et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron).

2013-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 2141471 Ontario Limited (About Communications) - Objet : 2141471 Ontario Limited (About Communications) - Approbation - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9 1 1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-07-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-S9-201310284 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Société TELUS Communications – Objet : Demande d’audience accélérée concernant l’administration des tarifs s’appliquant aux services de structure de soutènement de la Société TELUS Communications (la STC) et demande d’ordonnances connexes

2013-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E17-201309691 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Avis de modification tarifaire 33 – Frais d’annulation des demandes d’exportation

2013-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-201310284 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc .– Objet : Demande d’audience accélérée concernant l’administration des tarifs s’appliquant aux services de structure de soutènement de la Société TELUS Communications et demande d’ordonnances connexes

2013-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Mise à jour du Manuel des études économiques réglementaires

2013-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-201309600 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande visant à supprimer l’exigence de satisfaire au test du prix plancher pour l’établissement des frais non récurrents liés aux services locaux de résidence

2013-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201211838 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc - Objet : Norouestel inc. – Avis de modification tarifaire 889 et 889A

2013-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201307033, 8740-B54-201307025 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifiaire 443 & 443/A de Bell Aliant et 7388 & 7388/A de Bell Canada – Frais d'entretien diagnostique

2013-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée aux entreprises de télécommunication canadiennes- Objet : Questions dans le but d’obtenir des renseignements concernant l’interconnexion des réseaux téléphoniques par protocole Internet (IP)

2013-07-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Sorenson Communications et Sorenson Communications of Canada, ULC - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200708779 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Suivi à la décision de télécom CRTC 2013-166 – Frais d’annulation de demandes d’exportation

2013-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201309758, 8740-B2-201309774 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 452 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7397 de Bell Canada – Forfait Accès local et forfait Accès local – frais de service

2013-07-16 - Lettre procédurale - Dossier # : 8665-B38-201306829 - 8678-T66-201306845 - Description : Lettre adressée à liste de distribution - Objet :  Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication

2013-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-201310284 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et Société TELUS Communications - Objet : Demande dans le but d’obtenir une audience accélérée et des ordonnances connexes concernant l’administration des tarifs des services de structures de soutènement de la Société TELUS Communications

2013-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande de renseignements

2013-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8650-C12-201310060 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande de renseignements

2013-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E17-201309691 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Avis de modification tarifaire 33 d’EastLink – Frais d’annulation des demandes d’exportation

2013-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201306225 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 280 de Saskatchewan Telecommunications – services d’accès Ethernet

2013-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à BCE Inc. et Québecor Média inc. - Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) entre Astral Média inc. (Astral) et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron).

2013-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Sorenson Communications et Sorenson Communications of Canada, ULC -  Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Renseignements à transmettre à l’appui des demandes tarifaires pour les services de gros

2013-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2012-557 - Code sur les services sans fil – Demandes de précisions

2013-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D3-201309328 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Avis de modification tarifaire 52 de Dryden Municipal Telephone System - Révisions du taux du service de Raccordement Direct (RD)

2013-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201309435 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 360 de NorthernTel Limited Partnership - Révisions du taux du service de Raccordement Direct (RD)

2013-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-K1-201309386 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Avis de modification tarifaire 73 de KMTS - Révisions du taux du service de Raccordement Direct (RD)

2013-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-201309451 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 168 de TBayTel - Révisions du taux du service de Raccordement Direct (RD)

2013-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-201309120, 8740-P1-201309112 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Amtelecom Limited Partnership AMT 74 et People’s Tel Limited Partnership AMT 79 - Révisions du taux du service de Raccordement Direct (RD)

2013-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201212216 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 445 – Service Internet LNPA de gros – Service de résidence de 50 Mb/s – Demande de prolongation de délai pour répondre à une demande de renseignements

2013-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 1429481 Ontario Inc. - Objet : 1692236 Ontario Inc. o/a Teliuvo Inc. et 1429481 Ontario Inc. (Pathway Communications Inc.) – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie 1 réclamant que le Conseil se prononce sur la répartition indiquée des coûts de déplacement de certaines installations demandés par la Municipalité régionale de York

2013-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201309146 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications- Objet : Avis de modification tarifaire 283 de SaskTel – Révision de Radiodiffusion – Voies de qualité de transmission de vidéo (usage temporaire)

2013-07-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à South Island Cable Ltd. - Objet : Inscription de South Island Cable Ltd. sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2013-07-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Cablovision Warwick Inc. - Objet : Inscription de Cablovision Warwick Inc sur la liste des ESLC

2013-07-03 - Lettre procédurale - Dossier : 8662-T66-201307703 - Description : Lettre addressée à Ted Woodhead, TELUS Communications Company - Re : Demande de révision et de modification - Délai pour déposer les observations en réplique

2013-07-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Imposition de frais aux clients pour les factures papier

2013-07-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201208554, 8740-R28-201214171, 8740-C6-201209180, 8740-V3-201304865 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Questions de tarification en suspens relatives à l’accès Internet de tiers (AIT) – avis de modification tarifaire 25 de Rogers Communications Partnership, avis de modification tarifaire 28 de Rogers Communications Partnership, avis de modification tarifaire 37 de Cogeco Câble inc. et 48 de Vidéotron ltée

2013-07-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-201305350 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Calcul de la subvention pour 2013 – Demande de renseignements supplémentaires

2013-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201212216 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications - Objet : AMT 445 – Service Internet LNPA de gros – Service de résidence de 50 Mb/s

2013-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-R28-201308734 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. et Wightman Telecom Ltd - Objet : Demande dans le but de mettre en œuvre la transférabilité des numéros de services sans fil dans le territoire de desserte de Wightman

2013-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et Les Chaînes Télé Astral - Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale entre Astral inc. et Vidéotron s.e.n.c. – Demande de comparution présentée par Vidéotron

2013-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201308594 - 8740-B2-201308602 - Description : Lettre adressée Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7393 (Service de multiplexage par répartition en longueur d’onde dense optique) et 7394 (Multiplexage/démultiplexage d’une interface série asynchrone (ISA) de Bell Canada

2013-06-21 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-T66-201306712 - 8740-B2-2013060272 8740-B2-201306027- 8740-B54-201306019 - 8740-A53-201305988 - 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80 - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems

2013-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201308479 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 461

2013-06-18 - Lettre du Conseil - Dosssier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre addressée à M. Lord, Association canadienne des télécommunications sans fil - OBJET : Précisions concernant certains éléments du Code sur les services sans fil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-271

2013-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à Astral Média inc. et Québecor Média inc. - Objet : Demandes de délais des processus d’arbitrage de l’offre finale concernant les services de télévision payants.

2013-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201308510 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation - Objet : Avis de modification tarifaire 119 – Introduction du Service Centrex IIe

2013-06-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8340-N1-201307546 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Norouestel et Globility – ententes de service 800 de départ

2013-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Canada en vue d’améliorer l’accessibilité aux services et aux dispositifs de télécommunication sans fil chez Bell Canada – Demande de divulgation de renseignements désignés confidentiels

2013-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-201308114 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 144

2013-06-14 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-T66-201306712 - 8740-B2-201306027 - 8740-B54-201306019 - 8740-A53-201305988 - 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée aux Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-80 - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Interface – Demandes de report et de modification des échéances du processus

2013-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-N1-201305558 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Norouestel inc. - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2012-644 – Demandes de renseignements

2013-06-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-B38-201306829 - 8678-T66-201306845 - Description : Lettre adressée à The Neil Squire Society - Objet : Demande de prolongation – Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées

2013-06-11 - Commission Letter - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à Astral Télé Réseau and Québecor Média inc. - Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale entre Astral inc. et Vidéotron s.e.n.c. – Demande de divulgation présentée par Astral.

2013-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201306572 - 8740-F21-201306556 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership et Fido Solutions Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 23 de Fido Solutions Inc. et avis de modification tarifaire 32 de Rogers Communications Partnership

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à UQAM et SIVET - Objet : Demande de renseignements relativement à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013­155, Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Société canadienne de l’ouïe - Objet : Demande de renseignements relativement à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013­155, Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2013­155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Sorenson Communications et Sorenson Communications of Canada, ULC - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. (Eastlink) - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Québecor Média - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Sasktel - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201215541 - Description : Lettre adressée à CNOC - Objet : Question tarifaire en suspens, Avis de modification tarifaire 7372 de Bell Canada – Ajout de liaisons d’interconnexion de télécommunicateur interconnecté à télécommunicateur interconnecté (TI à TI) à 1000 Mb/s

2013-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201215541 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Question tarifaire en suspens - Avis de modification tarifaire 7372 de Bell Canada

2013-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201209099 - 8740-T46-201209122 - 8740-T42-201209114 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Question tarifaire en suspens - Avis de modification tarifaire 438/644/4357

2013-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C41-201308023 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Avis de modification tarifaire No 73

2013-06-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Demande en vue de mettre en oeuvre la transférabilité des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Tiverton, de Kincardine et de Paisley (Ontario)

2013-06-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Les Chaînes Télé Astral et Québecor Média inc. - Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale entre Astral inc. et Vidéotron s.e.n.c. – Demande de divulgation présentée par Astral.

2013-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Divulgation par les compagnies Bell de certains renseignements en réponse à la demande de renseignements

2013-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à WIMACTEL INC. – Object : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C184-201306837 - Description : Lettre addressée à Cablovision Warwick Inc. - Objet : Concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc. pour Cablovision Warwick Inc

2013-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée Bell Canada et BCE Inc. - Objet : Expansion des services à large bande, financée au moyen des comptes de report de Bell Canada et de Bell Aliant

2013-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E45-201307885 - Description : Lettre adressée à Eccentric Artists Technical Services Ltd., exploitée sous le nom de Communicate Freely - Objet : Avis de modification tarifaire No 1 – Modèle tarifaire des ESLC

2013-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée àFirst Mile Connectivity Consortium et K’atl’odeeche First Nation (KFN) - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669 – Requête procédurale relative à la comparution lors de l’audience publique

2013-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201306225 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications  Objet : Avis de modification tarifaire 280 de Saskatchewan Telecommunications – Service d'accès Ethernet

2013-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201306811 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par MTS Allstream relativement à l’exécution de travaux inutiles et à une surfacturation de la part de Bell pour des services de co implantation et autres services – retrait demandé par MTS Allstream

2013-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013 80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Demande de renseignements

2013-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G1-201307299 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc.  - Objet : Avis de modification tarifaire No 61

2013-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier# : 8740-T66-201306712 - 8740-B2-201306027 - 8740-B54-201306019 - 8740-A53-201305988 - 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 intitulé Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Demande de délai et de modification des dates de procédure

2013-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201307463 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - RE: Tariff Notice 459

2013-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-201205037 - 8740-T46-201305045 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications – Avis de modification tarifaire 649 de la STC et 4362 de TCBC

2013-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201304914 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications – Avis de modification tarifaire 587

2013-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-M59-201210434 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet :   Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées. Numéros de réf. du CRTC 8636-C12-200817505, 8636-C12-200817512 et 8626 C12-200817520 – Demande de MTS Allstream

2013-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T66-201306845 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications (TELUS) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’utiliser des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication.

2013-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669 (ACT 2012-669), Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes, comme modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique

2013-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O2-201307215 - 8740-O2-201307223 - Description : Lettre adressée à Independent Telephone Providers Association - OBJET : Avis de modification tarifaire 100 et 101 de l’Ontario Telecommunications  Association

2013-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201306481 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 355 – Retrait de la demande tarifaire

2013-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Objet : Demande de prolongation du délai prévu pour soumettre un calendrier de déploiement relatif à l’acheminement de messages textes au service 9-1-1

2013-05-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant, Bell Canada, Canadian Network Operators Consortium Inc., Cogeco Cable Inc., MTS Allstream, Quebecor Media Inc., Rogers Communications, Saskatchewan Telecommunications, Shaw Communications Inc. et TELUS Communications Company - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Prolongation des délais du processus

2013-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201307075 - Description : Lettre adressée à Groupe CityWest - Objet : Avis de modification tarifaire 118

2013-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à l'Association des Sourdes de l’Ontario - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à l'Association des Sourdes du Canada - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre adressée à l'Association des personnes sourdes de l’Alberta - Objet :  Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201306712 - 8740-B2-2013060272 - 8740-B54-201306019 -  8740-A53-201305988 - 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – interface – demandes de renseignements et observations

2013-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à Astral Télé Réseau et à Québecor Média inc.  - Objet : Demande présentée par Astral dans le but d’obtenir le règlement d’un différend entre Astral et Vidéotron par arbitrage de l’offre finale (numéro de dossier 8622-A124-201304907)

2013-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B6-201307124 - Description : Lettre adressée à Brooke Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 16 de Brooke Telecom – Révision tarifaire du Tarif général en vue de refléter les conclusions énoncées dans la PRT CRTC 2013 160

2013-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V22-201306564 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Télécom Ltée -  Objet : Avis de modification tarifaire 43 – Frais d’annulation d’exportation

2013-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W4-201304229 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. -  Objet : Avis de modification tarifaire 28 – Service de circuit de transit pour compagnies interopérantes

2013-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W4-201306309 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 29 – Fourniture du service 9-1-1 aux concurrents

2013-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications – Rapport annuel sur les comptes de report

2013-05-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C184-201306837 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc. pour Cablovision Warwick Inc

2013-05-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C184-201306241 - Description : Lettre adressée à Câblovision Warwick inc. - Objet :   Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général ESLC

2013-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à Astral Télé Réseau et à Québecor Média inc.  - Objet : Demande présentée par Astral dans le but d’obtenir le règlement d’un différend entre Astral et Vidéotron par arbitrage de l’offre finale (numéro de dossier 8622-A124-201304907)

2013-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-M69-201306507 - Description : Lettre adressée à Mascon Cable Systems -  OBJET : Entente relative au service 9-1-1 entre Mascon Cable Systems et Northern911 – Fermeture du dossier

2013-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303495 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Consortium Inc. et Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2013-79 – Demande de modification déposée par le CORC et Primus concernant les tarifs des services d’accès haute vitesse d’affaires de gros traditionnels

2013-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Itech Group Ltd.- Objet :  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Beacon Tower Telecom Limited - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-04-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Télécom BT. - Objet : Obligation de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications

2013-04-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Sunny International Services Inc. - OBJET : Obligation de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications

2013-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201306225 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - OBJET :  Avis de modification tarifaire 280 de Saskatchewan Telecommunications – Service d’accès Ethernet

2013-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet :Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – demandes de renseignements

2013-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à DiversityCanada Foundation - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557 – Demande d’attribution de frais présentée par DiversityCanada Foundation

2013-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution- Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012­669 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2013-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2012 669 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2013-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-A117-201304998 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet :Demande en vertu de la partie 1 relative à l’expansion des services à large bande au moyen de fonds provenant des comptes de report

2013-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet :     Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Interface d’accès haute vitesse – Avis de modification tarifaire requis

2013-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Les parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2013-80 - OBJET :   Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 - Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems– Processus supplémentaire visant l’interface d’accès haute vitesse – Observations et observations en réplique – Demandes de renseignements ci-dessous

2013-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201305772 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7384 de Bell Canada – Service de multiplexage par répartition en longueur d’onde dense optique

2013-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie 1 réclamant que le Conseil se prononce sur la répartition indiquée des coûts de déplacement de certaines installations demandés par la Municipalité régionale de York

2013-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201305417 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 447 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demandes de renseignements

2013-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B58-201202390 - 8740-E17-201202408 - Description : Lettre adressée à EastLink Bluewater Communications inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 7 de Bluewater TV Cable et avis de modification tarifaire 32 d’EastLink – Frais d’annulation liés aux demandes d’exportation

2013-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V22-201211896 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 40 de Vidéotron

2013-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V22-201211896 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 40 – Demande de renseignements supplémentaires

2013-04-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201305318 - Description : Lettre adressée à Mr. Dallas Yeulett - Objet : Avis de modification tarifaire 899 : Service de raccordement de gros – Frais de la liaison par fibre optique

2013-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8650-P8-201215913 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet :    Demande de la Partie 1 – Facturation des appels à partir de téléphones payants de Bell Canada qui enfreint la Loi sur les télécommunications et qui est en contradiction avec les directives du CRTC

2013-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201215541 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 7372 de Bell Canada – Demande de report de la date limite de réponse aux demandes de renseignements

2013-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A124-201304907 - Description : Lettre adressée à Astral Télé Réseau et Québecor Média inc. - Objet :  Demande présentée par Astral dans le but d’obtenir le règlement d’un différend entre Astral et Vidéotron par arbitrage de l’offre finale (numéro de dossier 8622-A124-201304907)

2013-04-11 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8638-C12-201305673 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet :      Entente de service 800 de départ conclue entre Norouestel et Primus

2013-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80 - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Processus supplémentaire concernant l’interface pour les services d’accès haute vitesse – Observations et répliques

2013-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201305087 - 8740-B2-201305079 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 434 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7379 de Bell Canada

2013-04-11 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Centre Informatique Sirius - Sirius ISP - Objet :  Centre Informatique Sirius - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-80 – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Prolongation de la date limite du dépôt des études de coûts concernant les services d’interface d’accès haute vitesse (AHV)

2013-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C172-201305186 - Description : Lettre adressée à Comwave Networks Inc. – Objet : Avis de modification tarifaire 3 – Modification en vue d’inclure des références tarifaires du modèle tarifaire pour toutes les ESLT

2013-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O2-201305029 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Avis de modification tarifaire 99 – Tarifs des services d’interconnexion de l’interurbain

2013-04-04 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8695-C12-201214155 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-623 – Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale

2013-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80 - OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Prolongation de la date limite du dépôt des répliques : le 11 avril 2013

2013-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303495 - Description : Lettre adressée à Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-79 - OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-79 – Examen des principes tarifaires régissant les services d’accès haute vitesse d’affaires de gros traditionnels – Prolongation de la date limite du dépôt des répliques : 11 avril 2013

2013-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201215541 - Description : Lettre adressée à Bell Canada- Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 et questions de tarification en suspens de l’avis de modification tarifaire 7372 déposé par Bell Canada

2013-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201209099 - 8740-T46-201209122 - 8740-T42-201209114 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications – Objet : Questions de tarification en suspens des avis de modification tarifaire 438, 644 et 4357

2013-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W4-201304229 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - OBJET : Avis de modification tarifaire 28 – Service de circuit de transit pour compagnies interopérantes

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. et Ontario Telecommunications Association - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre des services communautaires Législatif du Yukon (YU) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre des Relations gouvernementales Gouvernement de Saskatchewan (SK) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre de la Sécurité publique du Québec (QC) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre de l’environnement, du travail et de la justice Gouvernement de l’Ile du Prince Édouard (PE) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre de la sûreté de la communauté et des services correctionnels (ON) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre de la communauté et services gouvernementaux (NU) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre de la justice et Ministre responsable de la gestion des urgences (NE) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre des affaires municipales et de la communauté (NT) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre des affaires municipale et Ministre responsable de feu et services d’urgences (NL) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre de la Sécurité publique et Procureur Général (NB) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre responsable des mesures d’urgences (MB) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre de la Sécurité publique et Procureur Général (BC) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-04-02 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à Ministre des affaires municipaux (AB) - Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 686, 17 décembre 2012

2013-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Bell Canada et Bell Mobilité (collectivement, Bell) – Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles) 8678 B2 201100594

2013-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # :8340-X4-201304625 - 8340-V3-201304659 - 8340-X4-201304667 - 8340-X4-201304691 - Description : Lettre adressée à Telecommunications Xittel Inc. - OBJET : Ententes-cadres d’interconnexion locale (ECIL) 1652/00, 1654/00, 1655/00, et 1656/00 entre Xittel et Vidéotron

2013-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications (TELUS) - Objet : Propositions de TELUS dans le but d’utiliser son compte de report pour financer des projets relatifs à l’accessibilité des services

2013-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-X4-201304625 - 8340-V3-201304659 - 8340-X4-201304667 - 8340-X4-201304691 - Description : Lettre adressée à Telecommunications Xittel Inc. - OBJET : Ententes-cadres d’interconnexion locale (ECIL) 1652/00, 1654/00, 1655/00, et 1656/00 entre Xittel et Vidéotron

2013-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303487 - Description : Lettre adressée à Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80 - OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Prolongation de la date limite du dépôt des répliques : le 11 avril 2013

2013-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201303495 - Description : Lettre adressée à Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-79 - OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-79 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Prolongation de la date limite du dépôt des répliques : le 11 avril 2013

2013-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8480-B54-X - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Communications aux clients concernant l’option de se soustraire aux frais de 2 $ associés aux factures papier

2013-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # :8740-N1-201300368 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc.- Objet : Norouestel inc. - Avis de modification tarifaire 891 – le service V-connect

2013-03-27 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8665-C12-201303536 - Description : Lettre addressé à Liste de distribution - Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo, avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

2013-03-27 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription auprès du Conseil

2013-03-27 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à CampusCom - Objet :  CampusCom - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-03-27 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Cablevision Lightpath, Inc. - Objet :  Cablevision Lightpath, Inc.- Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-03-27 - Lettre du  Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Cda Tech Inc.- Objet :  Cda Tech Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201304740 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - OBJET : Avis de modification tarifaire 352

2013-03-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W4-201112648 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - OBJET: Avis de modification tarifaire 27 – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau

2013-03-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8650-P8-201215913 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public et Canada sans pauvreté - Objet : Demande de la Partie 1 – Facturation des appels à partir de téléphones publics de Bell Canada qui enfreint la Loi sur les télécommunications et est en contradiction avec les directives du CRTC

2013-03-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8650-P8-201215913 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de la Partie 1 – Facturation des appels à partir de téléphones publics de Bell Canada qui enfreint la Loi sur les télécommunications et est en contradiction avec les directives du CRTC

2013-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à SkySurfer Technologies Corp - Objet Objet : Obligation de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications

2013-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à Télécom BT - Objet : Obligation de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications

2013-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # :8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à LocalDigit Inc.- Objet:LocalDigit Inc - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-03-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340­J64­201304493 - Description : Lettre adressée à ris Technologies Inc.- Objet : Iristel Inc./Saskatchewan Telecommunications – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

2013-03-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201304211 - Description : Lettre adressée à Groupe CityWest - Objet:Avis de modification tarifaire 116

2013-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201017137 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Modification no 387 du Tarif général

2013-03-15 - Lettre procédural du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à Centre CIPPIC - Objet : Instance concernant le code sur les services sans fil (AC 2012-557-5) – Requête procédurale liée au mémoire tardif de la CIPPIC

2013-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 9021-0238 Québec Inc.- Objet : 9021-0238 Québec Inc.- Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à The SSi Group - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2012 669 – Demande de renseignements

2013-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-G54-201304469 - Description : Objet : Inscription de Greater Sudbury Telecommunications Inc. la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2013-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Achatplus Inc. - Objet : Achatplus Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Smart Networks - Objet : Smart Networks - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-W4-201304229 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 28

2013-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier # :8640-T78-201300855 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet :   Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Contrecoeur et de Princeville – Demande de prolongation de délai visant la réplique aux commentaires et renseignements de Quebecor Média inc.

2013-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201212216 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 445

2013-03-05 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2013

2013-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201303586 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 442 d’Aliant Telecom

2013-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-201214577 - 8740-C1-201215517 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Tarif d’accès des entreprises

2013-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201303461 - 8740-N1-201303503 - 8740-N1-201303528 - 8740-N1-201303544 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 894, 895, 896 et 897

2013-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-N1-201303510 - Description : Lettre addressée à M. Yeulett, Northwestel Inc. - Objet : Northwestel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services de réseau étendu offerts au moyen des installations satellitaires

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest  - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Gouvernement du Yukon - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Iristel - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc.- Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à The SSi Group - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium et K’atl’odeeche First Nation  - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Arctic Fibre Inc. - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-27 - Lettre Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements

2013-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M5-201303429 - Description : Lettre addressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 58 – Modifications de nature administrative

2013-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre addressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie 1 réclamant que le Conseil se prononce sur la répartition indiquée des coûts de déplacement de certaines installations demandés par la Municipalité régionale de York

2013-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre addressée à M. Yeulett, Northwestel - Objet : Ordonnance 2013-93 et Liaison par fibre

2013-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-201104447 - Description : Lettre addressée à Shaw Communications Inc. et Société TELUS Communications - Objet : Demande de mettre fin aux activités du comité mixte de Shaw et de TELUS mandaté par le CRTC

2013-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à GwaiiTel Society - Objet : GwaiiTel Society - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-M4-201214147 - Description : Lettre adressée à Cablovision Warwick Inc. - Objet : Non-respect de la règlementation applicable par une ESLC proposée dans les territoires de Téléphone Milot inc.

2013-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-M59-201210434 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Utilisation des fonds des comptes de report en vue d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et d’étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, dossiers CRTC 8636-C12-200817505, 8636 C12-200817512, 8626-C12-200817520 – Demande de MTS Allstream

2013-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à LocalDigit Inc. - Objet : LocalDigit Inc - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2013-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201302695 - 8740-N1-201302736 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 892 et 893 – Reclassification des dépôts de tarifs du groupe B à des demandes de dénormalisation ou de retrait

2013-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Objet : Avis de consultation de télécom 2012­669 - Demande de divulgation des renseignements désignés comme confidentiels dans le plan de modernisation

2013-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Convoke Communications Corp. - Objet : Convoke Communications Corp. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-S22-201206756 - Description : Dans la lettre du 15 novembre 2012, adressée à SaskTel, le Conseil a approuvé les initiatives de SaskTel en vue d’utiliser des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées à son service de courriel Web et pour moderniser le câblage intérieur des immeubles à logements multiples appartenant à la Saskatchewan Housing Corporation conçus pour des personnes handicapées.

2013-02-06  - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-E25-201215939 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. - Objet : Demande visant à obtenir rapidement une ordonnance enjoignant à Nor-Del Cablevision Limited de cesser d’offrir des services locaux concurrentiels non autorisés

2013-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Accelerated Connections - Objet : Accelerated Connections - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-02-04 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # :8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Questions de procédure

2013-02-04 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-P8-201215913 - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet :  Demande de la Partie 1 – Facturation des appels à partir de téléphones payants de Bell Canada qui enfreint la Loi sur les télécommunications et est en contradiction avec les directives du CRTC

2013-02-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-M5-201213165 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans la circonscription de Milverton

2013-02-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-B54-201215137 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de Bell Aliant

2013-01-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Uni-Plus Communications Inc. - Objet : Uni-Plus Communications Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2013-01-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à MCSNet - Objet : MCSNet - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2013-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201300368 - Description : Lettre adressée à Noroustel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 891 – Noroustel Inc.

2013-01-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8695-C12-201214155 - 8663-C41-200813800 - 8663-G1-200813776 - - 8663-M4-200813841 - 8663-S4-200813833 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet :Avis de consultation de télécom 2012-623 – Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale – État de la mise en œuvre de la concurrence locale

2013-01-28 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557 intitulé Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles (avis de consultation 2012-557), modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique

2013-01-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet :    Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demande de divulgation d’information de la part du PIAC et de l'ACC

2013-01-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-A121-201210682 - Description : Lettre adressée à AFX Communications - Objet : Compensation pour les appels sans frais d’interurbain à partir de téléphones payants - Demande de renseignements

2013-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201300227 - 8740-B2-201300235 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 427 de Bell Aliant et 7375 de Bell Canada – service Megalink

2013-01-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8643-C12-201105297 - Description : Lettre adressée aux Entreprises de télécommunications canadiennes - Objet : Questions dans le but d’obtenir des renseignements pertinents des participants de l’industrie concernant l’interconnexion des réseaux téléphoniques par protocole Internet (IP)

2013-01-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Désignation d'un enquêteur chargé d'examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012 (ACT 2012-686)

2013-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201216292- 8740-B2-201216284 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 425 et 7373 – Service local de transmission numérique vidéo série

2013-01-18 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-M4-201214147 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Non-respect de la règlementation applicable par une ESLC proposée dans les territoires de Téléphone Milot inc.

2013-01-18 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Désignation d'un enquêteur chargé d'examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012 (ACT 2012-686)

2013-01-18 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201215781 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution- Objet : Désignation d'un enquêteur chargé d'examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012 (ACT 2012-686)

2013-01-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-B54-201215137 - 8640-B54-201213702 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant, Fibernetics Corporation, FlexTy Solutions Inc. et TeraGo Networks Inc. Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de Bell - Aliant – Autres destinataires concernant la demande

2013-01-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-B54-201213826 - 8640-B54-201215007 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demandes d'abstention de la règlementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Nouveau Brunswick, de Terre Neuve et Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard – Autre destinataire concernant les demandes

2013-01-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-N1-201207720 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc.- Objet : Demande en vertu de la partie 1 relative au recouvrement des coûts de mise en œuvre de la concurrence locale – Demande de report

2013-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201211317 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des télécommunications sans fil -  Objet : No de dossier : 8665-C12-201211317Vol d’appareils mobiles et mesures prises par l’Association canadienne des télécommunications sans fil

2013-01-10 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-M59-201300095 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - OBJET : Demande en vertu de la partie 1 présentée par MTS Allstream – Services d’accès de gros

2013-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N85-201216135 - Description : Lettre adressée à Nor-Del Cablevision Limited - Objet : Inscription de Nor-Del Cablevision Limited sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2013-01-08 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-M5-201213165 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans la circonscription de Milverton (Ontario)

2013-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Safarifone Inc. - Objet : Safarifone Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

Date de modification :

2015-06-10