ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 octobre 2012
Notre référence : 8663-C12-201108754
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié – Demande de report de la date limite de dépôt de renseignements additionnels
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 17 octobre 2012 envoyée par le Canadian Independent Telephone Company Joint Taskforce (JTF) au nom de 30 petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT)1. Le JTF a déclaré que, conformément à la lettre du 12 octobre 2012 envoyée par le personnel du Conseil au sujet des demandes de renseignements additionnels et de divulgation publique, il était prêt à verser, dans le dossier public, les données disponibles sur la qualité du service. Cependant, étant donné que tous les renseignements n’étaient pas rapidement et facilement disponibles, le JTF a demandé à ce que la date limite de dépôt de renseignements additionnels soit reportée du 18 octobre 2012 au 26 octobre 2012.
Le personnel du Conseil estime que la demande du JTF est raisonnable dans les circonstances et, par les présentes, reporte la date limite de dépôt de renseignements additionnels au 26 octobre 2012.
Le personnel du Conseil est d’avis que même avec le report de la date limite de dépôt, les parties auront suffisamment de temps pour examiner les renseignements additionnels à déposer avant d’envoyer leur mémoire final le 1er novembre 2012. Il estime donc qu’il n’y a pas lieu de modifier les autres dates de procédure liées à cette instance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication,
L’original signé par
John Macri
c.c. : William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
grubb@hurontel.on.ca;
wagrier@1000island.net;
rbanks@mornington.ca;
steve@wtccommunications.ca;
roxboro@ontarioeast.net;
regulatory@tcc.on.ca;
jpatry@telcourcelles.qc.ca;
tellambton@tellambton.net;
telstep@telstep.net;
pdowns@nexicom.net;
kgugan@wightman.ca;
a.schneider@hay.net;
sophie.houde@sogetel.com;
j-fmathieu@telupton.qc.ca;
gcordeau@maskatel.qc.ca;
lisa.marogna@cwct.ca;
nfrontenac@kw.igs.net;
tracy.cant@ontera.ca;
jonathan.scott@execulink.com;
telvic@telvic.net;
pgillis@dryden.cam;
baron@brktel.on.ca;
pallard@cooptel.qc.ca;
jdowns@nexicomgroup.net;
regulatory@brucetelecom.com;
barry.stone@quadro.net;
gosfield@gosfieldtel.com;
rroy@telwarwick.qc.ca;
paul.frappier@telmilot.com;
jonathan.holmes@ota.on.ca;
admin@cochranetel.ca;
sdesy@actq.qc.ca;
rob.olenick@tbaytel.com;
dennis.beland@quebecor.com;
david.watt@rci.rogers.com;
regulatory@bell.aliant.ca;
bell.regulatory@bell.ca;
regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
regulatory.affairs@telus.com;
piac@piac.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
regulatory@sjrb.ca.
Petites ESLT représentées par le JTF
Brooke Telecom Co‑operative Ltd.
Bruce Telecom
CityWest Telephone Corporation
Cochrane Telecom Services
CoopTel
Dryden Municipal Telephone System
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co‑operative Limited
Hay Communications Co‑operative Limited
Huron Telecommunications Co‑operative Limited
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
La Compagnie de Téléphone de St‑Victor
La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
Le Téléphone de St‑Éphrem inc.
Mornington Communications Co‑operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
NRTC Communications
Ontera
Quadro Communications Co‑operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
Sogetel inc.
Téléphone Guèvremont inc.
Téléphone Milot inc.
TBayTel
Tuckersmith Communications Co‑operative Limited
Wightman Telecom Ltd.
WTC Communications
[1] Voir l’annexe 1 de la présente pour obtenir une liste de ces entreprises.
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