ARCHIVÉ - Lettre
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Référence : 8663-C12-201108754
Ottawa, le 16 avril 2012
PAR COURRIEL
Monsieur Serge Désy
Président, directeur général
Association des Compagnies de Téléphone du Québec
2750, chemin Vallée
St-Alexis-des-Monts (Québec) J0K 1V0
sdesy@actq.qc.ca
Monsieur Jonathan Holmes
Directeur général
Ontario Telecommunications Association
29, croissant Peevers
Newmarket (Ontario) L3Y 7T5
jonathan.holmes@ota.on.ca
Messieurs,
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié par les avis de consultation 2011-348-1, 348-2, et 348-3 (avis de consultation 2011-348)
Le personnel du Conseil accuse réception de la lettre datée le 4 avril 2012 de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec et de l’Ontario Telecommunications Association (ACTQ/OTA) au sujet de l’instance susmentionnée. Dans cette lettre, l’ACTQ/l’OTA déclarent qu’ils ne déposeront pas de réponse à la demande de renseignements (dont la date d’échéance était le 4 avril 2012) du Conseil et des parties intéressées.
Le personnel du Conseil accuse aussi réception de la lettre datée le 16 avril 2012 de l’ACTQ/l’OTA dans laquelle ils déclarent leur intention de déposer auprès de la Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’appel de la décision de télécom CRTC 2011-291 intitulée ACTQ/OTA – Demande de sursis à l’application de certaines parties de la politique réglementaire de télécom 2011-291 et questions connexes.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les entreprises membres de l’ACTQ/l’OTA (voir l’annexe 1) ont jusqu’à maintenant choisi de ne pas participer à l’instance. De plus, le personnel du Conseil fait remarquer que l’ACTQ/l’OTA et leurs membres n’ont pas aussi respecté l’échéancier établi dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 puisqu’ils n’ont pas déposé de propositions ou de réponses à la demande de renseignements du Conseil avant le 22 février 2012.
Le personnel du Conseil indique que l’instance amorcée par l’avis de consultation 2011-348-3 se poursuit conformément au calendrier établi dans l’avis de consultation 2011-348-3 et que, malgré la décision de l’ACTQ/l’OTA et de leurs membres de ne pas fournir les renseignements demandés ou déposer de soumissions dans le cadre de la présente instance, une décision du Conseil pourrait être rendue en fonction du dossier de l’instance.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur
Politique des Télécommunications
L’original signé par:
John Macri
c.c. : William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Parties à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348
Liste de distribution
grubb@hurontel.on.ca;
wagrier@1000island.net;
rbanks@mornington.ca;
steve@wtccommunications.ca;
roxboro@ontarioeast.net;
regulatory@tcc.on.ca;
jpatry@telcourcelles.qc.ca;
tellambton@tellambton.net;
telstep@telstep.net;
pdowns@nexicom.net;
kgugan@wightman.ca;
a.schneider@hay.net;
sophie.houde@sogetel.com;
j-fmathieu@telupton.qc.ca;
gcordeau@maskatel.qc.ca;
lisa.marogna@cwct.ca;
nfrontenac@kw.igs.net;
tracy.cant@ontera.ca;
jonathan.scott@execulink.com;
telvic@telvic.net;
pgillis@dryden.cam.baron@brktel.on.ca;
pallard@cooptel.qc.ca;
jdowns@nexicomgroup.net;
regulatory@brucetelecom.com;
barry.stone@quadro.net;
gosfield@gosfieldtel.com;
rroy@telwarwick.qc.ca;
paul.frappier@telmilot.com;
jonathan.holmes@ota.on.ca;
admin@cochranetel.ca;
sdesy@actq.qc.ca;
rob.olenick@tbaytel.com;
dennis.beland@quebecor.com
david .watt@rci.rogers.com
regulatory@bell.aliant.ca
bell.regulatory@bell.ca
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
regulatory.affairs@telus.com
piac@piac.ca
regulatory@sjrb.ca
Membres de l’Ontario Telecommunications Association
Brooke Telecom Co‑operative Ltd.
Bruce Telecom
CityWest Telephone Corporation
Cochrane Telecom Services
Dryden Municipal Telephone System
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co‑operative Limited
Hay Communications Co‑operative Limited
Huron Telecommunications Co‑operative Limited
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
Mornington Communications Co‑operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
NRTC Communications
Ontera
Quadro Communications Co‑operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
Tuckersmith Communications Co‑operative Limited
Wightman Telecom Ltd.
WTC Communications
Membres de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec
CoopTel
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
La Compagnie de Téléphone de St-Victor
La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Le Téléphone de St-Éphrem inc.
Sogetel inc.
Téléphone Guèvremont inc.
Téléphone Milot inc.
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